SAPEC

Société anonyme


Dénomination : SAPEC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.085.280

Publication

10/07/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

e

k



111111 *14133169*

li

11

BRUXELLES

Greffe

Dénomination : SAPEC

Forme juridique; Société anonyme

Siège : Avenue Louise 600, Bte 6, 1060 Bruxelles

N° d'entreprise : 0403085280

Objet de l'acte: Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale :

-entérine la démission de Monsieur Christian VARIN et nomme définitivement Monsieur Xavier de

WALQUE, en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre ans expirant à l'issue de l'assemblée statutaire

de 2018;

- renouvelle le mandat d'administrateur, venant à échéance ce jour:

.de Monsieur Manuel Fernando ESPIRITO SANTO, pour une durée de quatre ans expirant à l'issue de

l'assemblée statutaire de 2018.

.de Monsieur Jean-Marie LAURENT-JOSI, pour une durée de quatre ans expirant à l'issue de l'assemblée

statutaire de 2018.

.de Monsieur Matthieu DELOUVRIER, pour une durée de quatre ans expirant à l'issue de l'assemblée

statutaire de 2018.

Eric van INNIS Antonio MARQUES

Mandataire Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/01/2014
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



EIMIELtES

2 3 P G r 2QI3

111111111! 111111111illpilii

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : SAPEC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 500, Bte 6, 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0403085280

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 20 septembre 2013

COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR

Le Comité de Nomination et Rémunération de la Sapec S.A. s'est réuni le 9 septembre par conférence téléphonique pour acter la démission de Monsieur Christian Varin comme Administrateur et étudier la proposition faite par la Cobepa de nommer Monsieur Xavier de Walque pour le remplacer.

Après avoir analysé le C.V. de Monsieur Xavier de Walque et son parcours professionnel et après avoir pris les informations nécessaires et requises, le Comité est d'opinion qu'il remplit toutes les conditions pour être nommé Administrateur de la Sapec S.A. en représentation de l'actionnaire Cobepa.

Le Comité recommande donc au Conseil d'Administration la cooptation de Monsieur Xavier de Walque comme Administrateur non exécutif de la Société afin de terminer le mandat laissé vacant par Monsieur Christian Varin qui se termine à l'Assemblée Générale de juin 2014.

Tous les Administrateurs présents acceptent la cooptation comme Administrateur de Monsieur Xavier de Walque, demeurant à 3080 Tervuren, Jan van Boendalelaan 2C.

Eric van Innis Antonio Marques

Mandataire Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2013
ÿþMOD WORD 11.1

14

e ~ le-~~a

y _ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

leareek

Greffe I 2Se'201"

N° d'entreprise : 0403085280

Dénomination

(en entier) : SAPEC S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 500, Bte 6,1050 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 août 2013 RETRAIT DE POUVOIR

"Madame Amedine Labbe, atteinte par la limite d'âge a quitté ses fonctions au sein de la société. Le Conseil décide donc de mettre fin à sa procuration en tant que Fondé de Pouvoir et la remercie vivement pour ces nombreuses années de dévouement ininterrompue."

Erie van INNIS Antonio MARQUES

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

arec '~ , Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

13 15066*

,15 JUL 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SAPEC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 500, Bte 6, 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0403085280

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2013

NOMINATION STATUTAIRE

L'assemblée générale

-Renouvelle, sur base de la proposition du Comité d'audit, le mandat de Commissaire de Mazars Réviseurs

d'Entreprises pour une période de trois ans, expirant à l'issue de l'assemblée statutaire de 2016, dont les

émoluments annuels sont fixés à 41,500, Euros.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Ferah Ciftci

Fondé de pouvoir

Eric van Innis

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2013
ÿþ(en entier) : SAPEC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 500, Bte 6, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 25 mars 2013

Le Conseil d'Administration donne procuration, conformément à l'article 19 des statuts, à Mme Ferah CIFTCI, Fondé de pouvoir, demeurant avenue Richard Neybergh 152/11, 1020 Bruxelles, en vue de signer les actes engageant la S.A, SAPEC pour des actes d'emprunts et/ou des contrats de change à terme, options, utilisation des lignes de crédit consenties, opérations relatives au Papier Commercial.

Madame Ciftci engagera valablement la société pour tous les actes de la gestion journalière et ceux repris ci-dessus, conjointement avec un administrateur ou un mandataire.

Antonio Marques Antoine Velge

Mandataire Administrateur Délégué

Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

12,ic)7 .-.4>

BRUXELLES

0 9 APR 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0403085280

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 26.07.2012 12351-0388-058
10/07/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : SAPEC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 500, Bte 6, 1050 Bruxelles

N' d'entreprise : 403085280

Obiet de l'ac : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 JUIN 2012

NOMINATION STATUTAIRE : Renouvellement de mandat d'un administrateur

L'assemblée générale renouvelle le mandat d'Administrateur de Madame Patricia VELGE pour une durée de

quatre ans, expirant à l'issue de l'assemblée statutaire de 2016.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Amedine L.ABI3E Eric van iNNIS

Fondé de Pouvoir Mandataire

2i JUN 2012

Greffe

oe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 27.06.2012 12234-0101-046
20/01/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0403.085.280

SAPEC

MRUXELLES

1 1 JAN. 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

société anonyme

(1050) Bruxelles, avenue Louise 500 bte 6

MODIFICATIONS DES STATUTS  NOMINATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, notaire associé à Bruxelles, en date du dix-neuf décembre deux mil onze, « enregistré cinq rôles, sans renvoi, au troisième bureau de l'enregistrement de Bruxelles, le vingt et un décembre deux mil onze. Volume 79, folio 13, case 14. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Pour le Receveur (signé) Altinkaya », que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SAPEC » ayant son siège à (1050) Bruxelles, avenue Louise 500, boîte 6, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0403.085.280, a décidé notamment :

1. de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé, comme suit :

# A l'article 13 des statuts, les termes « Les déclarations prévues par la loi du deux mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en Bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition » sont remplacés par les termes « Les dispositions des articles 6 à 17 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé ».

# A l'article 13 des statuts, les termes « et lors de chaque acquisition additionnelle ou cession par laquelle sa part dans les droits de vote atteint la quotité prévue à l'article 1, paragraphe 1, deuxième alinéa de la dite loi » sont supprimés.

2. de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la loi du 17 décembre 2008 et la loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées.

3. de modifier les statuts, avec effet au 1er janvier 2012, pour les mettre en concordance avec la loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, comme suit :

# A l'article 24 des statuts, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par ceux-ci

« Les actionnaires votent par eux-mêmes ou par mandataires conformément au Code des sociétés. La forme de la procuration peut être imposée par le conseil d'administration. La procuration doit parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.

Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seules les procurations introduites par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées à l'article 27 des statuts sont prises en compte. »

# A l'article 26 des statuts, les termes « l'article 533 » sont remplacés par les termes « les articles 533 et 533bis ».

# A l'article 27 des statuts, les alinéas 1 à 3 sont remplacés par ceux-ci :

« Le droit de participer à une assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale, à vingt-quatre heures (belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, soit par la production des actions au porteur à un intermédiaire financier, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Les jour et heure visés à l'alinéa précédent constituent la date d'enregistrement.

r ..~ . . : G : .:" ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour être admis à l'assemblée, l'actionnaire indique à la société, ou à la personne qu'elle a désignée à cette fin, sa volonté de participer à l'assemblée générale, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.

Une attestation est délivrée à l'actionnaire par l'intermédiaire financier certifiant le nombre d'actions au porteur produites à la date d'enregistrement, ou par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale.

Dans un registre désigné par le conseil d'administration, il est indiqué, pour chacun des actionnaires qui a signalé sa volonté de participer à l'assemblée générale, ses nom ou dénomination sociale et adresse ou siège social, ie nombre d'actions qu'il détenait à la date d'enregistrement et pour lequel il a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale, ainsi que la description des documents qui établissent la détention des actions à cette date d'enregistrement. ».

# A l'article 29 des statuts, l'alinéa 2 est remplacé par celui-ci :

« Les sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale ainsi que le dépôt des propositions de décision sont réalisés dans les conditions visées à l'article 533ter du Code des sociétés. »

# A l'article 30, alinéa 5, des statuts, les termes « dans le mois » sont remplacés par les termes « dans les cinq semaines ».

4. d'élire en qualité d'administrateur indépendant Madame Sophie Le Vaillant de Chaudenay domiciliée à (F92100) Boulogne (France), 14 bis rue Escudier. Son mandat expirera à l'assemblée annuelle du 16 juin 2015.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) François HERINCKX, notaire associé.

Déposées en même temps : une expédition, une liste de présence, cinq procurations, la coordination des

statuts.

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 04.07.2011 11259-0199-047
08/07/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 04.07.2011 11259-0388-035
07/07/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 1HhIUhI I III NI 111111 IIII

au *11102616*

Moniteur

belge

er, JUM~

rates







Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SAPEC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 500, Bte 6, 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 403085280

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 20 juin 2011

RETRAIT DE POUVOIRS

Suite au départ à la retraite de Monsieur Joéo SARAIVA S1NDE, le conseil retirera les pouvoirs qui lui

avaient été donnés en tant que mandataire de la société au fer septembre 2011.

EXTENSION DE POUVOIRS

Monsieur le Président propose au conseil d'étendre les pouvoirs donnés par le conseil du 19/06/2007 à Mr. Antonio MARQUES, mandataire, et lui délègue, par application de l'article 19 des statuts, la signature conjointe avec un administrateur, un fondé de pouvoir ou un mandataire pour tous les actes de la gestion journalière.

Monsieur le Président propose également au conseil d'étendre les pouvoirs donnés par le conseil du 20/12/1990 et par le comité de direction en séance du 18/07/1996 à Madame Amédine LABBE, Fondé de Pouvoir, en l'autorisant à engager valablement la société conjointement avec un administrateur ou un mandataire

Extrait du procès-verbal de ['assemblée générale ordinaire des actionnaires du 21 JUIN 2011

L'assemblée générale renouvelle les mandats d'Administrateurs, venant à échéance ce jour, de Messieurs Eduardo de ALMEIDA CATROGA, Antoine VELGE ET Philipe de BROQUEV1LLE pour un durée de quatre ans, expirant à l'issue de l'assemblée statutaire de 2015. Monsieur Günter K. Strauss, ayant atteint la limite d'age, son mandat n'est pas renouvelé.

"

08/07/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 30.06.2010 10260-0486-044
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 01.07.2010 10260-0501-062
10/08/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 04.08.2009 09544-0243-038
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 24.06.2009 09292-0079-047
08/07/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 01.07.2008 08330-0048-031
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 25.06.2008 08318-0004-042
16/08/2007 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2006, APP 19.06.2007, DPT 09.08.2007 07541-0247-031
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.06.2007, DPT 03.07.2007 07350-0158-035
09/06/2015
ÿþDénomination : SAPEC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 500, Bte 6, 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0403085280

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 24 septembre 2014

Le Président informele Conseil de la demande de démission, reçue en date du 15 septembre avec effet immédiat et pour des raisons personnelles, de l'Admnistrateur Monsieur Manuel Fernando ESPIRITO

SANTO. La demande de démission est acceptée et le Comité de nomination et rémunération est chargé, lors de sa prochaine réunion du 15 décembre, de discuter le remplacement de ce poste d'administrateur

resté vacant et représentant le Groupe majoritaire.

Antonio MARQUES Ferah CIFTCI

Mandataire Fondé de pouvoir

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

A0

"

Déposé / Reçu k

2 9 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d@rilxelles

r :ti Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

15 8 786*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2006 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 09.08.2006 06607-0185-045
07/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 06.07.2006 06420-2849-028
01/07/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le "

2 2 linti 2015

au greffe du tribunal de commerce

1`rariCOphtim7e n'Grrirelix_ellP~

.

"

"

_

dénomination : SAPEC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 500, Bte 6, 1050 Bruxelles

(,1° d'entreprise : 0403085280

Obiet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 2015

NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur, venant à échéance ce jour :

.de Monsieur Eduardo DE ALMEIDA CATROGA, pour une durée de quatre ans expirant à l'issue de

l'assemblée statutaire de 2019,

'de Monsieur Antoine VELGE, pour une durée de quatre ans expirant à l'issue de l'assemblée statutaire de

2019,

'de Monsieur Philippe DE BROQUEVILLE, pour une durée de quatre ans expirant à l'issue de l'assemblée

statutaire de 2019,

'de Madame Sophie LE VAILLANT DE CHAUDENAY, pour une durée de quatre ans expirant à l'issue de

l'assemblée statutaire de 2019.

Eric van INNIS Antonio MARQUES

Mandataire Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2005 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2004, APP 21.06.2005, DPT 13.07.2005 05463-0164-025
18/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 21.12.2004, APP 21.06.2005, DPT 13.07.2005 05491-4573-028
21/03/2005 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2003, APP 15.06.2004, DPT 15.03.2005 05073-0173-024
17/08/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 15.06.2004, DPT 11.08.2004 04594-2042-027
10/09/2003 : BL000626
12/08/2003 : BL000626
22/07/2003 : BL000626
28/04/2003 : BL000626
27/02/2003 : BL000626
25/07/2002 : BL000626
11/07/2002 : BL000626
05/07/2002 : BL000626
12/07/2001 : BL000626
12/07/2001 : BL000626
19/04/2001 : BL000626
09/01/2001 : BL000626
15/07/2000 : BL000626
14/04/2000 : BL000626
21/07/1999 : BL000626
17/07/1999 : BL000626
23/07/1998 : BL626
28/05/1998 : BL626
19/08/1997 : BL626
04/07/1997 : BL626
17/07/1996 : BL626
09/07/1996 : BL626
21/06/1996 : BL626
02/12/1995 : BL626
06/07/1995 : BL626
18/08/1994 : BL626
07/07/1994 : BL626
05/02/1994 : BL626
22/09/1993 : BL626
29/04/1993 : BL626
09/07/1992 : BL626
25/10/1991 : BL626
09/11/1990 : BL626
09/11/1990 : BL626
27/09/1989 : BL626
18/07/1989 : BL626
08/07/1989 : BL626
07/01/1989 : BL626
17/03/1988 : BL626
29/07/1987 : BL626
03/01/1986 : BL626
01/01/1986 : BL626
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 15.07.2016 16332-0351-047
27/07/2016 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2015, APP 31.12.2015, DPT 15.07.2016 16332-0546-066

Coordonnées
SAPEC

Adresse
AVENUE LOUISE 500, BTE 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale