SAPIENT LIMITED

Divers


Dénomination : SAPIENT LIMITED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.609.684

Publication

12/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N0 d'entreprise :

Dénomination o5(t 6 Y

(en entier) : SAPIENT LIMITED

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée par actions de droit anglais Siège : Eden House, Spital Square 8, El 6DU Londres, Royaume-Uni

Succursale en Belgique : Sapient Limited Belgium Branch - Boulevard Bischoffsheim 11, 1000

Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :STATUTS - OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE EN BELGIQUE -

NOMINATION D'UN REPRESENTANT LEGAL

(Extrait de la résolution du conseil d'administration de Sapient Limited du 11 novembre 2013)

Nous soussignés, agissant tous actuellement en qualité d'administrateurs de la société (les « Administrateurs »), habilités à recevoir les notifications concernant les réunions du Conseil d'administration de la Société et à y assister et y voter, et agissant conformément au Règlement 93 du Tableau A défini dans l'Annexe aux Règlements de 1985 relatives aux Sociétés (Tableau A à F), ADOPTONS PAR LE PRÉSENT DOCUMENT les résolutions suivantes et convenons que lesdites résolutions seront aussi valables et applicables à toutes fins que si elles avaient été adoptées lors d'une réunion dûment convoquée et tenue du Conseil d'administration de la Société :

ATTENDU QUE:

A. Compte tenu du développement futur de l'activité ainsi que de son besoin actuel de servir les clients existants, la Société propose l'ouverture d'une succursale de Sapient Limited sous la dénomination « Sapient Limited Belgium Branch » (c< la Succursale ») dont le siège social est établi Boulevard Bischoffsheim 11, 1000 Bruxelles, Belgique ;

B. Il a été proposé de désigner M. Surjlt Bangar, né le 16 novembre 1971 à Birmingham, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et domicilié à 3 High Beeches, Gerrards Cross, SL97HU Buckinghamshire, Grande-Bretagne, en qualité de représentant légal de la Succursale aux fins d'accomplir d'une manière générale tous les actes considérés comme requis ou nécessaires pour l'activité de la Succursale

C. Il a été proposé d'accorder une procuration à Louis-François du Castillon, avocat, ou à toute personne que celui-ci désigne par écrit au sein de FIELD FISHER WATERHOUSE LLP, l'Arsenal, Boulevard Louis Schmidt, 29, 1040 Bruxelles, Belgique, aux fins d'accomplir toutes les formalités se rapportant à l'enregistrement de la Succursale

D.11 a par ailleurs été proposé de confirmer qu'à des fins administratives belges, la date de clôture de l'exercice de la Succursale soit la même que celle de la Société.

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR LA PRÉSENTE :

1. D'approuver l'ouverture, en date du 11 novembre 2013, de la Succursale sous la dénomination de « SAPIENT LIMITED BELGIUM BRANCH » dont le siège social est établi Boulevard Bischoffsheim 11, 1000 Bruxelles, Belgique. Les activités de la Succursale comprendront essentiellement :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persdnne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1) la fourniture de services dans le domaine de la consultance et du développement de solutions complexes, plus particulièrement dans le domaine du Développement Stratégique, de la Gestion de Marque, des Services Créatifs, des Médias, du Commerce électronique, de la Gestion de Contenu, de l'Externalisation, du Marketing, de la Négociation et de la Gestion de Risques, de l'Optimisation de Processus et du Benchmarking ;

2) le développement, le commerce et la distribution de logiciels et de matériel informatique, ainsi que d'équipement électrique et électronique de tout type, l'organisation et la mise en Suvre de systèmes informatiques et de logiciels en général et la fourniture des services y afférents, plus particulièrement les activités de consultance et de formations et le commerce et l'octroi de licences de droits de propriété intellectuelle.

Uniquement aux fins définies sous les points 1(1) et 1(2) ci-dessus (collectivement « l'Objet Social »), la Succursale pourra également:

a) prendre ou acquérir des intérêts directs et indirects dans d'autres sociétés ou organismes ;

b) exécuter des transactions liées aux actifs, notamment celles qui impliquent tous les actifs mobiliers et immobiliers commerciaux, qui sont jugées nécessaires ou utiles aux fins de la réalisation de l'Objet Social ;

c) compte tenu de la limitation sous le point a) ci-dessus, exécuter toutes les transactions financières et fournir également aux sociétés directes ou indirectes, à leurs filiales directs ou indirectes, ainsi qu'à des tiers, ou pour le compte de ceux-ci, des cautionnements, des garanties et toutes autres formes de sûretés, ce compris la mise en place de charges de tout type sur des biens mobiliers ou immobiliers.

2. De désigner M. Surjit Bangar, né le 16 novembre 1971 à Birmingham, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et domicilié à 3 High Beeches, Gerrards Cross, SL97HU Buckinghamshire, Grande-Bretagne en tant que représentant légal de la Succursale de fa Société. En sa qualité de représentant légal de la Succursale, M. Surfit Bangar est habilité à gérer et à mener les affaires de la Succursale de la Société en Belgique et à déterminer le lieu de son établissement

Sans limitations des pouvoirs ainsi conférés, M. Surjit Bangar est par ailleurs spécialement habilité

a) à obtenir et à modifier l'enregistrement de la Succursale auprès de la Banque-carrefour des entreprises ;

b) à affilier la Succursale auprès des associations professionnelles et des organisations commerciales ;

c) à signer la correspondance ;

d) à obtenir des commandes et conclure des contrats pour l'achat, la préparation et le conditionnement de matières premières et de fourniture et pour la promotion et la vente des produits et services de la Succursale ;

e) de représenter la Succursale dans le cadre des transactions avec le gouvernement belge, en ce compris ses autorités gouvernementales, provinciales et municipales, l'administration fiscale, les douanes, la pose, les services de téléphone et de télégraphe, les sociétés de chemins de fer et les compagnies aériennes et d'autres services publics et à signer tous les engagements vis-à-vis des autorités, des services et des sociétés en question ;

f) à signer tous accusés de réception pour des fonds reçus ainsi que pour des courriers ou des paquets recommandés adressés à la Succursale par le biais de la poste, des douanes, des chemins de fer, des compagnies aériennes ou de transport autres, et à sous-déléguer lesdits pouvoirs aux employés de la Succursale ;

g) à endosser des chèques, des mandats postaux, des effets à recevoir pour dépôts au crédit des comptes de « dépôt » ou « courants» ouverts auprès de banques et de la poste au nom de la Société ;

h) à signer tous les retraits sur fes comptes de « dépôt », « courants », « gestionnaire » ou « débours » ouverts au nom de la Succursale auprès de banques ou de la poste ;

i) à contracter des assurances ;

j) à contracter des baux pour la location des locaux pour les bureaux et les magasins de la Succursale ;

k) à engager ou licencier les membres du personnel et à fixer leur rémunération ; I) à signer les notes et les billets tirés sur des clients, qui ont été approuvés par le Conseil ;

m) à endosser les connaissements et tous autres documents de transport ;

n) à intenter et suivre au nom de la Succursale, toutes actions en justice, à la fois celles qui ont été intentées en tant que demandeur et défendeur, et à introduire toutes requêtes, demandes ou plaintes auprès de tous les organismes de l'État, l'administration fiscale, l'administration des douanes et d'autres administrations, ainsi qu'auprès de toute autre administration publique ;

o) à déléguer à toute personne, l'un ou plusieurs de ses pouvoirs de la manière et pour la durée qu'il détermine ;

p) à ouvrir des comptes sous la dénomination de son choix, notamment des comptes de « dépôt » ou « courants » et des comptes « gestionnaire » ou de « débours » auprès des banques et de la poste ;

q) à emprunter auprès des banques et d'autres parties ;

r) à signer tous les engagements vis-à-vis de tiers ;

s) à accepter tous les billets tirés par les fournisseurs ou d'autres créanciers.

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3. D'autoriser et d'octroyer un mandat spécial à Louis-François du Castillon, avocat ou à toute personne désignée par ses soins par écrit au sein de FIELD FISHER WATERHOUSE LLP, l'Arsenal, Boulevard Louis Schmidt, 29, 1040 Bruxelles, Belgique, aux fins d'accomplir toutes les formalités utiles ou nécessaires pour le dépôt de la présente résolution auprès du Tribunal de Commerce à Bruxelles, en ce compris la signature des formulaires de publication et d'accomplir tous les actes et signer tous les documents utiles ou nécessaires dans le cadre de l'enregistrement de la Succursale auprès des services de la Banque-carrefour des entreprises, les services de l'administration de la NA et les services de la Banque Nationale de Belgique.

4. De confirmer que l'exercice de la Succursale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Numéro d'entreprise ; 3144067 Le Companies Act 1985 (la loi de 1985 relatives aux sociétés) (tel que modifié) SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE PAR ACTIONS

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS de SAPIENT LIMITED Constituée le 8 janvier 1996

1. La dénomination de la Société est Sapient Limited.

2. Le siège social de la Société sera établi en Angleterre et au Pays de Galles.

3. La Société a pour objet

(a) (i) de produire, développer, écrire, concevoir, publier, fabriquer, installer, maintenir, importer, exporter, louer, donne en leasing, accorder des licences, mettre à jour, modifier, réparer, commercialiser, et, d'une manière générale, vendre des logiciels, des programmes informatiques, du matériel, des équipements informatiques, des équipements de transmission et de traitement de données, des équipements électroniques et électriques, des équipements d'enregistrement et de support de logiciels, des programmes, des équipements technologiques et de tous types.

(ii) De détenir, donner en licence, exploiter ou acquérir des droits d'exploitation, des droits de publication et de reproduction ou tous autres droits y afférents ; d'agir en qualité de consultants, conseillers, organisateurs et constructeurs de systèmes et de services de systèmes informatisés et de logiciels, et de fournir une formation et une préparation spécialisée dans tous les domaines y afférents.

b) D'exercer tout commerce ou activité de quelque nature que ce soit, qui, aux yeux des Administrateurs, pourraient être exercés de manière appropriée ou avantageuse en rapport ou en combinaison avec une autre activité de la Société autorisée antérieurement ou postérieurement ou opportune en vue d'améliorer directement ou indirectement la valeur ou de rendre rentable ou plus rentable l'un des actifs de la Société ou d'utiliser ses aptitudes, son savoir-faire ou son expertise.

c) D'acheter ou d'acquérir par tout autre moyen et de prendre des options sur quelque bien que ce soit, et tous droits ou privilèges de quelque nature que ce soit afférents ou eu égard à un bien.

d) De demander, d'enregistrer, d'acheter ou d'acquérir par tout autre moins et de protéger, prolonger et renouveler, que ce soit au Royaume-Uni ou ailleurs, des brevets, des droits de brevet, des brevets d'invention, des licences, des processus secrets, des marques déposées, des conceptions, des protections et des concessions, et de décliner, altérer, modifier, utiliser et de valoriser et de fabriquer ou d'accorder des licences ou des privilèges eu égard à ceux-ci, et de consacrer des fonds aux expériences, aux tests et aux améliorations d'un brevet, d'une invention ou de droits que la Société pourrait acquérir ou proposer d'acquérir.

(e) D'acquérir ou d'entreprendre la totalité ou une partie de l'activité, de l'écart d'acquisition, et des actifs de toute personne, entreprise ou société qui exerce ou qui propose d'exercer l'une des activités que la Société est autorisée à exercer et dans le cadre du paiement de ladite acquisition d'assumer l'ensemble ou une partie des engagements de ladite personne, entreprise ou société, ou d'acquérir un intérêt dans, de fusionner avec, ou de conclure un partenariat ou un arrangement de partage des bénéfices, ou de coopération, ou pour une assistance mutuelle avec ladite personne, entreprise ou société, ou pour subventionner ou assister autrement ladite personne, entreprise ou société, et de donner ou d'accepter, par voie de paiement pour l'un des actes ou l'une des choses précités ou biens acquis, des actions, des obligations, des titres obligataires ou des titres pouvant être convenus, et de détenir et de conserver, ou de vendre, hypothéquer et gérer les actions, les obligations, les titres obligataires ou les titres ainsi obtenus.

(f) D'améliorer, de gérer, de construire, de réparer, de développer, d'échanger, de donner en location ou autrement, d'hypothéquer, de grever, de vendre, d'aliéner, de valoriser, d'octroyer des licences, des options, dee droits et des privilèges eu égard à, ou autrement de gérer l'ensemble ou une partie des biens et des droits de la Société.

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(g) D'investir et de transiger avec les fonds de la Société non immédiatement requis de la manière fixée le cas échéant et de détenir ou de gérer autrement avec les investissements effectués.

(h) De prêter et d'avancer des fonds ou d'accorder un crédit à quelques conditions que ce soit avec ou sans garantie à une personne, une entreprise ou une société (en ce compris sans préjudice du caractère général de ce qui précède, une société de holding, une filiale ou une société-soeur de la Société ou toute autre société associée de quelque manière que ce soit avec la Société), de conclure des garanties, des contrats d'indemnisation et des cautionnements de tous types, de recevoir des fonds en dépôt ou de faire des prêts sous quelques modalités que ce soit, et de garantir ou assurer de quelque manière que ce soit et sous quelques conditions que ce soit le paiement de n'importe quel montant ou l'exécution d'une obligation quelconque par une personne, une entreprise ou une société (en ce compris sans préjudice du caractère général de ce qui précède, une société de holding, une filiale ou une société-soeur de la Société ou une société associée comme indiqué ci-dessus).

(i) D'emprunter et de réunir des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement de tous fonds empruntés, réunis ou dus par hypothèque, charge, garantie standard, privilège ou une garantie autre sur l'ensemble ou une partie des biens ou actifs de la Société (présents ou futurs), en ce compris son capital non appelé, et également par une hypothèque, une charge, une garantie standard, un privilège ou une sûreté similaires aux fins de garantir et d'assurer l'exécution par la Société de toute obligation ou de tout engagement qu'elle est susceptible de contracter ou qui pourrait revêtir un caractère obligatoire pour elle.

(j) De tirer, faire, accepter, endosser, escompter, négocier, exécuter et émettre des chèques, des lettres de change, des billets à ordre, des connaissements, des warrants, des titres obligataires et d'autres instruments négociables ou transférables,

(k) De demander, promouvoir, et obtenir une loi adoptée par le Parlement, une ordonnance,ou une licence du Ministère du Commerce ou d'une autre administration visant à permettre à la Société de mettre en oeuvre l'un de ses objets, ou pour appliquer une modification de l'acte constitutif de la Société, ou à toute autre fin qui pourrait sembler calculée directement ou indirectement pour promouvoir les intérêts de la Société, et de s'opposer à toute procédure ou demande qui pourrait sembler avoir pour objet de porter préjudice, directement ou indirectement, aux intérêts de la Société.

(I) De conclure des arrangements avec un gouvernement ou une autorité quelconques (suprême, municipale, locale, ou autre) visant à favoriser la réalisation des objets de la Société ou de l'un d'entre eux, et d'obtenir de la part du gouvernement ou de l'autorité en question des décrets, des chartes, des droits, des privilèges ou des concessions que la Société estiment souhaitables et d'exécuter, exercer et se conformer à tous les décrets, chartes, droits, privilèges et concessions.

(m) De souscrire, prendre, acheter ou autrement acquérir, détenir, vendre, négocier et aliéner, placer des actions, des titres, des obligations non garanties, des titres obligataires, des obligations garanties ou des titres émis ou garantis par une autre société constituée ou exerçant son activité n'importe où dans le monde, et des obligations non garanties, des titres obligataires, des obligations garanties ou des titres émis ou garantis par un gouvernement ou une administration, municipale, locale ou autre, n'importe où dans le monde.

(n) De contrôler, gérer, financer, subsidier, coordonner ou assister autrement une société ou des sociétés dans lesquelles la Société possède un intérêt financier direct ou indirect, de fournir des services de secrétariat, administratifs, techniques, commerciaux et autres et des infrastructures de tous types pour la ou les sociétés en question et d'effectuer des paiement par voie de subvention ou autrement et tout autre arrangement pouvant sembler souhaitable eu égard à une activité ou les opération ou d'une manière générale eu égard à la société ou aux sociétés en question.

(o) De promouvoir toute autre société aux fins d'acquérir l'intégralité ou une partie de l'activité ou des avoirs ou des engagements ou l'une des obligations de la Société, ou d'entreprendre une activité ou des opérations qui pourraient sembler aider ou profiter à la Société ou pour augmenter la valeur d'un bien ou d'une activité de la Société, et de placer ou de garantir le placement, la souscription, ou l'acquisition autre de l'ensemble ou d'une partie des actions ou des titres de l'une des sociétés précitées.

(p) De vendre ou d'aliéner autrement l'intégralité ou une partie de l'activité ou des biens de la Société, soit ensemble ou par portions, pour le montant que la Société estime approprié, et plus particulièrement pour des actions, des obligations ou des titres d'une société qui les achètent.

(q) D'agir en qualité d'agents ou de courtiers et de fiduciaires pour une personne, une entreprise ou une société, et de conclure et d'exécuter les contrats de sous-traitance.

(r) De rémunérer toute personne, entreprise ou société qui fournissent des services pour la Société, soit par le biais d'un paiement en espèces ou par l'attribution à la personne, l'entreprise ou la société en question

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d'actions ou d'autres titres de la Société crédités comme ayant été libérés intégralement ou partiellement ou d'une autre manière jugée opportune.

(s) De distribuer parmi ses créanciers et membres en numéraire, en espèce ou en nature n'importe quel bien de la Société de quelque nature que ce soit.

(t) De payer l'ensemble ou une partie des frais encourus en relation avec la promotion, la formation et la constitution de la Société, ou de conclure des contrats avec des personnes, des entreprises ou des sociétés aux fins de payer ceux-ci, et de payer des commissions aux courtiers et aux autres agents pour la souscription, le placement, la vente ou la garantie de la souscription d'actions ou d'autres titres de la Société,

(u) De soutenir et de souscrire tout objet caritatif ou public et de soutenir et souscrire à toute institution, société, ou club qui pourrait être au bénéfice de la Société ou de ses Administrateurs ou employés, ou pouvant être lié à une localité ou un lieu où la Société exerce son activité ; d'octroyer ou verser des rentes et pensions, des indemnités et fonds de retraite ou d'autres allocations ou avantages ou aides caritatives et d'une manière générale de fournir de avantages, des facilités et des services à toutes personnes qui sont ou ont été Administrateurs de, ou qui ont été employées par, ou qui servent ou ont servi la Société ou une société qui est une filiale de la Société ou la société de holding de la Société ou une filiale soeur de la Société ou les prédécesseurs de l'activité de la Société ou de l'une des filiales, de la société de holding ou des filiales saurs en question et aux épouses, veuves, enfants et autres parents et personnes à charge desdites personnes ; de faire des paiements en vue de l'assurance, en ce compris l'assurance pour un Administrateur, un cadre ou un auditeur contre toute responsabilité visée à l'article 310(1) de la Loi ; et de mettre en place, établir, soutenir et maintenir des régimes de retraite et d'autres fonds ou régimes (qu'ils soient à caractère contributif ou non contributif) au profit desdites personnes et de leurs épouses, veuves, enfants et parents ou personnes à charge autres ; et de mettre en place, établir, soutenir et maintenir des systèmes de participation aux bénéfice ou d'achat d'actions au profit des employés de la Société ou de l'une des filiales, de la société de holding ou d'une filiale soeur et de prêter des fonds auxdits employés ou à des fiduciaires pour leur compte aux fins de permettre l'établissement ou le maintien desdits système d'achat.

(v) Sous réserve de et conformément au respect en bonne et due forme des dispositions des articles 155 à 158 (inclus) de la Loi (si et dans la mesure où lesdites dispositions sont applicables), d'apporter, que ce soit directement ou indirectement, tout type d'assistance financière (comme défini à l'article 152(1)(a) de la Loi) à toute fin spécifiée à l'article 151(1) etlou à l'article 151(2) de la Loi,

(w) De veiller à ce que la Société soit enregistrée ou reconnue n'importe où dans le monde.

(x) De cesser l'activité ou de liquider toute activité ou affaire de ia Société, et de radier toute enregistrement et de dissoudre ou de veiller à la dissolution de la Société dans n'importe quel État ou sur n'importe quel territoire,

(y) D'accomplir tous les actes ou choses précités n'importe où dans le monde, soit en tant que principaux, agents, contractants, fiduciaires ou autrement, et par le biais ou à travers des agents, des courtiers, des sous-traitants, des fiduciaires ou autrement, et soit seul ou en relation avec d'autres.

(z) D'accomplir tous les autres actes qui sont jugés accessoires ou propices pour la réalisation des objets de la Société ou l'un de ceux-ci.

ET de telle manière que

(1) Aucun des objets définis dans une sous-clause de la présente Clause ne soit interprété de manière restrictive, mais l'interprétation la plus large sera donnée à chacun desdits objets, et aucun de ceux-ci, sauf lorsque le contexte l'exige expressément, ne sera limité ou restreint de quelque manière que ce soit par référence à ou suite à l'interférence d'un ou d'autres objets définis dans la sous-clause en question, ou par référence à ou suite à l'interférence des modalités d'une autre sous-clause de cette Clause, ou par référence à ou suite à l'interférence de la dénomination de la Société.

(2) Aucune des sous-clauses de la présente Clause et aucun des objets spécifiés dans celles-ci ne seront réputés subsidiaires ou accessoires à l'un des objets spécifiés dans une autre des sous-clauses en question, et la Société jouira du pouvoir le plus complet pour exercer chacun et tous les objets spécifiés dans chacune des sous-clauses de la présente Clause comme si chacune desdites sous-clause contenait les objets d'une société distincte.

(3) Le terme « Société » dans la présente Clause, sauf lorsqu'il est utilisé en référence à la Société, sera réputé inclure tout partenariat ou tout autre groupe de personnes, dotés de la personnalité morale ou non, et peu importe s'ils ont été formés, enregistrés, constitués, créés, domiciliés ou établis au Royaume-Uni ou ailleurs.

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" (4) Dans la présente Clause, l'expression « la Loi » désigne le Companies Act 1985, mais de telle manière que toute référence dans la présente Clause à une disposition de la Loi est réputée inclure une référence à toute modification de la Loi ou une nouvelle promulgation de ladite disposition en vigueur à l'époque considérée.

4.La responsabilité des membres est limitée.

5.Le capital-actions de la Société est de 50 000 GBP divisé en 50 000 parts ordinaires de 1 GBP chacune.

Le souscripteur du présent Acte Constitutif souhaite être constitué en société conformément au présent Acte; et convient de prendre le nombre d'actions indiqué en face de son nom

NOM ET ADRESSE DU SOUSCRIPTEUR NOMBRE D'ACTIONS PRISES

Sapient Corporation One Memorial Drive Cambridge, MA 02142 États-Unis d'Amérique PAR LE SOUSCRiPTEUR

Cent (100) actions ordinaires de

1 GBP chacune

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE

SAPIENT CORPORATION

Par:

Nom ;

Titre :

NOMBRE TOTAL D'ACTIONS PRISES Cent (100) actions ordinaires de

1 GBP chacune

DATE:

TÉMOIN de la signature ci-dessus :

05-01  96

Le souscripteur du présent Acte Constitutif souhaite être constitué en société conformément au présent Acte et convient de prendre le nombre d'actions indiqué en face de son nom :

NOM ET ADRESSE NOMBRE D'ACTIONS PRISES

DU SOUSCRIPTEUR PAR LE SOUSCRIPTEUR

Sapient Corporation Cent (100) actions ordinaires de

One Memorial Drive 1 GBP chacune

Cambridge, MA 02142

États-Unis d'Amérique

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE

SAPIENT CORPORATION

Par : fSignaturel

Nom : Jerry A. Greenberg

Titre : Co-CEO

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NOMBRE TOTAL D'ACTIONS PRISES Cent (100) actions ordinaires de

1 GBP chacune

DATE : 14/12/95

TÉMOIN de la signature ci-dessus : [Signaturel

Nom :

Susan Johnson

Titre :

CFO

Adresse ; Sapient 3e étage

One Memorial Drive

Cambridge, MA 02142

LE COMPANIES ACT 1985 (la lol de 1985 relatives aux sociétés) (tel que modifié)

SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE PAR ACTIONS

STATUTS

de

SAPIENT LIMITED

PRÉAMBULE

1, (a) Les Règlements contenus dans le Tableau A de l'Annexe aux Règlements de 1985 relatifs aux société (Tableaux A à F) (SI 1985 n°805) modifiés par les Règlements de 1985 (Tableaux A à F) (Modification) (SI 1985 n°1052) (ledit Tableau étant dénommé ci-après le « Tableau A ») s'appliqueront à la Société sauf dans la mesure où ils sont exclus ou modifiés par le présent document et lesdits Règlements (sauf s'ils ont ainsi été exclus ou modifiés) et les statuts ci-après constituent les règlements de la Société.

(b) Dans les présents Statuts, « la Loi » désigne le Companies Act 1985, mais de telle manière que toute référence dans les présents Statuts à une disposition de la Loi est réputée inclure une référence à toute modification de la Loi ou une nouvelle promulgation de ladite disposition en vigueur à l'époque considérée.

ATTRIBUTION D'ACTIONS

2. (a) Les actions qui sont comprises dans le capital-actions autorisé mais non émis de la Société seront sous le contrôle des Administrateurs qui peuvent (sous réserve de l'article 80 de la Loi et du paragraphe (d) ci-dessous) attribuer, octroyer des options ou autrement aliéner celles-ci, aux personnes, suivant les modalités et de la manière qu'ils jugent opportunes.

(b) Conformément à l'article 91(1) de la Loi, les articles 89(1) et 90(1) à (6) (inclus) de la Loi ne s'appliqueront pas à la Société.

(c) Les Administrateurs sont généralement et inconditionnellement autorisés aux fins de l'article 80 de la Loi, à exercer tout pouvoir de la Société aux fins d'attribuer et d'octroyer des droits de souscription ou de conversion de titres en actions de la Société à concurrence du montant du capital-actions autorisé au moyen duquel la Société a été constituée à quelque(s) moment(s) que ce soit pendant une période de cinq ans à compter de la date de constitution et les Administrateurs pourront, après la période en question, attribuer toutes les actions et octroyer tous les droits en vertu de ce pouvoir en vertu d'une offre ou d'un accord à cet égard faits par la Société dans ladite période, Le pouvoir octroyé par le présent document pourra à tout moment être renouvelé, révoqué ou modifié par le biais d'une Résolution Ordinaire de la Société réunie en Assemblée Générale.

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CERTIFICATS D'ACTIONS

3, La Société peut exécuter des certificats d'actions conformément aux dispositions habilitantes de l'article 36A de la Loi et les dispositions du Règlement 6 du Tableau A seront réputées avoir été modifiées en conséquence.

ACTIONS

4. Le privilège conféré par le Règlement 8 du Tableau A est également lié aux actions intégralement libérées, et la Société disposera également d'un premier privilège prépondérant sur toutes les actions, entièrement libérées ou non, inscrites au nom d'une personne endettée ou ayant une obligation vis-à-vis de la Société, peu importe que ladite personne soit l'unique détenteur enregistré de celles-ci ou l'une de deux détenteurs conjoints ou plus, pour tous les fonds actuellement dus par elle ou sa succession à la Société. Le Règlement 8 du Tableau A sera modifié en conséquence.

5. La dette d'un membre défaillant eu égard à un appel de fonds sera augmentée par l'ajout au terme de la première phrase du Règlement 18 du Tableau A des mots « et tous les frais susceptibles d'avoir été encourus par la Société en raison du non-paiement en question ».

TRANSFERT D'ACTIONS

6. Aussi longtemps que la Société est la filiale à cent pour cent (comme défini à l'article 736 de la Loi) d'une autre société, un transfert eu égard à des actions dans la Société pourra être exécuté par un administrateur de cette autre société, et les Administrateurs de la Société seront tenus d'accepter ledit transfert comme ayant été valablement exécuté par un agent dûment autorisé du bénéficiaire.

7. Le Règlement 24 du Tableau A ne s'applique pas. Hormis un quelconque transfert effectué conformément aux dispositions de l'article 6, les Administrateurs pourront, à leur discrétion absolue et sans être tenus de motiver leur décision, décliner l'enregistrement d'un transfert d'actions, qu'il s'agisse d'actions intégralement libérées ou non.

PROCÉDURE LORS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

8. Le Règlement 37 du Tableau A sera lu et interprété comme si la dernière phrase avait été omise de celui-ci.

9. La deuxième phrase du Règlement 40 du Tableau A sera omise. Un membre présent en personne ou par procuration constituera un quorum à toute assemblée générale.

10. Si un quorum n'est pas présent dans la demi-heure qui suit l'heure fixée pour une Assemblée Générale, celle-ci sera reportée au même jour de la semaine suivante à la même heure et au même lieu ou à toute autre date et toute autre heure et tout autre lieu fixés par les Administrateurs ; et si lors de l'Assemblée Générale reportée, un quorum n'est pas présent dans la demi-heure qui suit l'heure fixée pour celle-ci, ladite Assemblée Générale ajournée sera dissoute.

(b) Le Règlement 41 du Tableau A ne s'applique pas à la Société.

11. Le Règlement 46 du Tableau A sera lu et interprété comme si les mots « n'importe quel membre ». étaient remplacés par les mots « au moins deux membres » dans le paragraphe (b) de celui-ci et comme si les paragraphes (c) et (d) de celui-ci avaient été omis.

VOTES DES MEMBRES

12. Un fondé de pouvoir sera habilité à voter lors d'un vote à main levée et le Règlement 54 du Tableau A sera modifié en conséquence.

13. Le Règlement 59 du Tableau A ne s'appliquera pas à la Société. Dans le cadre d'un scrutin, les votes pourront être émis soit en personne ou par procuration ou, au cas où un membre serait une société, par son représentant dûment autorisé.

14. Le Règlement 62 du Tableau A sera lu et interprété comme si les mots « sur le territoire du Royaume-Uni » avaient été omis de celui-ci,

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

15, (a) Le Règlement 64 du Tableau A ne s'appliquera pas à la Société.

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(b) Le nombre maximum et le nombre minimum respectivement d'Administrateurs seront déterminés le cas échéant par fe biais d'une Résolution Ordinaire de la Société réunie en Assemblée Générale. Sous réserve de et à défaut de ladite détermination, le nombre minimum des Administrateurs sera un. Lorsqu le nombre minimum d'Administrateurs est de un, un seul Administrateur jouit de l'autorité d'exercer tous les pouvoirs et discrétions conférés d'une manière générale aux Administrateurs par le Tableau A et les présents Statuts, et le Règlement 89 du Tableau A sera modifié en conséquence.

(c) Les Administrateurs ne seront pas tenus de se retirer par rotation et les Règlements 73 à 80 (inclus) du Tableau ne s'appliqueront pas à la Société. La dernière phrase du Règlement 84 du Tableau A est omise.

(d) Un membre ou des membres qui détiennent une majorité en termes de valeur nominale des actions ordinaires émises â l'époque considérée dans la Société auront le pouvoir le cas échéant et à tout moment de désigner une ou des personnes en qualité d'Administrateur ou Administrateurs, soit en tant qu'Administrateur suppléant ou aux fins de pourvoir à un poste vacant e de révoquer de son mandat un Directeur désigné de quelque manière que ce soit. La nomination ou la révocation en question seront effectuées moyennant un instrument écrit signé par le ou les membres qui le rédigent, ou au cas où un membre serait une société, signé par l'un de ses Administrateurs pour son compte, et prendra effet dès son dépôt au siège social de la Société.

(e) Les Administrateurs peuvent désigner une personne qui est disposée à agir en qualité d'Administrateur, soit aux fins de pourvoir à un poste vacant ou en tant qu'Administrateur supplémentaire, à condition que la nomination n'ait pas comme conséquence que le nombre des Administrateurs dépasse le nombre fixé conformément au paragraphe (b) ci-dessus comme nombre maximum d'Administrateur et en vigueur à l'époque considérée.

(f) Dans le Règlement 85(c) du Tableau A, les mots « sauf si la Société ordonne autre chose par le biais d'une résolution ordinaire » seront insérés après les mots « intérêt ou bénéfice »,

16. Aucune personne qui traite avec la Société ne sera tenue de vérifier ou de se renseigner pour savoir si les pouvoirs des Administrateurs ont été restreints de quelque manière que ce soit en vertu du présent document ou pour savoir si un consentement requis a été obtenu et ne sera pas affectée ni lésée de quelque manière que ce soit par la restriction ou l'absence de consentement en question, sauf si ladite personne a été expressément notifiée à ce moment-là qu'un acte ou une transaction effectués par ou avec l'autorité des Administrateurs excédaient leurs pouvoirs.

POUVOIRS EN MATIÈRE D'EMPRUNT

17. Les Administrateurs peuvent exercer tous les pouvoirs de la Société aux fins d'emprunter des fonds sans limite quant au montant et suivant les modalités et de la manière qu'ils jugent opportunes, et sous réserve (dans le cas d'un titre convertible en actions) de l'article 80 de la Loi, d'accorder une hypothèque, une charge ou une sûreté standard sur son entreprise, ses biens et son capital non appelé, ou une partie de ceux-ci, et d'émettre des obligations, des titres obligataires et d'autres valeurs que ce soit directement ou à titre de garantie d'une dette, d'un engagement ou d'une obligation de la Société ou d'un tiers.

ADMINISTRATEURS SUPPLÉANTS

18.(a) Un Administrateur suppléant n'aura pas le droit de recevoir à ce titre une rémunération de la Société, sauf qu'il pourrait être payé par la Société la partie (le cas échéant) de la rémunération qui serait autrement payable à l'auteur de sa nomination, comme celui-ci pourrait en donner l'instruction le cas échéant par le biais d'une notification écrite adressée à la Société, et la première phrase du Règlement 66 du Tableau A sera modifié en conséquence.

(b) Un Administrateur, ou toute autre personne mentionnée dans le Règlement 65 du Tableau A, pourra agir en tant qu'Administrateur suppléant aux fins de représenter plusieurs Administrateurs, et 'un Administrateur suppléant aura droit, lors d'une réunion des Administrateurs ou d'un comité des Administrateurs, à un vote pour chaque Administrateur qu'il représente, outre son propre vote (le cas échéant) en tant qu'Administrateur, mais il ne comptera que comme une personne aux fins de déterminer la présence d'un quorum.

(c) Le Règlement 66 du Tableau A sera lu et interprété comme si la dernière phrase avait été omise de celui-ci.

19. Le Règlement 81 du Tableau A ne s'appliquera pas à la Société. Le mandat d'Administrateur sera vacant si l'Administrateur

(a) démissionne de sa fonction moyennant une notification écrite adressée à la Société ; ou

(b) tombe en faillite ou conclut un arrangement ou un concordat avec ses créanciers d'une manière générale ; ou

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(c) cesse d'être administrateur en vertu d'une disposition de la Loi ou il lui est interdit par la loi d'être administrateur ; ou

(d) est frappé d'incapacité mentale ; ou

(e) cesse d'être administrateur en vertu de l'article 291 ou 293 de la Loi ; ou

(f) est révoqué de son mandat conformément aux dispositions de l'article 18 (c).

GRATIFICATIONS ET PENSIONS

20. (a) Les Administrateurs peuvent exercer les pouvoirs de la Société conférés par la Clause 3(u) de l'Acte Constitutif de la Société et auront le droit de conserver tous les avantages perçus par eux ou l'un d'entre eux du chef de l'exercice des pouvoirs en question,

(b) Le Règlement 87 du Tableau A ne s'appliquera pas à la Société.

DÉLIBÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS

21. (a) Le Règlement 88 du Tableau A sera lu et interprété comme si la troisième phrase avait été omise de celui-ci,

(b) Un Administrateur pourra voter, lors d'une réunion des Administrateurs ou d'un comité des Administrateurs, sur une résolution quelconque, nonobstant le fait que celle-ci concerne ou se rapporte de quelque manière que ce soit à une matière dans laquelle il a, directement ou indirectement, un quelconque intérêt, et s'il vote sur ladite résolution comme indiqué ci-dessus, son vote sera compté ; et eu égard aux résolutions en question indiquées ci-dessus, il entrera en ligne de compte (peu importe qu'il vote ou non sur celles-ci) dans le calcul du quorum présent à la réunion,

(c) Les Règlements 94 â 97 (inclus) du Tableau A ne s'appliqueront pas à la Société.

22.Tous les Administrateurs ou n'importe lequel de ceux-ci ou les membres d'un comité du Conseil d'administration pourront participer à une réunion du Conseil ou dudit comité par le biais d'une téléconférence ou tout équipement de communication permettant à toutes les personnes de participer à la réunion aux fins de s'écouter et de se parler. Une personne qui participe de cette manière sera considérée présente en personne à la réunion et aura le droit de voter ou d'être comptée dans un quorum en conséquence. La réunion en question sera réputée avoir lieu où le groupe le plus important des participants est réuni, ou, à défaut de ce groupe, où le président de la réunion se trouve à ce moment-là.

NOTIFICATIONS

23. (a) Une notification peut être faite par courrier à la poste ou par communication fac-similée par la Société à un membre ou à toute autre personne qui a droit à une action suite au décès ou à la faillite d'un membre. Les Règlements 112 et 116 du Tableau A seront modifiés en conséquence.

(b) Le Règlement 112 du Tableau A sera lu et interprété comme si la dernière phrase avait été omise de celui-ci.

(c) Une notification faite par courrier à la poste sera réputée avoir été donnée au ternie de 96 heures après le dépôt à la poste de l'enveloppe la contenant et une notification faite par communication télégraphique, fac-similée ou par télex sera réputée avoir été donnée au terme de 24 heures après l'envoi de la communication. Le Règlement 115 du Tableau A sera modifié en conséquence.

(d) La Clause 116 dans le Tableau A sera lue et interprétée comme si fes mots « sur le territoire du Royaume-Uni » avaient été omis de celle-ci.

INDEMNISATION

24. (a) Sous réserve des dispositions de la loi et pour autant que celle-ci le permet, chaque Administrateur, Secrétaire ou cadre autre ou auditeur de la Société sera indemnisé à partir des avoirs de la Société pour tous les frais, charges, dépenses, pertes et obligations qu'il pourrait encourir ou supporter dans le cadre ou à propos de l'exécution des devoirs de son mandat ou autrement en rapport avec ceux-ci, en ce compris toute responsabilité encourue par lui dans la défense d'une procédure, civile ou pénale, dans laquelle un jugement est rendu en sa faveur ou dans laquelle il est acquitté ou en relation avec une demande en vertu de l'article 144 ou l'article 727 de la Loi, suite à laquelle un redressement lui est accordé par le tribunal, et aucun Administrateur, Secrétaire ou un autre cadre ne sera responsable pour une perte, un dommage ou un malheur qui pourrait arriver à la Société ou être encourue par celle-ci dans l'exécution des devoirs de son mandat ou en

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Volet B - Suite

rapport avec ceux-ci. Toutefois, cet article ne produiira~son effet que dans la mesure où ses dispositions ne sont pas évitées par l'article 310 de la Loi.

(b) Les Administrateurs auront le pouvoir de souscrire et de maintenir pour un Administrateur, Secrétaire, cadre, employé ou agent de la Société une assurance couvrant les responsabilités en question mentionnées à l'article 310(1) de la Loi.

(c) Le Règlement 118 du Tableau A ne s'appliquera pas à la Société.

LE SCEAU

25. (a) Si la Société dispose d'un sceau, celui-ci ne sera utilisé qu'avec l'autorité des Administrateurs ou d'un comité d'Administrateurs. Les Administrateurs pourront déterminer qui signera les instruments sur lesquels le sceau sera apposé et sauf détermination contraire, ils seront signés par un Administrateur et parle Secrétaire ou un second Administrateur. Le Règlement 101 du Tableau A ne s'appliquera pas à la Société.

(b) La Société pourra exercer les pouvoirs conférés par l'article 39 de la Loi eu égard à la disposition d'un sceau officiel destiné pour un usage à l'étranger, et lesdits pouvoirs seront conférés aux Administrateurs.

SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE

26. Si à quelque moment que ce soit et aussi longtemps que la Société ne compte qu'un seul membre, toutes les dispositions des présents statuts s'appliqueront (à défaut d'une disposition contraire expresse) moyennent la modification nécessaire eu égard à une société qui ne compte qu'un seul membre.

LIQUIDATION

27. Dans le Règlement 117 du Tableau A, les mots « avec une sanction semblable » seront insérés avant les mots « détermine la manière dont ladite division ».

05--01 --96

NOM EET ADRESSE DU SOUSCRIPTEUR

Sapient Corporation

One Memorial Drive

Cambridge, MA 02142

États-Unis d'Amérique

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE

SAPIENT CORPORATION

Par : [Signature]

Nom : Jerry A. Greenberg

Titre : Co-CEO

DATE : 14/12/95

TÉMOIN de la signature ci-dessus : [Signature]

Nom :

Susan Johnson

Titre

CFO

Adresse ; Sapient Corp.

3e étage

One Memorial Drive

Cambridge, MA 02142

Signé

Louis-François du Castillon do Field Fisher Waterhouse LLP

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.08.2015, DPT 11.08.2015 15422-0410-029

Coordonnées
SAPIENT LIMITED

Adresse
BOULEVARD BISCHOFFSHEIM 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
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