SCHIPOR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SCHIPOR
Dénomination : SCHIPOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.757.287

Publication

30/12/2014
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informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l étude de projets informatiques

au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l informatique, la

consultance, la formation, la commercialisation de services et de produits, la maintenance hardware

et software;

- l entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, en ce compris toutes

transformations, rénovations, améliorations et entretiens d immeubles au sens le plus large;

- l entreprise de courrier express ;

- l entreprise de courtage en crédits ;

- la vente en gros et en détail de :

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de

la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux;

- de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;

- tous produits de l artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons et détergents;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;

- tous matériels de bureau et d informatique;

- l exploitation de :

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

- tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés ou cabarets discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d organisation, de banquet et de service traiteur;

- cyber café, centre internet;

- la messagerie les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de développement photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques;

- de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d occasion, établissements de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l achat, la vente, l import, l export et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d occasion et accessoires automobiles;

- d un salon de coiffure, de salons lavoir;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d un tiers.

- L entreprise générale de nettoyage au sens le plus large, tant pour des professionnels que pour des particuliers.

- Toutes les activités dans le cadre des titres-services peuvent être exercées, notamment : nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, services de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de l utilisateur ...(pas limitatif) » . - Le transport de choses et de personnes au sens le plus large.

- Tous travaux d entreprise générale en hauteur, avec cordes et/ou échafaudages et nacelles. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés, et se porter caution au profit de ses propres associés ou administrateurs ou gérants.

ARTICLE 4 : DUREE.

" La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte.

" Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions

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requises pour les modifications aux statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

I. Souscription : Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000 ¬ ).

" Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l avoir social.

" Chaque part sociale est souscrite en numéraire, de la manière suivante :

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ARTICLE 6 : MODIFICATION DU CAPITAL.

ARTICLE 7 : QUASI-APPORT (CS 220 à 222).

" Monsieur SCHIPOR Stefan, préqualifié : 75 parts sociales.

" Monsieur CORNEA Corneliu Vasile, préqualifié : 25 parts sociales.

" Ensemble : cent (100) parts sociales, soit l intégralité du capital social.

II. Libération actuelle (SPRL) : Le capital est libéré à concurrence de MILLE EUROS (1.000 ¬ ) - Chaque part sociale est libérée à concurrence de un/cinquième (1/5).

III. Attestation bancaire : Aucune attestation bancaire n étant exigée, les comparants déclarent que la société dispose actuellement d un montant de mille euros (1.000 EUR), égal au montant actuellement libéré.

Statut de la SPRL  S : la société peut bénéficier du statut de la SPRL  S sans limite dans le temps (ainsi modifié par la Loi du 15/01/2014  MB 03/02/2014). Dès que le capital social a été porté à hauteur de 18.550 ¬ , la société perd le statut de STARTER et doit passer en SPRL normale. Elle devra adapter ses statuts en fonction.

" Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

" Lors de toute augmentation du capital en numéraire, les nouvelles parts à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux associés et ce, au prorata du nombre de parts déjà possédées par eux en pleine-propriété.

" L Organe de gestion déterminera les conditions auxquelles les parts nouvelles leur seront offertes par préférence et le délai endéans lequel les associés auront à se prononcer sur l'usage de leur droit de préférence, et ce, conformément aux articles CS 309 et 310.

" Toutefois, aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, elle ne pourra pas procéder à une réduction de capital (CS 214§2).

" Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou d'échange, à un fondateur, un Gérant ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.

" Préalablement seront établis un rapport par un reviseur d'entreprise désigné par l Organe de gestion ainsi qu'un rapport spécial par l Organe de gestion.

" Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE III : TITRES (PARTS SOCIALES)

ARTICLE 8 : NATURE - REGISTRE DES PARTS

" Les parts sociales sont nominatives.

" Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par l Organe de gestion et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission par décès.

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ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE

" La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

" S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

" En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10 : CESSION - TRANSMISSION.

Aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, les parts sociales ne peuvent être cédées qu à des personnes physiques.

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ARTICLE 11 : REFUS D AGREMENT ENTRE VIFS

I. SOCIETE UNIPERSONNELLE (1 seul associé) :

1. Cession entre vifs : Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

2. Transmission pour cause de décès :

" Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

" Les droits afférents à ses parts seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

" Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers et légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son Siège Social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

" A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

" Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

" Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié (1/2) au moins des associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

" Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, ainsi qu'au conjoint ou à des descendants ou à des ascendants en ligne directe du cédant ou du testateur.

" Les dispositions qui précèdent s'appliquent tant aux cessions ou transmissions en pleine-propriété qu'à celles en usufruit ou en nue-propriété.

" Toute demande d'agrément doit être adressée au siège de la société par lettre recommandée, dont la teneur sera communiquée dans les huit jours par les soins de l Organe de gestion à chacun des associés. Les associés seront tenus de se prononcer sur cette demande endéans les deux mois de sa réception par la société.

" A défaut de s'être prononcés dans le susdit délai, ils seront censés avoir donné leur agrément. La décision des associés sera signifiée par lettre recommandée, dans les huit jours, aux intéressés, par l Organe de gestion.

" Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra donner lieu à aucun recours devant le Tribunal, les parties déclarant vouloir déroger expressément à l article CS 251.

" L'associé auquel l'autorisation de cession aura été refusée ne pourra demander la dissolution de la société, mais seulement le rachat de ses parts, comme il est dit à l'article 12 ci-après.

II. SOCIETE PLURIPERSONNELLE (2 ou plusieurs associés) :

ARTICLE 12 : RACHAT - REMBOURSEMENT

" Les associés dont la cession de parts n'est pas agréée, ainsi que les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur de leurs parts.

" Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée, adressée à l Organe de gestion de la société et copie recommandée sera aussitôt transmise par le dit Organe aux autres associés.

" Le prix sera déterminé en fonction de la moyenne des deux derniers bilans annuels approuvés.

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Ce prix devra être payé dans un délai maximum de un an à compter de la demande.

" Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

" A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de ce rachat seront déterminées comme suit : les parties désigneront de commun accord un expert qui déterminera quelle est la valeur de l'actif net de la société; la valeur de chaque part étant le quotient de la valeur de l'actif net par le nombre de parts.

" A défaut d'accord entre les parties pour désigner un expert, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal du Siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente

TITRE IV : ORGANE DE GESTION

ARTICLE 13 : GÉRANCE

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ARTICLE 14 : POUVOIRS - REPRESENTATION

ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 16 : REMUNERATION.

ARTICLE 17 : DIRECTION

ARTICLE 18 : TENUE - CONVOCATION

" L'Assemblée Générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsqu un ou plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social le demandent. Elle est convoquée par l Organe de gestion, ou à défaut de Gérants ou d'incapacité de ceux-ci, par tout associé.

" Les convocations sont faites par des lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins 15 jours à l'avance.

" Toutefois, si tous les associés ont consenti à se réunir, et s'ils sont présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

" Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année dans la Commune du siège social, dans les locaux de celui-ci ou en tout autre local indiqué dans les convocations, le premier mercredi ouvrable du mois de février à 19 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

" Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent au Siège Social ou en tout autre lieu

" Le mandat de Gérant peut être cumulé avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres fonctions régies par un contrat d'emploi et les rémunérations allouées en raison de ces fonctions seront indépendantes de celles qui pourraient rémunérer l'exercice du mandat de Gérant.

" La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personne physique uniquement (aussi longtemps que la société a le statut de STARTER), associé ou non, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée Générale.

" L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination de Gérants non statutaires, déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations.

" L Organe de gestion peut conférer des pouvoirs de gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux à telles personnes que bon lui semble, associées ou non.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

" Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

" L'Assemblée Générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seraient éventuellement allouées aux Gérants et imputées sur frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

" Il pourra également être éventuellement attribué aux Gérants des tantièmes à prélever sur les bénéfices nets de la société.

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indiqué dans les convocations.

ARTICLE 19 : PRESIDENCE : VOTE

" Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant et, en cas de pluralité de Gérants, par le plus âgé de ceux-ci.

" Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

" Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire quelconque.

" Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale se prennent, quelle que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix exprimées.

TITRE VI : CONTROLE

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ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

" La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, nommés par l'Assemblée Générale et pour une durée de trois ans, renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par les articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL

" L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un août de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l Organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée générale, elle assure la publication conformément à la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 22 : REPARTITION  RÉSERVES (CS 319 bis)

" L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, l assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, un prélèvement d un quar au moins (25 %), affecté à la formation d un fond de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre « le capital minimum requis par l A. 214§1 (actuellement 18.550¬ ) et le capital souscrit ». L assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION  RESERVES

" Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant et au commissaire-réviseur s'il existe.

TITRE VIII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 23 : RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.

" En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés, nommés par l'assemblée générale, et après confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

" Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

" Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en

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mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

" Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24 : CODE DES SOCIÉTÉS (CS 210 et svts).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

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ARTICLE 25 : ELECTION DE DOMICILE

Tous les associés et Gérants, pour l'exécution des présentes, font élection de domicile au Siège de

la Société.

La société ainsi constituée, les comparants déclarent présentement se réunir en assemblée

générale, aux fins de décider ce qui suit, et ce, à l'unanimité, savoir :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

" Est nommé Gérant non statutaire de la dite société avec tous les pouvoirs prévus aux statuts : Monsieur SCHIPOR Stefan, né à Vicovu de Sus (ROUMANIE) le 22 avril 1969 (RN : 69.04.22661.59), époux de Madame SCHIPOR Elena, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Gustave Defnet, 49, , , susnommé, ici présent et qui accepte.

" Le susdit Gérant est nommé pour une durée indéterminée.

" Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

NOMINATION D UN DIRECTEUR TECHNIQUE

Ainsi constituée, l assemblée générale présentement réunie décide de nommer Monsieur CORNEA Corneliu Vasile, né à Vicovu de Sus (ROUMANIE) le 14 janvier 1969, inscrit au registre national sous le numéro 69.01.14-571.77, domicilié à 1430 Rebecq, Rue Crollies, 52, , . Veuf de Madame CORNEA Monica Floarea et non remarié.

1. Début et Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social comprendra les opérations réalisées par les comparants aux présentes, dans le cadre de l'objet social de la société, depuis ce jour pour se terminer le 31 août 2016.

2. Première Assemble Générale annuelle : se réunit en l'année 2017.

3. Commissaires : Il est décidé de ne pas nommer de commissaires actuellement. NOMINATION D'UN GÉRANT NON STATUTAIRE.

" en qualité de directeur technique de la présente société, ce qu il accepte, mandat pour une durée indéterminée.

" Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Coordonnées
SCHIPOR

Adresse
RUE GUSTAVE DEFNET 49 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale