SCRIPTALINEA EN FRANCAIS COLLECTIFS D'ECRITS

Divers


Dénomination : SCRIPTALINEA EN FRANCAIS COLLECTIFS D'ECRITS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 503.900.845

Publication

18/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise: 0603.900.845

Dénomination

(en entier) : ScriptaLinea

(en abrégé) :

Forme juridique : aisbl

Siège : avenue de Monte-Carlo 56 à '1190 Bruxelles

Objet de l'acte : 2. Nominations d'Administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale de ScriptaLinea aisbl

du 10 mai 2014

Nominations de

Claes Erik, Teriaenenstraat 53 à 3040 Ottenburg, né le 06 septembre 1968 à Louvain (Belgique) ;

et de

Dos Santos Ana Angelica, Avenida Rio Grande 205, apto 102, Bairro Loteamento Antânio Geraldo (Brésil), née le 18 juillet 1960 à Porteirinha (Brésil).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

19/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 0$o3.. S`is

Dénomination

(en entier) ScriptaLinea en français "Collectifs d'écrits"

(en abrégé) :

corme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue de Monte-Carlo n°56 à 1190 Forest

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nathalie Guyaux, notaire de résidence à Schaerbeek, le 26 novembre 2012, enregistré "Enregistré à Schaerbeek ler bureau trois rôles sans renvois le 11 décembre 2012 vol 629 folio 21 case 25 Reçu vingt cinq euros (25¬ ) Le Receveur ai (signé) J. MODAVE";

1/ Madame CHAMBERT Viviane Marthe, né à Rieupeyroux (France), le 23 septembre 1960, domiciliée Avenue Kersbeek 138 à 1190 Bruxelles, inscrite au registre national sous le numéro 600923-142-91, de nationalité française

2/ Monsieur CLAES Erik Jozef, né à Louvain, le 06 septembre 1968, domicilié Terlaenenstraat 53 à 3040 Ottenburg, inscrit au registre national sous le numéro 680906

3/ Madame DE VRIENDT Isabelle Pascale , née à Turnhout, le 13 avril 1968, domiciliée Avenue de Monte-Carlo 56 à 1190 Bruxelles, inscrite au registre national sous le numéro 680413-090-06.

4/ Madame HEKKERS Françoise , née à Bruxelles le 22 mars 1969, domiciliée Avenue Madoux 149 à 1150 Bruxelles, inscrite au registre national sous le numéro 690322-010-68,

5/ Monsieur van POTTELSBERGHE de la POTTERIE Didier René

Né à Nieuport le 4 février 1962, domicilié Rue Meyerbeer 46 à 1190 Bruxelles, inscrit au registre

national sous le numéro 620204-071-58

6/ Madame DOS SANTOS Ana Angelica, née à Porteirinha, le 18 juillet 1950, domiciliée au Brésil Avenida Rio Grande, 205, apto 102, Bairro : Loteamento Antônio Geraldo , Titulaire du passeport/de la carte d'identité numéro M-451380-47805-340, Barreiros Bahia.

Ont constitué entre eux une association internationale sans but lucratif, ci-après désignée sous le mot « association » ou les initiales « AISBL », conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sous la dénomination de « ScriptaLinea» en français « Collectifs d'écrits » et dont le siège social sera établi à Bruxelles 1190, avenue de Monte-Carlo n°56 et ont arrêté comme suit les statuts de l'association :

II. Statuts

Article 1 -- Dénomination, durée et siège

L'AISBL adopte la dénomination de « ScriptaLinea», en français « Collectifs d'écrits ».

L'association peut utiliser sa dénomination « ScriptaLinea » à vocation internationale ainsi que sa traduction en français « Collectifs d'écrits » tant ensemble que séparément.

Cette dénomination et/ou sa traduction doivent, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, y compris tout site "Internet " et documents sous fourme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association internationale sans but lucratif' ou des initiales "AISBL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de l'association et des abréviations BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de l'association.

L'association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 57),

L'association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment conformément aux articles 24. deuxième alinéa et 27. 10° des présents statuts.

Le siège de l'association est établi à Bruxelles 1190, avenue de Monte-Carlo n°56.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'organe d'administration, à publier aux annexes au Moniteur belge et à déposer au dossier constitué auprès du service public fédéral de la Justice.

--- -- -Article 2 ,But

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association poursuit le but non lucratif d'utilité internationale suivant:

Développer un réseau international d'écritures littéraires et sociales pour le bien commun, du local au mondial, rassemblées en collectifs d'écrits.

Un Collectif d'écrits rassemble un groupe d'écrivains (reconnus ou non) désireux de réfléchir ensemble sur le monde qui les entoure. Ce groupe choisit un thème de société que chacun éclaire d'un texte littéraire, pour aboutir à une publication collective. Une fois l'objectif atteint, le groupe peut démarrer un nouveau projet de production collective, et accueillir de nouveaux participants. Cette initiative soutient donc l'engagement citoyen au travers d'une expression artistique et littéraire.

Les participants à un Collectif d'écrits ne doivent pas être des "spécialistes" de l'écriture. Portés par le groupe, ils partagent leurs textes et leur plaisir d'écrire. Ils développent aussi ensemble leurs compétences de lecteurs critiques, dans un respeot de l'autre et dans le but de travailler leur propre écriture.

Chaque Collectif d'écrits est, dans la mesure du possible, nomade et se réunit dans un espace (semi-}public à chaque fois différent: centre culturel, association, bibliothèque, ... Cette démarche, développée au niveau local, vise donc à renforcer les liens entre individus, associations à but social et organismes culturels et artistiques.

Chaque Collectif d'écrits fonctionne de manière indépendante, mais partage une ligne de conduite

(méthodologie partagée) avec les autres Collectifs d'écrits. Une charte commune est signée par chaque

Collectif d'écrits. Ce 'substrat' commun, construit sur la mise en réseau locale et sur le développement d'une écriture collective à dimension sociale et donc, engagée, est une opportunité pour les Collectifs d'écrits de se mettre en réseau et de partager régulièrement (chaque année) les expériences locales, tant au sujet de la méthodologie expérimentée qu'à propos des thématiques abordées. C'est l'occasion pour chaque Collectif de rencontrer d'autres groupes dans leurs ressemblances et leurs spécificités.

Les Collectifs d'écrits adhèrent à une charte commune, qui peut évoluer au fil du temps, mais qui s'inscrit, inconditionnellement, dans les valeurs de respect et de dignité humaine, et en adéquation avec les droits de l'Homme,

Article 3 Activités

Le but de l'association sera soutenu par les activités suivantes :

- Création de collectifs d'écrits et développement d'une méthodologie commune et différenciée. De manière transversale, chaque Collectif d'écrits s'attribue un nom spécifique, et choisit un thème de société qu'il portera au travers d'échanges en groupe et d'écrits, Les écrits de chaque participant sont mis en commun et commentés par les membres du groupe, dans le respect de chacun et le souci de travailler la qualité littéraire de chaque texte. Les échanges sur le thème de société feront l'objet d'un texte court validé par le groupe (édito), Au terme des rencontres, le Collectif d'écrits éditera une publication numérique" à laquelle le site Internet fera référence. Cette publication comprendra a priori les éléments suivants:

- un édita sur le thème choisi,

- les textes des membres du Collectifs d'écrits,

- une présentation succincte de chaque auteur,

- une présentation succincte des associations et organismes partenaires.

La production collective pourra faire l'objet d'une soirée festive ouverte à tous.

La publication numérique sera diffusée sur le site Internet. Elle restera 'propriété' de la collectivité pendant une année. Après ce délai, les partenaires de la compilation d'écrits pourront diffuser leur écrit à titre individuel, mais en faisant systématiquement référence au Collectif d'écrits auquel il a participé, et au site Internet.

Rencontres régionales, nationales et internationales de Collectifs d'écrits

Les rencontres entre les Collectifs d'écrits est annuelle. Elle permet une ouverture à l'autre, à sa spécificité, mais aussi une reconnaissance de l'autre par l'appartenance à un projet commun et une méthodologie partagée. Il s'agit d'une concrétisation du réseau par une rencontre réelle entre les membres des différents Collectifs d'écrits.

Formations et soutien méthodologique à la création et à l'animation de Collectifs d'écrits

Des formations et un accompagnement méthodologique assurent la création d'un « substrat » commun aux Collectifs. Le soutien à la création etlou à l'animation d'un Collectif d'écrits est assuré via des rencontres, mais aussi par le moyen des nouvelles technologies (mail, Skype, etc.). Des rencontres entre animateurs sont proposées (via un forum et des rencontres réelles) pour échanger les expériences et affiner la méthodologie.

Pour chaque pays ou région linguistique, un coordinateur des Collectifs d'écrits est désigné.

-Création de portails numériques assurant une visibilité au projet et son développement dans différentes langues

L'AISBL soutient la création de portails numériques dans toutes les langues dans lesquelles un Collectif d'écrits s'est formé.

Outre lors de la rencontre annuelle des Collectifs d'écrits, les sites Internet de l'AISBL sont un moyen pour chaque Collectif d'écrits de se rendre visible dans l'espace public numérique, auprès des autres Collectifs d'écrits et du grand public.

De chaque publication, l'AlSBL diffusera une version numérique en ligne.

Avec l'accord des participants, la publication pourra être envoyée aux responsables politiques et/ou économiques adéquats.

- Coordination des coordinateurs nationaux et/ou régionaux

L'AISBL assure la coordination de l'ensemble du projet, et renforce la mise en réseau par la rencontre effective des coordinateurs nationaux et/ou régionaux des collectifs d'écrits.

Des membres

Article 4. -- Membres effectifs, adhérents et d'honneur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Des membres effectifs

Article 5.  Nombre

Le nombre des membres effectifs est illimité. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Les comparants, fondateurs de l'association, sont les premiers membres effectifs de l'association.

Des membres effectifs, il est attendu qu'ils soutiennent le projet développé par ScriptaLinea, dans un esprit constructif et de respect, à l'écoute des membres adhérents et des participants aux Collectifs d'écrits, et dans le respect de la Loi. Ils sont amenés à être garants du cadre commun des Collectifs d'écrits, à savoir : l'absence de politique de sélection à l'inscription des participants, la création d'une charte spécifique à chaque Collectif d'écrits, et dans le respect de la Charte commune des Collectifs d'écrits, le choix libre et collectif d'un thème d'écriture concernant la société actuelle, la dynamique de co-construction du projet d'écriture dans une volonté d'inclusion de chaque participant, le soutien dans l'écriture par les pairs, la diffusion de la compilation et la rencontre avec d'autres Collectifs d'écrits, Ils sont invités à diffuser le projet dans le but d'étendre le réseau.

Article á.  Agréation des nouveaux membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes, physiques ou morales, belges ou étrangères, qui adressent leur candidature, par écrit motivé, adressé à l'organe d'administration et qui se voient attribuer la qualité de membre effectif par l'organe général de direction.

Les candidats membres effectifs doivent, en particulier, faire la preuve de leur intérêt pour ScriptaLinea. Leur candidature doit être parrainée par deux membres effectifs. Tout coordinateur national ou régional de Collectifs d'écrits est amené à poser sa candidature en tant que membre effectif.

La décision de l'organe général de direction est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Article 7.  Démission des membres effectifs

Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission précisées à l'article 6. des présents statuts ;

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois réunions générales consécutives de l'organe général de direction.

Article S.  Exclusion d'un membre effectif

L'exclusion d'un membre effectif doit être motivée et ne peut être prononcée que par l'organe général de direction à ia majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées à la réunion.

Article 9, Décès, faillite ou déconfiture d'un membre effectif

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ainsi que par la faillite, la déconfiture et, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite et la déconfiture de celle-ci,

Des membres adhérents et des membres d'honneur

Article 10,  Définitions

La qualité de membre adhérent est attribuée par l'organe général de direction aux personnes qui souhaitent aider l'association et/ou participer à ses activités. Ainsi, a priori, tout membre d'un Collectif d'écrits reconnu comme tel, c'est-à-dire respectant les statuts de l'AISBL, est membre adhérent de l'AISBL,

La qualité de membre d'honneur est attribuée par l'organe général de direction à telles personnes, proposées par l'organe d'administration, dont l'apport à la réalisation du but de l'association, de quelque nature qu'il soit, lui semble mériter l'honneur de l'attribution de cette qualité.

Les membres adhérents et d'honneur ne jouissent que des droits et obligations définis aux présents statuts. Ils sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur éventuel de l'association,

Article 11.  Agréation des membres adhérents

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse à l'organe d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. L'organe d'administration soumet la candidature à l'organe général de direction qui seul est habilité à attribuer la qualité de membre adhérent, et l'organe d'administration invite le nouveau membre adhérent à confirmer son adhésion en signant le registre des membres adhérents.

Les membres adhérents se réunissent sur invitation de l'organe général de direction. Leur avis est consultatif. Est attendu d'eux un partage d'expériences, dans le but notamment d'évaluer la méthodologie des Collectifs d'écrits, dans un esprit critique et constructif, et dans le respect mutuel. Ils sont également encouragés à participer à la diffusion du projet.

Article 12.  Démission des membres adhérents et d'honneur

Un membre adhérent ou d'honneur peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit ou par oral à l'organe d'administration. Sauf demande expresse de rester membre adhérent, toute personne quittant un Collectif d'écrits est de fait démissionnaire de l'AISBL.

Article 13.  Exclusion

L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur ne peut être prononcée que par l'organe général de direction sur proposition de l'organe d'administration. Elle doit être motivée.

Dispositions générales

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Article 14. -- Droits des démissionnaires ou exclus.

Un membre, effectif, adhérent ou d'honneur, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n'a aucun droit

sur le fonds social de l'association. Il ne peut réclamer aucun compte, ni faire apposer de scellés ou requérir

d'inventaire.

Article 15. -- Interdiction de participation

L'organe d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'organe général de

direction la participation d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur aux activités et réunions organisées par

l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou de l'un ou l'autre de

ses membres, ou ne répond pas aux attentes exprimées dans les articles 5 et 11.

Article 16. -- Registres des membres

L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs, un

registre des membres adhérents et un registre des membres d'honneur. Le membre contresigne dans le

registre correspondant la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents

statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel ainsi qu'aux décisions prises par l'association,

Article 17.  Consultation des documents

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de

l'association sur demande motivée et écrite préalable adressée à l'organe d'administration et précisant les

documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des

documents, cette date étant fixée dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Cotisations

Article 18.  Responsabilité  Montant des cotisations

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres paient une cotisation annuelle. Les membres d'honneur peuvent en être dispensés par

l'organe d'administration,

Il peut être fait une différence dans les cotisations à charge respectivement des membres effectifs,

adhérents et d'honneur.

Le montant des cotisations est fixé par l'organe général de direction.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire ou par courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le

membre n'a pas payé ses cotisations, l'organe d'administration proposera à l'organe général de direction de le

considérer comme démissionnaire d'office. La décision est notifiée au membre par lettre ordinaire.

La décision de l'organe général de direction est irrévocable.

L'organe général de direction

Article 19. -- Composition,

L'organe général de direction est composé de tous les membres. Il est présidé par le président de l'organe

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par ses

collègues,

Article 20.  Tenue.

L'organe général de direction se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de mai.

Une réunion extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision de l'organe d'administration soit

à l'initiative de celui-ci, soit à la demande motivée d'un cinquième des membres effectifs.

Article 21.  Convocation.

L'organe général de direction est convoqué par l'organe d'administration par lettre ordinaire à la poste ou

remise en mains propres, par téléfax ou par courriel, au moins trente jours avant la date de la réunion. Les

convocations sont signées par le président ou par deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'organe général de direction doit approuver les comptes et le budget, copie ceux-ci est annexée à la

convocation.

Toute proposition signée par un/cinquième des membres effectifs et adressée à l'organe d'administration

quinze jours au moins avant la réunion doit être portée par lui à l'ordre du jour.

Article 22.  Voix - Représentation.

Seuls les membres effectifs disposent d'une voix délibérative. Les membres adhérents et d'honneur n'y

disposent que d'une voix consultative.

Chaque membre a le droit d'assister à la réunion de l'organe général de direction. Il peut se faire

représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite.

Article 23.  Décisions.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés,

sauf dispositions spéciales dans la loi ou les présents statuts.

Les résolutions à prendre sur les points 1°, 3°, 10° et 11° de l'article 26. des statuts requièrent un quorum

de présences de la moitié des membres effectifs et une majorité des deux/tiers.

La modification du but de l'association requiert un quorum de présence des deux tiers des membres

effectifs et l'unanimité. Cette modification devra en outre être soumise au Ministre de la Justice pour

approbation.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand la réunion doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions sont assimilés à des votes négatifs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 24.  Délibérations

La réunion ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres effectifs soit présente ou représentée à la réunion et que les deux/tiers d'entre eux acceptent son

inscription à l'ordre du jour.

Article 25. Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'organe général de direction sont consignées dans un registre de procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire général de l'organe d'administration ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, par un autre administrateur désigné à cet effet par ses collègues, lis sont signés par

le président de la réunion et le secrétaire général ou l'administrateur qui le remplace et conservés dans le

registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter le registre au siège de l'association.

Tout membre ainsi que tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut obtenir des extraits des procès-verbaux

signés par le président, le secrétaire gênerai ou deux administrateurs.

Pouvoirs de l'organe général de direction

Article 26.  Pouvoirs.

L'organe général de direction possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'organe général de direction comportent le pouvoir :

1° de modifier les statuts ;

2° d'admettre les nouveaux membres ;

3° d'exclure un membre ;

4° de nommer, révoquer les administrateurs, le(s) commissai-re(s) ou vérificateur(s) aux comptes ainsi que

le(s) liquidateur(s) ;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans te cas où une telle rémunération est attribuée ;

6° d'approuver les comptes annuels et te budget ;

7° de donner décharge aux administrateurs, au(x) commissal-re(s) ou vérificateur(s) aux comptes ainsi

qu'au(x) liquida-teur(s) ;

8° d'adopter un règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9° de décider d'une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire ou vérificateur aux comptes, liquidateur, délégué à la gestion journalière ou autre mandataire;

10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale ;

11° de la destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution.

Composition de l'organe d'administration

Article 27.  Composition

L'association est gérée par un organe d'administration composé de minimum trois administrateurs,

membres effectifs de l'association.

Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association,.

Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'organe général de direction à la majorité

absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'organe général de direction, est de trois ans

maximum. Il se termine à la date de la réunion générale ordinaire du mois de mai.

Tout administrateur sortant est néanmoins rééligible.

Article 28. -- Gratuité des fonctions et remboursement des frais.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuite-ment. Toutefois les frais exposés dans

l'accomplissement de leur mission peuvent leur être remboursés.

La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. L'organe général de direction fixe le

montant des rémunérations accordées.

Article 29.  Responsabilité

Les administrateurs et délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont

reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 30. -- Révocation.

Le mandat d'administrateur et de délégué à la gestion journalière est révocable mais la décision doit être

motivée ou justifiée par l'organe général de direction.

Tout administrateur ou délégué à la gestion journalière qui veut démissionner doit signifier sa démission par

écrit à l'organe d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonctions jusqu'à la date de la plus prochaine

réunion générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre

minimum fixé à l'article 27. des statuts.

Fonctionnement de l'organe d'administration

Article 31. - Président - Secrétaire général et Trésorier

L'organe d'administration désigne en son sein le président, un secrétaire général et un trésorier. 1l peut en

outre nommer un ou plusieurs vice-président(s).

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.

. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le secrétaire général est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation

des archives. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés en vue de publication aux

annexes au Moniteur belge et au service public fédéral de la Justice .

Le trésorier est notamment chargé de la tenue de la comptabilité et de l'établissement des comptes

annuels, des formalités relatives aux dispositions fiscales applicables aux AISBL et, le cas échéant, du dépôt

des comptes annuels au dossier tenu auprès du SPF de la Justice.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire général ou du trésorier, l'organe

d'administration désigne un administrateur pour remplacer à titre intérimaire le titulaire empêché.

Article 32.  Représentation.

Les administrateurs peuvent se faire représenter aux réunions de l'organe d'administration par un autre

administrateur porteur d'une procuration établie par écrit, fax ou courriel.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Article 33.  Délibérations.

L'organe d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou

représentés.

Article 34.  Votes.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la

majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ie point à l'ordre du jour, générateur du conflit d'intérêts,

Article 35.  Convocation.

L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre

administrateur.

Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins une fois par an.

La convocation à l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins trente

jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe,

Elle contient l'ordre du jour,

L'organe d'administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,

un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux/tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire

général ou ceux qui en font fonction. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les

membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Des extraits de ce registre sont

délivrés à la demande de tout partenaire ou de tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

Pouvoirs dévolus à l'organe d'administration

Article 36.  Gestion

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,

l'association est gérée et représentée par l'organe d'administration, les administrateurs agissant, sauf

délégation spéciale, en collège.

L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce compris l'aliénation et l'hypothèque et tous autres actes de disposition ainsi que la transaction et

l'arbitrage,

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'organe général

de direction sont exercées par l'organe d'administration.

L'administrateur démissionnaire le notifiera par écrit et devra assurer ses responsabilités six mois encore

après la notification, de manière à pouvoir préparer son remplacement.

Article 37.  Délégation de pouvoirs

L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et des pouvoirs spéciaux

déterminés à une ou plusieurs personnes, membres effectifs de l'organe d'administration, et révoquer ces

délégations en motivant sa décision.

Article 38.  Compétence en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration,

La gestion journalière

Article 39.  Délégation à la gestion journalière.

L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) agissant individuellement, et faisant partie de l'organe

d'administration en tant que membre effectif, Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que

l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par l'organe d'administration et qui doivent être réalisés

régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

Outre les actes relatifs à la gestion journalière, l'organe d'administration habilite le délégué à la gestion

journalière, pour décider au nom de l'association et la représenter dans les actes suivants :

signature dans le registre des membres adhérents et d'honneur

demande de subsides

`présentation de l'AISBL lors de rencontres, d'événements, etc,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo 2,2

Réalisation, publication et impression de feuillets de diffusion

» mise à jour du site Internet

`rédaction d'articles

Article 40,  Pouvoirs,

Les pouvoirs d'un organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, Toutefois,

l'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 41. -- Durée du mandat.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par

l'organe d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

La représentation externe

Article 42.  Représentation dans les actes et en justice,

L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice, tant en demandant qu'en

défendant, soit par le président et le secrétaire général ou un autre administrateur, soit par deux

administrateurs, lesquels, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable

ou d'un mandat spécial de l'organe d'administration.

Article 43.  Mandataires

L'association peut aussi être aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les

limites de leur mandat.

Article 44.  Délégué à la gestion

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision ou d'un mandat préalable de l'organe

d'administration.

Comptes et budget

Article 45.  Comptabilité.

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.

Article 46,  Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année,

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente-et-un décembre deux mille treize.

Article 47.  Approbation des comptes,

Les comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités

seront soumis annuellement pour approbation à l'organe général de direction à la réunion du mois de mai de

cet organe, fixée dans le cadre des articles 20 et 21.

Le budget présente les produits escomptés et les charges prévues de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à l'article 53. de la loi.

Article 48.  Commissaires  Vérificateurs aux comptes

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprise, le ou les

commissaires, personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont

nommés par l'organe général de direction à la majorité simple des membres présents et représentés. La durée

de leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'organe général de

direction prise à la majorité absolue des membres présents et représentés et pour juste motif.

Si elle n'y est pas tenue et que l'organe général de direction n'en décide pas ainsi, celui-ci désignera, à la

majorité simple des membres effectifs présents et représentés un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,

membres ou non de l'association, Chaque vérificateur aux comptes a, individuellement, tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la

rémunération incombera à l'association s'il a été désigné avec l'accord de l'organe général de direction, Les

observations de l'expert comptable sont communiquées à l'association,

Règlement d'ordre intérieur

Article 49. - Règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré, en cohérence avec la charte commune à tous les

Collectifs d'écrits. Son adoption ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une

décision de l'organe général de direction réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la

majorité simple des voix de ces membres présents et représentés.

Dissolution

Article 50.  Dissolution.

En cas de dissolution de l'association, l'organe général de direction désignera le ou les liquidateur(s),

déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net du patrimoine social de

l'association,

Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires à celui

de l'association.

Dispositions finales et/ou transitoires

1. Désignation des administrateurs.

L'organe général de direction décide, à l'unanimité que l'organe d'administration sera composé de 3

administrateurs et appelle à ces fonctions :

-Isabelle De Vriendt, présidente

MOD 2.2

Volet B - Suite

ª% -Françoise Hekkers, secrétaire

- Didier van Pottelsberghe de la Potterie, trésorier

3. Répartition des fonctions au sein de l'organe d'administration.

Réunis en organe d'administration, les administrateurs ci-avant nommés désignent en qualité de :

-président : Isabelle De Vriendt

-secrétaire général: Françoise Hekkers

trésorier ; Didier van Po%telsbergl'ie de la Potterie

4. Délégation de la gestion journalière

L'organe d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière et possédant tous les

pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion ;

Madame DE VRIENDT Isabelle

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

dépôt simultané d'une expédition de l'acte constitutif et d'une expédition de l'arrêté royal de reconnaissance

Nathalie Guyaux, notaire

" F Réservé

" au Moniteur belge



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

Illl111111111011

Déposé / Reçu le

0 8 JUIN 2015 Greffe

N° d'entreprise : 0503900845 au greffe du tribunal de commerce

Dénomination ScriptaLinea aisbl francophone de Rruzettes (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue de Monte-Carlo 56 -1190 Bruxelles

Objet de l'acte

Dépot des comptes 2014

Démission d'un administrateur

Démission de la secrétaire

Nomination d'un administrateur

Nomination d'une secrétaire

Lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 10 mai 2015, il a été approuvé :

- la démission de Mme Françoise HEKKERS de son poste d'administrateur

- la démission de Mme Françoise HEKKERS de son poste de secrétaire

- la nomination de Mme Pauline PINEAU née le 05/02/1974  numéro national 74,02,05-508,37  et domiciliée chaussée de la Hulpe 229 à 1170 Watermael-Boistfort, au poste d'administrateur

- la nomination de Mme Ana Angelica dos Santos, administratrice, au poste de secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
SCRIPTALINEA EN FRANCAIS COLLECTIFS D'ECRITS

Adresse
AVENUE DE MONTE-CARLO 56 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale