SAVING LIVE UNION, EN ABREGE : S.L.U.

Dénomination : SAVING LIVE UNION, EN ABREGE : S.L.U.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.705.159

Publication

26/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : SAViNG L1VES UNiON

(en abr�g�) : S. L. U.

Forme juridique : ASBL - Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de Broqueville, 302 Bte 9 -1200 Woluw� saint-Lambert

Oblet de l'acte ; Constitution

Entre les soussign�es:

1. NGENYI Kalela, habitant avenue de Broqueville, 362 � 1200 Bruxelles,

n�e � Kinshasa (R.D,C.), Ie 27 janvier 1980 de nationalit� congolaise.

2, HAOUAS Fatima Zohra, habitant Maii du Topweg, 3, DR3 � 1090 Jette,

n�e � Bruxelles (Belgique), Ie 09 octobre 1982 de nationalit� belge.

3. LEMAHIEU H�l�ne, habitant Cios't hof ten berg, 11, � 1090 Jette,

n�e � Bruxelles (Belgique), le 8 d�cembre 1983, de nationalit� beige.

Il a �t� convenu de constituer, pour une dur�e ind�termin�e, entre elles, une association sans but lucratif,; conform�ment � la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux: �tablissements d'utilit� publique et dont les statuts suivent:

Titre I. D�nomination, si�ge social et objet

Article 1 er. Article 1 er, L'association est d�nomm�e � Saving Lives Union � en abr�g� "S . L . U .". Cette d�nomination doit toujours �tre suivie de la mention � association sans but lucratif � ou en abr�g� �a.s.b.1.�.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli Avenue de Broqueville, 302 bte 9 � 1200 Woluwe Saint-Lambert et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de transf�rer le si�ge en tout autre lieu. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3. L'association a pour objet social la promotion et la cr�ation de projets en vue

1. d'aider au d�veloppement humain et durable des,personnes vuln�rables en Belgique et dans les pays en voie de d�veloppement, principalement en Afrique ;

2, d'aider � la formation et � l'insertion professionnelle des personnes fragilis�es par des initiatives propres ou en partenariat avec des associations et des institutions nationales et internationales comp�tentes ;

3, de constituer un fond de solidarit� afin d'aider et de promouvoir des actions communautaires et d'int�r�t g�n�ral en Afrique.

Dans ce but, l'association peut notamment ;

a) entreprendre toute action p�dagogique afin de sensibiliser la population aux probl�mes de d�veloppement humain et durable dans les pays en voie de d�veloppement;

b) organiser des cours et offrir un accompagnement individuel ou collectif en vue de l'int�gration professionnelle;

c) faire appel � des ressources mat�rielles, intellectuelles et financi�res autres que les contributions; obligatoires de ses membres afin mener � bien ses objectifs : r�colter des fonds, demander de subventions,, collecte de moyens techniques et mat�riels (aide alimentaire, v�tements,...), �change de comp�tences et; savoirs,...;

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d) organiser et participer � des activit�s sportives, sociales et culturelles favorisant le dialogue interculturel et interg�n�rationnel en Belgique et ailleurs.

e) exercer toute autre activit� conforme � la l�gislation en vigueur dans l'�tat o� elle s'exerce, utile � la r�alisation de son objet ;

Art. 4. L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objectif, notamment acqu�rir ou louer tout immeuble n�cessaire et engager du personnel, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Les membres de l'association donnent mandat � celle-ci pour lui permettre d'agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue de la r�alisation de ses objectifs.

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

Titre Il. Membres, Cotisation

Art. 6. �1. L'association est compos�e de trois membres

- NGENYI, Kalela, pr�sidente

- HAOUAS, Fatima Zohra, secr�taire

LEMAHIEU H�l�ne, tr�sori�re

Comme administratrices :

- NGENYI Kalela, habitant avenue de Broqueville, 302 � 1200 Bruxelles, n�e le 27 janvier 1980 de nationalit� congolaise.

HAOUAS Fatima Zohra, habitant Mail du Topweg, 3, DR3 � 1090 Jette, n�e ie 09 octobre 1982 de nationalit� belge.

Les organes de l'association se composent de trois membres effectifs et deux administratrices. Seule la pr�sidente a le pouvoir de signature au sein de ('ASBL.

L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Les membres effectifs sont des personnes physiques �ligibles et votant au sein de l'assembl�e g�n�rale sans restriction de lieu de r�sidence et acceptant les principes et les objectifs des statuts de l'association et adh�rant pleinement au r�glement d'ordre int�rieur et financier de l'association. Le nombre de membres effectifs n'est pas limit�. Son minimum est fix� � 3. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales non �ligibles et ne votant pas au sein de l'assembl�e g�n�rale. Elles oeuvrent pour le bien fond� de l'association, acceptent les principes et les objectifs des statuts de l'association et adh�rant pleinement au r�glement d'ordre int�rieur de l'association,

�2. Les admissions de nouveaux membres effectifs et adh�rents sont d�cid�es souverainement, sans devoir, en aucun cas, motiver la d�cision, par le conseil d'administration.

La demande d'admission doit �tre adress�e par courrier au conseil d'administration. La candidature est accept�e par te conseil d'administration � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision du conseil d'administration est port�e � la connaissance de la personne physique ou morale concern�e, par simple lettre sign�e par le pr�sident et le cas �ch�ant, par le secr�taire du conseil d'administration.

Les membres effectifs s'engagent � prendre part r�guli�rement aux activit�s de l'association.

�3. Les personnes qui souhaitent soutenir l'association et �tre tenues inform�es de ses activit�s mais sans s'engager � prendre part r�guli�rement � celles-ci peuvent �tre admises, sur leur demande �crite, en qualit� de membres adh�rents.

�4. Conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Art. 7, �1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans les assembl�es g�n�rales. Ils peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e

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g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables, selon les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

�2. La pr�sence des membres effectifs aux assembl�es g�n�rales �tant n�cessaire pour atteindre le quorum, tout membre effectif qui ne se pr�senterait pas � deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives pourrait se voir retirer son statut de membre effectif, sauf s'il justifie ses absences par �crit aupr�s du conseil d'administration.

Art 8. Les membres adh�rents sont invit�s aux assembl�es g�n�rales et y ont un droit de parole qui s'applique selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Art. 9. Les membres effectifs et les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale statutaire et ne pourra pas d�passer cent euros (100,00� ).

�1. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, en vertu de l'article 9, dans le mois du rappel qui lui est adress� sous pli recommand� � la poste.

Titre 111 D�missions, suspension des membres

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le d�sire, en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre se fait conform�ment aux articles 19 et 19bis des pr�sents statuts.

Art. 11. Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Art. 12. Un membre en d�faut de paiement de sa cotisation annuelle peut �tre r�put� d�missionnaire. Titre 1V - Assembl�e g�n�rale

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le cas �ch�ant par un administrateur d�sign� par le pr�sident.

Art. 14. Elle est l'organe souverain de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comptent notamment le

droit:

- de modifier les statuts

- de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

- de nommer et de r�voquer les administrateurs et les �ventuels commissaires aux comptes ;

- de porter une proposition qui n'y figure pas � l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit sign�e par au

moins cinq pour cent des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale.

- d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

- fixation des cotisations

- d'exclure un membre ;

- d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts ;

Art. 15.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire par an au cours du premier trimestre,

La r�union de l'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, Tous les membres effectifs de l'association doivent y �tre convoqu�s.

Art. 16. Le conseil d'administration ou un cinqui�me au moins des membres effectifs peuvent d�cider de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � un autre moment.

La demande des membres effectifs devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Art. 17, L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration et pr�sid�e par lui, ou par l'administrateur d�l�gu� par le pr�sident du conseil d'administration. Elle d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres effectifs est atteint, que les membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 18. Les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou tout autre moyen �crit ou �lectronique appropri� au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation.

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Art, 19. Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� des deux-tiers des voix, sans pr�judice aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 21 juin 1921, lesquels pr�voient notamment

- pour la modification des statuts ; un quorum de deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des deux-tiers des voix;

- pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des quatre-cinqui�mes des voix ;

- pour l'exclusion d'un membre pas de quorum requis et une majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Art, 19 bis. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre et sur la r�vocation d'un administrateur que si ces points sont express�ment indiqu�s dans la convocation. Ces d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s apr�s avoir donn� aux int�ress�s la possibilit� de se faire entendre,

Art. 20, Un membre peut donner pouvoir � un autre membre pour le repr�senter. Un membre ne peut �tre porteur au maximum que d'une seule procuration d�ment sign�e. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes relatifs � des personnes ont lieu � bulletins secrets.

Art. 21. Les sujets � faire figurer sur l'ordre du jour de l'AG doivent �tre transmis par les membres effectifs au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Sur cet ordre du jour figurent notamment les titres suivants

- pr�sentation des rapports d'activit� ;

- pr�sentation des comptes et budgets de l'association et rapport du tr�sorier ;

- admission, d�mission ou exclusion des membres.

Art. 22. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalit�s reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Titre V Conseil d'administration

Art, 23. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et de cinq membres au plus. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

L'association est administr�e par un bureau compos� de deux membres effectifs et peut �tre assist� par un maximum de cinq administrateurs qui sont des membres effectifs, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Le bureau se compose d'une pr�sidente et une secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les membres du conseil d'administration doivent �tre majeurs le jour de leur �lection,

Art. 24. �1. Le pr�sident pr�sentera la composition de son conseil d'administration � la ratification de l'assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

�2. Le conseil d'administration peut s'il le d�sire d�signer un charg� des relations publiques en son sein dont le mandat est d�fini dans te r�glement d'ordre int�rieur,

Art, 25. �1. La dur�e du mandat est fix�e � 3 ann�es et renouvelable, En cas de vacance en cours de mandat du pr�sident, le conseil d'administration d�signe en son sein l'administrateur qui ach�ve le mandat vacant. Les administrateurs sont r��ligibles � leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave � leur r�le lors de leur mandat pr�c�dent). Le mandat des administrateurs est gratuit.

�2. En cas d'indisponibilit� d�finitive du pr�sident, une �lection est organis�e pour �lire un nouveau pr�sident. Le secr�taire remplace le pr�sident dans l'organisation de l'�lection men�e selon les dispositions des pr�sents statuts et notamment des articles 14, 16, 19, et 24, ainsi que les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur,

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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Art. 26. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'AG sont de la comp�tence du conseil d'administration,

Art. 27. �1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, ll peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

�2, Le conseil d'administration est charg� de la gestion journali�re : la pr�paration des r�unions du CA, les convocations et proc�s-verbaux, la tenue de la tr�sorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des d�cisions du conseil d'administration, les communiqu�s de presse et d�cisions � caract�re politique d'extr�me urgence, la gestion du personnel, des locaux, et des biens mat�riels dont dispose l'association.

Art. 28. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec les signatures aff�rentes � cette gestion � une personne choisie parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs, leur dur�e et �ventuellement les salaires ou les appointements,

La cessation de fonction et la r�vocation du d�l�gu� � la gestion journali�re s'op�rent par d�cision motiv�e du conseil d'administration notifi�e par �crit � l'int�ress�.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut mettre fin � ses fonctions moyennant un pr�avis d'un mois notifi� par �crit au conseil d'administration.

Art. 29. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont consign�s sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur au moins, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ces proc�s-verbaux sont port�s au registre mentionn� � l'article 23.

Art. 30. Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale. Il informe les membres effectifs de ses activit�s lors des assembl�es g�n�rales.

Art. 31. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent, Un membre au moins du conseil d'administration peut convoquer une r�union s'il l'estime n�cessaire. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident ou, � d�faut, par le secr�taire qui le remplace, par voie �crite au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Art. 32. Les d�cisions sont prises par consensus, En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident du conseil

d'administration dispose de la facult� de doubler sa voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame une majorit� des deux-tiers des voix.

Un administrateur peut donner pouvoir, par �crit, � un autre administrateur pour le repr�senter. Un

administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Art. 33. Le conseil d'administration d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres convoqu�s et pr�sents ou repr�sent�s est atteint. ll agit coll�gialement.

Art.. 34, Les administrateurs sont tenus d'assister aux r�unions du conseil d'administration,

Art 35. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat

Titre VI Finances

Art. 36. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'association.

Art. 37. L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e,. les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 38. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

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R�serv�

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Volet B - Suite

Titre VII Divers et dispositions

Art. 39. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destin� � une Suvre ou � une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux siens, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 40. Un r�glement d'ordre int�rieur sera arr�t� par le conseil d'administration et adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par les pr�sents statuts. Toute modification � ce r�glement doit �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale au deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Art. 41. L'association est politiquement libre et n'adh�re � aucun parti politique.

Art 42. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 43. En date du 7 janvier 2015, l'assembl�e g�n�rale a �lu � l'unanimit�, soit trois voix sur trois, en qualit� d'administrateur, des personnes dont les noms sont repris ci- apr�s:

- Mme NGENYI Kalela, habitant avenue de Broqueville, 302 � 1200 Bruxelles, n�e � Kinshasa (R.D.C.), le 27 janvier 1980.

- Mlle HAOUAS Fatima Zohra, habitant Mail du Topweg, 3, DR3 � 1090 Jette, n�e � Bruxelles (Belgique), le 09 octobre 1982 ;

qui acceptent ce mandat.

Les administratrices ont d�sign� en qualit� de :

pr�sidente et d�l�gu�e � la gestion journali�re: NGENYI Kalela,

-- secr�taire: HAOUAS Fatima Zohra

- tr�sori�re : LEMAHIEU, H�l�ne, habitant Clos't hof ten berg, 11, � 1090 Jette, n�e � Bruxelles (Belgique),

le 8 d�cembre 1983

Fait � Bruxelles,

Les fondatrices :

Madame NGENYI, Kalela, pr�sidente

Mademoiselle HAOUAS, Fatima Zohra, secr�taire

Madame LEMAH1EU H�l�ne, tr�sori�re

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Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
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