SCINERGIA

Dénomination : SCINERGIA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.419.309

Publication

13/09/2012

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" U , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : �(-t�s3ce,

D�nomination

(en entier) : SCINERGIA

(en abr�g�):

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Grates 50A � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles)

Objet de l'acte ; Constitution

STATUTS:

Entre les soussign�s fondateurs:

- Madame Antonella Martello(NN: 620505-342.09) , n�e Ie 07/05/1962 � Ixelles et domicili�e Rue Grates

50A � 1170 Bruxelles.

- Madame Nancy Minne(NN: 720117-112. 24), n�e le 17/01/1972 � Watermael-Boitsfort et domicili�e

Avenue Rogier 395 � 1030 Bruxelles.

- Monsieur Michel Servais( NN: 580701-163.07), n� le 01/07/1958 � Verviers et domicili� Rue Grates 50A �

1170 Bruxelles.

li a �t� convenu de constituer, en date du 1�septembre 2012, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

CHAPITRE 1- D�nomination sociale, si�ge social, dur�e:

Article 1:

L'association porte la d�nomination sociale suivante: "SCINERGIA".

L'association reconnait que la propri�t� intellectuelle de cette d�nomination sociale appartient en propre aux

membres fondateurs.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionne

sa d�nomination sociale, suivie imm�diatement du sigle "ASBL" ou du terme "Association sans but lucratif",

ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 2:

Le si�ge social de l'Association est fix� rue Grates 50A � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r�, par d�cision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

CHAPITRE 2: Objet

Article 3:

L'association a pour but, dans le cadre de l'�change et de la mise en contact de diff�rentes oultures et des populations qu'elle repr�sente, de d�velopper une �cole de sant� �nerg�tique et de bien-�tre, d'assurer la conception, la promotion, la mise sur pied, l'organisation pratique ainsi que le suivi de projets, d'activit�s et d'�v�nements s'inscrivant directement ou indirectement dans cette perspective avec tout ce que cela peut comporter pour mener � bien pareils objectifs. L'association privil�giera toutes les formations ou informations sur les th�mes de la sant� �nerg�tique reprenant tout particuli�rement le d�veloppement clinique, ie d�veloppement personnel et tout le secteur du bien-�tre en g�n�ral.

Son but est notamment d'assurer une certification de comp�tences professionnelles en sant� �nerg�tique aupr�s des th�rapeutes, de tenir un listing international de th�rapeutes certifi�s et un site web (www.scinergia.org) ainsi que de garantir l'effectivit� des comp�tences cliniques par l'organisation d'une formation continue.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 4:

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tous temps.

CHAPITRE 3: Membres - cotisations

Article 5:

Le nombre de personnes membres effectifs de l'association doit en tous cas toujours �tre sup�rieur au

nombre de personnes nomm�es � la fonction d'administrateur.

Les membres ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

L'engagement de chaque membre est en effet strictement limit� au montant de sa cotisation vers�e.

Tout membre s'engage � respecter les pr�sents statuts, le r�glement d'ordre int�rieur de m�me que les

dispositions l�gales r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 6:

Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e g�n�rale. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite (simple courrier) aupr�s du Conseil d'administration.

Article 7:

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. D'autres cat�gories de membres peuvent � l'avenir �galement faire partie de l'association. Les membres peuvent �tre des personnes physiques et/ou morales. Les membres effectifs concourent, de par leurs comp�tences particuli�res et de par leurs activit�s, directement � la r�alisation des buts de l'association. Ils jouissentde l'int�gralit� des droits qui sont reconnus aux membres par la loi et les statuts. Ils ont seuls le droit de vote lors des Assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents actifs ont pour vocation d'aider de mani�re b�n�vole � l'organisation mat�rielle des activit�s de l'association.

Les membres adh�rents simples concourent � apporter leur concours moral � l'association et ont uniquement pour vocation d'assister aux activit�s organis�es par l'association.

Les membres adh�rents, actifs ou simples, b�n�ficient des activit�s de l'association mais ne jouissent pas de la pl�nitude des droits reconnus aux membres effectifs.. Ils peuvent prendre part aux Assembl�es g�n�rales mais il n'y ont qu'une voix consultative mais aucun droit de vote.

Article B:

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit (lettre recommand�e) leur d�mission aupr�s du Conseil d'administration. Est toutefois consid�r� " comme d�missionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier. L'exclusion ou la r�vocation d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce pour autant que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que le membre ait �t� invit� � pr�senter sa d�fense � cette Assembl�e g�n�rale par lettre recommand�e lui notifi�e 15 jours � l'avance. Il reste que le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts, aux lois ou au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'� l'image m�me de l'association.

Le membre d�missionnaire, suspendu, exclu ou r�voqu�, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement de cotisations vers�es.

Article 9:

La qualit� de membre effectif et adh�rent, actif ou simple, est d'une validit� d'un an, renouvelable par le paiement de la cotisation annuelle.

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque ann�e pour chacune des cat�gories des membres par l'Assembl�e g�n�rale, lors de l'approbation du budget annuel. Les r�gles internes sp�cifiques � la d�termination des cotisations sont pr�sent�s par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, qui statue � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Une cotisation annuelle maximale, pour chacune des cat�gories de membres est toutefois pr�vue.

La cotisation des membres effectifs ne pourra �tre sup�rieurs � 50 euro par an. Chaque ann�e, la cotisation annuelle sera susceptible d'�tre revue, � la hausse ou � la baisse, par l'Assembl�e g�n�rale. Cette modification ne necessitera pas de publication aux annexes du Moniteur Belge.

CHAPITRE 4: Administrateurs - Conseil d'administration - Gestion journali�re.

Article 10:

Le Conseil d'adminilstration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale rel�vent de la comp�tence du Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Il a notamment le pouvoir, sans que cette �num�ration soit limitative, de faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre,acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice tant en d�fendant qu'en demandant sur poursuite et diligence du pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu� � cette fin.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous les comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute op�ration et notamment tous les retraits de fonds par ch�ques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement. 11 peut ouvrir un ou plusieurs compte(s) bancaire(s) destin�(s) exclusivement aux activit�s de l'association, et en d�signer les signataires.

Il se charge d'�tablir les comptes annuels et le budget � l'Assembl�e g�n�rale annuelle, rend compte des activit�s annuelles � l'Assembl�e g�n�rale sous forme de rapport soumis � l'approbation des membres, prend toute d�cision utile � la bonne marche de l'activit� en ce compris l'engagement du personnel.

Il d�signe les personnes charg�es de repr�senter l'association aupr�s des partenaires et des instances officielles. Il �tablit le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 11:

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes au moins nomm�es parmi les membres effectifs de l'association et/ou parmi des personnes ext�rieures � celle-cl, par l'Assembl�e g�n�rale. Ces administrateurs peuvent �tre des personnes physiques et/ou des personnes morales. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre Inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 12:

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans. Leur mandat est renouvelable et sont donc r��ligibles. lis sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale. Tout administrateur peut" � tout moment d�missionner. Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation ni responsabilit� personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Tous les ans � l'occasion de l'Assembl�e g�n�rale, un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale, pris � la majorit� qualifi�e des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et portant sur la d�charge de chacun des administrateurs pour la gestion de l'association pour l'ann�e �coul�e, doit intervenir.

Article 13:

Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident, ou, � d�faut, par un administrateur choisi unanimement parmi les administrateurs pr�sents.

Article 14:

Est d'office d�missionnaire du Conseil d'administration, tout administrateur ne s'�tant ni pr�sent�, n� excus� aupr�s d'un autre administrateur lors de deux r�unions cons�cutives du Conseil d'administration. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 15:

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que le pr�sident le demande ou si 2/3 de ses membres le jugent n�cessaire ou aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige.

Le Conseil agit en coll�ge et ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins des membres du conseil d'administration sont pr�sents. Tout administrateur emp�ch� peut donner mandat, par simple lettre contresign�e, � un autre administrateur pour agir et voter en son nom.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des v�ix. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant sera pr�pond�rante.Les administrateurs qui s'abstiennent lors des votes sont consid�r�s comme absents pour le calcul des majorit�s.

Les d�lib�rations et d�cisions du Conseil sont contresign�es dans des proc�s-verbaux inscrits sur le registre tenu au si�ge social et sign�s par tous fes administrateurs pr�sents. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont valablement sign�s par deux adminstrateurs au moins. Le registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Article 16:

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une personne, membre ou non de l'association, sp�cifiquement charg�e de la gestion journali�re et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement les appointements. Sauf d�cision particuli�re du Conseil d'administration, la gestion journali�re, � savoir assurer les besoins de la vie quotidienne de l'association, sera d�l�gu�e au Pr�sident du Conseil d'administration si personne n'a �t� sp�cifiquement nomm�e comme personne d�l�gu�e � la gestion journali�re.

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MOD 2.2

li reste que les actes de gestion journali�res, correspondances courantes, les quittances et d�charges envers les administrations comp�tentes pourront ne porter que la seule signature d'un administrateur ou de la personne sp�cifiquement charg�e de fa gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme ne relevant pas du cadre de la gestion journali�re, les paiements, les retraits et les versements des sommes et montants exc�dant 2.500� qui devront porter obligatoirement la signature du Pr�sident du Conseil d'administration et d'un autre administrateur. Ce montant pourra � tout moment �tre revu par simple d�cision du Conseil d'administration.

Article 17:

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'administration sur les poursuites et diligences du Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18:

Le Conseil d'administration se chargera de tenir au si�ge social de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres. En outre, toute les d�cisions d'admission, de d�mission et d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par tes soins du Conseil d'administration end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

Article 19:

Le Conseil d'administration a le pouvoir de r�diger un r�glement d'ordre int�rieur, dont le contenu ne peut en aucun cas d�roger � ce qui est d�termin� explicitement dans les statuts ni �tre contraire aux dispositions l�gales. Si r�glement il y a, ce dernier sera pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

CHAPITRE 5: Assembl�e g�n�rale.

Article 20:

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes et des bilans;

- la dissolution de l'association;

- la suspension, l'exclusion ou la r�vocation d'un membre;

- l'approbation du rapport d'activit�;

- la participation au d�bat sur les orientations de l'association;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 21:

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et de tous les membres adh�rents.

Les membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre ou par un tiers. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire, par t�l�copie, ou par courrier �lectronique au moins 15 jours avant celle-ci. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation L'ordre du jour doit y �tre explicitement joint (points trait�s, modifications envisag�es,...)

Une Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire se tiendra au moins chaque ann�e.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prise � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, soit 50%+1, sauf dans les cas particuliers o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Il reste qu'en partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale et exercent �galement des droits explicitement pr�vus par la loi sur les associations.

Article 22:

Une Assembl�e g�n�rale ordinaire au moins aura lieu chaque ann�e, au plus tard le 30 juin.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration, ou lorsqu'un cinquii�me des membres au moins en fait la demande.

Article 23:

Mo0 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut par un administrateur unanimement d�sign� par les membres du Conseil d'administration pr�sents.

Article 24:

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit au moins deux tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues par la loi (quorum de vote). La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 25:

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, inscrits et class�s dans un registre sp�cial, sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

CHAPITRE 6: Budget et comptes:

Article 26:

Chaque ann�e et au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels et le bilan de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment � la foi ainsi que le budget de l'exercice suivant.

CHAPITRE 7: Dissolution - liquidation

Article 27:

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par la loi.

CHAPITRE 8: Dispositions diverses:

Article 28:

Apr�s lecture et approbation des articles et statuts, l'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu et nomm� en

qualit� de membre effectif:

- Madame Antonella Martello

- Madame Nancy Minne

- Monsieur Michel Servais

Apr�s lecture et approbation des articles et statuts, l'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu et nomm� en qualit� d'administrateur:

- Madame Antonella Martello(NN: 620505-342.09) , n�e le 07/05/1962 � Ixelles et domicili�e Rue Grates 50A � 1170 Bruxelles.

- Madame Nancy Minne(NN: 720117-112. 24), n�e le 17/01/1972 � Watermael-Boitsfort et domicili�e Avenue Rogier 395 � 1030 Bruxelles.

- Monsieur Michel Servais( NN: 580701-163.07), n� le 01/07/1958 � Verviers et domicili� Rue Grates 50A � 1170 Bruxelles.

Article 29:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre.

Pr�sidente: Antcnella Martello

Secr�taire: Michel Servais

Tr�sorier: Nancy Minne

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Antonella Martello, � Bruxelles, aux fins de proc�der aux formalit�s de d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et � la publication aux annexes du Moniteur belge.

Fait � Watermael-b itsfort (1170 Bruxelles)

Madame Antonella artello

Pr�sidente

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SCINERGIA

Adresse
RUE GRATES 50A 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées SCINERGIA

Coordonnées
SCINERGIA