SEA AND SPACE EXPLORATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEA AND SPACE EXPLORATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 467.066.876

Publication

11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 31.08.2012 12557-0033-014
19/12/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

*11189623*

N° d'entreprise : 0467.066.876.

Dénomination

(en entier) : SEA & SPACE EXPLORATION

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES - RUE ROYALE _182 BTE 23 D7

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - REFONTE DES STATUTS

11 résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le deux déembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «SEA & SPACE EXPLORATION» dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale 182, boîte 23D7, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

A. Augmentation de capital

Augmentation de capital de trois mille quatre cents euros (3.400 EUR) pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) à vingt-deux mille quatre cents euros (22.400 EUR), par la création de trente quatre (34) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles seront émises au pair comptable de cent euros (100 EUR), montant majoré d'une prime d'émission fixée à deux mille cent cinq euros et quatre-vingt-huit cents (2.105,88 EUR), de sorte que le prix de souscription de chaque part sociale nouvelle est fixé à deux mille deux cent cinq euros et quatre-vingt-huit cents (2.205,88 EUR)

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

B. Renonciation au droit de souscription préférentiel - intervention- souscription - libération

Les associés actuels présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital dont question ci-avant, à l'exercice de leur droit de souscription préférentiel prévu par l'article 309 du Code des sociétés, au profit exclusif de Monsieur MERTENS de WILMARS Antoine, ci-après qualifié.

En outre et pour autant que de besoin, les associés présents ou représentés renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des sociétés.

A l'instant intervient :

- Monsieur MERTENS de WILMARS Antoine François Marie Charles, né à Tournai, le cinq janvier mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 1502 Halle, Sint-Veroonsstraat, 5, informé de ce qui précède et de la situation de la société, qui déclare souscrire trente quatre (34) parts sociales nouvelles, au prix de deux mille deux cent cinq euros et quatre-vingt-huit cents (2.205,88 EUR) chacune, soit pour un montant total de septante-cinq mille euros (75.000 EUR)

Lequel déclare que le montant libéré de l'augmentation de capital, soit septante-cinq mille euros (75.000 EUR) a été déposé au compte spécial ouvert auprès de la Banque 1NG au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du

01/12/201 l , qui sera conservée par Nous, Notaire.

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à vingt-deux mille quatre cents euros (22.400 EUR) et est représenté par deux cent vingt-quatre (224) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur ¬ a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOA 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1

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Greffe

Annexes du Móniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D. Affectation de la prime d'émission à un compte indisponible

L'assemblée décide d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit septante-cinq mille euros (75.000 EUR), et la valeur de l'augmentation de capital, soit trois mille quatre cents euros (3.400 EUR), différence s'élevant donc à septante et un mille six cents euros (71.600 EUR), à un compte « Primes

d'émission ».

Ce compte « primes d'émission » demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital

Deuxième résolution

A. Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de septante et un mille six cents euros (71.600 EUR), pour le porter de vingt-deux mille quatre cents euros (22.400 EUR) à nonante-quatre mille euros (94.000 EUR), sans apports nouveaux et sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de septante et un mille six cents euros (71.600 EUR), à prélever sur les primes d'émission résultant de l'augmentation de capital dont question sous la première résolution.

B. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à nonante-quatre mille euros (94.000 EUR) et est représenté par deux cent vingt-quatre (224) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Troisième résolution

Modification de l'article des statuts relatif au capital social

L'assemblée décide de modifier l'article des statuts relatif au capital social pour le mettre en concordance avec

le nouveau montant du capital ainsi qu'il suit :

Le capital social est fixé à la somme de nonante-quatre mille euros (94.000 EUR) et est représenté par deux cent vingt-quatre (224) parts sociales sans valeur nominale.

Quatrième résolution

Adoption des nouveaux statuts suite aux dernières modifications législatives

L'assemblée décide, toute en tenant compte de ce qui précède, de refondre les statuts, pour les mettre en conformité avec les dernières modifications législatives.

L'assemblée décide par conséquent d'adopter les statuts suivants :

Article 1 : FORME ET DENOM1NAT1ON DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « SEA & SPACE EXPLORATION »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 182 boîte 23D7.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, au sens le plus large du terme, la promotion de l'exploration sous-marine, terrestre et spatiale, et de l'utilisation des techniques associées. Elle vise à promouvoir le lancement de nouvelles activités commerciales liées à l'utilisation des techniques spatiales, en particulier les télécommunications par satellite. Dans le domaine des applications liées au spatial (principalement : télécommunications, télédétection, observation de la terre, navigation et localisation), seront réalisés des travaux de consultance, d'études stratégiques et de recherche de marchés. Les applications terrestres visant des marchés similaires (télécommunications, localisation, informatique, ...) pourront également être visées. La société vise également à promouvoir les études, formation, sports et travaux d'exploration sous-marine, la pratique de, et la formation aux sports extrêmes (plongée, escalade, alpinisme, spéléo, parapente, parachutisme, anyoning, aviation, ...). Elle vise à l'organisation de prospections et d'expéditions d'exploration et voyages à travers le monde dans un but scientifique, culturel ou commercial. Elle vise la production et réalisation, l'achat et la vente et la distribution de médias (films vidéo, articles, photos, livres, bandes sonores,...) liées à ses activités. De manière générale, la société met son expérience technique au profit des sociétés ou individus désirant explorer ou exploiter des milieux hostiles. La société a également pour objet l'achat, la vente, l'importe et ]'export et la location de tous matériels relatifs aux activités précitées, ainsi que la prestation de tous services relatifs à ces activités, y compris l'exploitation d'un bar, café ou autre établissement. La société peut faire, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, fusion, participation ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet, en tout ou en partie, similaire, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'assumer l'administration d'autres sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge ' Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de nonante-quatre mille euros (94.000 EUR) et est représenté par deux

cent vingt-quatre (224) parts sociales sans valeur nominale

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESTGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nominés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Monsieur ELTGES Thierry Robert Henri AIfred, né à Uccle, le vingt juillet mil neuf cent cinquante-huit,

domicilié à I000 Bruxelles, rue Royale, 182 boîte 23, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée

illimitée.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi Iongtemps que la société répondra aux critères énoncés à I'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à dix

(10) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans ta convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Volet B - Suite

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen Mi het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

11/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 29.09.2011 11573-0186-014
24/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 21.09.2010 10546-0237-013
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 22.07.2009 09459-0300-013
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.04.2008, DPT 03.07.2008 08347-0328-013
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 05.07.2007 07354-0062-013
27/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.06.2006, DPT 26.07.2006 06535-4638-014
16/02/2006 : NI089956
08/07/2005 : NI089956
01/07/2004 : NI089956
11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 06.08.2015 15402-0298-015
09/07/2003 : NI089956
18/07/2002 : NI089956
13/11/2001 : NI089956

Coordonnées
SEA AND SPACE EXPLORATION

Adresse
RUE ROYALE 182, BTE 23 D 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale