SD & M CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SD & M CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.819.392

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 04.07.2014 14275-0528-008
10/10/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.



Déposé ! Reçu le

a I OCT. 2014

au greffe du tribu de commerce

francophone de. Bruxelles













19 8 870*



N° d'entreprise : 0847819392

Dénomination

(en entier) : SD&M CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles - rue des Minimes 53

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION VOLONTAIRE ET ANTICIPEE - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 29 août 2014,: portant à la suite la mention : enregistré à Nivelles, le 10 septembre 2014, 3 rôles, 0 renvoi, réf. 5, vol. 224, fo1.035, case 0017. Reçu: 50,00 EUR. (S) Le Receveur, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "SD&M: CONSULTING", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 53, a pris à l'unanimité les: résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION.

(." )

DEUXIEME RESOLUTION,

L'assemblée, après avoir délibéré et examiné la situation de la société, décide de dissoudre

anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation,

La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérance en fonction.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée, constituée comme dit ci-dessus de l'ensemble des associés sans exception, constate que,

dans les faits la liquidation se trouve terminée en ce sens :

- que toutes les dettes ont été payées et qu'il n'existe donc aucun passif ainsi que cela résulte de l'état'

résumant la situation active et passive de la société dont question ci-dessus.

- que toutes les contestations ont été réglées.

- que tous les engagements sont terminés ou résolus.

- que l'actif qui subsiste peut à l'instant être repris par les associés même.

L'assemblée déclare qu'à ce jour, la situation passive de la société n'a pas été modifiée par" rapport à l'état;

précité.

L'assemblée se fonde ensuite sur l'article 184 § 5 du Code des Sociétés lequel prévoit ce qui suit :

"Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que'

moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181;

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée

générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même,"

Ayant constaté la réunion de tous ces éléments, l'assemblée générale, composée de l'ensemble des

associés sans exception, prononce à l'unanimité la clôture de la liquidation et constate que la présente société

a définitivement cessé d'exister.

Comme la liquidation était déjà terminée comme expliqué ci-dessus, il n'y a pas lieu de nommer un

liquidateur,

L'assemblée rappelle que dans l'actif de la société ne figure aucun bien immeuble ni droit immobilier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années au moins à 8008 Zürich (Suisse), Mühlebachstrasse 19 (au domicile de Monsieur Bernard MATHIEU).

L'assemblée décide que les éventuels actifs inconnus de la société sont attribués à Monsieur MATHIEU Bernard. -

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1 ~ Réservé

1- ~ au

Moniteur

beige





Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposés en même temps ; expédition, rapport de la gérance et rapport du réviseur établis conformément à l'article 181 du Code des Sociétés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2012
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belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles - rue des Minimes 53

(adresse complète)

N° d'entreprise : fl

Dénomination (f

(en entier) : SD&M CONSULTING

0 3 AOUT 2012' BRUXELLES

Greffe

Oblet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le ler août,

2012, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

Monsieur MATHIEU Bernard, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Dinant 12.

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SD&M CONSULTING".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 53.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou à l'étranger:

- consultance en gestion environnementale;

- développement et suivi de politiques et de projets dans le domaine du développement durable ;

- représentations externes auprès de parties prenantes (associations professionnelles, média, institutions'

publiques, organisations non gouvernementales ...);

- missions de promotion et de prospection vis-à-vis d'investisseurs étrangers dans le domaine du

développement durable;

- activités d'enseignement et de formation dans le domaine de l'environnement et du développement

durable;

- missions générales de gestion et de support technique;

- gestion immobilière nécessaire.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine'

immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la

possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en

partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou

de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions,

ARTICLE 4 - Durée,

La société a été constituée pcur une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts sociales

sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence

de deux/tiers, soit ensemble pour douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR),

Mentionner sur la dernière page du Vort B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le- Notaire soussigné atteste que la somme dé douze mille quatre cents euros (12.400,E30'ËUR) é été

déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de la Banque Triodos.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

. statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de ;

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux '

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

= S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de "

gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts '

réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2013:

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

o

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens .

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GERANCE.

Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur MATHIEU Bernard, précité, ici présent

et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICHELLE

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition.

Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
SD & M CONSULTING

Adresse
RUE DES MINIMES 53 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale