SCASIVALE

Dénomination : SCASIVALE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 463.623.178

Publication

21/02/2013

��r MOD WORD 11.1

jj'~-~~ hs ~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce

1 I FEv, 20i3 G

IIilhII II II UI II IIIIIIIII

n3osiiaa"

iii

III

N� d'entreprise : 0463623178 D�nomination

(en entier) : SCASIVALE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DU'BUTIA 102 6183 TRAZEGNIES

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Transfert si�ge social Extrait du PV de l'AGE du 8 f�vrier 2013

Le si�ge social est transf�r� � l'adresse de l'administratrice d�l�gu�e � savoir :

Avenue du PAEPEDELLE 43 Bte 1 1160 AUDERGHEM

l'administrateur d�l�gu�,

Moreira Neto Brune Alexandra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 07.06.2012 12153-0178-009
09/03/2012

��" MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R� Mc i 1fl III I IIII III

*12052919*

D

N� d'entreprise : 0463623178

D�nomination

(en entier) : SCASIVALE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DU BUTTA 102 6183 TRAZEGNIES

(adresse compl�te)

Qjet(s) de l'acte :Changement d'actionnaires, d�mission/nomination administrateur Extrait du PV de l'AGE du 22 f�vrier 2012

Monsieur Claude SPLENDORE, propri�taire de 200 parts, les c�de � Madame Moreira Neto Bruna Alexandra (NN83022251894) domicili�e rue Ernest Neveux 12 � 1040 Etterbeek.

Madame Sylvie LETOT, propri�taire de 50 parts, les c�de � Monsieur Monho Casaca C�sar Alexandre (NN78031652968) domicili� Avenue de l'Exposition Universelle 46/rez � 1083 Ganshoren.

Monsieur Claude SPLENDORE et Madame Sylvie LETOT d�missionnent de leur poste d'administrateur,

Madame Moreira Neto Bruna Alexandra et Monsieur Monho Casaca C�sar Alexandre sont nomm�s administrateur de la soci�t�.

Madame Moreira Neto Bruna Alexandra est nomm�e administratrice d�l�gu�e.

l'administrateur d�l�gu�,

Moreira Neto Bruna Alexandra

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2011

��-------- ,i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.0

I

i u

9 OKT, Z011

Greffe

N� d'entreprise : 463623178

D�nomination

(en entier) : LOGISTIC STORAGE CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1150 Sint Pieters Woluwe, Jules de Trooz, 84

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes d'un acte re�u par Nous, Alain Beyens, Notaire � Sambreville, le 20/09/2011, enregistr� � Fosses la Ville, le vingt-huit septembre deux mille onze , il r�sulte que :

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la SOCIETE ANONYME �LOGISTIC STORAGE CONSULTING�, dont le si�ge social est �tabli � 1150 Sint Pieters Woluwe,

Jean Wellens straat, 53, dont le num�ro d'entreprise est le 463623178.

Soci�t� constitu�e au terme d'un acte re�u par le Notaire Eric.SPRUYT, Notaire � Bruxelles, le dix-huit juin mil neuf cent nonante-huit .

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

R�solution : changement de d�nomination.

L'assembl�e d�cide d'adopter la d�nomination suivante � SCASIVALE�

R�solution : transfert du si�ge social.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � la Rue du Butia 102, 6183 TRAZEGNIES.

R�solution : nomination

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� d'administrateur :

. 1� Madame LETOT, Sylvie (pr�nom unique), licenci�e en sciences �conomiques, n�e � La Reste, le dix-huit. juillet mil neuf cent soixante-huit (num�ro national : 68071802638), domicili�e � 6183 Trazegnies, rue du Butia, 102.

2� Monsieur SPLENDORE, Claude, Jules, Ludovic, comptable, n� � Charleroi, le dix novembre mil neuf cent soixante et un (num�ro national : 61111009194), domicili�e � 6183 Trazegnies, rue du Butia, 102.

R�solution : Extension de l'objet social

Rapport:

Le g�rant est dispens� de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�. Ces documents demeureront annex�s au pr�sent proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit�. du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

R�solution unique:

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de l'arr�ter comme suit :

Article 4 - Objet

La Soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation pour compte propre ou de tiers de toutes op�rations commerciales et administratives :

Le nettoyage et l'entretien au sens le plus large du terme ainsi que l'achat la vente, la location, l'importation,

l'exportation et le n�goce sous toutes ses formes, de mat�riel, machine et/ou produits

d' entretien.

Toutes entreprises de travaux de constriction, de transformation, de r�novation, d'am�nagement de locaux � usage professionnel ou priv�, dont notamment, l'agencement d'infrastructures de bureaux y compris la pose de rev�tements de murs et sols, de carrelage, de plafonnage, cimentage et autres enduits de poses de cloisons, d'isolation thermique et acoustique, d'installations sanitaires, d'installations �lectrique et d'�clairage, de pose de c�bles en tous genres dont notamment ceux destin�s � la confection et l'utilisation de r�seaux et aux communications informatique et t�l�phoniques.

La conception, la r�alisation, la fabrication, l'achat, la vente, la location de tous produits et syst�mes informatiques, m�diatiques et publicitaires.

La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services, ainsi que l'organisation de cours et s�minaires dans les domaines touchant � la gestion courante des entreprises et de Ia fiscalit�.

D'une fa�on g�n�rale, la Soci�t� pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

R�solution : adaptation des statuts au code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'adapter les statuts de la soci�t� au Code des Soci�t�s. A cette fin, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte existant des statuts par un texte enti�rement nouveau, � l'exception du capital, de la d�nomination, du si�ge, de l'objet social et de la dur�e de la soci�t�, qui restent inchang�s, et o� chaque article des nouveaux statuts est adopt� s�par�ment.par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e " SCASIVALE "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans tous documents �crits , sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non , �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.A. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�te est en liquidation.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � la Rue du Butia 102, 6183 TRAZEGNIES.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet

La Soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation pour compte propre ou de tiers de toutes op�rations commerciales et administratives :

Le nettoyage et l'entretien au sens le plus large du terme ainsi que l'achat la vente, la location, l'importation, l'exportation et le n�goce sous toutes ses formes, de mat�riel, machine et/ou produits d'entretien.

Toutes entreprises de travaux de construction, de transformation, de r�novation, d'am�nagement de locaux � usage professionnel ou priv�, dont notamment, l'agencement d'infrastructures de bureaux y compris la pose de rev�tements de murs et sols, de carrelage, de plafonnage, cimentage et autres enduits de poses de cloisons, d'isolation thermique et acoustique, d'installations sanitaires, d'installations �lectrique et d'�clairage, de pose de c�bles en tous genres dont notamment ceux destin�s � la confection et l'utilisation de r�seaux et aux communications informatique et t�l�phoniques.

La conception, la r�alisation, la fabrication, l'achat, la vente, la location de tous produits et syst�mes informatiques, m�diatiques et publicitaires.

La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services, ainsi que l'organisation de cours et s�minaires dans les domaines touchant � la gestion courante des entreprises et de la fiscalit�.

D'une fa�on g�n�rale, la Soci�t� pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE E - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000 BEF) ou soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38 EUR) .

Il est divis� en deux cent cinquante (250) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ ( ) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dong les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - Nature des titres

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui le demande.

La soci�t� peut cr�er, soit de sa propre initiative au moment de l'�mission, soit ult�rieurement par voie de conversion d'actions au porteur existantes � la demande et aux frais du porteur, un ou plusieurs titres collectifs au porteur repr�sentatifs d'actions au porteur dont les num�ros se suivent.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Article 8 bis Rachat de ses propres actions

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres actions. La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres actions sans droit de vote.

ARTICLE 9 - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, s'il le juge opportun, un vice-pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe ou, � leur d�faut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 15 - D�lib�rations du conseil d'administration

AI Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. (A la premi�re r�union du conseil d'administration, il n'y a toutefois pas de condition de pr�sence).

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels (�v.: et l'utilisation du capital autoris�.)

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

D/ Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur

concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomme un ou plusieurs commissaires, les en informer.

ARTICLE 16 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous Ies actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - Gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu� ;

soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - Assembl�es g�n�rales

ARTICLE 2I - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 22 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de mai , � 15 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 23 - Convocations

A.- Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

B.- A d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces ins�r�es :

a) quinze jours au moins avant l'assembl�e, dans le Moniteur belge.

b) sauf pour les assembl�es g�n�rales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure indiques dans les statuts et dont l'ordre du jour se limite � l'examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport des commissaires et au vote sur la d�charge des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires, quinze jours au moins avant l'assembl�e, dans un organe de presse de diffusion nationale.

Ces convocations seront communiqu�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux'titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, aux administrateurs et aux commissaires; cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive etre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�.

Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� est nominatif, il est possible de se limiter � la communication des convocations; cette communication se fait par lettre recommand�e � la poste sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets � traiter ainsi que, pour les soci�t�s ayant fait ou faisant publiquement appel � l'�pargne, les propositions de d�cision.

ARTICLE 24 - Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration ou e-mail), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire ou qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

En soci�t� anonyme, tout actionnaire a le droit d'�tre repr�sent� par un mandataire, mais les statuts peuvent d�terminer les conditions d'admission pour le mandataire (par exemple : d�lai, lieu et conditions du d�p�t des procurations, obligation pour le mandataire d'�tre tui-m�me actionnaire, forme des procurations, obligation pour le mandataire d'�tre une personne physique, etc.).

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et

e m�me personne.

�% 01

e ARTICLE 26 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident .du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus fort actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me

Nimportance.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

e�% t membres.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

et

ei

el

C�

'pop ARTICLE 27 - Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extra-ordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision

" ~ relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables

et pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e statue d�finitivement.

ARTICLE 28 - Droit de vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 30 - Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e,

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� respectivement requises par les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

ARTICLE 31 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI - �CRITURES SOCIALES - R�PARTITIONS

ARTICLE 32 - �critures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31112 .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels,

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 35 - Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poque et endroit indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours.

Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 37 - R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

R�. rv� Vol-e B - Suite

'au Moniteur TITRE VIII - DISPOSITIONS G�N�RALES

belge

ARTICLE 38 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes tes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Et d'un m�me contexte, le comparants agissant en tant que conseil d'administration d�signe, Monsieur SPLENDORE, Claude, Jules, Ludovic, comptable, n� � Charleroi, le dix novembre mil neuf cent soixante et un (num�ro national : 61111009194), domicili�e � 6183 Trazegnies, rue du Butia, 102, en qualit� d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Pour extrait analytique conforme.

Pour extrait analytique conforme, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� une exp�dition de Pacte et une version coorodonn�e des statuts.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 28.09.2011 11558-0312-010
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 02.09.2010 10535-0564-010
31/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.04.2010, DPT 25.05.2010 10129-0226-009
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 31.08.2008 08712-0379-010
28/08/2008 : BL626643
07/09/2007 : BL626643
06/09/2007 : BL626643
13/11/2006 : BL626643
08/08/2005 : BL626643
11/03/2005 : BL626643
21/12/2004 : BL626643
28/10/2002 : BL626643
22/08/1998 : BL626643
03/07/1998 : BL626643
26/09/2016 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
25/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SCASIVALE

Adresse
AVENUE DU PAEPEDELLE 43, BTE 1 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées SCASIVALE

Coordonnées
SCASIVALE