SCHOPPACH INVEST

Dénomination : SCHOPPACH INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 526.899.347

Publication

09/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 1 f.7

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N� d'entreprise : 0526 899 347

D�nomination

(en entier) : SCHOPPACH INVEST

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DE PESAGE 22 BTE 2 -1050 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : NOMINATION GERANT

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du.18 d�cembre 2013 :

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend la r�solution suivante, � l'unanimit� :

- la nomination de la soci�t� Immo Dansaert Sprl comme g�rante � partir de ce jour pour une dur�e ind�termin�e. Celle-ci a pour repr�sentant permanent Monsieur Erie Boulanger,

La pr�sente d�cision prend effet ce jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

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Greffe

D�nomination : "SCHOPPACH INVEST"

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Ixelles, Avenue du Pesage num�ro 22, bo�te 2

N� d'entreprise 0.526,899.347

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte :

D'un acte avenu devant le notaire Olivier JANNE d'OTHEE, � Marche-en-Famenne [e dix-sept juin deux mit treize, enregistr� � Marche-en-Famenne Ce vingt-cinq juin suivant, volume 509, folio 81, case 13, aux droits de vingt-cinq euros par le Receveur, sign� D. GEUDEVERT, il r�sulte ce qui suit :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SPRL "SCHOPPACH INVEST", ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, avenue du Pesage, 22 bo�te 2, laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

Premi�re r�solution

1. RAPPORTS

a. � l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport de Madame Jo�lle Bacq, R�viseur d'Entreprises, dont le bureau est sis � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue de la Fauvette, 7, �tabli conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'�valuations adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et dont les comparants reconnaissent avoir pris connaissance.

Ce rapport, dat� du 16 juin 2013 conclut dans les termes suivants :

�Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions l�gales de l'article 313 du Code des Soci�t�s me permettent d'attester :

- Que l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision

de l'institut des R�viseurs d'Entreprises ;

Que la description des apports en nature, consistant en l'apport, l'apport en nature d'un b�timent rural sis avenue du Bois d'Arlon + :- 50, d'une �curie, d'une remise, ainsi que des terres �veines et vagues � d'une contenance d'environ 5 hectares par la SA VADEC INVEST r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision.

Qu'en r�mun�ration de son apport en nature �valu� � 1.925.000 euros, il sera attribu� 1.925 nouvelles parts sociales de la SPRL SCHOPPACH INVEST.

Que le mode d'�valuation de l'apport est conforme aux principes de l'�conomie d'entreprises et conduit � une valeur d'apport qui correspond � la valeur nominale des parts sociales � �mettre en contrepartie.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Qu'il n'appartient pas au r�viseur de se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable.

Les modes d'�valuation et attribution des parts sociales sont accept�s suite � un accord formel entre les parties.

L'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens � c�der ainsi que de la r�mun�ration attribu�e en contrpartie.

L'op�ration vis�e a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne la description que l'�valuation de l'apport. �.

b. � l'unanimit� �galement, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance �tabli conform�ment au m�me article, exposant l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'apport en nature que l'augmentation de capital propos�e.

Chaque associ� reconna�t en avoir parfaite connaissance, pour en avoir re�u copie.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal du commerce de Bruxelles.

c. L'assembl�e g�n�rale des associ�s marque son accord sur l'op�ration projet�e.

2. AUGMENTATION DE CAPITAL - R�MUN�RATION

a. L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence d'UN MILLION NEUF CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (1.925.000,- � ), pour le porter de QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45.000,-� ) � UN MILLION NEUF CENT SEPTANTE MILLE EUROS (1.970.000,00 � ) et de cr�er en repr�sentation de cette augmentation de capital mille neuf cent vingt-cinq (1.925) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, et participant prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par un apport d'immeubles, mieux d�crits ci-apr�s et que les mille neuf cent vingt-cinq (1.925) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, seront attribu�es � la soci�t� anonyme VADEC INVEST, ci-apr�s plus amplement qualifi�e.

b. L'assembl�e g�n�rale d�cide d'agr�er en qualit� de nouvel associ�, la soci�t� anonyme VADEC INVEST ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, Avenue du Pesage,2212, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0476.935.439, non assujettie � la TVA, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Christian HUYLEBROUCK, � Bruxelles, le 18 f�vrier 2002, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du 5 mars suivant sous le num�ro 20020305-565, dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire HUYLEBROUCK, pr�nomm�, le 18 d�cembre 2007, publi� � l'Annexe du Moniteur Belge du 14 janvier 2088 sous le num�ro 20080114-10007992.

Soci�t� ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 5 de ses statuts par Madame DECROIX Val�rie, pr�nomm�e, administrateur d�l�gu�e de la soci�t�, nomm�e � cette fonction aux termes du proc�s-verbal du conseil d'administration 28 f�vrier 2008, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du 24 avril suivant sous le num�ro 08066591 et dont les pouvoirs ont �t� renouvel�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 septembre 2012, publi�e � l'annexe du Moniteur Belge du 19 novembre 2012 sous le num�ro 0186432.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

3. R�ALISATION DE L'APPORT

Et � l'instant intervient la soci�t� VADEC INVEST SA, pr�qualifi�e et repr�sent�e comme dit est, laquelle d�clare faire apport sous les garanties ordinaires de droit et pour quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es ou hypoth�caires g�n�ralement quelconques, ainsi que de toutes inscriptions et transcriptions, � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � SCHOPPACH INVEST� de la totalit� en pleine propri�t� des biens immeubles d�crits ci-apr�s:

Ville d'Arlon - Sixi�me Division- Heinsch

a) L'�curie sise avenue du Bois d'Arlon +50, cadastr�e ou l'ayant �t� section C num�ro 16371X13 pour une contenance d'un are nonante-deux centiares (la 92 ca) ;

b) La remise sise avenue du Bois d'Arlon +50, cadastr�e ou l'ayant �t� section C num�ro 1637/Y/3 pour une contenance d'un are (la) ;

c) Le b�timent rural sis avenue du Bois d'Arlon +50, cadastr� ou l'ayant �t� section C num�ro I637/A/4 pour une contenance de quinze centiares (15 ca) ;

d) La terre veine et vague sise en lieu-dit � D�pendance de Schoppach �, cadastr�e ou l'ayant �t� section C num�ro 1637/N/4 pour une contenance totale de trois hectares vingt ares vingt-deux centiares (3 ha 20 a 22 ca).

e) La terre veine et vague sise en lieu-dit � D�pendance de Schoppach �, cadastr�e ou l'ayant �t� section C num�ro 1637/D/4 pour une contenance d'un hectare quatre-vingt-trois ares quatre-vingt-un centiares (I ha 83 a 81 ca) ;

f) Le chemin sis en Iieu-dit � D�pendance de Schoppach �, cadastr� ou l'ayant �t� section C num�ro 1636/Z/9 pour une contenance de huit ares quatorze centiares (8 a 14 ca) ;

g) Une terre sise au lieu dit � D�pendance de Schoppach �, cadastr�e ou l'ayant �t� section C num�ro 1636/K/9 pour une contenance de cinquante-trois centiares (53ca).

h) Une parcelle de terrain (cadastr�e comme Inst.sport) sise avenue du Bois

d'Arlon,/Schoppach, + 50, cadastr�e ou l'ayant �t� section C num�ro 16371114 d'une contenance de quinze ares dix-neuf centiares (15a 19 ca).

Soit pour une contenance totale de cinq hectares trente ares nonante-six centiares (5ha 30a 96 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

On omet.

SITUATION HYPOTH�CAIRE

Les biens apport�s sont quittes et libres de toutes inscriptions privil�gi�es

ou hypoth�caires g�n�ralement quelconques.

PROPRI�T� - JOUISSANCE - IMP�TS

La soci�t� aura la propri�t� et la jouissance des biens qui lui sont apport�s

� compter de ce jour, � charge pour elle de supporter d�sormais tous imp�ts et

contributions aff�rents au dit bien � charge pour la soci�t� de supporter � partir de

cette date tous imp�ts et charges y aff�rents.

CONDITIONS DE L'APPORT

Le pr�sent apport est consenti et accept� aux charges et conditions suivantes que la soci�t� s'oblige � ex�cuter, savoir :

1) Les biens sont apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices et d�fauts, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, dont ils pourraient �tre avantag�s ou grev�s, sauf � la soci�t� � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais, � ses frais, risques et p�rils et sans recours contre les apporteurs,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature.

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2) Elle souffrira les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues pouvant grever les dits biens, sauf � s'en d�fendre et � profiter de celles actives, le tout s'il en existe, � ses risques et p�rils.

2) Elle prendra toute disposition utile pour s'assurer contre les risques d'incendie ou autres. Son attention a �t� attir�e sur le fait que l'apporteur ne peut garantir que les immeubles apport�s resteront La soci�t� sera tenue de reprendre les polices d'assurances souscrites, relatives aux biens apport�s, et en paiera les primes � partir de la plus prochaine �ch�ance.

Statut administratif

On omet.

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Le Conservateur des hypoth�ques est formellement dispens� de prendre

inscription d'office pour quelque cause que ce soit lors de la transcription d'une

exp�dition des pr�sentes.

DECLARATIONS

1) Les comparants d�clarent qu'aucune requ�te en r�glement collectif de dettes n'a �t� introduite � ce jour et qu'ils n'ont pas l'intention de le faire.

2) Ils d�clarent :

- ne pas avoir sign� de mandat hypoth�caire grevant les biens apport�s ;

- ne pas avoir connaissance d'une proc�dure judiciaire susceptible d'affecter la

libert� du bien ;

- qu'ils ne sont pas pourvu d'un administrateur provisoire ou d'un conseil

judiciaire ;

- qu'ils n'ont pas d�pos� de requ�te en concordat judiciaire ;

- qu'ils ne sont pas pourvu d'un administrateur provisoire d�sign� par le Tribunal

de commerce ;

- qu'ils n'ont pas �t� d�clar� en faillite non cl�tur�e � ce jour ;

- d'une mani�re g�n�rale qu'ils ne sont pas dessaisis de l'administration de leurs

biens.

3) Le Notaire soussign� certifie :

que les noms, pr�noms lieux et dates de naissance des parties sont conformes aux pi�ces officielles requises par la loi ;

- avoir donn� lecture aux parties des articles 62 paragraphes 2 et 73 du code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

D�ment interpell�s par le Notaire soussign�, les apporteurs ont d�clar� ne pas avoir la qualit� d'assujetti � la TVA, ni avoir c�d�, dans les cinq ans qui pr�c�de ce jour, un b�timent avec application de la TVA.

4. CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE

CAPITAL

Tous Les membres de l'assembl�e requi�rent le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � NEUF CENT SEPTANTE CINQ MILLE (1.970.000,-) EUROS et est repr�sent� par neuf cent septante (1.970) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

5. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS RELATIF AU CAPITAL L'assembl�e d�cide de supprimer le texte de l'article 5 des statuts et de le remplacer comme suit :

� Le capital social est fix� � UN MILLION NEUF CENT SEPTANTE MILLE EUROS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

(1.970.000,- � ) repr�sent� par mille neuf cent septante (1.970) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN/MILLE NEUF CENT SEPTANTIEME (1/1.970`me) de l'avoir-social, num�rot�es de UNE � MILLE NEUF CENT SEPTANTE (1.970) et conf�rant des droits et avantages �gaux �.

DEUXI�ME R�SOLUTION

1. POUVOIRS ET MANDATS

- L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution

des r�solutions qui pr�c�dent.

En outre, l'assembl�e d�cide de donner mandat sp�cial �, pouvant agir s�par�ment,

- Monsieur Vincent RENARD, clerc de notaire, domicili� � La Roche-en-Ardenne, Nives, 15 C,

- Monsieur Herv� BONJEAN, employ�, demeurant � 6940 W�ris (Durbuy), rue du Mont, num�ro 3,

- Madame Chantal BURON, domicili�e � 5376 Mi�cret (Havelange), rue de l'Eglise, 27,

� l'effet de signer le texte coordonn� des statuts et de d�poser celui-ci au Greffe du Tribunal du Commerce comp�tent.

PRO FISCO

Les comparants demandent l'application de l'article 115 bis du Code des droits d'Enregistrement. Les biens immeubles apport�s n'�tant pas affect�s ou destin�s, partiellement ou totalement, � l'habitation.

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses,

r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou

qui sont mis � sa charge en raison de la pr�sente augmentation de capital et

modification des statuts s'�l�ve � environ trois mille six cent quarante-six euros

dix-huit cent (3.646,18) EUROS.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de modifications des statuts.

- le rapport du g�rant

- le rapport du r�viseur d'entreprises

- le texte coordonn� des statuts

Olivier JANNE d'OTHEE, notaire

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

06/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ONITEUR

2 6 -044 ~ISCH STFl,

BELGE ~ M R . 1013

2013 BRUYSltre

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Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

D�nomination : "SCHOPPACH INVEST"

Forme juridique Si�ge N� d'entreprise : Oblet de l'acte : Texte : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

1050 Bruxelles, Avenue du Pesage num�ro 2,, 1.bpi r 2"

052C 1,e1 3(("i

CONSTITUTION

.1

D'un acte avenu devant le notaire Olivier JANNE d'OTHEE � Marche-en-Famenne le deux avril deux mil treize, enregistr� � Marche-en-Famenne le neuf avril suivant, volume 509 folio 64 case 13 aux droits de vingt-cinq euros (25,00 � ), par le Receveur, sign� D. GEUDEVERT.

ONT COMPARU

1.. Madame DECROIX Val�rie Mariette, n�e � Anderlecht le dix-sept novembre mil neuf cent septante et un, (num�ro de carte d'identit� 590.7282478.35 - num�ro national 71.11.17-344.35), codomicili�e avec Monsieur de VALERIOLA Thierry Jacques Emmanuel William, � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Rond-Point Sainte-Anne, 3.

Ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale � la Commune de Rhode-Saint-Gen�se le dix-sept mars deux mil onze.

2. Monsieur de VALERIOLA Thierry Jacques Emmanuel William, n� � Berchem-Sainte-Agathe le vingt-deux avril mil neuf cent cinquante-cinq, (num�ro de carte d'identit� 590.7121571.51 - num�ro national 55.04.22-153.79), codomiciii� avec Madame DECROIX Val�rie, pr�nomm�e, � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Rond-Point Sainte-Anne, 3.

Ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale � la commune de Rhode-Saint-Gen�se le dix-sept mars deux mil onze.

Lesquels, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

EXPOS� PR�ALABLE

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e, sous la d�nomination � SCHOPPACH INVEST�, dont le si�ge social sera �tabli � 1050 Ixelles, avenue du Pesage, 22, boite 2, au capital de quarante-cinq mille euros (45.000,- � ), repr�sent� par quarante-cinq (45,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 45, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de mille (1.000,-) euros.

Souscription du capital:

Ils d�clarent que les quarante-cinq (45) parts sociales sont souscrites en

esp�ces, comme suit :

" par Madame Val�rie DECROIX, comparante sub 1., � concurrence de vingt-deux parts sociales, num�rot�es 1 � 22, soit pour vingt-deux mille (22.000,-) euros.

" par Monsieur Thierry de VALERIOLA, comparant sub 2., � concurrence de vingt-trois parts sociales,

num�rot�es de 23 � 45, soit pour vingt-trois mille (23.000,-) euros.

Ensemble : quarante-cinq parts sociales, pour 45.000 � (quarante-cinq mille euros).

Lib�ration du capital :

Les comparants d�clarent en outre que :

1.� Le capital, soit quarante-cinq mille (45.000,-) euros, est Lib�r� comme suit :

- � concurrence d'un montant total de vingt-deux mille (22.000,-) euros, par Madame DECROIX, comparants sub 1.

- � concurrence d'un montant total de vingt-trois mille (23.000,-) euros, par Monsieur de Valeriola, comparants sub 2 .

2� Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme BNP PARIBAS FORTIS, immatricul� sous le num�ro 001-6943609-37. Le Notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi et qu'une attestation justifiant ce d�p�t, dat�e de de jour, lui a �t� remise.

3� Que la soci�t� a, par cons�quent, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de quarante-cinq mille euros (45.000,000� ).

Seules les personnes habilit�es � engager la soci�t� pourront disposer de ce capital apr�s que le notaire instrumentant aura inform� l'organisme d�positaire de la passation de l'acte et du d�p�t �lectronique de l'extrait du pr�sent acte de constitution.

4� En r�mun�ration de l'apport en num�raire dont question ci-dessus, il est attribu� � Madame Val�rie DECROIX, comparant sub 1, vingt-deux (22) parts sociales et � Monsieur Thierry de VALERIOLA, comparant sub 2, vingt-trois (23) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, sans d�signation de valeur nominale .

D�CLARATIONS

I.- Le notaire instrumentant a appel� l'attention des comparants sur :

1/ les dispositions l�gales relatives, respectivement � :

" la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e;

" l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t�;

" l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

2/ la r�gle �nonc�e � l'article 65 du Code des soci�t�s (dommages et int�r�ts pouvant �tre dus en raison du choix d'une d�nomination identique � celle d'une soci�t� existante ou pouvant induire en erreur).

3/ sur la responsabilit� d�coulant de sa qualit� de fondateur et sur les cons�quences qu'entra�nerait pour lui l'�tablissement d'un plan financier non r�aliste

FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille six cent euros (1.600,00 � ).

"

I i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

CET EXPOS� FAIT, les comparants ont arr�t� comme suit les statuts de la soci�t� qu'ils ont l'intention de constituer

TITRE I' : D�NOMINATION, SI�GE, OBJET, DUR�E

ARTICLE ler. D�NOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SCHOPPACH INVEST �.

Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales "SPRLrr ou de ces mots �crits en toutes lettres "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", avec l'indication du si�ge social, des mots "registre des personnes morales"ou des lettres abr�g�es "RPM" suivies de l'indication du num�ro d'entreprise et du tribunal du commerce comp�tent.

ARTICLE 2. SI�GE SOCIAL

Le si�ge est �tabli � 1050 Ixelles, Avenue du pesage, 22 bo�te 2.

Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire du Royaume de Belgique, par simple

d�cision des g�rants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra par simple d�cision des g�rants, �tablir des si�ges administratifs,

succursales, agences, ateliers ou d�p�ts tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'attention des associ�s est attir�e sur l'importance de se conformer aux r�gles

concernant l'emploi des langues en mati�re administrative.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la location, le leasing, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits mobiliers ou immobiliers. Elle peut hypoth�quer ses immeubles pour garantir tout engagement, y compris de tout repr�sentant ou ayant directement ou indirectement droit.

Elle peut accomplir toute op�ration g�n�ralement quelconque se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue/ similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur, tant en Belgique qu'� l'�tranger aupr�s de tout type de soci�t�, avec ou sans participation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes/ � la r�alisation de ces conditions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 4. DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant

comme en mati�re de modifications aux statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de quarante-cinq mille (45.000,-) euros.

Il est divis� en quarante-cinq (45) parts sociales �gales, sans mention de valeur

nominale, repr�sentant chacune (1/ 45�me) du capital.

ARTICLE 6. APPELS DE FONDS

On omet.

ARTICLE 7. VOTE PAR L'USUFRUITIER �VENTUEL

On omet.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

a. Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient :

1. La d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

2. L'indication des versements effectu�s;

3. Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Tout associ� peut exiger la d�livrance d'un certificat constatant son inscription.

b. Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 9. CESSION DES PARTS SOCIALES - AGR�MENT ET PR�EMPTION

a. - Cession et transmission des parts

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les

transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement de

tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

b, - Cession de parts entre vifs - Proc�dure d'agr�ment

�ler Si la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

g2 Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part.

L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.

Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, Vautre associ� doit lui

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

g3 Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e tous les indications pr�vues au �2 du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts ou si le c�dant d�clare accepter de ne c�der que les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux.

Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs � titre on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

c. Valorisation des parts sociales

�valuation � dires d'experts

En cas de d�c�s d'un associ�, dans la huitaine de la r�ception de la demande de rachat adress�e par les h�ritiers ou l�gataires � la g�rance, celle-ci fixera, en accord avec les dits h�ritiers ou l�gataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part. � d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e � dires d'experts, chaque partie d�signant son expert avec mission d'�tablir le prix de rachat de chaque part.

� d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

lui en sera faite par l'autre partie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, sur requ�te de la partie la plus diligente. En cas de d�saccord entre les deux experts, il sera nomm� un tiers expert, charg� de les d�partager, par le pr�sident susdit. Les experts devront faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de leur �valuation dans le mois de leur nomination, sous peine de d�ch�ance; leur d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

La proc�dure d'expertise, d�crite aux alin�as pr�c�dents, pourrait �tre exig�e par les associ�s non-c�dants ou par la g�rance dans les cas o�, le droit de pr�emption pouvant �tre exerc� conform�ment aux points b.�2 et b.�3 ci-avant, le montant de l'offre du tiers candidat acqu�reur serait jug�e sans proportion par rapport � la valeur raisonnablement estim�e des parts sociales. Dans ce cas, le droit de pr�emption devrait �tre exerc� sur la base de la valeur d�finie par les experts.

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 10. G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morale, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, ia totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Est nomm� comme g�rant statutaire/ pour une dur�e illimit�e

La soci�t� anonyme � VADEC INVEST �, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, avenue du Pesage, 22/2, inscrite au registre des personnes morales Bruxelles sous le num�ro 0476.935.439, non immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Christian HUYLEBROUCK, � Bruxelles, le 18 f�vrier 2002, publi� � l'annexe du Moniteur Belge le S mars suivant sous le num�ro 20020305-565, dont les statuts ont �t� modifi� en dernier lieu aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire HUYLEBROUCK, pr�nomm�, le 18 d�cembre 2007, publi� � l'Annexe du Moniteur Belge du 14 janvier 2008 sous le num�ro 2008-1011410007992.

Soci�t� ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 5 de ses statuts par :

Madame DECROIXVai�rie Mariette, n�e � Anderlecht le 17 novembre 1971, (num�ro de carte d'identit� 590.7282478.35 d�livr�e � 1180 Uccle le 6 f�vrier 2008 et num�ro national 71.11.17-344.35), domicili�e � Rhode-Saint-Gen�se, Rond Point Sainte Anne, 3, administrateur d�l�gu�e de la soci�t� � VADEC INVEST � s.a, nomm�e � cette fonction aux termes du proc�s-verbal du conseil d'administration du 28 f�vrier 2008, publi� � l'Annexe du Moniteur Belge le 24 avril suivant sous le num�ro 08066591 et dont les pouvoirs ont �t� renouvel� par d�sidion de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 septembre 2012 publi�e aux Annes du Moniteur Belge du 19 novembre 2012 sous le num�ro 0186432.

L'identit� de Madame Val�rie DECROIX est �tablie au vue de sa carte d'identit�.

ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA G�RANCE

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12. R�MUN�RATION

On omet.

ARTICLE 13. CONTR�LE

On omet.

TITRE IV : ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 14. ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � 18 heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. La convocation peut se faire par courrier �lectronique.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e, si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15. On omet. REPR�SENTATION

PROROGATION

ARTICLE 17. PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un

g�rant.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - R�PARTITION

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19. AFFECTATION DU B�N�FICE

On omet.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

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ARTICLE 16. On omet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nam et signature.

Au verso :

.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION

On omet.

TITRE VII : DIVERS

ARTICLE 21. �LECTION DE DOMICILE

On omet.

ARTICLE 22. DROIT COMMUN

On omet.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t �lectronique pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2015.

3) L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � UN.

Sont appel�s � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

La soci�t� anonyme VADEC INVEST, ici repr�sent�e comme dit est, et qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au

nom de la soci�t� en formation.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

b.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

CONFLIT ENTRE ASSOCI�S f G�RANTS

Poursuivant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s se sont ensuite oblig�s � soumettre toute dissension ou d�saccord interne, � l'examen d'un ou deux tiers-conciliateurs, impartiaux et ind�pendants, pr�alablement � toute action judiciaire.

Dans ce cas, il appartiendra � la partie la plus diligente de requ�rir un professionnel comp�tent en mati�re de soci�t�s, aux frais de la soci�t�. A moins d'une extr�me urgence, ce dernier disposera alors d'un d�lai de deux mois � compter de cette r�quisition, pour tenter de d�gager une position recevable pour l'ensemble des points de vue en pr�sence, r�pondant en dernier ressort � l'int�r�t social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�e en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de constitution.

Olivier JANNE d'OTHEE, notaire

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25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 24.08.2015 15448-0035-012
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16512-0415-011

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