SAVLEX

Dénomination : SAVLEX

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.460.109

Publication

17/04/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Monitet.

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(en abr�g�) :

" Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Boulevard G�n�ral Jacques 146 � 1050 IXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination d'un g�rant

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire r�unie ce jeudi 19 d�cembre 2013 � 14h00 a accept� les r�solutions suivantes prises � l'unanimit� des voix :

1. L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire accepte � l'unanimit� la d�mission de Madame Afexiann GALEA demeurant au Boulevard G�n�ral Jacques 146 � 1050 IXELLES en tant que g�rante et ce � partir du 31 d�cembre 2013.

2. L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide � l'unanimit� de nommer Madame Yvonne GALEA demeurant 39, St Vincent Street, Slienna, SLM 1446 � Malte en tant que g�rante et ce � partir du 1er janvier 2014.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ayant �puis� l'ordre du jour, la s�ance s'est lev�e, vers 151100.

Yvonne GALEA

G�rante

MO D wore 11,1

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- 7 APR 2014

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Greffe

N� d'entreprise : 0835460109 D�nomination

(en entier) : SAVLEX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2014

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Moniteur

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe'" '.-u

D�pos� f Re�u Ie

0 1 OCT. 2014

19 890" au greffe du tribunal de commerce

francophone eBruxelles

N� d'entreprise : 0835.460,109

D�nomination

(en entier) : SAVLEX

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard G�n�ral Jacques, 146 -1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTIC1PEE - CLOTURE DE LIQUIDATION

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean Fran�ois POELMAN, notaire � Schaerbeek, le 24 septembre 2014, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SAVLEX, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, boulevard G�n�ral Jacques, 146, a notamment d�cid�:

-ta dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.

-Le rapport du r�viseur d'entreprises Monsieur Joseph Marko', ayant ses bureaux � 1390 Grez-Doiceau, Tienne Jean Fl�mal, 11, dat� du 10 septembre 2014 conclut comme suit:

� CONCLUSION

Conclusion sans r�serve

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion de la S.P.R.L. SAVLEX a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de ta soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 95.793,78 EUR et un actif net de 67.198,61 EUR.

Il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�. Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'I.R.E., nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 5 479,86 EUR, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Grez-Doiceau, le 10 septembre 2014

Joseph MARKO'

R�viseur d'entreprises �

-Constatation que la liquidation est en fait termin�e et qu'il n'y a pas lieu � ta nomination d'un liquidateur.

En application de l'article 184 � 5 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e constate que tous les biens de la soci�t� ont �t� r�alis�s, qu'il n'y a aucun proc�s en cours, que tous les engagements de la soci�t� sont termin�s ou r�solus, qu'il n'existe plus de passif, que l'actif restant est repris par les associ�s, et qu'en cons�quence, il n'y a pas lieu � nomination d'un liquidateur.

- Approbation des comptes

L'assembl�e d�cide d'approuver les comptes de la soci�t�.

- D�charge donn�e au g�rant

L'assembl�e donne d�charge au g�rant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours. -Pouvoirs aux fins fiscales et d'ex�cution.

L'assembl�e d�cide que les derni�res obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore �tre remplies seront r�gl�es par Madame Alexiann GALEA, domicili� � 1050 Ixelles, boulevard G�n�ral Jacques, 146, qui conservera et assumera la garde des livres et documents de la soci�t� pendant une p�riode de cinq ans, � son adresse priv�e.

Il est investi de l'actif et du passif de la soci�t�.

-Cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e constate que toutes les conditions �nonc�es par l'article pr�cit� sont remplies, et en cons�quence constate que la liquidation est cl�tur�e et que la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

responsabilit� limit�e � SAVLEX� a cess� d'exister � ce jour, sous r�serve de son existence passive pour une I dur�e de cinq ans.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

- rapport du g�rant

- rapport du r�viseur d'entreprise

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto ; Nom e qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.06.2012, DPT 28.08.2012 12454-0504-011
28/03/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0835460109

D�nomination

(en entier) : SAVLEX

{en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de Boondael 131 � 1050 IXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Transfert du si�ge social, d�mission et nomination d'un g�rant

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire r�unie ce mardi 21 f�vrier 2012 � 14h00 a accept� les r�solutions suivantes prises � l'unanimit� des voix :

1. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de la Chauss�e de Boondeel 131 � 1050 IXELLES vers le Boulevard G�n�ral Jacques 146 � 1050 IXELLES et ce � partir de ce jour.

2. L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Francesco SAVINO demeurant � la Chauss�e de Boondael 131 � 1050 IXELLES en tant que g�rant et ce � partir de ce jour.

3. L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide � l'unanimit� de nommer Madame Alexiann GALEA demeurant au Boulevard G�n�ral Jacques 146 � 1050 IXELLES en tant que g�rante et ce � partir de ce jour.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale,

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ayant �puis� l'ordre du jour, la s�ance s'est lev�e, vers 15h00,

Alexiann GALFA

G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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13 APR 2011

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : SAVLEX

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Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 Ixelles, chauss�e de Boondael, 131

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION GERANT

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Eric NEVEN, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le 12 avril 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur SAVINO Francesco, ..., domicili� � 1050 Ixelles, Chauss�e de Boondael, 131.

Lequel comparant a requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile d'avocat et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e " SAVLEX ", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR).

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un: versement en esp�ces, ..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme det DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros (12.400,00 EUR).

Les statuts mentionnent :

TITRE I - NATURE ET QUALIFICATION

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� civile adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e " SAVLEX ".

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papiers � lettres, factures, publications et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile d'avocat � forme de SPRL � ou � soci�t� civile d'avocat � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�.

La responsabilit� des associ�s est limit�e au montant de leur apport. Au-del� de ce montant, les associ�s ne sont pas responsables des obligations de la soci�t� et ne sont pas tenus de participer � ses pertes.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Chauss�e de Boondael, 131.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, ainsi que de toutes les activit�s y aff�rentes comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d'avocat (comme entre autres les conf�rences, l'enseignement, la publication d'articles et de livres), par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste; des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il peut s'associer conform�ment au; r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de fa profession d'avocat, effe peut, entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte dei tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement �. l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

TITRE ll - CONSTITUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suit

Article 4 : DUREE'-_'

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle ne Peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rako, prise comme en mati�re de modification de statuts. Ar�doS:OAP|TALGOO|AL

Le capital social est fix� �|uaummadaO|X'HU|T MILLE GIX CENTS eums(18.0UU.00EUR).int�gna|amont

souscrit et divis� en cent (100) parts soo|o|em, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un

centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Lmrmp|Ns|mocia|oot|ib�n��concum�noodoDOUZEyN|LLEOUATREOENTSewnom(1%.4OO.U0EUR). TITRE 111 PARTSETTRANGFER~SOE8PART8

- Article~'\OPN8|EULO~~OE8P~RTG~C}~|AL~8 ' Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui � le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de ouwp*ndpa|omdro|boquiyaontmf�oentsjuoqu'�oaqu'unmvocatde|'�ndnofran�aiwdmmmvmombodubmrnwmude ! Bruxelles, ouunovocmtevoc|eguelU peut s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre, !m��t�naonnnu comme plein pnop,i�tmine�awn�gmrd.

! Article 7 : CESSION ET RACHAT DES PARTS SOCIALES

~

! Les parts ne pouventAb~c�d�ooent~vUs mubonom|000 � cause de mort que m l'agr�mentn�'

unanime des associ�s donn� dans les trois muimda|mdammndm. et � un avocat inwodt�|`Ondna~mnqm|mdes

! i

avoca~dubmrn*audeBnuxe|000udunovoc~~voo|eque|U~om~o~aoou~ruunfo,m�mantmur~g|emon~

! Bruxelles, d'omdno inh�hmurd~m~Ondra

! ~ !

Le refus d~gn�montaot sans recours.N�anmoins,l'associ� voulant c�dertou�ou partieda moa parts, ou ! �dUnr ou l�gataire qui est tenu de les c�der, 'oanoeoon~amomounpnxnxaourm00000a/eurwu/euro~xno�cum~amam~ouuon~'

r�ellecorrespondant-. .

i des derniers comptes annuels approuv�s (ou de la demi�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de i i six mois de la date de la perte de la qualit� d'mmwoo|�), redress� �ventuellement afin de tenir compte de la valmur�uonomiquadaua�ainamctifaaanayajuubyrunavahyu,,apn�uantm�ved'�|�mantaincorpono|a. Article Q : REGISTRE DES PARTS Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra p,andneconnoiooance.Laetnonsferteoutnonomiooionodoportayoemntne|ah�e.conhonn�mantA|a|c�. TITRE IV - GESTION 'REPRESENTAT|ON - ASSEMBLEES GENERALES

| i

A~dmQ ~ DESIGNATIONDUERATGERANT

' La soci�t� est administr�e par un ouplusieursQ�ra~ qui ~~~e~r~~~�d~o~

| associ�.

~~ g�rant,tabdaU~ des pouvoirs deg�nance lui ooto�hbu�o. 81|yon a plusieurs, ; l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs. Adide1O: POUVOIRS ET RESPONSABILITE DU GERANT Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en ivo�om, et peut poser tous les actooi n�uewoa|ruuuuutihya�|'aucunnplivaamontda|'wbjatowuioLooufuouxqua|o|oin�nema�|\oauamb|�ug�n�nak*. " Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� o�non. pour des actes qui ne! concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Les g�rants ne sont pas personnellement responsables des obligations de la soci�t� mais le sont pour

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Moniteur

l'ex�cution du mandat qu'ils on re�u et les fautes commises dans leur gestion

Article 13: REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me mercredi du mois de juin dachaquei

ann�e, � dix heures (10h00) soit au si�ge social, soit en tout autre lieu d�sign� dans la convocation. SicujomrautY�h�.|'aoaambl�oestromioamupluopnochminjourouvnab|a.autrequbnommadi. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Loeaoeambl�oog�n�mleoaxtraord|nainpeoeUonnortd|'endno�indiqu�done|ouconvocationo.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

!

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au!

mo|nma*ant|'omwemb|�e�ohmqueamonu|�.�tulainadeumM�ficat�m|oenoolbbonaUonavmn|omoo|�t�.porteuri d'obligation, commissaire et g�rant. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Luaoommioeanpeoeoistantauxmaoomb@oog�n�rokuu|wrsqu'ilaeontappa|�o�d�lib�re,wu,hubmoad'un rapport �tabli par eux.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sence .

Article 18 : COMPTES ANNUELS L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un ; inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Le ou les g�rants �tablissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Article 19 :REPART|Tl{)N DES BENEF|CES L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard'des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

Sdrceb�n�fice,Kest' pr�lev� ann�ellernei cinq--' hf(5Y6) pour la formation d'irri- fonde-de ��ri�' cel�vmman cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. U redevientobligatoire aoe m.pouruneoouoo qumconqun.:an*oon�e

vn mooeenoumee

Lesoldemao~n�re~nvna|~M~p~a~pmque luid~nneno|~oo~mbNm��n~no~~o~mn~propositionde la

surur

Q�nanca dans |o respect da|'a�|clo32Odu Code des Socibt�o.

Lepo|emmntdaodiv|dendenaUeueuxendno�ootaux�poquamd�tennin�mpur|ag�rnnma.

TITRE V - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 20 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par Ie d�c�s d'un des associ�s.

Article 21 : LIQUIDATION ET PARTAGE

En cas de dissolution de la enci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs ||quidatoum, qui doivent �tre des avocats agr��s par le b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les ha|o, dettes et charges de liquidation op consignation des sommes n�umaooinso�cetofet.|'ac�|f net omtpo�ag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans una �gale proportion, les Uqu|dnhouns, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des �1res insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils ppoo�den�, chaque part conf�rant un droit �gal.

TITRE V|-O|GPO80C}N8GENERALE8

Adde22:ELECT|DNDEDDN1|C|LE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, domicili� en dehors de la R�gion de

Bruxelles-Capitale ou � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, mommaUonm.nmmigna�wnm.mignificm�onapuuvant|uiAbevm|ab|amanttyham.

Artic|a23:CLAUGEARBITRALE

Tout litige ayant trait � la voUdi0�, � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des pr�sents statuts, ainsi que tout diff�rend entre les associ�s, sera tranch� en dernier ressort par un ou trois arbitres d�sign�s par le b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 24 : DROIT COMMUN

Pour|eoo~e~onune~pnseo�mon1~~|~~por|mmileo~nynvpy�a~ Codednoainsi qu'aux statuts,Soci�t�s,

n4g|om professionnelles d*|'Ond,ofron�aio des avocatadubmnamudeBruxelles.

Art|do25:OBL|GAT0NGOEC}NTOLOG|QUE8DE

LA PROFESSION D'AVOCAT

Le ou les associ�s s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles et plus particuli�rement, les dispositions des articles 85 � 92 sur l'exercice en commun de la profession, otnotamment:

- Art. 87 : les associ�s s'interdisent d'intervenir en faveur d'une partie dort les int�r�ts sont en conflit avec ceux d'un client de la soci�t� ou d'un associ�.

' Art. 89/a :|'oe000|��qu||ecwnmmi|do|'Ondnomnjwintdemem�nwrde|omoni�b�parappUnuhonde|'arUclo

87 alin�a 5, cesse de plein droit d'en faire partie. "

- Art. 89/b : en tout �tat de cause, et notamment en cas de dissolution de la soci�t�, la r�partition des dossiers d�pend exclusivement de la volont� des clients sans pr�judice au respect des devoirs de confraternit� et de loyaut quipeuventannenor|eb�tonnier�anjoindnaunmvooatdaaed�uhargarda|md�hunaadaoint�r�ts d'un client.

- Art 89/c : en cas de dissolution de la ouc�t�, un ou plusieurs liquidateurs sont �ventuellement d�sign�s par le b�tonnier.

- Art. 89/d : l'associ� frapp� d'une peine de suspension ne peut �tre remplac� par l'un de ses associ�s que moyennant l'autorisation pr�alable du b�tonnier et sans que l'associ� suspendu puisse percevoir, directement ouindimuctamant.unapartdaohunona|�s�|a�1souxdevo|roaocomp||opandant|adun�odokapaino.

Par ailleurs, les associ�s s'engagen�nompeu~r~~doumemsu~onUao~

"

- Art. 90/a : ' [associ� en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la soci�t� � l'�gard '

du client. - Art. 90/b : la responsabilit� professionnelle de la soci�t� doit �tre assur�e, comme celle des associ�s. - Art. QO/f : les statuts fixent les droits et obligations de l'ancien associ� ou de ses ayant-cause en cas de

perte de la qualit� d'associ�, quelle qu'en soit la cause. G'UeNsteponni|ns0000ci�odmmmvocotsd'nutresOndnom.||ya||mudnvnU|eraunonpectde|euron�g|no.En~ DISPOSITIONS TRANSITOIRES

l'instant, l'associ� lieu place l'assembl�ea pris les d�~~nnn

A"'g�n�rale, suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� mon�|o, c'eot-�-dne au , jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent : 1. Premier oxero|oamwdo|:

Mentionner sur la dern�repage du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des ders

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

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Le p jour exercice social commencera le du d�p�t

�t et se cl�turera le trente et un d�cem d��

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onze.

Quoique la pr�sente soci�t� ne sera dot�e de la personnalit� juridique qu'au jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles d'une exp�dition du pr�sent acte et d'un extrait des statuts en vue de publication � l'annexe au Moniteur belge, le fondateur stipule que la disposition suivante sera d'application � ladite date :

Le comparant ratifie les actes accomplis � ce jour par Monsieur SAVINO Francesco, agissant au nom de la pr�sente soci�t�, conform�ment au Code des Soci�t�s, et en particulier tous les actes professionnels pos�s par Monsieur SAVINO Francesco depuis le premier mars deux mille onze sont r�put�s avoir �t� pos�s par la pr�sente soci�t� en cours de constitution durant cette p�riode et constitu�e ce jour. Les engagements doivent �tre repris par la soci�t� dans les deux mois suivant le d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille douze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1).

Il appelle � ces fonctions : Monsieur SAVINO Francesco, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Il est

nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� remplissant pour le moment les

conditions pour ne pas en nommer un.

5. Procuration :.

L'associ� unique d�cide de conf�rer tous pouvoirs � : Monsieur RENARD Maxime, expert-comptable, ayant ses bureaux � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, bo�te 16, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, si n�cessaire, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur ajout�e, et pour toutes les autres formalit�s avec les administrations fiscales et avec la s�curit� sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Notaire Eric NEVEN, � Forest.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAVLEX

Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 146 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SAVLEX

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