SCHOTTDORF INNOVATION

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SCHOTTDORF INNOVATION
Dénomination : SCHOTTDORF INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 838.307.949

Publication

04/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dé naé / Reçu le

MOD WORD 11.1

Réservé

au

belge *14164767*

2 5 -08- 2014

au greffe du tribu.nal de commerce

francophone d@Biftixelles

IV* d'entreprise : 0838307949

Dénomination

(en entier) : SCHOTTDORF INNOVATION

(en abrégé) :

, Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance 1

= (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE DE LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel THYS à Bruxelles, le 27 Juin 2014 ce qui suit

1. RAPPORTS

A l'unanimité, rassemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport de l'expert-comptable externe Monsieur Arthur-R Declercq à Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eperviers 87 ainsi que la situation active et passive dont question dans l'ordre du jour, portant sur la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société, ci-après précisés; les actionnaires reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

CONCLUSIONS DE L'EXPERT COMPTABLE

« Sauf à tenir compte des remarques formulées dans le cadre de mes vérifications, la PROVISION pour frais inhérent à la dissolution projetée ayant été constituée et comptabilisée, l'état résumant la situation ACTIVE et PASSIVE de la SA SCHOTTDORF INNOVATION arrêtée au 31 mars 2014 sur la base duquel la dissolution est proposée reflète à mon avis complètement et fidèlement la situation patrimoniale de la société à cette même date.

Fait à Bruxelles, le 25 niai 2014. »

; L'original de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

: Le notaire soussigné a vérifié et atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu de l'article 181 §4 du Code des Sociétés, à la Société Anonyme « SCHOTTDORF INNOVATION » préqualifiée.

2. CONSTATATION DE L'ABSENCE DE PASSIF - DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, et de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions suivantes:

1. aucun liquidateur n'est désigné;

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Morliteur

belge

Volet B - Suite

2. il n'y'2:j;jaS de. 'iciáïid -(ciètià) ïéïdri'Mtat résumant la situation active et passive visé à l'article 181 du Code des sociétés ou les sommes nécessaires à cet effet ont été consignées.

3. tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix;

4. l'actif restant est repris par les associés même.

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de passif (dettes vis-à-vis de tiers), à l'exception des frais liés à la liquidation de la société, à savoir un montant de mille trois cent trente-huit euros dix-sept cents (¬ 1.338,17) (comptes de régularisation), selon l'état résumant la situation active et passive, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents. 3. CONSTATATION DE LA CLOTURE DE LA SOC1ETE

L'assemblé constate que la liquidation est clôturée et que par conséquent la personnalité de la société s'est éteinte entraînant le transfert de la propriété des biens aux actionnaires en proportion à leur participation au capital,

VOTE; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents. 4, DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES

Les comparants déclarent que les livres et documents de la société seront déposés et conservés au domicile de Monsieur Walter Grupp prénommé pendant le délai déterminé par la loi.

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis«

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la société à Monsieur Grupp prénommé afin de procéder au paiement de l'actif net aux actionnaires.

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Notaire Michel THYS

Dépôt d'une expédition conforme+ rapport spécial de l'expert comptable + rapport spécial du conseil d'administration

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2011
ÿþaeoa 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SCHOTTDORF INNOVATION

IN

Réservé

au

Moniteu

belge

*11125509*

3 AUG 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance, 1

Objet de l'acte :

II résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel THYS le 29 juillet 2011, à enregistrer, ce qui suit:

1. La société de droit suisse European Charcoal AG (European Charcoal Ltd) (European Charcoal SA) ayant son siège social à Baar, canton de Zug (Suisse) Dorfstrasse 16.

2. Monsieur Walter Georg GRUPP, né à Leutkirch (République Fédérale d'Allemagne), le seize juin mil neuf cent cinquante deux, de nationalité allemande, époux de Madame SCHELLHORN Silvia, domicilié à 1000; Bruxelles, rue de l'Abdication, 43.

Les époux Grupp-Schellhom se sont mariés à Heidenheim an der Brenz (République Fédérale d'Allemagne), le onze octobre mil neuf cent quatre vingt-cinq, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de; mariage.

Registre national numéro 520616 547-03 et carte E+ numéro B039504157.

le que toute souscription a été entièrement libérée en espèces à concurrence de la totalité.

2° que l'argent a été déposé avant la constitution de la société, sur un compte spécial, au nom de la société en formation, ouvert auprès de ING Bruxelles-Shuman, sous le numéro : 363-0893267-34.

La société a la forme anonyme sous la dénomination de « Schottdorf Innovation »

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, avenue de la Renaissance, 1.

La société a pour objet le développement, la coordination et la centralisation d'une ou de plusieurs activités; exercées au profit de tout ou partie du groupe en rapport direct ou indirect avec la présente société mais: également des tiers et consistant en opérations dans le domaine de la comptabilité et de l'administration, les: opérations dans le domaine de la comptabilité, les opérations financières et la couverture des risques de; change et des fluctuations des taux d'intérêts, l'assurance et la gestion de risque la publicité et le marketing, les: relations non-commerciales avec les autorités nationales et internationales, assistance dans le cadre des; subsides publics, l'achat en particulier de charbon de bois c'est-à-dire, charbon végétal, charbon de plantes et! des produits en relation avec ces procduits, des pièces en carbone et produits médicaux au sein du groupe: mais également des tiers et la vente.

En outre la recherche scientifique, le rassemblement d'informations et expertises.

Egalement l'assistance et la supervision de la gestion, développement de la stratégie ainsi qu'en toute autre; activité pour les sociétés du groupe

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,! financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à: en favoriser la réalisation et le développement, s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, dei participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises,: tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,' financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à! en favoriser la réalisation et le développement, s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises,; tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions de

modification aux statuts. -

Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 euros) représenté par mille (1.000) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de, I cent pour cent.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de= l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

V r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La gestion journalière de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs (qui porteront Îe titre d'administrateurs-délégués)pourront agir séparément et/ou directeurs et/ou un comité exécutif.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en " justice par (le président du conseil d'administration agissant seul ou par l'administrateur délégué ou) deux ' administrateurs agissant conjointement et qui n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière la société sera représentée soit par un administrateur-délégué ou un directeur agissant seuls soit par deux membres du comité exécutif agissant conjointement. Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement le dernier vendredi du mois de mai à midi.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure, le samedi excepté.

Les assemblées sont convoquées par le conseil d'administration et se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de vote.

" L'exercice social débute le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre. A cette dernière date, le conseil d'administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels

" conformément à la loi.

" Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui détermine l'affectation.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes en respectant [a loi.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non " amorti des actions

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de procéder aux répartitions tien(nen)t compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue; soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements, préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Sont appelés sus fonctions d'administrateurs pour une durée de 6 années :

1.Monsieur Bemd SCHOTTDORF, né à Berlin-Karishorst le 6 février 1940, de nationalité allemande, demeurant à Schlass Duttersein D- 8956 Dischingen, mais domicilié à Neusas, Albrecht Durer Strasse,9.

2.Monsieur Walter Georg GRUPP, né à Leutkirch le 16 juin 1952, demeurant à 1000 Bruxelles, rue de l'Abdication, 43.

Registre national numéro : 520616-547-03

A son tour le conseil d'administration se réunit et prend les résolutions suivantes:

Monsieur Bemd SCHOTTDORF, prénommé exercera les fonctions de président du conseil d'administration. Monsieur Bemd SCHOTTDORF, prénommé, administrateur, est chargé de la gestion journalière et portera

le titre d'administrateur-délégué. Dans le cadre de cette gestion, il pourra engager la société par sa seule

signature.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Notaire Michel THYS.

Dépôt d'une expédition (procuration/rapport du CA ou gérant/rapport du réviseur d'entreprise)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

Coordonnées
SCHOTTDORF INNOVATION

Adresse
AVENUE DE LA RENAISSANCE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale