SAUVAGIMMO

Société anonyme


Dénomination : SAUVAGIMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 444.927.320

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 12.08.2014 14410-0486-013
15/12/2014
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvosr de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N" d'entreprise : 0444.927.320 Dénomination

 1r11 c'l i;Y,1) .

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Waterloo 881 -1180 Bruxelles Objet de l'acte : RENOUVELLEMENTS DE MANDAT Extrait de l'Assemblée Générale ordinaire du 11 juin 2014

L'Assemblée acte la démission la Société Privée à Responsabilité Limitée D.G.S.P représentée par Monsieur Hubert de Sauvage, cette décision est acceptée à l'unanimité.

L'Assemblée reconduit le mandat d'administrateur de Monsieur Yves de Sauvage, à titre gratuit, pour une durée de six ans et viendra à échéance après l'assemblée Générale Ordinaire de 2020 ; cette décision est acceptée à l'unanimité,

L'Assemblée reconduit le mandat d'administrateur de Monsieur Hubert de Sauvage pour une durée de six ans et viendra à échéance après l'assemblée Générale Ordinaire de 2020 ; cette décision est acceptée à l'unanimité.

L'Assemblée appelle aux fonctions d'Administrateur, à titre gratuit,

Monsieur Jean-François Denis, domicilié Rue Joseph Desmet 33 à 1332 Genval  NN 67.03.11-431.85 pour une durée de six ans et viendra à échéance après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020; cette décision est acceptée à l'unanimité.

Le conseil qui a suivi cette assemblée reconduit le mandat d'administrateur -délégué de Monsieur Hubert de Sauvage pour une durée de six ans. Ce dernier viendra à échéance après l'assemblée Générale Ordinaire de 2020 ; cette décision est acceptée à l'unanimité.

Hubert de Sauvage Administrateur-délégué.

à

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé 1 Reçu le

0 4 DEC. 2014

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au greffe du tribunal de commerce francophone de teelles

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13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 10.08.2012 12396-0384-013
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 31.08.2011 11474-0318-013
22/06/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0444.927.320

Dénomination

(en entier) : SAUVAGIMMO

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Waterloo 881 à 1180 Uccle

Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL  MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé le vingt-quatre mai deux mil onze Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, enregistré sept rôles sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Woluwé le vingt-six mai deux mil onze, volume 34, folio 19, case 19. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ). (Signé) ENGELS Kristof,

il résulte que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. réduire le capital social à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ), pour le ramener de huit cent trente mille quatre cent quarante-trois euros trente-et-un cents (830.443,31 ¬ ) à cinq cent trente mille quatre cent quarante-trois euros trente-et-un cents (530.443,31 ¬ ), par le remboursement aux actionnaires d'une somme de quatre-vingt-neuf euros cinquante-cinq cents (89,55 ¬ ) par action.

Conformément à l'article 613 du code des sociétés, ce remboursement ne peut être effectué que deux mois après la publication à l'Annexe au Moniteur belge d'un extrait du procès-verbal.

2. modifier les statuts de la manière suivante :

L'article 2 : pour le mettre en concordance avec l'adresse actuelle du siège, le texte actuel est remplacé

par le texte suivant :

« Le siège social est établi à Uccle / 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 881. »

L'article 5 : comme suite à la décision qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte actuel par

le texte suivant :

rc Le capital social est fixé à cinq cent trente mille quatre cent quarante-trois euros trente-et-un cents

(530.443, 31 ¬ ), représenté par trois mille trois cent cinquante (3.350) actions sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune une partie égale du capital. »

2. refondre complètement les statuts pour mettre ceux-ci en concordance avec la législation actuelle. Cette

refonte n'entraine cependant aucune modification d'un élément essentiel de la société.

Les nouveaux statuts sont libellés comme suit :

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée « SAUVAGIMMO ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Uccle / 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 881

II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet : toutes opérations financières et immobilières généralement quelconques et notamment la vente, l'achat, la gestion, l'échange de terrains ou de constructions, la construction d'immeubles, leur location ou leur mise à disposition de tiers en vertu de tout contrat à titre onéreux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation, leur gérance et leur mise en valeur, l'acquisition de droits immobiliers et, en général, tout ce qui directement ou indirectement se rattache au domaine immobilier, ainsi que la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues, métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots.

Elle peut accepter des mandats d'administrateurs et elle peut garantir des engagements de tiers et notamment ceux de ses actionnaires et administrateurs.

Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à cinq cent trente mille quatre cent quarante-trois euros trente-et-un cents (530.443,31 ¬ ), représenté par trois mille trois cent cinquante (3.350) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées et représentant chacune une partie égale du capital.

TITRE III  TITRES

ARTICLE B - NATURE DES TITRES

Les actions entièrement libérées sont au porteur.

L'actionnaire peut, à tout moment, demander au frais de la société la conversion de ses actions en actions

nominatives ou en actions dématérialisés.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION  ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué agissant seul;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne

seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22 - REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à onze heures.

S'ii s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de fa société l'exige. Elfe doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination,

par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTIT1ON

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de

fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

4. conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent et au notaire soussigné pour coordonner les statuts.

Elle a en outre décidé de conférer tous pouvoirs à DELCA INTERNATIONAL société anonyme, à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 318 ou à ses employés, afin de signer et déposer toute déclaration de modification de l'inscription de la présente société au Registre des Personnes Morales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van RAEMDONCK

Notaire

Déposé ce jour : expédition dudit P.V. + coordination des statuts

Réservé

au

Mgniteur

" ° belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbiad - Z2T06/2611- Annexes du Moniteur belge

16/08/2010 : BL549942
26/06/2009 : BL549942
09/09/2008 : BL549942
14/08/2008 : BL549942
04/10/2007 : BL549942
10/09/2007 : BL549942
10/09/2007 : BL549942
01/12/2005 : BL549942
07/12/2004 : BL549942
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 31.07.2015 15370-0313-013
22/10/2003 : BL549942
24/02/2003 : BL549942
09/10/2002 : BL549942
27/06/2002 : BL549942
21/10/1995 : BL549942
21/10/1995 : BL549942
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16511-0507-016

Coordonnées
SAUVAGIMMO

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 881 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale