SCORE INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCORE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.333.046

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 31.08.2013 13544-0508-010
04/01/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

2}1 0kC. 2012

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

, N° d'entreprise : 0832.333.046 Dénomination

Cr' 0~

1

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE Z5

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 14 décembre 2012, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement, il résulte que l'unique associé de la société privée à responsabilité limitée « SCORE INTERNATIONAL », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Ernest Allard 27, a pris les résolutions suivantes:

1. PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de vingt-cinq millions quatre cent nonante-quatre mille euros (25.494.000,00¬ ) pour le porter de quarante millions d'euros (40.000.000,00¬ ) à soixante-cinq: millions quatre cent nonante-quatre mille euros (65.494.000,00¬ ) par la création de vingt-cinq mille quatre cent nonante-quatre (25.494) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices de la société à partir de leur création.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport en nature de seize mille neuf cent nonante-six (16.996) parts sociales de la Société en Nom Collectif de droit français JMPi ENTREPRISES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 478.782.220, dont le siège social est établi; 5, parc De Montretout à F-92313 Saint Cloud, France, représentant 67,984 % du capital de cette dernière dont la valeur s'élève à trente-neuf million cent quatre vingt-huit mille six cent soixante euros (39.188.660,00¬ ).

La société JMP ENTREPRISES est une société holding dont la structure est reprise au rapport du reviseur.

2. DEUXIEME RESOLUTION - REAUSATION DE L'APPORT ( )

3. TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est: réalisée, et que le capital social a été effectivement porté à soixante-cinq millions quatre cent nonante-quatre. mille euros (65.494.000,00¬ ) représenté par soixante-cinq mille quatre cent nonante-quatre (65.494) parts. sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

4. QUATRIEME RÉSOLUTION POUVOIRS

(,..)

Mandat spécial,

La gérance déclare conférer tous pouvoirs à Deprince, Cherpion & Associés sprl, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149/13 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des; Entreprises sous le n° 0890.994.191 avec faculté de substitution, aux fins de procéder aux modifications auprès de tous organismes officiels ad hoc. A cette fin, le mandataire peut au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes

Déposés en même temps: expédition de l'acte- Rapport spécial du gérant-Rapport du Réviseur

d'entreprises- Coordination des statuts

Maître Didier BRUSSELMANS.

Notaire

Avenue Gisseleire Versé 20

B - 1082 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : SCORE INTERNATIONAL

" Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - 1000 Bruxelles, Rue Ernest Allard, 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.08.2012 12545-0336-009
21/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mal 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

1311UXELLEe

12 JUIN 2012

Greffe

T

HEIN

*12109683*

N° d'entreprise : 0832.333.046

Dénomination

(en entier) : PACIFIC HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B -1000 Bruxelles, rue Ernest Allard 27

Obiet de l'acte : Fusion par absorption - (Procès-verbal de la société absorbante)

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 6 juin 2012, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, l'unique associé de la société privée à responsabilité limitée « PACIFIC HOLDING », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Ernest Allard 27, a décidé:

Première résolution : Projet de fusion

(...)

Deuxième résolution : Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par ta présente société de la société privée à responsabilité limitée SCORE INTERNATIONAL, société absorbée, précitée, par, voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine' actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2011, à la présente' société, déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2012 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes acticns:

Conformément à l'article 726, §2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante. Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « SCORE INTERNATIONAL » à partir de.

ce jour. .

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et l'établissement du texte coordonné des statuts et pour remplir les formalités subséquentes à la

fusion.

-Déclarations-

A. Constatations.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, du fait des décisions conccrdantes intervenues au sein des sociétés intéressées, la dissolution de la société privée à responsabilité limitée. SCORE INTERNATIONAL, et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée PACIFIC HOLDING, est réalisée et qu'en conséquence:

- la société privée à responsabilité limitée SCORE INTERNATIONAL, a cessé d'exister.

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société SCORE INTERNATIONAL, est transféré à la société PACIFIC HOLDING.

B. Guichet d'entreprises.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Deprince, Cherpion & Associés sprl, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149/13 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0890.994.191 afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise et, le cas échéant, auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tant pour la société absorbée que s pour la société absorbante.

C. Légalité interne et externe.

Le notaire soussigné a vérifié et atteste, conformément à l'article 723, alinéa 2 du Code des sociétés,' l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à chaque société participant à la fusion.

D. Pro fisco.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La présente fusion se fait sous le bénéfice des articles 211 et suivants du Code des Impôt sur les Revenus, des articlesel l et 18, § 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des articles 117, § ler et 120, alinéa 3 du Code deS droits d'enregistrement.

Pour extrait analytique.

Déposés en même temps: expédition de l'acte- coordination des statuts.

Maître Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Versé 20

B - 1082 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ERNEST ALLARD 27, 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée SCORE INTERNATIONAL, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, rue Ernest Aliard 27, identifiée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0821.631.471 par la société privée à responsabilité limitée PACIFIC HOLDING, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, rue Ernest Aliard 27, identifiée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0832.333.0464, telle que visée par l'article 676, 1° du Code des sociétés,

Monsieur Jean-Marie Paul,

gérant

MOP WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0832.333.046

Dénomination

(en entier) : PACIFIC HOLDING

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29MR7Zée

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2011
ÿþ 2." ~J. fr~y, ~ r '?= .~ Copie Mod 2.0

qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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3 0 DEC.UUCELL.ES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

3'33cit/h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge (en entier) : PACIFIC HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B -1000 Bruxelles, Rue Ernest Allard, 27

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le vingt-trois; décembre deux mille dix, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur PAUL Jean-Marie, né à Nancy (France), le 6 mai 1940, titulaire de la carte d'identité française! 040192301576, de nationalité française, marié à Madame Ghislaine Elisabeth Annie MERCIER domicilié, 5! Parc De Montretout, à 92219 Saint Cloud, France.

Ci-après dénommé "LE FONDATEUR".

PROCURATION.

Le comparant précité est ici représenté par Monsieur Pascal MEAN, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue de

la Nivéolle, 4, en vertu d'une procuration sous seing privé

A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "PACIFIC HOLDING".

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE

DESCRIPTION DE L'APPORT

Monsieur Jean-Marie PAUL, prénommé, fait apport à la société des parts sociales de sa société dont la

i description suit :

Apport de 20.000 parts sociales représentant 50 % du capital de la Société à Responsabilité Limitée de

droit français JMP ENTREPRISES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 478.782.220, dont le

: siége social est établi 5, Parc De Montretout à 92219 Saint Cloud, France.

Le groupe JMP ENREPRISES est présenté en détail dans le rapport spécial du fondateur.

Cet apport est intégralement libéré.

Pour une plus ample description de l'apport il est référé au rapport du reviseur dont question ci-avant.

CONDITIONS DE L'APPORT

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.

2. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de ce jour.

Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des'

; éléments compris dans l'apport.

3. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre les apporteurs pour; quelque cause que ce soit.

4. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe sur la valeur; ajoutée, dans le cadre du présent apport.

5. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent: apport sont à charge de la société.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant de quarante millions d'euros (¬ 40.000.000,00) par; Monsieur Jean-Marie PAUL, prénommé, pour son apport en nature de vingt-mille (20.000) parts sociales de la SARL JMP ENTREPRISES, valorisé à quarante millions d'euros (¬ 40.000.000,00), il est attribué à ce dernier,; qui accepte, quarante mille (40.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées de la' société présentement constituée.



DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "PACIFIC HOLDING".La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces,:

publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

SIEGE SOCIAL

Le siége social est établi à 1000 Bruxelles, rue Ernest Allard 27.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle lé juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion

du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large.

Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative:

" faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

-contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs;

" créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

e " agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et

" assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal,

re ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financiére et économique. La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger.

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de

ó conclusion de baux commerciaux etlou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s'entendent au

o sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la

o cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi

hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations,

czª% t aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre,

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elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières

quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de

" participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

CAPITAL

Le capital est fixé à quarante millions d'euros (¬ 40.000.000,00).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par quarante mille (40.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1140.000ième de l'avoir social.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS DU GERANT

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence chaque année le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'unlvingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut étre dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés .

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un

extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2011.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait de l'acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation de l'acte. Cette reprise sera effective dés que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

Le fondateur a en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à : un;

b) de nommer à cette fonction: Monsieur Jean-Marie PAUL, prénommé, représenté comme dit est, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Deprince, Cherpion & Associés spil, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149 / 13 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0890.994.191, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Volet B - Suite

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au'

Moniteur

belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 10.07.2015 15297-0026-011
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 20.07.2016 16345-0469-011

Coordonnées
SCORE INTERNATIONAL

Adresse
RUE ERNEST ALLARD 27 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale