SAWA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SAWA
Dénomination : SAWA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 816.646.760

Publication

25/04/2014
ÿþIl

Il

N° d'entreprise : -0816.648.780

Dénomination

(en entier) : Sawa ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Au Bois 363, 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale de l'ASBL Sawa du 24 mars 2014:

L'assemblée générale prend acte de la démission d'une administratrice en date du 18/10/2013: Bernadette Lenotte, née le 20/03/1970, domiciliée Avenue de Janvier 32 à 1200 Bruxelles,

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

- Patrick Gillard (président)

- Odile latter (vice-présidente)

- Geneviève Linder (secrétaire et trésorière)

- Marc Van Ossel

- Jean Foucart

- Marie-Louise Fluche

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

4  .

- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

18/09/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOLI 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

-

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N° d'entreprise : 0816.646.760 fiancophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier) : Sawa AS BL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Au Bois, 363 à 1150 Bruxelles

()blet de l'acte : Modification des statuts et du siège social de l'association

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Sawa du 5 mai 2014:

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier 3 articles des statuts de l'ASBL, dont l'article 2 qui précise son siège social.

Les nouveaux articles 2, 4 et 9 sont votés par l'AG extraordinaire, à l'unanimité. Ils remplacent les anciens articles 2,4 et 9.

Ces nouveaux articles sont libellés comme suit:

Article 2 Son siège social est établi Rue du Finistère 26 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale.

Article 4 Sawa est une association chrétienne qui, dans l'esprit de l'évangile, a pour but d'agir en vue de l'élimination de la traite des êtres humains, en particulier de l'exploitation sexuelle, de mettre en place des actions contre les causes et conséquences de ces problématiques, de promouvoir la dignité de la personne humaine et de lui montrer le chemin du Salut.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 9  L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toutefois, le membre effectif absent et non représenté à deux assemblées générales consécutives est réputé démissionnaire. L'exclusion d'un adhérent ou d'un affilié d'honneur est prononcée par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre, d'un adhérent ou d'un affilié d'honneur.

Le texte des statuts modifiés se présente actuellement comme suit TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE Article ler - L'association prend pour dénomination « Sawa

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MOD 2.2

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Tous les actes;-facturee, annohces, publications'et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi Rue du Finistère 26 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  Sawa est une association chrétienne qui, dans l'esprit de l'évangile, a pour but d'agir en vue de l'élimination de la traite des êtres humains, en particulier de l'exploitation sexuelle, de mettre en place des actions contre les causes et conséquences de ces problématiques, de promouvoir la dignité de la personne humaine et de lui montrer le chemin du Salut.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  L'association a pour objets:

1.1'écoute des personnes, notamment par la tenue d'une permanence d'accueil, par la rencontre sur les lieux de prostitution ou ailleurs,-

2.I'accompagnement psychosocial des personnes et leur orientation vers les services adaptés.

3.I'accompagnement au quotidien, comprenant un hébergement éventuel, ou l'orientation des personnes victimes vers les centres et services adaptés.

4.1e travail en réseau ou la collaboration avec des partenaires privés ou publics sur les pians national et international,

5.1a mise en place ou une participation à la mise en place de tout type de prévention, d'information ou de formation en matière de lutte contre la traite des êtres humains, notamment par l'information dans les écoles, l'organisation de colloques, la réalisation d'études relatives à notre but susceptibles de faire avancer les droits humains des personnes victimes de la traite ou vivant la prostitution, ainsi qu'une meilleure compréhension des problématiques,...

6.1a sensibilisation de tous, y compris les médias, les acteurs sociaux et politiques, à la problématique de la traite des êtres humains et de la prostitution.

7.1a promotion de la personne humaine, dans un effort partagé plus particulièrement avec celles et ceux ayant vécu la traite des êtres humains ou la prostitution,

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents et d'affiliés d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1..

Article 7- § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration statuant à la

majorité simple. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- être majeur

-adresser une demande écrite au Conseil d'administration

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

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f...  § 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale enordre de cotisation qui, cfesà-an s'intéresser ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple.

§3. Le conseil d'administration statuant à la majorité simple pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale ayant rendu des services insignes ou souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association. La qualité d'affilié d'honneur est purement honorifique et ne confère aucun droit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs, [es adhérents et [es affiliés d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 9  L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toutefois, [e membre effectif absent et non représenté à deux assemblées générales consécutives est réputé démissionnaire. L'exclusion d'un adhérent ou d'un affilié d'honneur est prononcée par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou ia considération dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre, d'un adhérent ou d'un affilié d'honneur.

Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 13  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50E. Les affiliés d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement de cotisation.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs:

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant:

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

t.

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6)Ia dissolution volontaire de l'association'; '

7)les exclusions de membres effectifs ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration. Elle doit être réunie à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 17  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président ou le secrétaire au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Président ou le secrétaire.

La convdcation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire qui devra obligatoirement être membre effectif également. Chaque membre effectif ne peut être titulaire au maximum que de deux procurations.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote_ Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le vice-président. En cas d'absence du président et du vice-président, l'administrateur présent le plus âgé préside l'assemblée générale.

Article 20  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Dans les cas où un quorum de présences est requis, s'il n'est pas atteint à la première Assemblée générale aiment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

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'

novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans belucratif. Il en va de même pour tous tes actes

--- relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, [e cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et sept au plus, nommées parmi ses membres effectifs par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, li achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 26 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par te Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Chaque administrateur est libre de porter un ou des points à ['ordre du jour.

Le conseil doit aussi être réuni lorsque trois administrateurs au moins en font la demande par lettre recommandée adressée aux autres administrateurs.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 27 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une

procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un

vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 28  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 29  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'aàsociation agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant 'qU'én défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (maripaticlassique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 31  L'association est valablement représentée dans tous les actes par la signature conjointe du président et d'un administrateur.

Article 32  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 33  Le président ou, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 35 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 38  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 39  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel suivant l'affectation décidée par l'Assemblée générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 navres de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

MOI) 2.2

Volet B - suite

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions 'suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.,

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le ,premier exercice débutera ce 27 mai 2009 pour se clôturer le 31 décembre

2009. La première assemblee générale se tiendra en 2010,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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24/03/2014
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Greffe

N° d'entreprise : 0816.646.760

Dénomination

(en entier) : Sawa ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Au Bois 363, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - réélections - nominations d'administrateurs et du délégué à la gestion journalière

Suite à l'assemblée générale de 1'ASBL Sawa du 17 avril 2013 :

Démissions des administrateurs suivants:

- Madame Pierrette Pape, domiciliée Rue Berckmans 56 à 1060 Bruxelles, en date du 18 décembre 2012. - Madame Sabine Vassart , domiciliée Rue de Colnet 24 à 6040 Jumet, en date du 17 avril 2013.

Réélections des administrateurs suivants pour un mandat de 4 ans:

- Monsieur Patrick Gillard, né le 10/03/1977, domicilié Avenue du Ciseau 10 à 1348 Louvain-la-Neuve.

- Madame Odile Laugier, née le 25/03/1936, domiciliée Rue Au Bois 363 à 1150 Bruxelles.

- Madame Geneviève Linder, née le 18/12/1948, domiciliée Chemin du Flamand 20 à 1430 Rebecq.

- Monsieur Jean Foucart, né le 14/02/1947, domicilié Rue du Marais 64 à 6150 Anderlues.

- Monsieur Marc Van Ossel, né le 09/02/1947, domicilié Avenue Bel-Air 31 à 1330 Rixensart.

Nominations des administrateurs suivants:

- Madame Marie-Louise Fluche, née le 30/12/1948, domiciliée Vinkstraat 3 à 3040 Ottembourg.

- Madame Bernadette Lenotte, née le 2010311970, domiciliée Avenue de Janvier 32 à 1200 Bruxelles.

En outre, le conseil d'administration du 05/06/2013 enregistre la fin de mandat de déléguée à la gestion journalière de Madame Odile Laugier, née le 25/03/1936, domiciliée Rue Au Bois 363 à 1150 Bruxelles et, nomme délégué à la gestion journalière Monsieur Patrick Gillard, né le 10/03/1977, domicilié Avenue du Ciseau 10 à 1348 Louvain-la-Neuve.

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

- Patrick Gillàrd (président)

- Odile lauigier (vice-présidente)

- Geneviève Linder (secrétaire et trésorière)

- Marc Van Ossel

Jean Foucart

Marie-Louise Fluche

- Bernadette Lenotte

En outre, le délégué à la gestion journalière est Patrick Gillard,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2012
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2 5 AVR. 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0816.646.760

Dénomination

(en entier) : Sawa

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue au Bois 363 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte ; Conseil d'administration - modifications

Monsieur Grégoire Théry, domicilié Rue Berckmans 56 à 1060 Bruxelles a démissionné de son poste

d'administrateur le 31/12/2011. Madame Pierrette Pape, née le 13/09/1980, domiciliée Rue Berckmans 56 à 1060 Bruxelles a été élue à l'unanimité comme administratrice lors de l'assemblée générale du 28/03/2012. Conformément aux statuts, elle achèvera le mandat laissé vacant par Mr G. Théry; ce mandat court jusqu'en

2013:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2011
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Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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06- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 816.646.760

Dénomination

(en entier) : "Sabla"

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue au Bois 363 à 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur et nomination d'un administrateur

L'assemblée générale du 28 mars 2011 acte la démission de son poste d'administrateur de Mme Liliane Lambert, domiciliée Rue Saint-Sauveur 232B à 4520 Moha. Mr Marc van Ossel, né le 09/02/1947 à Anvers, domicilié Avenue Bel-Air 31 à 1330 Rixensart est élu administrateur. Conformément aux statuts, il achèvera le mandat laissé vacant par Mme Lambert; ce mandat court jusqu'en 2013.

*11091989

Mentionner sur la dernière page du Volei B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAWA

Adresse
RUE AU BOIS 363 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale