SEBASTIEN CAILLIAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEBASTIEN CAILLIAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.713.287

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.04.2014, DPT 30.04.2014 14107-0126-010
05/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 3 JAN. 2013 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : SEBASTIEN CAILLIAU

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(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - RUE VANDERKINDERE 278

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 janvier 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



1.- Monsieur CAILLIAU Sébastien Bernard, né à Neuilly sur Seine, le six juillet mil neuf cent septante-trois, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere, 278

2.- Madame LECOMTE Marine, née à Clermont-Ferrand (France), le deux septembre mil neuf cent septante-trois, de nationalité française, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere, 278

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «SÉBASTIEN CAILLIAU», au capital de dix-huit mille six cents euros (6 18.600,00), divisé en cent vingt (120) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent vingtième (11120"`) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent vingt (120) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent cinquante-cinq euros (E 155,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur CAILLIAU Sébastien : cent huit (108) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros (6 16.740,00)

- par Madame LECOMTE Marine ; douze (12) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (E

1,860,00)

Ensemble : cent vingt (120) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants déclarent que le capital souscrit est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (E

6.200,00) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque Crédit Agricole, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (6 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 janvier 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «SÉBASTIEN

CAILLIAU».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere, 278

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

1. Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

Toutes Ies activités de consultance, de conseil, d'assistance et de lobbying en matière politique, économique, sociale, communication ainsi que dans le domaine des affaires étrangères.

L'assistance aux entreprises et aux entrepreneurs : des prestations de conseils en gestion, stratégie, et en organisation d'entreprises, le conseil en création d'entreprise, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le conseil en matière d'ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en énergie de la gestion, l'intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises; la formation dans les domaines qui précèdent ;

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

2. L'achat, la vente, la fabrication, la confection, la création de tous articles textiles, vêtements et accessoires

de mode pour enfants et adultes, ainsi que la création et la vente de vêtements et accessoires pour poupées,

- La création, la fabrication, la vente et la distribution de tous tissus originaux ;

- La réalisation d'ateliers loisirs créatifs, revente de matériel adapté aux loisirs créatifs.

- L'achat et la revente, la remise en état de tous meubles et de tous articles et accessoires de décoration.

- La gestion et le dépôt de tous brevets, marques et sites Internet.

3. Toutes opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment ; la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

4. L'achat, la vente, l'import-export, la réparation, l'entretien, le remisage, le dépannage et la location ou la mise à disposition, de tous bateaux (voile I moteur) de plaisance ou non, neufs ou d'occasion, ainsi que de tous accastillages, matériels et instruments se rapportant au nautisme en général, ou toutes autres applications spécifiques de ces articles.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (£18.600,00), divisé en cent vingt (120) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent vingtième (11120`t) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mercredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur CAILLIAU Sébastien, prénommé, ici présent et qui accepte.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant pourra être rémunéré et est actuellement gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous Ies engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à DBM Tax & Accounting, ayant son siège à 1000 BruxeIIes, rue Paul Lauters 1, avec faculté de substitution, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

r NOTAIRE

Déposé en même temps ; expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2015
ÿþN° d'entreprise : 0502,713.287 Dénomination

(en entier) : Sébastien Cailliau

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FADO WORD 11.1

Déposé / Reçu le

1 if JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Vanderkindere 278, 1180 Uccle

(adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Transfert siège social

Décision de la gérance du 04/12/2014:



Conformément à l'article 2 des statuts de la sprl Sébastien Cailliau et en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés, la gérance de la sprl Sébastien Cailliau décide de transférer le siège social de la société avec effet.' immédiat à l'adresse suivante ; rue Marianne 10, 1180 Bruxelles.



Sébastien Cailliau

Gérant

























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 27.07.2016 16359-0295-012

Coordonnées
SEBASTIEN CAILLIAU

Adresse
RUE MARIANNE 10 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale