SATER MED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SATER MED
Dénomination : SATER MED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.456.588

Publication

30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 29.10.2013 13640-0381-012
13/12/2011
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Mod 11.1

Tn Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise :

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Dénomination (en entier) : SATER íi ED

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège :Chaussée de Gand 204

1080 Molenbeek

DL ;,

Objet de l'acte : Constitution





l~ îi Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Van Sinay, à Ninove-Meerbeke, le vingt-cinq novembres;

e

Cà deux mil onze, que monsieur ABDUL-SATER Ali, médecin, né à Al Hermel (le Liban) le dix huit;;

e janvier mil neuf cent quarante sept, numéro national 47.01.18-459.92, numéro de carte 591-1658376-69,=

le époux de madame Fakrad Ibrahim El Husseini, demeurant à 1860 Meise, Vilvoordsesteenweg 199,ii

f e marié sans avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage, a constitué pour une durée illimitée,ii

rm une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « SATER!

Cà

I >el i' MED».

# e Le siège social est établi à Molenbeek, avec première adresse: 1080 Molenbeek, Chaussée de Gand 204.

1< i; Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (E 18.600,00,-),;;

, représenté par CENT (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale,j; creprésentant chacune un/centième (11100è«) de l'avoir social.

N Le comparant déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre vingt;; N

,\ , six euros chacune, soit dix-huit mille six cent euros. Le comparant déclare et reconnaît que chacune des;

ei

parts ainsi souscrites à été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que lei'

montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00), a été déposé à un compte et; spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363 "ea:0964062-19.

caUne attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite banque le vingt- huit octobre deux mil'

onze est présentement remise au Notaire Van Sinay, pour être conservée dans le dossier.

41 La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,

ce

rm 3.1 La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses

t organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de

Cà

IY1 l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur

activité médicale.

:r. 3.2 La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet

et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,

Co l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement dus personnel administratif, soignant,

, t pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société

3.3 Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

mentionner sur la derrière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

3.4 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

3.5 La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

3.6 A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altéré, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces

opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

3.7 Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

La société est administrée et nommé(s) par un ou plusieurs gérants(s), personne(s), physique(s), "

choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Le contrôle de la situation fmancière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le deuxième mardi du mois de septembre de chaque année, à 20.00 heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autre jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal ou une dimanche, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'exercice commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par l'organe de gestion.

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres liquidateurs.L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret

professionnel des associés.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1



§ 1 er - Exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un mars deux mil treize; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil onze.

2 - Contrôle de la société

Le comparant fondateur déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par conséquent, il décide de ne pas nommer de commissaire.

$ 3 - Gérance

Le nombre des gérants est fixé à un et est nommé à cette fonction la personne suivante, qui accepte, laquelle ne doit pas être considérée comme gérant statutaire et peut donc être révoquée à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple Docteur Abdul-Sater Ali, prénommé.

§4 - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil onze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses ; effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. §4-Pouvoirs

Monsieur Stijn GOOSSENS, demeurant à 9200 Termonde, Bookmolenstraat 1, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME.

Annexe: expédition conforme.

Thierry Van Sinay, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumenta'.1l ou de la personne oc des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 08.09.2015, DPT 28.09.2015 15600-0592-012

Coordonnées
SATER MED

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 204 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale