SEBASTIEN MOENS

Dénomination : SEBASTIEN MOENS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.479.410

Publication

20/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14300636*

D�pos�

16-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0544479410

D�nomination (en entier): S�bastien MOENS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1060 Saint-Gilles, Avenue de la Toison d'Or 74 Bte 16

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par nous, Ma�tre Lorette ROUSSEAU, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le 15 janvier 2014, non enregistr�, il r�sulte que :

1. COMPARANT :

Monsieur MOENS S�bastien Ghislain Denis Ren�, n� � Uccle, le 17 juillet 1975, domicili� � 3090 Overijse, Horizontlaan 15.

2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e S�bastien MOENS

3. SIEGE SOCIAL : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d Or 74/16.

4. OBJET

La soci�t� a pour objet l exercice de la profession d avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l Ordre fran�ais des avocats de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s

d avocats avec qui il(s) peut(peuvent) s associer

conform�ment au r�glement d ordre int�rieur de cet ordre.

Elle peut exercer toutes les activit�s y aff�rentes, qui sont compatibles avec le statut d un avocat, agir en qualit� d arbitre, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur et curateur, l exercice de missions judiciaires dans le respect des r�gles d�ontologiques en vigueur dans la profession.

Elle peut �galement exercer tout type d activit�s de

d�tachement en entreprise, c est-�-dire fournir

temporairement au sein d une entreprise conseils et assistance juridiques (� legal interim management �) et ce dans le respect et conform�ment au protocole d accord sign� le 27 septembre 2010 entre l Institut des juristes d entreprise et l Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

Elle peut contribuer � la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisant des r�unions, conf�rences et congr�s, en Belgique ou � l �tranger, en y participant, en constituant une

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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documentation sp�cifique ou en publiant des �tudes, ceci dans les limites autoris�es par les r�gles de la d�ontologie des avocats et � l exception de toute activit� commerciale.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement. Par cons�quent la soci�t� peut investir ses ressources p�cuniaires dans des biens mobiliers et immobiliers et en assurer la gestion sans que cela puisse constituer une activit� commerciale.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.

A l'occasion de l'exercice de ses activit�s, la soci�t� est tenue de respecter les r�gles qui sont propres � l'exercice de la profession d'avocat, comme elles sont d�termin�es par les autorit�s comp�tentes.

5. DUREE : illimit�e.

6. CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence de deux tiers par le comparant.

7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, g�rants statuaires ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, qui doivent n�cessairement avoir la qualit� d avocat-associ�.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

G�rant statutaire : Monsieur MOENS S�bastien, comparant, est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire, ce qu'il

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accepte. Il ne pourra �tre mis fin � son mandat que pour motifs graves ou moyennant l'accord unanime des associ�s.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour tous les actes qui ne concernent pas en tant que tels l exercice de la profession d avocat.

8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier samedi du mois de mai � onze heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou au moyen d un mandat sp�cial par une autre personne qui a l obligation � la fois d �tre associ�. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il

Volet B - Suite

en sera de m�me au cas ou la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

2.- Le comparant conf�re � Monsieur MOENS S�bastien, comparant, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro 630-0250447-52 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � ING � .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

07/07/2015

��N� d'entreprise : 0544.479.410

D�nomination

on entier) : SEBASTIEN MOENS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Avenue de la Toison d'Or, 74/16 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte

D�p�t du rapport sp�cial du g�rant �tabli le 17/06/2015 et du rapport r�visoral �tabli le 17/06/2015 par la SCSPRL "Renaud de Borman, R�viseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor", repr�sent�e par M. Renaud de Borman, r�viseur d'entreprises et ce dans le cadre des articles 220 � 222 du Code des Soci�t�s

S�bastien MOENS

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso r Nom et signature

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 6 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dc9eC,:e#:e-s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.07.2016 16367-0464-012

Coordonnées
SEBASTIEN MOENS

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 74, BTE 16 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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