SCOUT & GO

Société en commandite simple


Dénomination : SCOUT & GO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 538.501.339

Publication

12/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article un : Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une Société en Commandite Simple (SCS) existant

entre eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.

Article deux : Objet

L objet social de la société est de réaliser pour son compte, pour le compte de tiers ou la participation avec tiers, tant en Belgique qu à l étranger:

de tous types de services ou produits en relation avec la recherche, le recrutement et le placement de personnel , et plus généralement la gestion des ressources humaines. d exercer toute activité liée à la collecte, l analyse, la gestion et la publication d information. d achat, d exploitation, de location, de cession de tout brevet, licence ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l objet de la société. de toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l activité de l entreprise .

Article trois : Dénomination

L entreprise a pour dénomination Scout & Go SCS.

Article quatre : Siège social

Le siège social de la société est établi au 173-177, Rue Bara, 1070-Bruxelles. Il pourra être transféré en un autre

lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article cinq : Durée

Scout & Go

Société en Commandite Simple

au capital de 20.000 ¬

Rue Bara 173-177, 1070-Bruxelles

STATUTS

Les soussignés :

Madame Elda Robinet, domiciliée Rue de la Tribune 1 bte 1, 1000-Bruxelles Monsieur

Patrick Stainier, domicilié Rue del a Tribune 1 bte 1, 1000-Bruxelles

Monsieur Cyril Akpomedah-Grant, domicilié 5 Square Boulloche  59820 GRAVELINES (F)

ont établi les statuts d une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.

(en abrégé) : Scout-n-Go

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Bara 173-77

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Scout & Go SCS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305128*

Volet B

0538501339

1070

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

10-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

La société est créée pour une durée de illimitée à partir de sa constitution. Elle pourra cependant être dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article six : Apports

Mme Elda Robinet effectue un apport en numéraire de 11 000 ¬ .

Patrick Stainier effectue un apport en numéraire de 4 000 ¬ .

Cyril Akpomedah effectue un apport en numéraire de 5000 ¬ et un apport en industrie de 45 000¬ .

Les apports en numéraire seront versés sur un compte ouvert au nom de la société au fur et à mesure des

besoins de la société et sur simple demande de la gérance.

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Article sept : Capital social

Le capital s élève à 20 000 ¬ . Il est constitué de 100 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 200 ¬ .

Ces parts sont réparties de la manière suivante :

Parts détenues par les associés commandités :

Elda Robinet reçoit 55 parts.

Patrick Stainier reçoit 20 parts.

Parts détenues par les associés commanditaires : Cyril Akpomedah-Grant reçoit 25 parts.

Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : 100 parts sociales.

Article huit - Représentation des parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs

ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées.

Article neuf - Droits et obligations des associés

1. Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation

attribuée à la catégorie d associé concernée.

Les droits des associés commandités et des associés commanditaires dans les bénéfices, les réserves et le boni

de liquidation sont répartis entre les associés comme suit :

- associés commandités : 75 %

- associés commanditaires : 25 %.

2. Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l égard des tiers, sont indéfiniment et

solidairement responsables des dettes de la société.

Les associés commanditaires n ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que dans

la limite de leurs apports.

Dans leurs rapports entre eux, les associés commandités et les associés commanditaires supportent les pertes

sociales dans les proportions suivantes :

- associés commandités : 75 %

- associés commanditaires : 25%.

La contribution des associés commanditaires ne peut excéder le montant de leurs apports.

3. La propriété d une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions prises par

la collectivité.

Les droits et obligations attachés à chaque part sociale la suivent dans quelques mains qu elle passe.

Les héritiers, créanciers, représentants d un associé ne peuvent en aucun cas requérir l apposition de scellés sur

les biens et documents de la Société, ni s immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Article dix : Cession de parts - Retrait d un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l objet d un acte authentique ou sous seing privé. Si l un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l agrément de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers qu avec le consentement unanime de tous les associés.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant la date de prise d effet souhaitée pour son retrait. Si l assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l associé qui s est retiré.

Article onze : Cession de parts après le décès d un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d exercer d un associé

Le décès d un associé n entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés. En cas de liquidation judiciaire ou d interdiction d exercer d un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Si l assemblée décide de poursuivre l activité de la société, les parts sociales de l associé concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l article 10).

Article douze : Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n est toutefois autorisé qu après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l article 10 pour la cession de parts.

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Article treize : Nomination et pouvoirs du gérant

Le gérant est obligatoirement un associé commandité.

Les associés désignent en tant que première gérante Mme Elda Robinet.

La gérante a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la

représenter auprès des tiers dans la limite de l objet social. Cependant, elle devra avoir obtenu l autorisation de la

majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long

terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d engager celle-ci en

tant que caution simple ou solidaire.

En outre, toute convention conclue entre la gérante et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été

approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.

Article quatorze : Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l exercice écoulé et pour décider de l affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation de la gérante.

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour l assemblée. Elle doit indiquer l ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par la gérante, par les associés présents et par les représentants des associés absents. L assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :

à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social, un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour maintenir l actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social), le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.

L assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts.

Article quinze : Quorum et majorité

Pour que l assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au moins 70 % du capital social. Si ce quorum n est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 55 % du capital social.

Article seize : Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l immatriculation de la Société au

Registre du Commerce et des Sociétés jusqu au 31 décembre 2014

Article dix-sept : Tenue des comptes et information des associés.

Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture

de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même

temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.

Article dix-huit: Contribution des associés aux pertes et au passif

Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.

Article dix-neuf : Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l un des cas suivants :

décision collective des associés, décision de justice, décès de tous les associés.

Article vingt : Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être

suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et

ses pouvoirs sont fixés lors de l assemblée qui décide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d actifs et au

paiement des dettes.

À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,

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Volet B - suite

pour répartir l actif net et pour clore la liquidation.

Article vingt et un : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de commerce dont dépend le siège

social.

Article vingt-deux : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale

Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après le dépôt des extraits de celle-ci au aux Greffes du Tribunal de Commerce de Bruxelles. Dès son immatriculation, la société jouira de la personnalité morale.

Article vingt-trois : Frais et formalités de publicité

La société prendra en charge les frais d impression des présents statuts et d insertion des avis légaux. La

gérante ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.

Fait le 5 septembre 2013 à Bruxelles en cinq exemplaires dont un est remis à chaque associé, un conservé au siège social et un destiné à l enregistrement.

Elda Robinet Gérante

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Coordonnées
SCOUT & GO

Adresse
RUE BARA 173-177 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale