SDP MEDICALS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SDP MEDICALS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.762.687

Publication

20/02/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303238*

Déposé

18-02-2015

Greffe

0598762687

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SDP Medicals

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le treize février deux mille quinze, que :

Monsieur DEQUIDT Sébastien Jacques, né à Marcq-en-Baroeul (France) le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt, de nationalité française, célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Solleveld 69. (...)

Lequel comparant a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l a requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SDP Medicals ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, chaussée de Tervueren 46.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l exercice de la podologie.

Elle pourra accomplir dans ce cadre, directement ou indirectement, toutes activités se rapportant :

" aux soins d hygiène et de confort du pied ;

" au traitement paramédical du pied et de ses pathologies ;

" à l exécution des soins prescrits par un médecin chez des patients souffrant d anomalies, d infection, de maladie ou de blessures aux pieds ;

" à la prévention, l identification et la correction d anomalies de la marche ;

" à l examen et l analyse des mouvements des membres inférieurs, afin de renseigner sur la manière dont la personne s équilibre ;

" la conception et la fabrication de semelles sur mesure ;

" au conseil sur la manière de se chausser.

Cette liste n est pas exhaustive.

La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association. La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou connexe, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Tervueren 46

1160 Auderghem

Constitution

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indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe ou indirecte

avec son objet social.

La société peut également accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles,

commerciales, mobilières, immobilières ou financières qui soit de nature à favoriser ou étendre

directement ou indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans

toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou

qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à vingt mille Euros (20.000,00 ¬ )

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

numérotées de 1 à 200, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) du capital social. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité

statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs

de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; celui-ci délibère valablement lorsque la

majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre

cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant

ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent

être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article

141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année, le 18 du mois de juin, à 14 heures, une assemblée générale ordinaire des

associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué

dans les convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué

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dans les convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le

Registre des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter

une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code

Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou

tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement

par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des

voix quel que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de la

même année. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la

gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les

dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propriétaire, l usufruitier perçoit tous les capitaux et

produits financiers attachés ou résultant d une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT EN NATURE

I. Rapports

1) Le Réviseur d entreprises, étant la société privée à responsabilité limitée « NUMIBEL CABINET

DE REVISEURS D ENTREPRISES BEDRIJFSREVISOREN SPRL », dont les bureaux sont établis à

1180 Bruxelles, rue Egide Van Ophem 40c, représenté par Madame Sandrine BASTOGNE, Réviseur

d entreprises, a dressé en date du 11 février 2015, le rapport prescrit par l article 219 du Code des

Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« V. CONCLUSIONS

L apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée SDP MEDICALS, dont

le siège social est établi à 1160 Bruxelles  Chaussée de Tervueren, 46, consiste en un apport net

de 74.600,00 euros par le fondateur de la société, Monsieur Sébastien DEQUIDT.

Cet apport est composé essentiellement d actifs : immobilisations incorporelles et corporelles.

Cet apport sera rémunéré par la remise à l apporteur de 200 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentatives du capital de la société à concurrence de 20.000,00 euros, et par

une somme en espèces s élevant à la différence entre la valeur nette de l apport et la rémunération

en capital, soit 54.600,00 euros (74.600,00 euros  20.000,00 euros).

L évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts sociales à émettre en

contrepartie de l apport en nature relèvent de la responsabilité de l organe de gestion de la société

bénéficiaire de l apport.

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Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l article 219 du Code des Sociétés et aux normes de l Institut des Réviseurs d Entreprises applicables en la matière, nous permettent d attester :

" que la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. L apport en nature consiste en l ensemble des biens précédemment affectés à l activité de podologie développée en personne physique par l apporteur et qu il se propose d apporter pour une valeur nette totale de 74.600,00 euros ;

" que les modes d évaluation de l apport en nature adoptés par les parties sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué ;

" que la rémunération de l apport en nature effectué par Monsieur Sébastien DEQUIDT d une valeur nette de 74.600,00 euros consiste en 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée SDP MEDICALS et représentant le capital à concurrence de 20.000,00 euros. Ces 200 parts sociales constituent la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports, si l on y ajoute la somme à remettre en espèces à Monsieur Sébastien DEQUIDT et s élevant à 54.600,00 euros, correspondant à la différence entre la valeur nette de l apport et la rémunération en capital (74.600,00 euros  20.000,00 euros).

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

En ce qui concerne les certificats fiscaux et sociaux :

- Les certificats suivants ont été demandés et obtenus :

" Le certificat social prévu par l article 16ter de l A.R. N°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et délivré par PARTENA ASBL en date du 05/02/15 ; Aucune cotisation qui constitue une dette certaine et liquide n était due à charge de la personne physique.

La personne physique ne fait pas l objet d une procédure en recouvrement judiciaire de cotisations. - Les certificats suivants ont été demandés mais n ont pas été obtenus :

" Le certificat fiscal prévu par l article 93, undecies, B du Code de la TVA

Il ne nous est pas possible d attester qu aucune dette fiscale n est due par l apporteur et dont, par

conséquent, la société pourrait être solidairement tenue.

- Les certificats suivants n ont pas été demandés :

" Le certificat social prévu à l article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28

décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs :

L activité exercée en personne physique par Monsieur Sébastien DEQUIDT n est pas soumise à

l ONSS car il n a pas occupé d ouvriers ou d employés.

Dès lors, la société doit être consciente du fait que compte tenu des certificats et/ou attestations non

reçus et de la validité des certificats et/ou attestations reçus, il ne nous est pas possible d attester

qu aucune dette fiscale ou sociale n est due par l apporteur et dont, par conséquent, la société

pourrait être solidairement tenue.

Certaines informations nécessaires à nos contrôles ne nous ayant été communiquées que

tardivement, il ne nous a pas été possible de respecter le délai de mise à disposition de notre

rapport, prévu par les articles 219 et 269 du Code des Sociétés.

... ».

2) Le fondateur unique a dressé le rapport spécial prévu par l article précité, dans lequel il expose

l intérêt que présente pour la société l apport en nature dont question ci-après.

Un exemplaire de chacun de ses rapports demeurera ci-annexé.

II. Description de l apport

Monsieur Sébastien DEQUIDT, prénommé, déclare faire apport à la présente société du fonds de

commerce lié à son activité de podologue gradué, qu il exerce depuis le 1er septembre 2004 sous

l agréation de l INAMI numéro 5-70152-14-701. (...)

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l unique associé se constitue en assemblée générale et

déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et de commissaires, procéder à la

nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale

ordinaire, le premier exercice social.

L assemblée décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une

durée illimitée : Monsieur DEQUIDT Sébastien, prénommé.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé gratuitement.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la

signature du gérant.

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2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au 18 juin 2016.

4. Exercice social

Le premier exercice social, commencé le 1er octobre 2014 se clôturera 31 décembre 2015. (...)

II. GERANCE

1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par lui, au nom et pour compte de la société en formation, et ce depuis le 1er octobre 2014.

Le gérant décharge Monsieur Sébastien DEQUIDT de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.

2. Le gérant donne tous pouvoirs à : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BLUE S QUARE », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld 3 boîte 1, représentée par Monsieur Jean-Marc LOOZE, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport spécial du fondateur, 1 rapport du réviseur d'entreprises.

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08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 04.08.2016 16399-0552-012

Coordonnées
SDP MEDICALS

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUEREN 46 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale