SAVEURS & DELICATESSES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAVEURS & DELICATESSES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.778.623

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 24.09.2013, DPT 29.11.2013 13672-0004-014
03/07/2012
ÿþ-- ~





e IIIP





I8d~~n~u~usaao*m~~~nu~

" iaii

Rc M<

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2'2JUIN 21111

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

f3R"e`

N° d'entreprise : 7-78. ÇT

3

C3énomination tJ I

(en entier) : SAVEURS & DELICATESSES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE - RUE DES PALMIERS 45 (adresse complète)

ablet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 20 juin 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur MASCIO Mario, né à Bruxelles (district 2) le onze avril mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert, 53,

2.- Monsieur CIMINO Vincenzo, né à Bruxelles Ie dix-huit mars mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Van Wambeke, 27,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « SAVEURS & DELICATESSES », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

I CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros chacune, comme suit:

- par Monsieur Mario MASCIO: nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR).

- par Monsieur Vincenzo CIMINO: nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR).

Ensemble:cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR):

Les comparants déclarent que le capital est libérée à concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de BNP-PARIBAS-FORTIS, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de

dix mille euros (10.000,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 18 juin 2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

/uticle I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée« SAVEURS &

DELICATES SES ».

Article 2 : STEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue des Palmiers, 45.

Article 3 : OBIET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Préparations et réalisations de banquets, réunions d'affaires, séminaires et autres manifestations culinaires avec mise à disposition d'un service traiteur et personnel de salle et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à I'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable, La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mardi du mois de septembre de chaque année, à onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article I4 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Volet B - Suite

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et Ieurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de Iiquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisanunent libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

1T. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre deux mille treize.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur Mario MASCIO, prénommé,

Monsieur Vincenzo CIMINO, prénommé,

ici présents et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation.

Chaque gérant peut agir seul pour toute opération portant sur un montant de maximum deux mille cinq cents

euros (2.500,00 EUR).

Au-delà de ce montant de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR), la signature conjointe des deux gérants

est requise.

Le mandat de Monsieur Mario MASCIO est exercé à titre gratuit tandis que le mandat de Monsieur Vincenzo

CIMINO sera rémunéré.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résérvé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SAVEURS & DELICATESSES

Adresse
RUE DES PALMIERS 45 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale