SEFA BENELUX

Dénomination : SEFA BENELUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.783.076

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 23.06.2014 14214-0042-014
30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 19.07.2013 13348-0154-012
22/10/2012

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f Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ni` d'entreprise : 0846.783.076

D�nomination

(en entier) . SEFA BENELUX

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Louis Lepoutre,39 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Lors de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 9 septembre 2012, il a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante, et ce � partir du 10 septembre 2012:

Avenue Louise, 66

1050 Bruxelles

Fait � Bruxelles, le 10 septembre 2012

Jean-Fran�ois DUFOUR

G�rant

RRUXELLES

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Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

03/07/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 2 JUIN 20111

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N� d'entreprise ; 8,6: -78. V

D�nomination

(en entier) : SEFA BENELUX

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Louis Lepoutre 39, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Liliane PANNEELS, notaire associ� de r�sidence � Woluwe-Saint-Pierre, le 12 juin 2012, en cours d'enregistrement, qu'a �t� constitu�e par

1� La soci�t� civile de droit fran�ais "JTS PARTICIPATIONS", ayant son si�ge social � 77340 Pontault-Combeult (France), rue du Mar�chal Mass�na, 6, inscrite au registre du commerce de Melun sous le num�ro: 511 001 752,

Ici repr�sent�e par un g�rant en vertu de l'article 16 de ses statuts, �tant Monsieur DUFOUR Jean-Fran�ois, ci-apr�s nomm�.

2� Monsieur DUFOUR Jean-Fran�ois Daniel, n� � Saint-Germain-En-Laye (France), le dix-neuf d�cembre mille neuf cent septante-quatre, (carte d'identit� fran�aise 051077202629 - num�ro national 745219-151-33), de nationalit� fran�aise, �poux de Madame MERIGEAUD ci-apr�s nomm�e, domicili� � 77340 PONTAULT-i COMBAULT, RUE MARECHAL MASSENA, 6, FRANCE.

Mari� � Maurecourt (France) le 27 septembre 2003 sous le r�gime l�gal � d�faut d'avoir fait pr�c�der ou suivre son union de conventions matrimoniales, ainsi d�clar�,

3� Monsieur SIRDEY Thomas Gabriel, n� � Gourdon (France), le trois septembre mille neuf cent septante-neuf, (carte d'identit� fran�aise 050993103832 - num�ro national 794903-169-94), de nationalit� fran�aise,. i c�libataire, domicili� � 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 47, FRANCE.

4� Madame MERIGEAUD Sandrine, n�e � Paris (France), le vingt-trois juillet mille neuf cent septante-deux, (carte d'identit� fran�aise num�ro national 724723-050-34), de nationalit� fran�aise, �pouse de Monsieur= DUFOUR pr�nomm�, domicili�e � 77340 PONTAULTCOMBAULT, RUE MARECHAL MASSENA, 6, FRANCE.

Mari�e � Maurecourt (France) le 27 septembre 2003 sous le r�gime l�gal � d�faut d'avoir fait pr�c�der ou suivre son union de conventions matrimoniales, ainsi d�clar�.

une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � SEFA BENELUX �, dont le si�ge social sera �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louis Lepoutre, 39.

Les statuts de ladite soci�t� se pr�sentent comme suit ;

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e � SEFA BENELUX �, ayant comme d�nomination commerciale � JAPAN EXPO �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre, 39, dans l'arrondissement judiciaire de'

Bruxelles,

Il peut, par d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des:

dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en

participation, en tous lieux et de toutes mani�res,

L'organisation de festivals, d'expositions, de congr�s, de conf�rences et plus largement de toutes activit�s`

�v�nementielles, � buts commerciaux, culturels ou �ducatifs, l'organisation de concours (�ducation ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

*iziieaae*

c -: 4( divertissement), la prestation de services en conseils ou organisation d'�v�nements, sous leurs formes actuelles ou sous toutes autres formes � venir par tous moyens y compris multim�dias.

I. La participation de la Soci�t�, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations, pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Et, plus g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commeroiales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou te d�veloppement.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�ration industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect aveo son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou oonnexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, fa soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il. CAPITAL

Article 5

Le capital social reste fix� � vingt mille euros (20.000 EUR) Il est repr�sent� par un million (1.000.000) de parts sans d�signation de valeur nominale.

Article 6

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans oe cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater de l'exigibilit� du versement. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 6

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

SI le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� oe qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une seule part, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.

Article 9

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

i. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e de commun

accord ou par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce su

si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un

l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux

m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en

nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 12

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la scci�t�, mais il

est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit

commun et au Code des soci�t�s.

Article 13

Sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est exerc� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles,

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire, le premier lundi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites conform�ment � la

loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16

Tout assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re

sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Article 18

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL -- REPARTITION - RESERVES

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 20

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La soci�t� peut �tre dissoute en tous temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour tes modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Article 23

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s

r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre toutes les

associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s

dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger,

fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a

pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25

Pour tout litige entre ta soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge

social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles ii ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

G. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conform�ment � la loi.

1�- Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

trente et un d�cembre deux mil douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai deux mille treize.

2�- G�rance

Est nomm� en qualit� de g�rant, Monsieur DUFOUR Jean-Fran�ois pr�nomm�, qui d�clare ne pas �tre

emp�ch� par une disposition l�gale ou statutaire quelconque et qui d�clare accepter son mandant

Leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

3�- Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

4� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

1. Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris par les comparants au nom et pcur

compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent express�ment le

notaire d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.

2. Post�rieurs � la signature de l'acte constitutif et ant�rieurs � l'acquisition de la personnalit� juridique - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur DUFOUR Jean-Fran�ois pr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions vis�es sub 4.1., de m�me que les op�rations accomplies en vertu du mandat conf�r� sub 4.2. pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� contract�s d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique. Formalit�s administratives - Procuration

Monsieur DUFOUR Jean-Fran�ois pr�nomm� et ici pr�sent, agissant en sa dite qualit� de g�rant (sous r�serve du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce et de l'obtention de ta personnalit� juridique qui en d�coule pour la soci�t� pr�sentement constitu�e), d�clare par les pr�sentes

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

donner procuration, avec facult� de substituer, au cabinet d'experts-comptables �'COPP ENS. & ASSOCIES �>,� Ixelles, rue Louis Lepoutre, 39, repr�sent�e par Monsieur Julien MEUNIER, et � ses pr�pos�s et mandataires, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, pour effectuer au nom et pour compte de la soci�t�, suite � sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprises agr�� de son choix, toutes les formalit�s administratives l�galement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (activation du num�ro d'entreprise en qualit� d'entreprise de commerce et, le cas �ch�ant, demande d'un num�ro d'unit� d'�tablissement), ainsi qu'aupr�s des services de la taxe sur la valeur ajout�e (d�claration de commencement d'activit�).

Le mandant reconna�t avoir �t� suffisamment inform� du prix de la prestation de service, objet de la procuration qui pr�c�de.

Pour extrait analytique conforme,

Ma�tre Liliane PANNEELS, Notaire associ�

Est d�pos� en m�me temps

Une exp�dition de l'acte de constitution du 12.06.2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SEFA BENELUX

Adresse
AVENUE LOUISE 66 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées SEFA BENELUX

Coordonnées
SEFA BENELUX