SCALE ARCHITECTURE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SCALE ARCHITECTURE
Dénomination : SCALE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.424.797

Publication

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 12.09.2013, DPT 02.10.2013 13620-0229-011
17/02/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : g "L t'ULM

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Dénomination (en entier) : SCALE ARCHITECTURE

(en abrégé):

i: Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

II Siège : AUDERGHEM (1160 BRUXELLES) RUE DES PÊCHERIES 112

i: Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le trois; ;; février deux mille douze que

1) Monsieur ISRAEL Jonathan Victor Jacob, né à Uccle, le vingt-six juillet mil neuf cent septante-! ;; sept, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Dodonée, 71 boîte 6.

i: 2) Monsieur TAUB Han David, né à Schaerbeek, le quatre avril mil neuf cent septante-trois

 domicilié à 1410 Waterloo, avenue Emile Theys, 13,

Ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée; : dont la dénomination sociale est "SCALE ARCHITECTURE".

- Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), rue des Pêcheries, 112.

- La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit; !! directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions eti

prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activités;  apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec,

l'exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial.

il Les activités visées sont notamment l'élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, la

ii direction de chantiers, le management de projets, la réalisation de maquettes ou de travaux! ;j d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et; techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études! structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de développement durable,! expertises au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin,: design, sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture, la décoration ainsi que les missions; :, confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors! de l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et; de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Les actes d'architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y exercer la I! profession d'architecte. La société peut également accomplir des actes d'architectures à l'étranger.

1! Pour réaliser son objet social, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés à

;; l'exception des actes commerciaux, entreprendre des opérations financières à caractère civil qu'elles' il soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de son objet.

l~ Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à

l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel,! It aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, et contracter des prêts.

il Elle ne peut détenir de participation que dans d'autres sociétés ou personnes morales à;

caractère exclusivement professionnel et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec la; ir fonction d'architecte.

- La société, constituée le trois février deux mille douze, a une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé Mod 11.1

au

Moniteur

beige



- Le capital social est fixé à, la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

represéntant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit ;

-Monsieur Jonathan ISRAEL, prénommé, nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois

cents euros (9.300 EUR)

- Monsieur Han TAUB, prénommé, nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents

euros (9.300 EUR)

Ensemble, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR).

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence d'un tiers.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque AXA Bank Europe.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, les droits y afférents sont suspendus jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire de la part vis-à-vis de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Cependant, pour les actions d'architectes, l'exercice du droit de vote peut être uniquement confié,

directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession

d'architecte conformément à la loi du 20 février 9939,

La gérance de la société est confiée exclusivement à une ou plusieurs personnes physiques,

légalement habilitées à exercer la profession d'architecte. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, agissant ainsi qu'il est dit ci-dessus, peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telles personnes que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés et pour la durée qu'ils déterminent.

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues ci-dessus, tous actes engageant la société doivent, pour être valables et opposables, être signés par un gérant

Les signatures des gérants, directeurs ou des fondés de pouvoirs, doivent être précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

En cas de décès ou de démission soit du gérant unique soit d'un des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par l'associé qui en prend l'initiative.

Si le gérant est l'associé unique, et qu'il a dans une opération un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

La société soumet son action aux règles de la déontologie des architectes. Elle informera le conseil provincial de l'ordre de tout projet de modification des statuts et de toute cession de parts sociales.

La loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession d'architecte doivent être respectées tant par l'architecte-personne morale que par tous les associés.

Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte.

En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé-architecte, la continuité des contrats d'architecture conclus par l'associé indisponible sera assurée par un autre associé-architecte de la société désigné par le ou les gérant(s). Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée,

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le deuxième jeudi du mois de septembre, à 18 heures.



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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 71.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure,

l.:ássemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Chaque architecte associé peut convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l'ordre du jour. Elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble un cinquième des parts, Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation.

Par ailleurs, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique,

Chaque part donne droit à une voix.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu qu'il soit associé. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote en nom personnel et comme mandataire pour un nombre de voix dépassant la cinquième partie du nombre de voix attachée à l'ensemble des parts ou les deux cinquièmes du nombre des voix attachées aux parts représentées.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour fa réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital social. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale, qui peut décider la répartition de ce solde entre toutes les parts sociales ou en affecter tout ou partie à un report à nouveau ou à la constitution de réserves sociales.

En cas de dissolution de la société, le liquidateur prendra les mesures nécessaires à la sauvegarde de l'intérêt des clients et des tiers, et plus particulièrement en vue de permettre la poursuite des missions en cours ou la transmission des dossiers à d'autres architectes,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice sera clôturé le 31 mars 2013

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre 2013,

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont

décidé ce qui suit :

1) Gérance.

Ont été nommés en qualité de gérants, sans limitation de durée et avec pouvoir d'agir

séparément, Messieurs Jonathan ISRAEL et lien TAUB, prénommés

Leur mandat sera rémunéré.

2) Commissaire

Il n'est pas nommé de commissaire.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le

premier octobre 2011 par les comparants sont ratifiés par les gérants.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société

acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE



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Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe une expédition



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 08.09.2016, DPT 06.10.2016 16641-0384-011

Coordonnées
SCALE ARCHITECTURE

Adresse
RUE DES PECHERIES 112 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale