SAUVAGE & CO

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SAUVAGE & CO
Dénomination : SAUVAGE & CO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 899.246.517

Publication

23/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Tervaett 13 -1040 Bruxelles

(adresse oomplète)

obLet(s) de l'acte :P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2013

L'entreprise n'ayant plus de client et les perspectives de relancer l'activité étant nulle, les associés décident à l'unanimité de mettre fin à l'activité de l'entreprise,

Dans la mesure où il ressort de la situation active et passive qui leur à été soumise que l'entreprise n'a plus de dette, les associés décident de dissoudre l'entreprise.

L'actif net étant nul, il n'y a pas lieu de procéder à d'éventuelles opérations de vente et donc aucun liquidateur n'est nommé.

Les associés prendront par ailleurs à leur charge, le paiement des frais administratifs éventuels.

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Sauvage Ludovic de son poste de gérant de l'entreprise et lui donne décharge pour son mandat écoulé. Monsieur Sauvage Ludovic se chargera de conserver à son domicile, dans les délais légaux, l'ensemble des documents et pièces sociales et répondra, le cas échéant à l'ensemble des convocations ou questions qui seront posées dans ce cadre.

SAUVAGE Ludovic SAUVAGE Isaline

Gérant Associée

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0899.246.517

Dénomination

(en entier) : SAUVAGE AND CO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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Greffe

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N° d'entreprise : 0899246517 Dénomination

(en entier) : de BERNARD & Fils

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : 5070 Sart Saint Laurent, rue Neuve Maison numéro 19.

(adresse complète)

Obiet( de l'acte :DEMISSION DES GERANTS STATUTAIRES - DECHARGE AUX GERANTS DEMISSIONNAIRES - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT STATUTAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - DIMINUTION DE CAPITAL - CHANGEMENT DE DENOMINATION - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS SUITE AUX MODIFICATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MIL DOUZE

Le 04 septembre

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif, dénommée «de

BERNARD & fils » et en dénomination commerciale « SAWEB » dont le siège social est sis à 5070 Sart Saint

Laurent, rue Neuve Maison numéro ,19.

Société constituée aux termes d'u acte sous seing privé en date du 07 juillet 2008, publié aux annexes du

Moniteur belge sous le numéro 2008-07-24/0123379

Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A. sous le numéro d'entreprise BE

0899.246.517.

Elle a décidé chaque fois par vote séparé et chaque fois à l'unanimité des voix :

'I.- d'accepter la démission de Monsieur Michel de BERNARD de FAUCONVAL et de Monsieur Grégory de

BERNARD de FAUCONVAL, en leur qualité de gérant statutaire à dater du 04 septembre 2012 ;

2.- de donner décharge entière et définitive aux gérants démissionnaires ;

3.- de nommer en qualité de gérant statutaire à dater du 05 septembre 2012, Monsieur Ludovic SAUVAGE, né le 25 novembre 1982, domicilié à 1040 Bruxelles, rue de Tervaete, numéro 13 ;

4.- d'augmenter le capital sans création de parts sociales nouvelles par prélèvement sur le bénéfice reporté' tel qu'il figure dans le dernier bilan de la société soit celui au 31 décembre 2011, d'un montant de HUIT CENTS Euros (800,00¬ ) afin de porter le capital de DEUX MILLE QUATRE CENTS Euros (2.400.00¬ ) à TROIS MILLE DEUX CENTS Euros (3.200.00¬ ),

5.- de réduire le capital initial à concurrence de DEUX MILLE QUATRE CENTS Euros (2.400.00¬ ) pour' porter le capital de TROIS MILLE DEUX CENTS Euros (3.200.00¬ ) à HUIT CENTS Euros (800.00¬ ) sans: annulation de titres par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de treize Euros trois: cent trente-quatre millimes (13.334¬ )).

Ce remboursement s'effectuera sur le compte courant des associés au prorata de leur nombre de parts et s'opérera par prélèvement sur le capital initial libéré ou apporté en espèces ou en nature par les différents, associés,

Le capital libéré à prendre en considération est celui d'avant l'augmentation de capital par prélèvement sur: le bénéfice reporté dont question ci-dessus.

Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de. réduction du capital aux annexes du moniteur belge et moyennant le respect des conditions des articles 316 et; suivants du code des sociétés.

Suite à cette augmentation et à cette diminution de capital, modification de l'article SEPT des statuts.

6.- de modifier la dénomination de la société en « SAUVAGE & Co » et comme dénomination commerciale en « ECOSOLINE » suite à ce changement de dénomination, modification l'article DEUX des statuts.

7.- de remplacer l'article QUATRE des statuts par le texte suivant « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



est - la fabrication d'huiles et de graisses raffinées ; de produits laitiers ; de panneaux de bois, d'objets divers en bois, liège, vannerie ou sparterie ; de savons de détergents de produits d'entretien, de produits de nettoyage ; de parfums et cosmétiques et autres produits chimiques ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge - la transformation du thé et du café ;

- la production d'huiles et de graisses brutes, d'huiles végétales brutes ;

- la location et la vente de matériel de sono ; la location de camions avec conducteur ; la location de biens

immobiliers appartenant à la société ; la location de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires légers ; la

location d'autres matériels de transport ;

- la reliure et la finition ;

- la reproduction d'enregistrement et d'enregistrements sonores et vidéos

- intermédiaire du commerce en bois, matériaux de construction et machines , A

- le commerce de détail de fruits et légumes, de viandes et produits à base de viande ; de vêtements pour

hommes, dames et enfants ; d'appareils d'éclairage et d'équipements du foyer, d'équipements de bureaux,

d'appareils électro ménagers, de radio et de télévision ; le commerce de biens d'occasion ; le commerce de

détail hors magasins ;

- la vente par correspondance ;

- le guide et les services d'information touristiques et similaires ;

- l'achat de la vente de biens immobiliers appartenant à la société ;

- le commerce d'équipement automobile et de véhicules automobile

- le secrétariat et la traduction ; ainsi que toutes activités associatives diverses ;

- la télécommunication.

La société pourra se porter aval ou caution pour toute personne physique ou morale agréée par l'assemblée

générale à la majorité des voix.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières

se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à

créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de

favoriser ou de développer sa propre activité.

L'exercice des professions repris dans l'objet social est fait au nom et pour compte de la société et tous les

revenus découlant de ces activités sont perçus par et pour la société»

8.- d'ajouter à l'article 12 des statuts, la phrase suivante « Sans préjudice de l'article 38 du Code des

sociétés, la cession des parts ou intérêts que le contrat autorise ne peut être faite que d'après les formes du

droit civil ; elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieure à sa publication ».

9: de supprimer l'article HUIT des statuts.

10.- de rédiger les articles des statuts en conformité avec les décisicns prises,

ARTICLE 1 - FORME.

La société adopte la forme d'une société en nom collectif.

ARTICLE 2 - RAISON ET SIGNATURE SOCIALES.

La raison et la signature sociales sont « SAUVAGE & Co »» et la dénomination commerciale «

ECOSOLINE ».

ARTICLE 3 - SIEGE.

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue de Tervaet numéro 13.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans la région francophone du pays ou dans

l'agglomération Bruxelloise, par décision des associés en nom collectif prise à l'unanimité, publiée aux annexes

du Moniteur belge.

ARTICLE 4 - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

- la fabrication d'huiles et de graisses raffinées ; de produits laitiers ; de panneaux de bois, d'objets divers en

bois, liège, vannerie ou sparterie ; de savons de détergents de produits d'entretien, de produits de nettoyage ;

de parfums et cosmétiques et autres produits chimiques ;

- la transformation du thé et du café ;

- la producticn d'huiles et de graisses brutes, d'huiles végétales brutes ;

- la location et la vente de matériel de sono ; la location de camions avec conducteur ; la location de biens

immobiliers appartenant à la société ; la location de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires légers ;la

location d'autres matériels de transport ;

- la reliure et la finition ;

- la reproduction d'enregistrement et d'enregistrements sonores et vidéos

- intermédiaire du commerce en bois, matériaux de construction et machines ;

- le commerce de détail de fruits et légumes, de viandes et produits à base de viande ; de vêtements pour

hommes, dames et enfants ; d'appareils d'éclairage et d'équipements du foyer, d'équipements de bureaux,

d'appareils électro ménagers, de radio et de télévision ; le commerce de biens d'occasion ; le commerce de

détail hors magasins ;

- la vente par correspondance ;

- le guide et les services d'information touristiques et similaires ;

- l'achat de la vente de biens immobiliers appartenant à la société ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- le commerce d'équipement automobile et de véhicules automobile :

- le secrétariat et la traduction ; ainsi que toutes activités associatives diverses ;

- la télécommunication.

La société pourra se porter aval ou caution pour toute personne physique ou morale agréée par l'assemblée générale à la majorité des voix.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au,.sien ou qui serait susceptible de favoriser ou de développer sa propre activité,

L'exercice des professions reprises dans l'objet social est fait au nom et pour compte de là- société et tous les revenus découlant de ces activités sont perçus par et pour la société.

ARTICLE 5 - DUREE.

La durée de la société est illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée, elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution anticipée.

ARTICLE 6 - RETRAIT.

Dans l'hypothèse où un des associés souhaiterait se retirer de la société, il sera tenu de manifester cette intention par lettre recommandée à la poste, avec accusé de réception, à adresser aux autres associés au minimum trois mois au moins avant la date du retrait effectif

Si ce délai n'est pas respecté dans son intégralité, le souhait du retrait ne pourra être exaucé.

Au cas où l'associé ayant manifesté un souhait de retrait refuserait de respecter le délai de trois mois minimum, il sera tenu de payer aux autres associés une somme globale, à répartir par part virile entre les autres associés, équivalente à vingt-cinq pour cent de la valeur des parts pour lesquelles le retrait est souhaité.

En cas de pluralité d'associés, les fondateurs, soussignés prénommés, ont la faculté de demander la démission d'un associé sans avoir à justifier cette démission, et ce en respectant le délai de minimum trois mois, sauf pour motif grave. Cette démission devra être notifiée par lettre recommandée.

ARTICLE 7 - CAPITAL

Le capital est fixé à HUIT CENTS EUROS (800.00¬ ), divisé en 120 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-vingtième du capital social.

Ces parts sont souscrites par Monsieur Ludovic SAUVAGE, domicilié à 1040 Bruxelles, rue de Tervaete numéro 13 à concurrence de 60 parts sociales et par Mademoiselle Isaline SAUVAGE, domiciliée à 5580 Wavreille, rue de Rametenne numéro 91, à concurrence de 60 parts sociales.

1l ne sera créé aucun titre représentatif des parts ; les droits de chaque associé résulteront du présent acte, des actes qui pourraient augmenter le capital et des cessions de parts qui pourraient intervenir.

ARTICLE 8 - REGISTRE DES ASSOCIES.

il sera tenu au siège de la société un registre des associés comme stipulé à l'article 233 du Code des sociétés, comprenant :

- la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le cessionnaire et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de décès.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Tout associé ou tiers pourra prendre connaissance de ces livres et documents, sans déplacement, ARTICLE 9 - AUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté par une décision prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, préalablement agréé comme stipulé aux articles 11 et suivants des statuts, qui deviendrait de ce fait associé.

Il pourra également être augmenté par une décision unanime des associés, au moyen d'une incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts nouvelles.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par une décision des associés prise à l'unanimité.

L'assemblée peut émettre des parts sociales nouvelles ne conférant pas de droit de vote, si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.

ARTICLE 10 - AVANCES EN COMPTE COURANT.

La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes, etc..., sont arrêtés dans chaque cas par accord entre les associés réunis en assemblée générale à la majorité des voix.

Sur le compte courant créditeur de chaque associé, il sera attribué un intérêt au taux prévu par l'assemblée générale qui le fixera annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire, il vaudra pour l'exercice comptable.

Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque associé à !a fin de l'exercice comptable.

Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le paiement des dits intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice soit les dits intérêts seront capitalisés.

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La société versera au Trésor Public le précompte mobilier sur les dits intérêts dans le délai légal et après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.

ARTICLE 11 - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux ou les transmettre pour cause de mort à une personne associée ou non associée, sans le consentement de tous les associés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

Sans préjudice de l'article 38 du Code des sociétés, la cession des parts ou intérêts que le contrat autorise ne peut être faite que d'après les formes du droit civil ; elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à sa publication

ARTICLE 12 - DROIT DE PREMPTION.

A défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit : ` \

- Tout associé qui voudra céder une ou plusieurs parts devra aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée, toutes les indications prévues au présent article,

- Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au cessionnaire proposé par le cédant éventuel ou à défaut, s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes.

- Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance, une lettre recommandée, faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption soit que, à défaut d'exercer ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans tes formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

- La gérance doit notifier au cédant éventuel ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer son droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois Jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

- L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

1°) si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de sa cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ;

2°) ou si le cédant déclare accepter seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

- Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.

Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non distribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé leur droit de préemption ; le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée, à assister au dit tirage au sort.

L'associé qui ne sera pas présent est déclaré avoir renoncé à ce tirage au sort.

- Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas soit par le cédant soit par l'adjudicataire,

ARTICLE 13 - DONATION DE PARTS.

En cas de donation de parts entre vifs le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux ou par décision prise en assemblée générale, sans qu'il y ait lieu à l'exercice du droit de préemption par les coassociés du donateur.

Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur d'un associé.

ARTICLE 14 - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES.

En cas de décès d'associés ou de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans les plus brefs délais, de faire connaître à la gérance, leurs nom, prénoms et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités et titre universel ou particulier et de désigner, éventuellement, celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et les intérêts des créances de ce dernier sur la société et le droit de vote sur ces parts.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé, fussent-ils mineurs d'âge ou incapables, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociales, faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire des biens et effets de la société ; ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus aux articles 11 et 12 des présents statuts.

ARTICLE 15 - RACHAT DES PARTS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent demander le rachat de la valeur des parts transmises par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance et dont copie recommandée sera aussitôt transmises par la gérance aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée à l'article seize des statuts

Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

DROIT DE PREMPTION DES COASSOCIES.

Dans la quinzaine de la transmission par le gérant de la copie recommandée de la demande de rachat, les associés feront connaître à la gérance, par lettre recommandée, s'ils usent ou non du droit de préemption sur

les parts de leur associé décédé. ~1,

Faute d'avoir adressé leur réponse dans les forme et délai ci-dessus, ils seront réputés avoir renoncé à leur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter, proportionnellement au nombre de`parts possédées par chacun d'eux.

Si la répartition proportionnellement laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance, entre les associés ayant exercé leur droit de préemption.

Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée,

Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société à moins que l'assemblée générale ne décide de les accepter comme associés. ARTICLE 16 - VALEUR ET CONDITIONS DE RACHAT.

La valeur de rachat est fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels, ce point sera porté à l'ordre du jour.

La valeur de rachat ainsi déterminée est valable jusqu'à l'assemblée générale suivante, elle ne peut être modifiée.

Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur de rachat sera égale au montant nominal des parts.

Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de ta société, en conformité avec les statuts et les usages locaux.

ARTICLE 17 - DROITS ET INDIVISISILITE DES PARTS SOCIALES.

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts existantes.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.

Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

En cas de démembrement de certaines parts entre un usufruitier et un nu-propriétaire, l'usufruitier participera aux décisions des assemblées générales concernant l'affectation des bénéfices.

Les héritiers, ayants droit, ainsi que les créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation. ARTICLE 1$ - RESPONSABILITE DES ASSOCIES.

Dans ses rapports avec son ou ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.

Mais vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu personnellement, indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une décision de l'assemblée générale ou par un gérant lorsque les actes accomplis par celui-ci entrent dans l'objet social.

Toutefois, conformément à l'article 203 du code des sociétés, les associés ne pourront être condamnés personnellement au paiement des dettes sociales qu'après qu'il y ait eu condamnation contre la société, ARTICLE 19 - ENGAGEMENT DES ASSOCIES.

De commun accord entre les associés, il est convenu que chacun des associés devra consacrer le maximum de son temps et tous ses soins aux affaires de la société et que chacun d'eux, peut s'intéresser dans d'autres affaires commerciales ou industrielles, mais avec l'accord préalable et écrit des autres associés. Au cas où cette clause ne serait pas respectée, l'assemblée générale des associés, à la majorité des deux/tiers, pourra demander l'exclusion de l'associé pris en défaut et éventuellement réclamer des dommages et intérêts qui seront acquis à la société et fixés forfaitairement à dix pour cent du chiffre d'affaires du dernier exercice social. Tous les frais exposés pour la récupération de cette indemnité seront à la charge de l'associé pénalisé.

ARTICLE 20 - GERANCE.

La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Il ne peut être fait usage de la signature que pour les seules affaires de la société.

Est nommé gérant statutaire Monsieur Ludovic SAUVAGE, domicilié à 1040 Bruxelles, rue de Tervaete numéro 13.

ARTICLE 21 - POUVOIRS DES GERANTS.

Dans les rapports avec les tiers, chaque gérant engage la société pour les actes entrant dans l'objet social et peut dès lors poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de cet objet, sauf ceux que la toi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Toutefois, aucun emprunt, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce, aucune

affectation hypothécaire ou mise en gage du fonds de commerce ne pourront être réalisés qu'après avoir été

autorisés par les associés en assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Dans ce cas, le ou les gérants peuvent s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue. Son

opposition devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'opposition formée par le ou les gérants envers les actes par son représentant est sans effet à l'égard des

tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

ARTICLE 22 - RESPONSABILITE DES GERANTS.

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de la société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 23 - REMUNERATION DES GERANTS.

Outre sa part dans les bénéfices lui revenant en sa qualité d'associé et indépendamment de ses frais de

représentation, voyages et déplacements, chacun des gérants aura éventuellement droit à un prélèvement

mensuel pour le rémunérer de son activité ; ces prélèvements seront portés aux frais généraux de la société.

Le montant de ces prélèvements sera décidé chaque année à l'assemblée générale ordinaire à la majorité

des deux/tiers.

Une assemblée générale tenue après la signature des présentes indiquera le montant attribué en

rémunération au gérant pour le premier exercice social.

Toutefois, les associés peuvent prévoir que le mandat du ou des gérants pourra être exercé à titre gratuit,

sauf le remboursement de ses frais.

ARTICLE 24 - DECISIONS IMPORTANTES.

Il sera, autant que possible, établi un procès-verbal des décisions importantes, telles que achats de

véhicules, achats d'immeubles, de matériels, d'ouvertures de crédits, financements ou pour tout investissement

supérieur à CINQ CENTS (500 Euros).

Les procès-verbaux seront signés par les associés, conservés dans un registre, coté et paraphé par les

associés.

ARTICLE 25 - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un décembre de chaque année.

Les associés conviennent que les dispositions concernant l'inventaire et les comptes annuels seront suivies

en conformité avec la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes

annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Toutefois, les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale à la majorité des deuxltiers, ne seront

pas déposés à la Banque Nationale.

Les comptes annuels seront transcrits dans le registre des assemblées générales et signés par les

associés, cette signature vaut approbation de toutes les opérations de l'exercice sauf erreur ou omission

matérielle.

ARTICLE 26 - ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le premier lundi de juin au siège social ou à tout

autre endroit dans la commune du siège social , dans ce cas l'endroit devra être indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée au jour suivant.

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comporte l'examen et l'approbation des comptes annuels,

l'affectation des résultats, la rémunération à attribuer au gérant et le calcul de la valeur des parts.

Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale des associés.

La convocation se fera par lettre recommandée ou par courriel au moins huit jours d'avance ; elle contiendra

l'ordre du jour.

A toute assemblée générale, quelle qu'elle soit, chaque associé disposera d'une voix par part sociale.

Les décisions devront être prises à l'unanimité des associés présents.

Les assemblées générales extraordinaires se tiendront à l'endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 27 - REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES.

Les bénéfices nets, déduction faite des frais généraux et amortissements décidés par tous les associés

seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés.

Les pertes seront réparties de la même manière.

La part de bénéfice revenant ainsi aux associés sera payée dans un délai de six mois prenant cours à la

clôture de l'inventaire.

Les associés pourront décider, de commun accord, de constituer un fonds de réserve à prélever sur tout ou

partie du bénéfice, avant partage de celui-ci.

ARTICLE 28 - DISSOLUTION.

Indépendamment des cas prévus par la loi, la dissolution de la société pourra être demandée par chaque

associé, soit en cas de réduction de l'actif net à la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de

bénéfice pendant cinq années consécutives.

La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d'un ou de plusieurs associés, s'il subsiste toutefois à ce moment une pluralité d'associés.

S'il n'existe plus qu'un seul associé, ce dernier aura deux mois pour retrouver au moins un autre associé, à défaut de quoi la société sera dissoute de plein droit.

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Réservé Volet f3 - Suite

au Ën cisµd  d s-soiution de la société, pour quelque cause que ce soit, Il sera procédé à la liquidation par les

Moniteur soins des associés ou du survivant d'eux ou d'un liquidateur nommé par une assemblée générale.

belge Ce ou ces liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour exercer leur mission.

ARTICLE 29  REPARTITION.

Lors de la liquidation de la société, les associés reprendront leurs apports et l'excédent sera partagé entre

les associés dans la proportion de leurs apports respectifs.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 30 - MODIFICATIONS DES STATUTS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts telles modifications qu'ils

pourront juger utiles.

Ils pourront notamment décider l'extension ou la restriction de l'objet social, tout changement dans la raison

et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital, l'adjonction de nouveaux associés, la

dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

Tous ces points feront l'objet d'une assemblée générale extraordinaire et approuvés à la majorité des voix et

devront être publiés aux annexes au Moniteur Belge,

ARTICLE 31 CONTRÔLE.

Si la société répond aux critères énoncés à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y aura pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs

commissaires réviseurs.

ARTICLE 32 - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement aux articles du Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

La société étant constituée, les comparants, réunis en assemblée générale, adoptent à l'unanimité des voix,

les résolutions suivantes :

L'assemblée générale décide

1.- que chaque gérant devra pouvoir justifier le montant du retrait signé par lui seul aux autres associés ;

2.- que le compte courant créditeur de chaque associé ou gérant portera un intérêt au taux de sept pour cent l'an, ce taux vaut pour le premier exercice social.

3.- de nommer en qualité de représentant permanent de la société Monsieur Ludovic SAUVAGE, prénommé,

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du Tribunal de commerce compétent.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

Les associés déclarent autoriser Monsieur Ludovic SAUVAGE, prénommé, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Ils sont constitués comme mandataires pour prendre ces actes et engagements,.

Ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires, lors de la souscription des engagements, agissent également en son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes au Moniteur Belge  Déposé en même temps, un original de l'assemblée générale  Une coordination des statuts.





SAUVAGE Ludovic, gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAUVAGE & CO

Adresse
RUE DE TERVAET 13 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale