SCENEOFF CULTURE, EN ABREGE : SCENEOFF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SCENEOFF CULTURE, EN ABREGE : SCENEOFF
Dénomination : SCENEOFF CULTURE, EN ABREGE : SCENEOFF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.784.013

Publication

31/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Ier. - Dénomination, siège, durée, objet, membres

Dénomination

Art.1er. Il est créé conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée "

SCENEOFF CULTURE ".

Objet

Art. 2. L'association a pour objet la production, l aide à la création, la promotion et la diffusion d'oeuvres et de

prestations artistiques. Elle peut organiser et produire des spectacles, des expositions, des conférences, des

colloques, des cours pour elle-même ou pour des tiers. Elle pourra en outre accomplir tous les actes se

rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Siège social

Art. 3. Son siège social est établi à 1180 Uccle, Square Coghen, 42. Il peut être transféré par simple décision du

Conseil d Administration dans tout autre lieu.

Associés

Art. 4. L'association est composée des membres signataires associés. Il est tenu au siège de l'association un

registre contenant l'identité des membres associés avec l'indication de la date de leur admission et de leur sortie.

En signant ce registre, les membres associés adhèrent aux statuts de l'association, à ses règlements ultérieurs et

aux décisions de ses organes. Le nombre d'associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Admission

Art. 5. L'admission de nouveaux membres se fait à l'unanimité des voix de l'assemblée générale sur proposition

du conseil d'administration.

Exclusion, démission

Art. 6. La qualité de membres se perd : par le décès, par démission notifiée par lettre au président du conseil

d'administration, par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix

présentes, après exposé des griefs et défense du membre associé dont l'exclusion est prononcée. Le

démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit du membre associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds

social et ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Cotisation

Art. 7. Le montant et les modalités de versements des cotisations des membres sont fixés annuellement par

Entre :

1. Maria Palomo Lopez, conseillère artistique, rue du Croissant, 64  1190 Forest, Espagnole

2. Michel Schoonbroodt, directeur général, Square Coghen, 42  1180 Uccle, Belge

3. Eva Fernandez Palomo, animatrice, rue du Croissant, 64  1190 Forest, Belge

il est décidé de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont repris ci-après.

(en abrégé) : SceneOff

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Square Coghen 42

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SceneOff Culture

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14313595*

Volet B

1180

0507784013

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

29-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration sans pouvoir être supérieure à 50 euros.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II. -- Administration

Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée des membres associés et est présidée par le président du conseil d'administration. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire et sur convocation du président du conseil d'administration. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'association mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

" Les modifications des statuts,

" La dissolution volontaire de l'association,

" L'approbation des comptes et budgets,

" La nomination et la révocation des administrateurs,

" La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

" La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes,

" Les exclusions de membres effectifs.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par email, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés a l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Droits de vote

Art. 9. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le conseil d'administration

Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration. Il se compose au minimum de trois membres, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président. Le mandat d'administrateur prend fin par le décès, la démission ou la révocation. L'ordre du jour des réunions du conseil d'administration est établi par le président. Chacun des membres peut demander l'inscription d'un point à l ordre du jour. Les premiers administrateurs sont nommés à la constitution. La durée du mandat d'administrateur est fixée à trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Décisions du conseil d'administration

Art. 11. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 12 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la deux tiers de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.

Art. 13 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Pouvoirs du conseil d'administration

Art. 14 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts a celle de l assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 2 ci-dessus, dans l'objet social. Il peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble, accepter et recevoir tout subside et subvention privé ou public, accepter et recevoir tout legs ou donation, consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, nommer et révoquer tout employé, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter ou effectuer tout prêt et avance avec stipulation de voie parée, renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre. Gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 15. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué ou à un agent choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle. Il peut aussi concéder tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou un autre administrateur ou par un agent délégué à cette fin. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou par le président et un administrateur agissant conjointement

Art. 16 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 17 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Volet B - suite MOD 2.2

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TITRE III. -- Dispositions financières, dispositions diverses.

Comptes et budgets

Art. 15. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 16. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale comprenant

l'unanimité des membres en exercice et après un vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

Art. 17. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois, le premier

exercice débutera à la date de la signature des statuts pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 18. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 19. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Art. 20. A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

Le nombre des administrateurs est fixé à deux.

Sont appelés à ces fonctions :

1. Maria Palomo Lopez, conseillère artistique, rue du Croissant, 64  1190 Forest, Espagnole

2. Michel Schoonbroodt, directeur général, square Coghen, 42  1180 Uccle, Belge

3. Eva Fernandez Palomo, animatrice, rue du Croissant, 64 - 1190 Forest, Belge

ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Michel Schoonbroodt

Trésorière : Maria Palomo Lopez

3. Secrétaire : Eva Fernandez Palomo

Fait à Bruxelles, le 29 décembre 2014.

Coordonnées
SCENEOFF CULTURE, EN ABREGE : SCENEOFF

Adresse
SQUARE COGHEN 42 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale