SC ENDOC

Dénomination : SC ENDOC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.676.530

Publication

19/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au greffe du tri-)rel de commerce francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : ~~ 6 6 LS 3o .

D�nomination

(en entier) : SC SPRL ENDOC

Forme juridique : Soci�t� civile � foirme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), 31 dr�ve des Equipages met de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DAEMS, � Watermael-Boitsfort, le premier d�cembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que : A COMPARU : Madame CHAMI Rayan, n� � Lubumbashi (Shaba), le 13 Juin 1978, de nationalit� belge, c�libataire domicili� � Watermael- Boitsfort (1170 Bruxelles), dr�ve des Equipages, 31. CONSTITUTION Le comparant a requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'il constitue une soci�t� civile � forme de soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " " SC SPRL ENDOC ", ayant son si�ge social � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), 31 dr�ve des Equipages, et au capital de dix huit mille six cents Euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent (100) parts sociales identiques sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social. SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE Les cent (100) parts sociales, lib�r�es � concurrence des deux tiers (2/3), sont enti�rement souscrites, comme suit Madame CHAMI Rayan, comparante aux pr�sentes, d�clare souscrire les cent (100) parts sociales, soit la totalit� des parts, en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 E) l'une, pour un montant total de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros. LIBERATION Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence des deux tiers (2/3) par un versement en esp�ces de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) et que ce montant a �t� vers� par le comparant sur le compte num�ro BE02 3631 3951 5140 ouvert aupr�s de la banque ING au nom de la soci�t� en formation, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e le vingt-trois septembre deux mille quatorze. Il reste � �tre lib�r� un montant de six mille deux cents (6200 EUR) euros. La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros (12.400 EUR). Ensuite de quoi, le comparant Nous d�clare �tablir les statuts de la soci�t� comme suit :

EXTRAIT DES STATUTS

Article 1 : FORME

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 : D�NOMINATION

Il est form� par le pr�sent acte, une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "SC SPRL ENDOC".

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SCSPRL".

Article 3 ; SI�GE SOCIAL,

Le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), 31 Dr�ve des Equipages.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, � publier aux annexes du Moniteur belge.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par d�cision du ou des g�rant(s) qui devra (ont) en informer le Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

L'�tablissement d'autres si�ges ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 4 : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

- Endocrinologue, et en gestion hospitali�re et m�dicale

- l'exercice en son nom et pour son compte, de l'art de gu�rir dans le respect du code de d�ontologie m�dicale, et plus sp�cifiquement l'endocrinologie et ce, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins, et qui apporteront � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci conviennent de mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�. Les honoraires sont per�us au nom et pour compte de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'objet social ne pourra �tre poursuivi ,que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la soci�t� s'interdit toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Les associ�s qui composent la soci�t� sont exclusivement m�decins, l�galement habilit�s � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique. La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

Conform�ment au code de d�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du Conseil National 07.11.2009).

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La soci�t� � titre accessoire peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale, de plus ce d�veloppement ne peut en aucun cas aboutir � une activit� commerciale. Les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � la majorit� des cieux tiers minimum.

Sous r�serve de l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou' associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Article 5 ; DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social.

Lors de la constitution, les cent (100) parts ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 E) l'une et lib�r�es � concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Article 7 : INDIVISIBILIT� DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� formellement d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part, � l'�gard de la soci�t�.

Toutefois, si une part sociale est d�membr�e entre nu-propri�taire et un usufruitier, l'exercice des droits y aff�rents reviendra � l'usufruitier.

Article 8 : AUGMENTATION OU R�DUCTION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire doivent �tre offertes, par pr�f�rence, aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le capital social peut �tre r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des

conditions techniques et en respectant les stipulations des articles 316 et suivants du Code des soci�t�s.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de cette r�duction. Article 9 : REGISTRE DES ASSOCIES - CESSION DE TiTRES

li est tenu au si�ge social, un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ�, le nombre de parts qui lui appartiennent, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Tout associ� ou tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date, sur le registre des associ�s; elles sont sign�es par le c�dant et par le cessionnaire ou par leurs mandataires, en cas de cession entre vifs, par un g�rant et par les b�n�ficiaires ou leurs mandataires, dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

Article 10 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

En tout �tat de cause, les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit�, �tre d�tenues ou c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'� des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des m�decins et l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la soci�t�, �tant entendu que l'admission d'un nouvel associ� n�cessitera toujours l'accord unanime des autres associ�s.

, Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis devront entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et I r�aliser dans un d�lai maximum de six mois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge -Soit op�rer une modification de l'objet social excluant toute activit� m�dicale dans l'aspect du code des soci�t�s ;

-Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

-Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

-A d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidation.

Article 11 : ADMINISTRATION -- G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, dont au moins un est asso�i�, nomm�s pour une dur�e de six ann�es et renouvelable.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs en cas de g�rant unique, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Les g�rants sont docteurs en m�decine habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � maximum six ans, �ventuellement renouvelable.

Article '12 ; POUVOIRS DU G�RANT

Les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale et, notamment, sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous march�s, conventions ou tous actes n�cessaires � l'ex�cution de toutes op�rations qui int�ressent la soci�t�; nommer et r�voquer tous directeurs, employ�s ou agents de la soci�t�, fixer leurs r�mun�rations ainsi que les conditions de leur admission et de leur retraite. Ils peuvent encaisser toutes sommes dues et appartenant � la soci�t�, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, transferts ou ali�nations de fonds, de rentes, de cr�ances ou de valeurs appartenant � la soci�t�. Ils peuvent prendre ou donner en location, acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens meubles et immeubles, emprunter � court et long terme par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, sauf par voie d'�mission d'obligations, constituer et accepter toutes garanties hypoth�caires et autres, renoncer � tous privil�ges, droits d'hypoth�ques, actions r�solutoires et droits r�els en g�n�ral, donner mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, ainsi que de tous commandements, transcriptions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques, le tout avec ou sans paiement, dispenser de toutes inscriptions d'office. Les g�rants peuvent, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit, enfin, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire et notamment vis-�-vis de toutes administrations f�d�rales, r�gionales ou communales.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en m�decine inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir. Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Les g�rants ont, sauf d�l�gation, seuls, la signature sociale.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t� m�dicale, qu'ils doivent s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Article 13 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�, la r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d'autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration des g�rants ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

Article '15 CONTR�LE

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s � l'article '15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� �, individuellement, !es pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus par la loi, ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

Si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res de taille qui l'en dispensent, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un commissaire, nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise. Il porte le titre de commissaire-r�viseur.

Article 16 : ASSEMBL�ES G�N�RALES

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale.

1i sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge social ou � tout autre endroit fix� dans la convocation, chaque ann�e, le dernier lundi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e peut, en outre, �tre convoqu�e � tous autres moments par la g�rance ou le commissaire-r�viseur s'il en est nomm�, et elfe doit l'�tre � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant la r�union, par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

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r�unir. Dans le cas o� la soci�t� ne compterait qu'un seul associ�, celui-ci exercerait les pouvoirs d�volus, par la loi, � l'assembl�e g�n�rale; il ne peut les d�l�guer,

Article 17 REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 20 - EXERCICE SOCIAL -- INVENTAIRE - BiLAN - R�PARTITION

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment notamment aux articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s et � la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

Article 21 - AFFECTATION DU B�N�FICE

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes les charges et les frais g�n�raux, en ce compris, les r�mun�rations fixes du ou des g�rants, ainsi que des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net ainsi d�termin� et tel qu'il d�coulera des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il sera pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s � la formation d'un fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social Il redeviendra obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, les associ�s pourront d�cider, en assembl�e g�n�rale, que tout ou partie de ce solde sera affect� � la cr�ation ou � l'alimentation d'un fonds de r�serve extraordinaire ou � l'attribution de tanti�mes au profit du cu des g�rants et des associ�s actifs ou report� � nouveau.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

Article 22 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des g�rants en exercice � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments s'il y a lieu. L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Les liquidateurs devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux etlou le secret professionnel des associ�s.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t� ou consignations faites pour ces r�glements, servira � rembourser les parts sociales � concurrence de leur montant de lib�ration.

Le surplus sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sont c�d�es et si la soci�t� continue ses activit�s sans avoir modifi� son objet social, il y aura lieu de pr�ciser que le cessionnaire devra �tre un docteur en m�decine habilit� � exercer l�galement l'art de gu�rir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t�.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir en Belgique entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction la perte des avantages de l'acte de soci�t� pour la dur�e de la suspension.

Le m�decin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e.

SI un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier l'objet social excluant toute activit� m�dicale.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer les autres membres ou associ�s de celle-ci de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

Toute modification apport�e aux statuts et aux contrats de soci�t� devra �galement �tre soumise au pr�alable � l'avis du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des m�decins et si un ou plusieurs associ�s entraient dans la soci�t�, il faudra que ceux-ci pr�sentent �galement les statuts au Conseil provincial duquel ils ressortissent.

Article 23 - APPOSITION DES SCELLES

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit,11 ne pourra �tre requis l'apposition des scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 24 - ELECTiON DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 25 - DROIT COMMUN

Mentionner sur la derni�re page du \let B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer fe 31 d�cembre 2015 ;

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le dernier lundi du mois de juin 2016 ;

3. Nomination du g�rant :

Madame CHAMI Rayan, pr�nomm�e, qui d�clare accepter, est nomm� en qualit� de g�rant unique pour la

dur�e de la soci�t�.

Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire ult�rieure ;

4. Nomination de commissaires :

D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes : une exp�dition

Philippe DAEMS

NOTAIRE " NOTARIS

Watermael-Boitsfort Watermaal-Bosvoorde

5 rue Willy Coppens - Willy Cappensstrat 5

1170 Bruxelles " 1170 Brussel

T�l. 021872,22.75 Fax 02/675.3193

R�serv�

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DREVE DES EQUIPAGES 1170 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

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Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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