SCRAP TRADING TERMINAL

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SCRAP TRADING TERMINAL
Dénomination : SCRAP TRADING TERMINAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 537.979.123

Publication

02/09/2014
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après dépôt de li5egyigex le

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au greffe du tribunal de commerce

francophone de Bruxelles

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N° d'entreprise : 0537.979.123

Dénomination

(en entier) : scrap trading terminal

(en abrégé) : SÎT

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue des Klauwaerts, 38

1050 bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :« Transfert de Siège Social »

Transfert du siège social à compter du 01/06/2014 au :

Square Meeus, 38-40

1000 Bruxelles

Belgique

Annexes du Moniteur belge

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17/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SCRAP TRADING TERMINAL

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, 38, avenue des Klauwaerts

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 5 septembre 2013, ce qui suit: ONT COMPARU

1. La société par actions simplifiée de droit français à associé unique « EPIC FINANCE » (RCS La Roche-sur-Yen, 789.998.770), dont le siège social est établi à 85000 La Roche-sur-Yen (France), Impasse Pierre Benoît, 14.

2. La société par actions simplifiée de droit français à associé unique « DALY INVESTISSEMENTS » (RCS

Nantes 790.019.913), dont le siège social est établi à 44220 Coueron (France), rue du Quatre Septembre, 3,

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis par les présentes de constituer une société anonyme dont les

caractéristiques principales sont les suivantes :

FORME : société anonyme

DENOMINATION : SCRAP TRADING TERMINAL

SIEGE SOCIAL : 1050 Bruxelles, 38, avenue des Klauwaerts

OBJET :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, seul ou

en participation :

- la manutention, le transport, le stockage et le négoce (achat/vente) ou courtage de tous matériaux,

notamment de métaux ferreux et non ferreux et de tous déchets issus de l'industrie, des ménages et des

collectivités ;

- le conseil aux entreprises en matière de gestion

Et plus généralement:

- toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières civiles ou

commerciales, pouvant se rattacher à l'objet social susindiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes,

de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son

développement.

- la participation directe " ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles,

commerciales, financières mobilières ou immobilières sous quelque forme que ce soit dès lors que ces activités

ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires,

connexes ou complémentaires

Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL : 2.500.000,00 euros, libéré à concurrence de 1.250.000,00 euros, le surplus étant à

libéré à concurrence de la moitié par chaque comparant,

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

DELIBERATION ET RESOLUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents

ou représentés.

Toute décision du conseil est prise à l'unanimité des voix.

Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, à un

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Tout administrateur peut également, niais seulement au cas où la moitié au moins des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par écrit ou par télégramme, fax ou e-mail.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit ou encore par conférence-call ou vidéoconférence.

Le conseil d'administration peut également se tenir par conférence call ou vidéoconférence.

Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal. Ce dernier sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par le conseil d'administration ou, dans le cadre de la gestion journalière, par les administrateurs-délégués agissant conjointement.

GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.

Il nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix. ASSEMBLEES GENERALES:

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose des propriétaires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux-mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privilégiées sans droit de vote, ni des actions suspendues, pour la détermination des conditions de présence et de majorité à observer dans les assemblées générales.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire doit se réunir le premier mercredi du mois de juin, à 20 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions,

CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES :

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur le registre des actions nominatives avant l'assemblée générale,

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint,

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créan-ciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

DROIT DE VOTE:

Chaque action pour lesquelles ont été honorés les appels de fonds exigibles donne droit à une voix. QUORUM ET MAJORITES AU SEIN DES ASSEMBLEES GENERALES:

Pour être valablement tenues, les assemblées doivent réunir tous les actionnaires, présents en personne ou représentés,

Toutes les décisions de l'assemblée, quel que soit l'objet, sont prises à l'unanimité des voix,

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation.

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Réservé

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION:

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéderj' là répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en

espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion supérieure, ,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Le premier exercice social commence le 5 septembre 2013 et finit le 31 décembre 2014 et la première

assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

ADMINISTRATEURS: ,

1. La société par actions simplifiée de droit français à associé unique « EPIC FINANCE » (RCS La Roche-sur-Yon, 789.998.770), dont le siège social est établi à 85000 La Roche-sur-Yon (France), Impasse Pierre Benoît, 14, dont le représentant permanent sera Monsieur Hervé Jean Roger VANHEMS, de nationalité française, numéro de carte d'identité 081144300211, né à Enghien-les-Bains (France), le 9 juin 1971, domicilié à 85000 La Roche-sur-Yon (France), Impasse Pierre Benoît, 14.

2. La société par actions simplifiée de droit français à associé unique « DALY INVESTISSEMENTS » (RCS Nantes 790.019.913), dont le siège social est établi à 44220 Coueron (France); rue du Quatre Septembre, 3, dont le représentant permanent sera Monsieur David Eugène Amand JOULAUD, de nationalité française, numéro de passeport 048121202, né à Rennes (France), le 29 septembre 1972, domiéllié à 44220 Coueron (France), rue du Quatre Septembre, 3.

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019.

Le mandat des administrateurs est gratuit,

AD MINISTRATEURS-DELEGU ES :

Les administrateurs ainsi nommés se sont immédiatement réunis en conseil d'administration et ont nommé comme administrateurs-délégués Messieurs Hervé Jean Roger VANHEMS et David Eugène Amand JOULAUD. Le mandat des administrateurs-délégués est gratuit.

Ils exerceront par leur signature conjointe la gestion journalière de la société.

POUVOIRS :

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A ou à Monsieur Frédéric DE RIDDER prénommé.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparantes au nom de la société en formation depuis le 1er août 2013.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 5 septembre 2013, 2 procurations.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Volet B - Suite

S

- Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
SCRAP TRADING TERMINAL

Adresse
AVENUE DES KLAUWAERTS 38 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale