SEBASTIEN ORLANDI AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SEBASTIEN ORLANDI AVOCAT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.907.242

Publication

15/01/2015

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(en entier) : SEBASTIEN ORLANDI AVOCAT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de la Probit� num�ro 3 � Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le trente d�cembre deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � SEBASTIEN ORLANDI AVOCAT �, ayant son si�ge � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Probit� 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Associ� unique

Monsieur S�bastien ORLANDI, avocat, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Probit� 3 - M000.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SEBASTIEN ORLANDI AVOCAT �

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications

et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile � forme de s.p.r.l. � ou � soci�t�

civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�.

__ Si�ge social _

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Probit� 3.

Objet social

a) La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris tes activit�s d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activit�s y aff�rentes et compatibles avec les r�gles professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles.

- La soci�t� peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter.

- Elle pourra exercer cette activit� pour le compte d'une autre soci�t� d'avocats; elle pourra, participer � la gestion d'une telle soci�t� et en acqu�rir les parts.

- La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou soci�t�s d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession.

b) Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession des droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et sionature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), II est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186i�me) de l'avoir social souscrit Int�gralement et lib�r� partiellement � concurrence de douze mille quatre

a cents euros (12,400,00 � ) et que chaque part sociale est lib�r�e au minimum � concurrence d'un cinqui�me par l'associ� unique.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution, apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social d�bute le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de l'ann�e suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. L'assembl�e"g�n�rale aura lieu le quinze d�cembre de chaque ann�e � dix-huit heures ou le jour ouvrable suivant si cette date co�ncide avec un jour f�ri� l�gal.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul associ�, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv�

par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle,

L'acte constitutif de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant si�geant en assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) Nomination d'un g�rant

Monsieur S�bastien ORLAND!, pr�nomm� et repr�sent� comme dit est, est d�sign� en qualit� de g�rant,

pour un terme ind�termin�,

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution pour se terminer le 30 juin 2016.

3) Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le 15 d�cembre 2016.

4) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � De Blay + PARTNERS � , ayant son si�ge social � 1850 Grimbergen, Kerkeblokstraat 1 a, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0423.288.994, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente constitution, et notamment proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la TVA, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation -

Le comparant d�clare, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par lui-m�me ou ses pr�pos�s depuis le ler octobre 2014,

6) Quasi-apport

Le comparant approuve

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R�serv� Volet B - Suite

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Idniteur belge

a) le rapport de Monsieur Renaud de Borman, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Renaud de Barman R�viseur d'entreprises �, �tablie � 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Ch�ne, 3, en date du 29 d�cembre 2014, en application de l'article 220 du Code des soci�t�s, portant sur les coordonn�es de la personne effectuant le quasi-apport, la description des biens que la soci�t� se propose d'acqu�rir, la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie de l'acquisition et les modes d'�valuation adopt�s.

b) le rapport sp�cial du g�rant-fondateur conform�ment � l'article 222 du code des Soci�t�s exposant l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'acquisition envisag�e ainsi que les raisons pour lesquelles il ne s'�carte pas des conclusions du rapport du r�viseur pr�cit�.

Un exemplaire de ces rapports �tablis conform�ment aux articles 220 et suivants du Code des-soci�t�s sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'Unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SEBASTIEN ORLANDI AVOCAT

Adresse
RUE DE LA PROBITE 3 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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