SECRETARIAT MEDICAL TELEPHONIQUE, EN ABREGE : TOUBIP-BIP

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0439.430.388

Dénomination

(en entier) : SECRETARIAT MEDICAL TELEPHONIQUE

(en abrégé) : TOUBIP - BIP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Léon Tombu 4

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte : DEMISSION -- NOMINATION -- MANDATAIRE SPECIAL.

D'un procès-verbal dressé en date du ler juillet 2015, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de ' la société privée à responsabilité limitée « SECRETARIAT MEDICAL TELEPHONIQUE », en abrégé « TOUBIP;  BIP », dont le siège social établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Léon Tombu 4, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

Première résolution

L'assemblée décide de la gratuité du mandat de gérant de Madame Vinciane DELAHAYE, à compter de ce:

jour.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

La société privée à responsabilité limitée « CONCREATO », portant le numéro d'entreprise 0632.870.164,, ayant son siège social établi à Jodoigne (1370 Saint Remy-Geest), Chemin des Carriers 52, ci-représentée pari Monsieur Michaël RALET, domicilié et demeurant à Jodoigne (1370 Saint-Remy-Geest), Chemin des Carrier& 52, préalablement désigné à la signature des présentes en qualité de représentant permanent en vue d'exercer, lesdites fonctions, est désignée à compter de ce jour en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée.

Laquelle, ci-représentée par Monsieur Michaël RALET, préqualifié, a accepté.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

En outre, l'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « GL, Services Bureaux », numéro d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Rixensart (1330), Avenue Franklin Roosevelt 23, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, avec droit de; substitution, aux fins de déposer et signer au nom de la société, les décisions prises concernant la présente, assemblée générale dans les annexes du Moniteur belge..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Christophe LEHEUREUX

Pour « GL Services Bureaux » sprl

Mandataire spécial

Déposé en même temps : le procès-verbal original dressé en date du ler juillet 2015.









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt dé l'acte iejleèffsè 1 Reçu le

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N° d'entreprise : 0439.430.388. Dénomination

(en entier) . SECRETARIAT MEDICAL TELEPHONIQUE

(en abregé) . TOUBIP-BIP

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 1200 Woluwew-Saint-Lambert (Bruxelles), avenue Léon Tombu, 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :EXPRIMER LE CAPITAL EN EUROS - REVOCATION - NOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS

Texte : D'UN PROCES-VERBAL reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le

vingt-huit juillet deux mille quinze, à enregistrer.

IL RESULTE QUE l'associé unique de la Société Privée à Responsabilité Limitée "SECRETARIAT

MEDICAL TELEPHONIQUE", en abrégé "TOUBIP-BIP", a décidé :

1, EXPRESSION DU MONTANT DU CAPITAL EN EUROS.

L'assemblée décide d'exprimer le montant du capital en euro, En conséquence, le capital social est fixé à

dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (¬ 18.592,01).

2. SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales. En conséquence, les parts sociales

seront sans désignation de valeur nominale.

3. MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'exercice social. En conséquence, l'exercice social commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année. L'exercice social en cours se clôturera au trente et un décembre deux mille seize.

4. MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.

5. REVOCATION OU GERANT STATUTAIRE

L'assemblée décide de révoquer le gérant statutaire, Madame Delahaye Vinciane Claudine Louise Marie Joseph, née à Evergem le deux janvier mil neuf cent cinquante-deux, (carte d'identité numéro 591-9020725-21 et registre national numéro 52.01.02-010.59), divorcée et non remariée, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux  Dion Valmont, Rue du Sartau, 55. qui présente sa démission, laquelle est acceptée.

6. REFONTE TOTALE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES PROPOSITIONS QUI PRÉCÉDENT ET ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIÉTÉS.

STATUTS.

TITRE 1 CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 1. DÉNOMINATION.

Il est créé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "SECRETARIAT MEDICAL TELEPHONIQUE ", en abrégé «TOUBIP-BIP » ci après dénommée : "LA SOCIÉTÉ".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.P.R.L." .Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :

1. La dénomination sociale;

2. La mention «Société Privée à responsabilité Limitée » reproduite en entier ou en abrégé et placée lisiblement immédiatement avant ou après la dénomination sociale;

3. L'indication précise du siège de la société;

4. Le numéro d'entreprise;

Mentionner sur la dernière page du \foret B Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge 'N 5. Le terme "Registre des personnes morales" ou l'abréviation 'RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.

6. Le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas

remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y

sont pris par la société.

ARTICLE 2. OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

1) L'exécution de tous travaux de secrétariat, de prise d'appels téléphoniques, d'informatique de bureau et de gestion pour compte propre ou pour compte d'autrui, tant dans te secteur publique que privé, de quelque nature qu'ils soient.

2) L'achat, la vente en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, la location, la transformation et le représentation, de tous brevet et/ou de matériels destinés à l'industrie, au commerce ou au secteur de services.

3) Le transport de marchandises intervenant dans les points 1) et 2) ci-avant.

4) L'intervention comme intermédiaire ou autre, dans tous prêts de quelque nature qu'ils soient.

5) Les assurances en tous genres en tant qu'agent pour toutes compagnies, courtiers belges ou étranger. Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL.

Le siège de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Léon Tombu 4.

Le siège social peut être fixé en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne sur simple décision de la gérance.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance. Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.

ARTICLE 4. DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2 FONDS SOCIAL.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (¬ 18.592,01).

Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un à sept cent cinquante.

ARTICLE 6, AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des associés agissant suivant les dispositions de la loi.

En cas d'augmentation du capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces seront offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'exercice de ce droit de souscription est réglé conformément aux dispositions du Code des Sociétés. ARTICLE 7, APPELS DE FONDS.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, toute personne agréée par la loi ou par les présents statuts pourra acquérir, de manière définitive, les parts de l'associé défaillant. Cette acquisition se fera au prix déterminé par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Première Instance.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation écrite d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement, en lieu et place de l'associé défaillant.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.

TITRE 3 PARTS SOCIALES ET LEUR TRANSMISSION.

ARTICLE 8.

A peine de nullité, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, ou pour cause de mort, à une personne autre qu'un associé, si ce n'est de l'accord de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge 7 Les associés qui refuseraient leur agrément, ont trois mois, à dater de la demande d'agrément, pour trouver

un acquéreur des parts, faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux mêmes les parts.

Le délai maximum pour le paiement du prix de ces parts est de six mois à dater de la conclusion de la vente.

La valeur des parts est fixée sur base de la moyenne des trois derniers comptes annuels de la société

dûment approuvés par les associés.

En aucun cas le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

ARTICLE 9. INDIVISIBILITÉ DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale,

l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme

propriétaire de cette part à l'égard de la société.

TITRE 4 GESTION CONTRÔLE.

ARTICLE 10. GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par l'assemblée

générale et toujours révocables par elle.

ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE.

Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite

de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

ARTICLE 12. REPRÉSENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers, dans les actes, y compris ceux ou intervient un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en défendant.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 13. RÉMUNÉRATIONS.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat du gérant est salarié, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des

rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en frais généraux

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyages et déplacements.

ARTICLE 14. CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale pour

un terme de trois ans renouvelable, et ne pouvant être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale

que pour juste motif.

L'assemblée générale allouera aux commissaires une rémunération, consistant en une somme fixe, établie

au début et pour la durée de leur mandat.

Au cas où, en application des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de

commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

TITRE 5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

ARTICLE 15. RÉUNION.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à 18 heures, au

siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

ARTICLE 16. REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers, débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 17. NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 18. DÉLIBÉRATIONS.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix,

quel que soit le nombre de parts représentées.

ARTICLE 19. PROCES VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un gérant et par tous les associés présents

qui en manifestent le désir.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.

TITRE 6 ÉCRITURES SOCIALES RÉPARTITION.

ARTICLE 20. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 21. ÉCRITURES SOCIALES.

A cette dernière date, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des lois sur la comptabilité des entreprises.

Le gérant soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

ARTICLE 22. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges, amortissements

nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net de la société.

Votez S - Suite

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pourcent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce

prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera

l'affectation.

TITRE 7 DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 23.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits les

plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et émoluments et pour

fixer la méthode de liquidation.

ARTICLE 24. RÉPARTITION.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en

espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

TITRE 8 DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 25. DROIT COMMUN.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés

seront réputées non écrites.

Toutes les dispositions de ce Code des Sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas

reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.

7. CONFIRMATION DE LA NOMINATION DU GERANT ET DE SON REPRESENTANT PERMANENT

L'assemblée confirme, pour autant que de besoin, la nomination comme gérant de la société privée à responsabilité limitée « CONCREATO », portant le numéro d'entreprise 0632.870,164, dont le siège social se situe à 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers 52, et confirme la désignation de Monsieur RALET Michaël Jean Marie, né à Woluwe-Saint-Lambert le trente janvier mil neuf cent septante-huit, (carte d'identité numéro 5911399120-94 et registre national numéro 78.01.30-351.06), domicilié à 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers 52. en qualité de représentant permanent de ladite société,

L'assemblée confirme, pour autant que de besoin, que le mandat du gérant est exercé à titre gratuit et pour une durée indéterminée,

8. POUVOIRS A CONFÉRER LA GÉRANCE POUR L'EXÉCUTION DES RÉSOLUTIONS A PRENDRE

SUR LES RÉSOLUTIONS QUI PRÉCÉDENT,

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précédent,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé en même temps : l'expédition de l'acte

Le Notaire Luc VAN STEENKISTE

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Au verso : Nom et signature