SAPINIERE 23

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAPINIERE 23
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.914.450

Publication

27/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14304836*

Déposé

23-05-2014

Greffe

0552914450

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Sapinière 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu le 23 mai 2014, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, substituant son

confrère, le notaire associé Olivier Dubuisson, à Ixelles, légalement empêché, en cours

d enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

« L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le vingt-trois mai

A 1050 Ixelles, Avenue Molière, 208

Par devant Nous, Maître Gaëtan WAGEMANS, Notaire à Ixelles, substituant son confrère, Maître

Olivier DUBUISSON, Notaire associé à Ixelles, légalement empêché

ONT COMPARU

1.- La société privée à responsabilité limitée DAD REAL ESTATE, ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Defacqz, 42, RPM Bruxelles 0544 926 501, constituée aux termes d un acte reçu par le Notaire associé Olivier DUBUISSON, à Ixelles, le 29 janvier 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 février 2014 sous le numéro 14039090, dont les statuts n ont jamais été modifiés depuis lors, représentée conformément à ses statuts par son gérant :

Monsieur LIVANOS Spyridon Panagiotis, né à Athènes (Grèce), le vingt septembre mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 11251 Athènes (Grèce), Lykavitou 1, désigné à cette fonction lors de la constitution.

2.- La société privée à responsabilité limitée LA 4ème VALLEE ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue des Cerisiers, 29, RPM Bruxelles 0808 976 931, constituée au termes d un acte reçu par le Notaire Jérôme OTTE à Ixelles, substituant son confrère le Notaire Olivier DUBUISSON, à Ixelles, le également empêché, le 8 janvier 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 janvier 2009 sous le numéro 09009732, dont les statuts n ont jamais été modifiés depuis lors, représentée conformément à ses statuts par son gérant :

Monsieur LEMAIRE Gregory Paul Martine Marie, né à Uccle le vingt-huit décembre mil neuf cent septante-huit, (on omet), domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue des Cerisiers 29 boîte 1, désigné à cette fonction lors de la constitution.

3.- La société anonyme DE NEVE & PARTNERS ayant son siège social à Ixelles, rue Defacqz, 40, RPM Bruxelles 0439 544 711, constituée sous la forme d une société coopérative sous la dénomination WOONBURO BART HOORENS aux termes d un acte sous seing privé du 19 décembre 1998, publié aux annexes du moniteur belge du 18 janvier 1990, sous le numéro 900118233.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d un acte reçu par le Notaire Els VAN TUYCKOM, à Brugge Sint Kruis, le 18 septembre 2006, publié aux annexes du Moniteur belge du 3 octobre 2006 sous le numéro 06151372, représentée conformément à ses statuts par un administrateur délégué :

Monsieur MISTHOS Vassilios, né à Athènes (Grèce), le dix-sept avril mil neuf cent septante-quatre, (on omet), domicilié à 1050 Ixelles, Rue Defacqz 42, désigné à cette fonction par le conseil d administration tenu le 1er octobre 2010, publié aux annexes du moniteur belge du 21 octobre 2010,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Defacqz 40

1050 Ixelles

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Volet B - suite

sous le numéro 10155178

PROCURATION

Les comparantes sub. 1 et 3 sont ici représentées par Monsieur LEMAIRE Gregory, en vertu d une

procuration sous seing privé datée du 14 mai 2014.

I. CONSTITUTION

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «Sapinière 23», au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est, à l'instant, daté et paraphé par les fondateurs, et sera conservé par Nous, Notaire, en application des dispositions du Code des Sociétés.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, comme suit:

- par la sprl DAD REAL ESTATE : quarante-cinq (45) parts, soit pour huit mille trois cent septante euros (¬ 8.370,00)

- par la sprl LA 4ème VALLEE: quarante (40) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (¬ 7.440,00)

- Monsieur MISTHOS Vassilios pour le compte de la sa DE NEVE & PARTNERS : quinze (15) parts, soit pour deux mille sept cent nonante euros (¬ 2.790,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE31 1430 8983 6855 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FINTRO de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 mai 2014 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée

«Sapinière 23».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Defacqz, 40

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la

Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d établissements, sièges

administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci:

Toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

- l achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,

l exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non

- l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage

de tous immeubles non bâtis.

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l activité

d administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en

partie.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout

immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger ses

dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société a également pour objet :

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au sein

desdites sociétés ou entreprises;

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; - la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

(on omet)

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

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représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

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Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce

code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à trois (3).

Elle appelle à ces fonctions:

1.- La société privée à responsabilité limitée DAD REAL ESTATE, ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Defacqz, 42, RPM Bruxelles 0544 926 501, représentée par Monsieur LIVANOS Spyridon Panagiotis, né à Athènes (Grèce), le vingt septembre mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 11251 Athènes (Grèce), Lykavitou 1, en sa qualité de représentant permanent.

2.- La société privée à responsabilité limitée LA 4ème VALLEE ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue des Cerisiers, 29, RPM Bruxelles 0808 976 931, représentée par Monsieur LEMAIRE Gregory Paul Martine Marie, né à Uccle le vingt-huit décembre mil neuf cent septante-huit, (on omet), domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue des Cerisiers 29 boîte 1, en sa qualité de représentant permanent

3.- La société anonyme DE NEVE & PARTNERS ayant son siège social à Ixelles, rue Defacqz, 40, RPM Bruxelles 0439 544 711, représentée par Monsieur MISTHOS Vassilios, né à Athènes (Grèce), le dix-sept avril mil neuf cent septante-quatre, (on omet), domicilié à 1050 Ixelles, Rue Defacqz 42, en sa qualité de représentant permanent.

Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2014

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l effet d entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la scrl ATALEX, Drève Richelle, 161 boîte 8, Bâtiment I, à 1410 Waterloo, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l inscription auprès de la caisse d assurance sociale pour travailleurs indépendants et l inscription auprès de la cotisation sociétaire.

IV. CLÔTURE DE L ACTE

(on omet)

DONT ACTE.

Fait et passé lieu et date que dessus.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l acte visées à cet égard par

la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures. »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles

Annexe : expédition, procuration

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.09.2015, DPT 30.09.2015 15631-0307-009
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 29.08.2016 16492-0006-013

Coordonnées
SAPINIERE 23

Adresse
RUE DEFACQZ 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale