SECTION DE BELGIQUE DE LA SOCIETE DE LA LEGION D'HONNEUR

Association sans but lucratif


Dénomination : SECTION DE BELGIQUE DE LA SOCIETE DE LA LEGION D'HONNEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.054.335

Publication

20/02/2013
ÿþMOD. 22

r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

a 8 FEV. 201â

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Greffe

N° d'entreprise . 410.054.335



Dénomination . Section de Belgique de la Société de la Légion d'Honneur (En entier;

(en abrégé) " Forme juridique " Association sans but lucratif

Siège Cerclé Royal Gaulois, Artistique et Littéraire

Rue de la Loi 5 -1000 Bruxelles

objet de l'acte : pour publication aux annexes du Moniteur belge

Texte : CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Comme suite à l'Assemblée Générale du 19 novembre 2009

Réélections

- Le Baron ROBERTS-JONES, Président

Rue Roberts-Jones BB -1180 Bruxelles

- Monsieur Yves de HENNIN de BOUSSU WALCOURT, Secrétaire Général Square de Meeûs 22 A Boîte 1 -1050 Brxelles

- Monsieur Pierre BAUDIN

Avenue de l'Orée 22 -1000 Bruxelles

- Monsieur Armand DE DECKER

Avenue de la Ferme Rose 4 Boîte 9 -1180 Bruxelles

- Madame Gabrielle THERY-MONSEU

Avenue des Azalées 10 -1030 Bruxelles

2. Comme suite à l'Assemblée Générale du 24 novembre 2010 Réélections

- Le Général-Major e.r. René BATS, Vice-Président

Boulevard Auguste Reyers 179 Boîte 3 -1030 Bruxelles

- Le Baron DELPEREE

Rue du Bemel 9 Boîte 9 -1150 Bruxelles

mentionner sut la dernière page du Volet B: Au moto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijl gëiï - ti è1gisè Staatsb1icT-26iJ272ói3 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

beige

Vcoift1 i - suite

3. Comme suite à l'Assemblée Générale du 16 novembre 2011 Réélections

- Le Baron DEHENNIN

Daioensdelle.4 - 3090 Overijse

- Le Baron HUYGHEBAERT

Rue Copernic 12 1180 Bruxelles

- Le Baron JAUMOTTE

Avenue Jeanne 33 Boîte 17 -1050 Bruxelles

- Le Colonel (C.R.) Xavier RANJARD

Koningin Elisabethlei 2 - 2018 Antwerpen

- L'Amiral de Division e.r. Miche! VERHULST Avenue du Chérie 17 -1340 Ottignies

- Monsieur Christian BROCORENS, Trésorier Général

Rue de Calabre 5 -1200 Bruxelles

4. Comme suite à l'Assemblée Générale du 14 novembre 2012 Suppression pour fin de mandat

- Madame Gabrielle THERY-MONSEU

Avenue des Azalées 10 -1030 Bruxelles

Réélections

- Le Baron ROBERTS-JONES, Président Rue Roberts-Jones 66 -1180 Bruxelles

- Monsieur Yves de HENNIN DE BOU SU WALCOURT, Secrétaire Général Square de Meeûs 22 A Boîte 1 -1050 Bruxelles

- Monsieur Pierre BAUDIN

Avenue de l'Orée 22 -1000 Bruxelles

- Monsieur Armand DE DECKER

Avenue de la Feme Rose 4 Boîte 9 -1180 Bruxelles

René BATS Administrateur

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

16/02/2015
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au greffe du tribunal de commerce francophone ceeuAelles

Copie à publier aux annexes du Moniteur,.b.elga..:.. après dépôt de l'acte

N' d'errfreprise

Dénorn. 'nation ten entier) ;

(en abrégê " Forme Juridique : Siège : Objet de l'acte : Texte

410.054.335

Section de Belgique de la Société de la Légion d'Honneur

Association sans but lucratif

Cercle Royal Gaulois, Artistique et Littéraire Rue de la Loi 5 -1000 Bruxelles_

pour publication aux annexes du Moniteur beige

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Comme suite à l'Assemble Générale du 26 novembre 2014 Suppression pour cause de décès

- Le Professeur Pierre BAUDIN

Avenue de l'Orée 22 Boîte 1 -1000 Bruxelles

Suppression pour fin de mandat

- Le Baron André JAUMOTTE

Avenue Jeanne 33 Boîte 17 -1050 Bruxelles

Réélections

Sont réélus pour un nouveau mandat de trois ans :

- Le Baron DEHENNIN

Daloensdelle 4 - 3090 Overijse

- Le Baron Jan HUYGHEBAERT

Avenue du Prince d'Orange 10 -1180 Bruxelles

- Le Colonel Xavier RANJARD

Koningin Elisabethlei 2 - 2018 Antwerpen

- L'Amiral de Division e.r. Michel VERHULST Avenue du Chêne 17 -1340 Ottignies .

- Monsieur Christian BROCORENS

Avenue de Calabre 5 Boîte 6 -1200 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

~,u vBrso . Nom et signature

Nouveaux Administrateurs

Sont élus pour un mandat de trois ans :

- Le Général-Major e.r. José MICHAUX Avenue de Wezembeek 65 - 1950 Kraainem Né à Farciennes le 12 février 1948

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- Madame Françoise THYS-CLEMENT

Avenue Hugo Van der Goes 136 - 1160 Bruxelles

Née à Hal le 30 octobre 1942

MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS

de la

SECTION DE BELGIQUE DE LA SOCIEÎE DE LA LEGION D'HONNEUR

lors cie rAssemblée Générale extraordinaire du 16 décembre 2014

En les textes à supprimer, et en gras les textes à ajouter.

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Art. 1er. La Société " La Section et de Belgique de la Société de la Légion d'Honneur ", association sans but lucratif, a pour objet de renforcer en Belgique les liens de solidarité existant entre les membres de l'Ordre et de développer les relations amicales entre la France et la Belgique. Son activité peut spécialement se manifester dans le domaine de l'entraide, de l'assistance et de la bienfaisance.

Elle a son siège au Cercle Royal Gaulois, Artistique et Littéraire, rue de la Loi 5 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondssement judciaire de Bruxelles. Elle constitue la Section de Belgique de la Société ggieggE des Membres de la Légion d'Honneur - SMLH - dont le siège est à Paris. Elle adhère à la Charte des Sections de l'étranger de la SMLH.

Elle est placée sous la Présidence d'honneur du:

- Président de la République Française Grand Maître de l'Ordre de la Légion d'Honneur

- Grand Chancelier de la Légion d'Honneur

et sous le haut patronage de:

" S.E l'Ambassadeur de France en Belgique

Art. a La Société peut peut provoquer des libéralités, organiser des

conférences, des expositions et autres manifestations culturelles ou associatives et, d'une façon générale, employer tous les moyens d'action jugés de nature à atteindre le but qu'ella Epursuit. ,j1".' T.reite-eerefeet- 7#0".- " " . ' ',g'

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Art. 3. La Société ~ ~~r~~~ ~~~~ p ~ . [3i~ ~ . ,~ ~ v~.

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doivent être décores de la Légion d Honneur.

Le Conseil d'Administration peut désigner, parmi les membres effectifs ou non, des membres d'honneur, décorés de la Légion d'Honneur, qui peuvent rendre ou ont rendu des services signalés à la Société.

La Société peut également comprendre des membres adhérents, conjoints ou enfants de membres décédés, mais n'ayant pas droit de vote lors de l'Assemblée Générale.

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Le montant des cotisations des membres effectifs - donateurs, protecteurs ou titulaires et des membres adhérents est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Aucune cotisation annuelle ne peut être supérieure à gpmeg. 500 euros.

Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Exceptionnellement, certains membres peuvent être exemptés de cotisation.

La cotisation unique des membres à vie est de minimum vingt fois la cotisation annuelle de la catégorie choisie.

Les membres qui pendant trois ans, malgré plusieurs rappels, n'ont pas payé leur cotisation sont réputés démissionnaires.

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" l s +Sur les cotisations " des membres, un pourcentage fixe par l'Assemblée Générale est reversé chaque année à la SMLH.

Art. 5. L'année sociale prend cours le egi"gi er novembre.

Au mois d'octobre de chaque année o%t f I , tous les

membres de la Société sont convoqués par simple lettre en Assemblée Générale, afin d'entendre la lecture du rapport annuel, d'examiner et d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours, et de procéder aux élections statutaires. L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'Assemblée Générale est également convoquée par le Conseil d'Administration dans les autres cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, et aucun membre ne peut détenir plus de trois procurations. Les

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Me.ntinnner sur la dernière- nase du Volet B ,Au recto : Nom-ét'ou8lité du notaire instrumentant ou de la personne ou des Personnes

resotutions. sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la toi ou les ." " statuts.

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forteL'Assemblée Générale est présidée par le Président de la

Société, ota à défaut,f par te YrVic e-Président ou un membre du Conseil

d Administration =~ , "

Art. 6. Tout membre de l'association peut cesser d'en faire partie en envoyant sa démission par simple lettre adressée au Président. L'Assemblée Générale peut,

pour motif grave `noir "f e r «+ . " :~ prononcer l'exclusion d'un

membre, à la majorité des deux tiers ces voix des membres présents ou représentés.

Art. 7. Les résolutions des Assemblées Générales sont consignées dans un

registre o .~nrf ~ï . ~.~ .~4;;,,rtr~" ,rrr" {~

g in f . fer qui peut être consulté chez le Secrétaire

Général ou au siège de la Société.

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Art. 6. e bh= 1 } i r : ,  'ó ~ g'r: ' ár~i La sociétéest

admini"strée par` un Conseil` d'Administration` Composé +de légionnaires ?e` es et

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fie dont l'Assemblée Générale 'x fixe le nombre e . i :el, t ,.- Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, de nationalité belge, et con Vice-Président Il nomme également un Secrétaire Général et un Trésorier Général.

. Vole -suite

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i1lEanti6nniïr sur darntPra" naoé dtí Volet B-:" recta ; Notn'et"aual9té du riátair" é Eristrt'irnBntant áu de. !a 'ne' rsbnne " ou des ndrsànnes

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Art. 9. G ê'

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mbres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale, parmi les membres effectifs de la Société, sur proposition du Conseil d'Administration, à la majorité simple, pour un mandat de trois ans ; ils sont rééligibles. Sur proposition de trois membres au moins, l'élection a lieu au scrutin secret. Le Président est élu par le Conseil d'Administration, parmi ses membres, pour un mandat de trois ans ; il est rééligible.

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Le Conseil d'Administration peut nommer un Président d'honneur, autre que ceux indqués à l'article ter, et s'adjoindre toutes les personnes dont il juge le concours utile.

Art 10. Les membres de l'Association, y compris ceux du Conseil d'Administration, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ctui leur sont

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Réservé

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V"ott 3 - suite

Le Conseil d'Administration nomme les membres du personnel auxiliaire, et détermine reg leurs appointements el, éventuels. II peut déléguer '§:40 certains de ses pouvoirs.

Art. 11. Le Conseil d'Administration exerce tous les pouvoirs non expressément

réservés par les statuts et par la loi à l'Assemblée Générale. Il se réunit I. au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par "son le Président, ou sur demande i_ de trois de ses membres. -

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les Administrateurs peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration.

li est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

La Société est représentée en justice par le Président et le __; `:~';' Mec- Président

Tout comme les Sections de la SLILH en France, la Section de Belgique peut créer des "Comités " locaux.

Les statuts de la Société peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition d'un cinquième des membres de la Société préalablement soumise au Conseil d'Administration. L'Assemblée rte peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si files-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si elle réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette réunion, une seconde réunion peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter-les-modifications-atm-ma orités-prévues cl-dessus a secondé réun on - ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Après en avoir informé la SMLH, la Société pourra être dissoute par l'Assemblée Générale, dans les mêmes conditions et aux mêmes majorités que celtes exposées ci-dessus pour les modifications aux statuts portant sur le ou les buts en vue desquels l'Association a été constituée.

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Mentionner sur le demiÀre oase du Volet B : Au rente]: Nom et auallté-dü notaire Instrurnentant ou de ta [personne ou des nersannes

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En cas de dissolution de l'Association, son avoir sera affecté à des oeuvres d'entraide franco- belges,

Art 13. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant'l -personnalité juridique aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

STATUTS

de la

SECTION DE BELGIQUE DE LA SOCIETE DE LA LEGION D'HONNEUR

A.S.B.L

tels que publiés au Moniteur belge du 18 février 1933, compte tenu des modifications décidées par l'Assemblée Générale du 3 novembre 1937 non publiées au Moniteur, des modifications publiées au Moniteur du 18 août 1956, du 28 mars 1959 et du 20 février 1964, et des modifications décidées par l'Assemblée Générale du 16 décembre 2014.

Article 1er - La Société " La Section de Belgique de la Société de la Légion d'Honneur ", association sans but lucratif, a pour objet de renforcer en Belgique les liens de solidarité existant entre les membres de l'Ordre et de développer les relations amicales entre la France et la Belgique. Son activité peut. spécialement se manifester dans le domaine de l'entraide, de l'assistance et de la bienfaisance.

Elle a son siège au Cercle Royal Gaulois, Artistique et Littéraire, rue de la Loi 5 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Elle constitue la Section de Belgique de la Société des Membres de la Légion d'Honneur - SMLH »dont le siège est à Paris. Elle adhère à la Charte des Sections de l'étranger de la SMLH.

Elle est placée sous la Présidence d'Honneur du :

- Président de la République Française, Grand Maître de l'Ordre de la Légion

d'Honneur

- Grand Chancelier de la Légion d'Honneur

et sous le haut patronage de :

- S.E. l'Ambassadeur de France en Belgique.

Article 2 - La Société peut provoquer des libéralités, organiser des conférences, des expositions et autres manifestations culturelles ou associatives et, d'une façon générale, employer tous les moyens d'action jugés de nature à atteindre le but qu'elle poursuit Elle entretient des relations étroites avec la SMLH.

Article 3 - La Société comprend des membres effectifs, qui doivent être décorés de la Légion d'Honneur.

Le Conseil d'Administration peut désigner, parmi les membres effectifs ou non, des membres d'honneur, décorés de la Légion d'Honneur, qui peuvent rendre ou

--ontrendu-des-services-signalés-à la-Société.

La Société peut également comprendre des membres adhérents, conjoints ou enfants de membres décédés, mais n'ayant pas droit de vote lors de l'Assemblée Générale.

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Mentinnner suer loi dernlÀÀre nade du Volet B : Au recto : Nom et mante du notaire instrumentant où de !a personne ou des Personnes

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Article 4 - Le montant des cotisations des membres effectifs - donateurs, protecteurs ou titulaires - et des membres adhérents est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Aucune. cotisation annuelle ne peut être supérieure à 500 euros.

Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation. Exceptionnellement, certains membres peuvent être exemptés de cotisation.

La cotisation unique des membres à vie est de minimum vingt fois la cotisation annuelle de la catégorie choisie.

Les membres qui pendant trois ans, malgré plusieurs rappels, n'ont pas payé leur cotisation sont réputés démissionnaires.

Article 5 - L'année sociale prend cours le ler novembre.

Au mois d'octobre de chaque année tous les membres de la Société sont convoqués par simple lettre en Assemblée Générale, afin d'entendre la lecture du rapport annuel, d'examiner et d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours, et de procéder aux élections statutaires. L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'Assemblée Générale .est également convoquée par le Conseil d'Administration

" dans les autres cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, et aucun membre ne peut détenir plus de trois procurations. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

L'Assemblée Générale est présidée par la Président de la Société, ou à défaut par le Vice-Président ou un membre du Conseil d'Administration.

Article 6 - Tout membre de l'Association peut cesser d'en faire partie en envoyant sa démission par simple lettre adressée au Président. L'Assemblée Générale peut, pour motif grave, prononcer l'exclusion d'un membre, à la majorité des deux' tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 7 - Les résolutions des Assemblées Générales sont consignées dans un registre qui peut être consulté chez le Secrétaire Général ou au siège de la

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Article 8 - La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de légionnaires dont l'Assemblée Générale fixe le nombre. Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, de nationalité belge, et un Vice-Président. Il nomme également un Secrétaire Général et un Trésorier Général.

Article 9 - Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée . Générale, parmi les membres effectifs de la Société, sur proposition du Conseil d'Administrations à la majorité simple, pour - un--mandat de- trois ans -; - ils- sont rééligibles. Sur proposition de trois membres au moins, l'élection a lieu au scrutin secret. Le Président est élu par le Conseil d'Administration, parmi ses membres, pour un mandat de trois ans ; il est rééligible.

Le Conseil d'Administration peut nommer un Président d'honneur, autre que ceux indiqués à l'article ler, et s'adjoindre toutes les personnes dont il juge le concours utile.

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Article 10 - Les membres de l'Association, y compris ceux du Conseil d'Adminis-

tration, ne peuvent avoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Conseil d'Administration nomme les membres du personnel auxiliaire et détermine leurs appointements éventuels. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs.

Article 11 - Le Conseil d'Administration exerce tous les pouvoirs non expressément réservés par les statuts et par la loi à l'Assemblée Générale. ll se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président, ou sur demande de trois de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les Administrateurs peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

La Société est représentée en justice par le Président et le Vice-Président.

Tout comme les Sections de la SMLH en France, la Section de Belgique peut créer des " Comités " locaux.

Article 12 - Les statuts de la Société peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition d'un cinquième des membres de la Société préalablement soumise au Conseil d'Administration. L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation, et si elle réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette réunion, une seconde réunion peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.



Après en avoir informé la SMLH, la Société pourra être dissoute par l'Assemblée Générale, dans les mêmes conditions' et aux mêmes majorités que celles exposées ci-dessus pour les modifications aux statuts portant sur le ou les buts en vue desquels l'Association a été constituée.

En cas de dissolution de l'Association, son avoir sera affecté à des oeuvres d'entraide franco-belges.

Article 13 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé confor me r-r -t aux dispositions de la loi dt 27-juin 1921 accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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René BATS

Administrateur

Mgnflnnner nur ia dernière once du Volet B : Au recta : Nom et ouate du notaire instrumentant ou de Ia nersonne ou des personnes

Coordonnées
SECTION DE BELGIQUE DE LA SOCIETE DE LA LEGI…

Adresse
RUE DE LA LOI 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale