SATIABA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SATIABA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.839.289

Publication

17/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : d5~45Y g13 2.3e

Dénomination

(en entier) : SATIABA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Saint-Bernard numéro 194 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit janvier deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « SATIABA », dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Saint-Bernard numéro 194 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

-Monsieur David (Rouzbeh) BANISADR, de nationalité française, domicilié rue Saint-Bernard 194 à Saint-

Gilles (1060 Bruxelles).

-Madame Houman SIM1N, de nationalité iranienne, domiciliée Safavian Street 5 à Téhéran, Iran.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée SAT1ABA.

Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Saint-Bernard numéro 194,

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

- d'exercer des missions de management opérationnel en vue d'exercer un contrôle de la gestion ou de participer à la gestion de conseiller et/ou assister toute société.

- l'acquisition d'immeubles en vue de leur revente ainsi que toutes opérations de leasing immobilier, la conclusion de droits de superficie ou d'emphytéose, la renonciation au droit d'accession au profit de tiers. D'une manière générale, la société peut entreprendre toutes activités de promotion immobilière avec et/ou pour compte de toutes institutions publiques ou privées. La société peut également acquérir des immeubles en vue de leur mise en location ou de leur mise à disposition sous quelque forme que ce soit au profit de toutes institutions publiques ou privées.

Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient économiques, juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation, directe ou indirecte, de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 euros), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

- Monsieur David (Rouzbeh) Banisadr, prénommé, à concurrence de 99 parts sociales pour un apport de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros cinquante cent (18364,50 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille quatorze euros cinquante cent (6.014,50 ¬ )

- Madame Houman Simin, prénommée, à concurrence de 1 part sociale pour un apport de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cent (185,50 ¬ ) libéré intégralement.

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti égaiement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente du mois de juin à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, Ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer Monsieur David (Rouzbeh) Banisadr, prénommé, en tant que gérant,

pour un terme indéterminé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour

son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 30juin 2015.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de ta société, avec faculté de substitution, Madame Catherine Moreau, domiciliée 1380 Ohain, Rue du Printemps 10, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour fes formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Volet B - Suite

qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2014.

L.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 22.08.2016 16463-0150-010

Coordonnées
SATIABA

Adresse
RUE SAINT-BERNARD 194 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale