SDL CONSULT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SDL CONSULT
Dénomination : SDL CONSULT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.232.919

Publication

04/12/2013
ÿþMM PAF 11.1

Bitiff i ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

r-7~~r"~, ~. l~ 2 2 NOV. 2013

Griffie

<131811 6

Ondernemingsnr : 0472.232.919

Benaming (voluit) : SDL CONSULT

(verkort):

Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap onder vorm van besloten vennootschap met beperkte

Zetel: aansprakelijkheid

(volledig adres) Vilvordsesteenweg 144 -1820 Steenokkerzeel

Onderwerp(en) akte :

Winziging maatschappelijke zetel

Tekst

De zaakvoerder heeft beslist om de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar Clos Willy Chambon 8 bus 1 te 1083 Ganshoren en dit vanaf 06/09/2013.

Lionel Sornin de Leysat

Zaakvoerder

Op de laatste bli. ván Luik BJvermelden : Recta : Naam en hoedanigheid van de instrürnenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

18/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 09.01.2013 13005-0379-013
23/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mal POF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Monitet»

belge

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Greffe~ ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

0472.232.919

N°d'entreprise

Dénomination (en entier) : SDL CONSULT

(en Socie

Forme juridique té civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue E nile.Ciaus 49 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : . -

Transfert du siège social

Texte

Décision du gérant en date du 10 Janvier 2012.

Le gérant a décidé de transférer le siège social de la société vers Vilvoordsesteenweg 144 à 1820 Perk, et ce, à dater du 10 Janvier 2012,

Lionel Sornin de Leysat.

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 03.01.2012 12001-0162-014
01/02/2011
ÿþr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N" crentreprise : 0472232919

Dénomination

(en entes) SDL CONSULT

Formejurídique :Société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée

Siège: 1120 Neder-Over-Heembeek, rue Bruyn 145/10

Obier de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE - REFONTE DES STATUTS ET

ETABLISSEMENT DES TEXTES FRANÇAIS ET NEERLANDAIS DES STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Lorette Rousseau, Notaire

associé, à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-huit décembre deux mil

dix, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale

extraordinaire de la Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

" SDL CONSULT ", a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes .

1. Décision de transférer le siège social de la société de 1120 Neder-Over-Heembeek, rue Bruyn 145/10 à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Emile Claus 49.

2. Décision de refondre les statuts afin de mettre ces derniers en conformité avec la décision énoncée ci-dessus et les directives de l'Institut des experts comptables et des conseillers fiscaux et d'établir le texte de ces statuts en français et en néerlandais et ce en remplaçant le texte actuel des statuts en français par les textes français et néerlandais suivants en tenant compte qu'en cas de contradiction entre les deux versions du présent acte, la version en français primera :

A. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «SDL CONSULT »

B. SIEGE SOCIAL : Ixelles (1050 Bruxelles), rue Emile Claus 49.

C. CAPITAL : Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ). Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ene) du capital.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société.

En cas d'indivision, la société a le droit de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul copropriétaire soit reconnu comme propriétaire vis-à-vis de La société.

Si les parts sont grevées d'un droit d'usufruit, le droit de vote est exercé par l'usufruitier.

Il est interdit de mettre les parts en gage sans le consentement écrit préalable de l'organe de gestion.

Les droits de chaque associé de la société résultent uniquement du présent acte, de modifications statutaires ultérieures et de cessions ultérieurement consenties.

Dans le cadre des présents statuts, « droits de vote »

signifie: parts et effets comparables émis par la société

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BRUXELLES

Greffe

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*11017038*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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conformément à la loi et auxquels sont attachés directement ou indirectement des droits de vote.

La société ne peut émettre de participations bénéficiaires, qui ne représentent pas le capital, ni de warrants ou d'obligations convertibles. Dans son intérêt, la société peut collaborer avec un tiers pour l'émission par ce tiers de certificats représentant les effets de la société, conformément aux dispositions de l'article 242 du Code des sociétés. La société peut décider de supporter les coûts liés à la certification et à la constitution et au fonctionnement d'un émetteur de certificats. Les détenteurs de certificats, émetteur de certificats ou des tiers ne peuvent requérir la collaboration de la société à l'émission de certificats que si la société a confirmé par écrit sa collaboration à l'émetteur. L'émetteur de certificats doit se faire connaître à la société en cette qualité. La société consigne cette mention dans le registre des effets concernés.

La détention d'un droit de vote implique de plein droit l'adhésion aux présents statuts.

D. EXERCICE SOCIAL : L'exercice comptable débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année suivante

E. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un dixième de la partie fixe du capital social.

L'assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du solde.

L'organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours.

Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant réduit de la perte reportée, ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement sur des réserves constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu d'une disposition égale ou statutaire.

Elle ne peut en outre être effectuée que si, sur le vu d'un état, vérifié par le commissaire et résumant la situation active et passive, l'organe de gestion constate que le bénéfice calculé conformément à l'alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d'un acompte.

Le rapport de vérification du commissaire est annexé à son rapport annuel.

La décision de l'organe de gestion de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.

La distribution ne peut être décidée moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.

Lorsque les acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, ils sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.

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F. BONI : Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des paiements effectués pour la libération des parts.

Si toutes les parts n'ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent l'équilibre entre les parts du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds complémentaires, soit en effectuant des remboursements partiels.

Les actifs restants sont également répartis entre les parts.

G. GESTION :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas.

S'il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme un assemblée délibérante.

Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d'entre eux doit avoir la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Si des sociétés d'experts-comptables et/ou de conseils fiscaux sont nommées gérantes, elles devront être représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la

société entre en considération, conformément à l'article 61 du

Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualité d'expert-comptable et de conseil fiscal; l'autre peut être :

" un conseiller fiscal;

" une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

" un membre de l'institut des Réviseurs d'Entreprises;

" un contrôleur légal ou un cabinet d'audit visé à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises;

" un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 6, 9 et 10 de l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

Sauf si la société ne compte qu'un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité d'expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de conseil fiscal.

Lorsqu'il n'y a qu'un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale), ce gérant doit avoir les qualités d'expert-comptable et de conseil fiscal.

Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité, à

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l'exclusion du gérant concerné lui-même, s'il est également associé.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de continuer à remplir sa fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.

Les gérants sortants sont rééligibles.

L'assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.

Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l'extrait de l'acte de leur nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

H. OBJET : La société a pour objet les activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que respectivement définies par les articles 34 et 38 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Relèvent notamment de la fonction d'expert-comptable :

1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;

2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés;

6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi

Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal :

1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;

2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3° la représentation des contribuables.

La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession d'expert-comptable ou de conseil fiscal est soumise.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

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Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci soit compatible avec la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que des sociétés à caractère exclusivement professionnel.

Préalablement à la réalisation de son objet la société est tenue de demander les qualités d'expert-comptable et de conseil fiscal à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux et ces qualités devront lui être octroyées par l'institut.

I. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le trente mai à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

L'assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son siège.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de décision écrite, telle que décrite à l'article vingt-deux des présents statuts, la société doit avoir reçu la lettre circulaire mentionnant l'agenda et les propositions de décisions, signée et datée par tous les associés, au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle.

Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.

L'assemblée générale des associés peut être convoquée par l'organe de gestion ou par le(s) commissaire(s) et doit être convoquée à la demande d'associés représentant un cinquième du capital social. L'assemblée ordinaire ou extraordinaire des associés a lieu au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la coopération de la société, les gérants et l'éventuel commissaire, sont invités quinze jours avant l'assemblée. Cette invitation est faite par courrier recommandé, à moins que les destinataires n'aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Le courrier ou l'autre moyen de communication mentionne l'ordre du jour.

Les associés, détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les gérants et l'éventuel commissaire qui participent à l'assemblée ou s'y font représenter, sont considérés comme y ayant été régulièrement convoqués. Ces mêmes personnes peuvent également renoncer, avant ou après l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté, à invoquer l'absence de convocation ou toute irrégularité dans la convocation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées à l'assemblée, sauf dans les cas prévus par la loi. Une abstention n'est pas prise en compte lors du comptage des voix.

Lorsque l'assemblée générale des actionnaires doit décider au sujet :

- d'une fusion ou scission de la société;

- d'une augmentation ou réduction du capital social;

- d'une émission d'actions sous la valeur du pair comptable;

- de la suppression ou limitation du droit de préférence à la souscription;

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- de la dissolution de la société;

- de toute modification des statuts,

l'objet de la décision à prendre doit être spécialement mentionné dans les convocations à l'assemblée, et au moins la moitié des parts qui représentent le capital total doit être représentée à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui décidera valablement, quel que soit e nombre de parts présentes ou représentées.

Il n'est statué valablement au sujet des points cités ci-dessus que par une majorité de trois quarts des voix ayant pris part au vote. Une omission est considérée comme un vote négatif. Ceci, sans préjudice des autres exigences de majorité prévues dans le Code des sociétés pour les modifications de objet social, l'acquisition, la prise en gage ou la réalisation par la société de ses propres parts, la transformation de la société en une société ayant revêtu une autre forme juridique, et la dissolution de la société en cas de pertes ramenant l'actif net à un montant inférieur au quart du capital social.

A l'exception des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à de manière unanime toutes les décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

L'organe de gestion envoie à cette fin, par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre support d'information, à tous les associés et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de décisions, et demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre circulaire signée valablement au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans la lettre, dans un délai mentionné dans la lettre, courant à partir de la réception de celle-ci.

Si au cours cette période, l'accord de tous les associés sur tous les points de l'ordre du jour et sur la procédure écrite n'est pas obtenu, les décisions sont censées ne pas avoir été prises.

Les détenteurs de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ont le droit de prendre connaissance des décisions au siège de la société.

Chaque part donne droit à une voix.

A'. VORM EN BENAMING : burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte ansprakelijkheid "SDL CONSULT"

B'. MAATSCHAPPELIJKE ZETEL : Elsene (1050 Brussel), Emile

Clausstraat 49.

C'. KAPITAAL : Het maatschappelijk kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000,00 ¬ ). Het wordt vertegenwoordigd door zevenhonderd vijftig (750) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die ieder één/zevenhonderd vijftigste (1/750ete) van het kapitaal vertegenwoordigen. Ten opzichte van de vennootschap zijn ze ondeelbaar.

De vennootschap heeft het recht in geval van onverdeeldheid de rechten verbonden aan de aandelen op te schorten tot de erkenning van één enkele mede-eigenaar als de eigenaar ten opzichte van de vennootschap.

Zijn de aandelen bezwaard met een vruchtgebruik, dan bezit de vruchtgebruiker het stemrecht.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Het is verboden de aandelen van de vennootschap in pand te geven zonder schriftelijke, voorafgaandelijke toestemming van het bestuursorgaan.

De rechten van elke vennoot in de vennootschap vloeien enkel voort uit onderhavige akte, latere statutenwijzigingen en later goedgekeurde overdrachten.

In het kader van deze statuten staat "stemrechten" gelijk met aandelen en alle gelijkaardige effecten van tijd tot tijd uitgegeven door de vennootschap overeenkomstig de wet en waaraan direct of indirect stemrechten verbonden zijn.

De vennootschap kan geen winstbewijzen, die het kapitaal niet vertegenwoordigen, warrants of converteerbare obligaties, uitgeven. De vennootschap kan, in het belang van de vennootschap, wel haar medewerking verlenen aan een derde voor de uitgifte door deze derde van certificaten die de effecten van de vennootschap vertegenwoordigen overeenkomstig de bepalingen van artikel 242 van het Wetboek van vennootschappen. De vennootschap kan besluiten de kosten verbonden aan de certificering en aan de oprichting en werking van de emittent van de certificaten ten laste te nemen. De certificaathouders, de emittent van de certificaten of derden kunnen zich enkel beroepen op de medewerking van de vennootschap voor de uitgifte van de certificaten, indien de vennootschap haar medewerking schriftelijk aan de emittent heeft bevestigd. De emittent van de certificaten, moet zich aan de vennootschap in die hoedanigheid bekendmaken. De vennootschap neemt die vermelding op in het betrokken effectenregister.

De eigendom van één stemrecht betekent van rechtswege instemming met onderhavige statuten.

D'. BOEKJAAR : Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van het daaropvolgend jaar.

E'. WINST : Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het vast gedeelte van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

Het bestuursorgaan is bevoegd om op het resultaat van het lopende boekjaar een interim-dividend uit te keren.

Deze uitkering mag alleen geschieden op de winst van het lopende boekjaar, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst, zonder onttrekking aan de reserves die volgens een wettelijke of statutaire bepaling zijn of moeten worden gevormd.

Daarenboven mag tot deze uitkering slechts worden overgegaan nadat het bestuursorgaan aan de hand van een staat van activa en passiva die door de commissaris is nagezien, heeft vastgesteld dat de winst, bepaald overeenkomstig het tweede lid, voldoende is om een interim-dividend uit te keren.

Het verificatieverslag van de commissaris wordt gevoegd bij zijn jaarlijks verslag.

Het besluit van het bestuursorgaan om een interim-dividend uit te keren, mag niet later worden genomen dan twee maanden na de dag waarop de staat van activa en passiva is opgesteld.

Tot uitkering mag niet eerder worden besloten dan zes maanden na de afsluiting van het voorgaande boekjaar en nadat de jaarrekening over dat boekjaar is goedgekeurd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Na een eerste interim-dividend mag tot een nieuwe uitkering niet worden besloten dan drie maanden na het besluit over het

" eerste interim-dividend.

Indien de interim-dividenden het bedrag te boven gaan van het later door de algemene vergadering vastgestelde jaardividend, wordt het meerdere beschouwd als een voorschot op het volgende dividend.

F'. VERDELING : Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening, worden de netto-activa eerst aangewend om in geld of effecten of op andere wijze het gestorte bedrag van de aandelen dat niet werd afgeschreven terug te betalen.

Het beschikbaar overschot wordt verdeeld onder alle vennoten volgens het aantal van hun aandelen.

G'. BESTUUR : De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet vennoten.

Indien er twee of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt zoals een beraadslagende vergadering.

De zaakvoerder(s) wordt(en) benoemd door de algemene vergadering der vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.

Indien er minstens drie zaakvoerders worden aangesteld, moet de meerderheid van hen de hoedanigheid hebben van accountant en/of belastingconsulent en moet ingeschreven zijn op deellijst van de externe leden van het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten.

Indien vennootschappen van accountants en/of

belastingconsulenten tot zaakvoerders worden benoemd, worden deze overeenkomstig artikel 61 van het Wetboek van vennootschappen vertegenwoordigd door een natuurlijk persoon die de hoedanigheid heeft waarvoor de vennootschap in aanmerking komt. Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

Wanneer het college van zaakvoerders slechts uit twee leden bestaat, heeft minstens één van hen de hoedanigheid van accountant of accountant en belastingconsulent; de andere mag :

" een belastingconsulent zijn,

" een natuurlijke persoon of rechtspersoon zijn die in het buitenland een hoedanigheid bezit die als gelijkwaardig wordt erkend met die van accountant en/of belastingconsulent,

" een lid zijn van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren,

" een wettelijke auditor of een auditkantoor zijn zoals

bedoeld in artikel 2 van de wet van tweeëntwintig juli

negentienhonderd drieënvijftig houdende oprichting van een Instituut van de Bedrijfsrevisoren en organisatie van het publiek toezicht op het beroep van bedrijfsrevisor,

" een lid zijn van het Beroepsinstituut van erkende boekhouders en fiscalisten, of een natuurlijke persoon of een rechtspersoon zoals bedoeld in artikel 8, 9 en 10 van het koninklijk besluit van vijftien februari tweeduizend en vijf betreffende de uitoefening van het beroep van erkend boekhouder en erkend boekhouderfiscalist in het kader van een rechtspersoon.

Behalve indien de vennootschap slechts één zaakvoerder telt, moet minstens één lid van het college van zaakvoerders de hoedanigheid van accountant hebben en moet minstens één lid van het college van zaakvoerders de hoedanigheid van belastingconsulent hebben.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Wanneer er maar één zaakvoerder is, die (noodzakelijkerwijze) alle handelingen mag verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is, moet deze zaakvoerder de hoedanigheid van accountant en belastingconsulent hebben.

De zaakvoerders kunnen slechts ongevraagd worden ontslagen door een besluit van de algemene vergadering dat met eenparigheid van stemmen moet worden aangenomen, met uitsluiting van de zaakvoerder zelf, indien deze tevens vennoot is.

Elke zaakvoerder kan te allen tijde vrijwillig ontslag nemen door enkele kennisgeving aan de vennootschap, onder verplichting zijn ambt te blijven vervullen totdat redelijkerwijze in zijn opvolging kan worden voorzien.

Uittredende zaakvoerders zijn herkiesbaar.

De algemene vergadering mag het mandaat van zaakvoerder bezoldigen.

Binnen acht dagen na hun benoeming/ontslag moeten de zaakvoerders het door de wet voorgeschreven uittreksel van hun benoeming- of ontslagakte neerleggen op de griffie van de rechtbank van koophandel.

H'. DOEL : De vennootschap heeft tot doel de burgerlijke werkzaamheden van accountant en van belastingconsulent uit te oefenen, zoals omschreven in de artikelen 34 en 38 van de wet van tweeëntwintig april negentienhonderd negenennegentig betreffende de boekhoudkundige en fiscale beroepen, evenals het uitoefenen van alle hiermee verenigbare activiteiten.

Behoren met name tot de activiteiten van de accountant:

1° het nazien en corrigeren van alle boekhoudstukken;

2° zowel privé- als gerechtelijke expertise, met betrekking tot de boekhoudkundige organisatie van ondernemingen alsook de analyse met boekhoudtechnische procedés, van de positie en werking van ondernemingen vanuit het oogpunt van hun kredietwaardigheid, rentabiliteit en risico's;

3° het organiseren van boekhoudkundige en administratieve diensten bij ondernemingen en het verstrekken van advies inzake boekhoudkundige en administratieve organisatie bij ondernemingen;

4° het organiseren en voeren van de boekhouding van derden;

5° het verstrekken van advies in alle

belastingaangelegenheden, het bijstaan van belastingplichtigen bij de nakoming van hun fiscale verplichtingen en het vertegenwoordigen van belastingplichtigen, uitgezonderd het vertegenwoordigen van ondernemingen waarin hij de opdrachten zoals bedoeld in nr. 6° of waarin hij de opdrachten zoals bedoeld in artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen, verricht;

6° het uitvoeren van andere opdrachten dan deze bedoeld in de nummers 1° tot 5° en waarvan de uitvoering hem bij of krachtens de wet is voorbehouden.

Behoren met name tot de activiteiten van de belastingconsulent

1° het verstrekken van advies in alle

belastingaangelegenheden;

2° het bijstaan van belastingplichtigen bij de nakoming van

hun fiscale verplichtingen;

3° het vertegenwoordigen van belastingplichtigen.

De vennootschap mag tevens alle opdrachten uitvoeren die

krachtens het Wetboek van vennootschappen en bijzondere wetten

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toevertrouwd kunnen worden aan de accountant die is ingeschreven op de deellijst van de externe accountants.

Zij mag eveneens, voor zover deze niet verboden zijn door de wetgeving van tweeëntwintig april negentienhonderd negenennegentig en haar uitvoeringsbesluiten, elke verrichting die van aard is de verwezenlijking van haar doel te bevorderen en telkens in overeenstemming is met de plichtenleer die geldt voor het beroep van accountant en van belastingconsulent, tot stand brengen.

Zij mag haar doel zowel in België als in het buitenland verwezenlijken, onder voorbehoud van internationale bepalingen ter zake

Zij mag alle activiteiten uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met haar maatschappelijk doel, voor zover ze verenigbaar zijn met de hoedanigheid van accountant of van belastingconsulent.

Zij mag rechtstreeks noch onrechtstreeks, via inbreng, fusie, inschrijving of op iedere andere manier, geen deelnemingen bezitten in andere vennootschappen dan enkele deze met een exclusief professioneel karakter.

Voorafgaandelijk aan de verwezenlijking van haar doel, is de vennootschap verplicht de hoedanigheden van accountant en van belastingconsulent aan het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten aan te vragen en deze hoedanigheden zullen haar toegestaan moeten worden door het Instituut.

I'. ALGEMENE VERGADERING : Ieder jaar wordt een gewone

algemene vergadering gehouden op dertig mei om elf uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.

De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de vennootschap.

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 22 van deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering.

Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag bijeengeroepen worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.

De algemene vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan of de commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De bijzondere of buitengewone vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.

De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de zaakvoerders en eventuele commissaris, worden vijftien dagen vôór de vergadering, uitgenodigd. Dergelijke uitnodiging geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen. De brief of het andere communicatiemiddel vermeldt de agenda.

De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De

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voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering, die zij niet bijwoonden, aan verzaken zich

" te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.

Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen, ongeacht het aantal van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt niet meegerekend bij het tellen van de stemmen.

Wanneer de algemene aandeelhoudersvergadering moet beslissen over :

- een fusie of splitsing van de vennootschap;

- een verhoging of vermindering van het maatschappelijk kapitaal ;

- de uitgifte van aandelen beneden de fractiewaarde;

- de afschaffing of beperking van het voorkeurrecht tot inschrijving;

- de ontbinding van de vennootschap;

- enige wijziging van de statuten,

dan moet het voorwerp van de te nemen beslissing speciaal vermeld zijn in de oproepingen voor de vergadering en moet tenminste de helft van de aandelen die het gehele kapitaal vertegenwoordigen op de vergadering vertegenwoordigd zijn. Is deze laatste voorwaarde niet vervuld, dan moet een nieuwe vergadering worden bijeengeroepen, die op geldige wijze beslist, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde aandelen.

De beslissingen over bovengenoemde onderwerpen worden slechts geldig genomen met een meerderheid van drie vierden van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd. Dit alles zonder afbreuk te doen aan de andere meerderheidsvereisten voorzien door het Wetboek van vennootschappen, met betrekking tot de wijziging van het maatschappelijk doel, het verwerven, in pand nemen of vervreemden van eigen aandelen door de vennootschap, de omzetting van de vennootschap in een vennootschap met een andere juridische vorm, en de ontbinding van de vennootschap in geval van verlies van drie kwart van het maatschappelijk kapitaal.

Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

Daartoe zal door het bestuursorgaan, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.

Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten met betrekking tot alle agendapunten en de schriftelijke procedure niet ontvangen, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te zijn.

De houders van certificaten op naam die met de medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de genomen beslissingen.

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Volet B - Suite

3. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de. commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Lorette Rousseau

Notaire

-Déposé simultané :

expédition de l'acte,

statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Valet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature



"

~----

Réservé

au

Moniteur

belge

10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 07.09.2010 10537-0090-013
30/04/2010 : BLT004764
23/02/2010 : BLT004764
19/10/2009 : BLT004764
19/08/2008 : BLT004764
20/09/2007 : BLT004764
16/11/2006 : BLT004764
02/05/2006 : BLT004764
23/08/2004 : BLT004764
11/07/2003 : BLT004764
17/10/2002 : BLT004764
11/07/2000 : BLA108250
26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
26/09/2016 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
13/04/2018 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
13/04/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

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