SARA-ID

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SARA-ID
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.730.350

Publication

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 10.08.2012 12408-0286-011
21/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Rés "12 JAN. 2011

Mor be BRUXELLES

" 11011525"

111



Greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SARA-ID

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Marché aux Poulets numéro 2 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le six janvier deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «SARA-ID», dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue du Marché aux Poulets 2 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) Monsieur BEN YAGHLANE Lassaad, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des Frères Legrain 39;

2) Madame BOURGUIBA Olfa, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des Frères Legrain 39.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SARA-ID ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Marché aux Poulets numéro 2.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens large, et notamment :

-La gestion et l'exploitation dans son sens le plus large d'hôtels, motels, restaurants, pizzeria, tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings, discothèques, et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations autres établissements similaires.

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que de tous matériels concernant le secteur horeca.

-Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration de restaurants et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation.

-La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large.

-L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques.

-L'achat, ia vente, la location, l'exploitation, ia gestion ou l'administration, la mise en franchise, de tous restaurants ou points d'exploitation.

-La prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel ;elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

-Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

Monsieur Lassaad BEN YAGHLANE, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de cent euros (100,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trente-cinq euros (35,00 ¬ ) ;

Madame Olfa BOURGUIBA, prénommée, à concurrence de cent nonante-neuf parts sociales (199), pour un apport de dix-neuf mille neuf cents euros (19.900,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille neuf cent soixante-cinq euros (6.965,00 ¬ ) ;

Total : deux cents parts sociales (200).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par fa société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

- Monsieur Lassaad BEN YAGHLANE, prénommé, qui accepte ;

- Monsieur Mohamed Taïeb BEN YAGHLANE, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue

des Frères Legrain 39, qui accepte.

Le mandat de gérant de Monsieur Lassaad BEN YAGHLANE est exercé à titre gratuit et celui de Monsieur

Mohamed Taïeb BEN YAGHLANE à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil douze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée «INTEGRATED CONSULTANCY SERVICES», ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0460.110.491, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier décembre deux mil dix.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU,

Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SARA-ID

Adresse
RUE DU MARCHE AUX POULETS 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale