SEIBO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SEIBO
Dénomination : SEIBO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.950.196

Publication

11/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

28 FEB2013

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : -6)g. 950.



Dénomination

(en entier) : Seibo A.S.B.L.

(en abrégé) : Seibo

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Copernic, 7, 1180 Uccle, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE

« SEIBO A.S.B.L. »

Siège social : Bruxelles

Date de la fondation : 24 février 2013

Les soussignés,

1. Sti cklin, Carole Yvonne Louise Marie, Rue Copernic, 7, 1180 Uccle, née le 27/03/1958 à Ixelles, personne physique

2. Stanfield Gallardo, Natalia Gabriela, Avenue Jacques Pastur, 8, 1180 Uccle, née le 03/06/1978 à Bell Ville (Argentine), personne physique

3. Watteeuw, Patrick Maurice Jules, Clos des Campanules, 2,1410 Waterloo, né le 21/04/1950 à Ixelles, personne physique

4. Raeymackers, Erwin Fernand Eva Ghislain, Avenue Jacques Pastur, 8, 1180 Uccle, né le 03/03/1978 à Ottignies  Louvain-la-Neuve, personne physique

déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 avec les statuts suivants.

Mentionner sur la dernière page du Vole B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Titre I : Nom  Siège -- Objet - Durée

Article 1

L'association porte le nom de « Seibo ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des ter-mes « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « A.S.B.L. ».

Article 2 :

L'association est située à Rue Copernic, 7, 1180 Uccle, Belgique, L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles  Capitale.

Article 3 :

L'association a pour objet : de promouvoir les Arts d'horizons culturels divers par l'organisation d'évènements publics (concerts, expositions, animations, projections, festivals, etc.).

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directe-ment ou indirectement à la réalisation de l'objet. L'association peut notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, en résumé, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet.

Article 4 :

L'association est créée pour une durée indéterminée.

Titre Ii : Adhésion

Article 5 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

L'association compte au minimum 3 membres

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale, revient exclu-sivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents,

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses statuaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou l'accord des membres adhérents.

e-

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MDQ 2.2

Article 6 :

Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale qui est ac-ceptée en tant que membre effectif par le Conseil d'Administration,

Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au Conseil d'Administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne mo-rale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en tant que membre effectif.

Article 7 :

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à maximum 200 euros par an.

La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le Conseil d'Administration.

Article 8 :

Les membres effectifs et membres adhérents de l'association sont tenus :

a) de respecter les statuts de l'association ainsi que les décisions de ses organes ;

b) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 9 :

Chaque membre effectif ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'Assemblée Générale avec une majorité de deux tiers des voix.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le Conseil d'Administration peut suspendre l'adhésion de la personne

a) qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 8 ;

b) qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financiè-res et/ou administratives à l'égard de l'association.

Le Conseil d'Administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adhérents.

Titre 111: Conseil d'Administration

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~

MOD 2.2

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Article 10 :

L'association est gérée par un Conseil d'Administration comptant au moins 3 administrateurs, membre effectif de l'association. Ils agissent en collège. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale et sont

à tout moment révocables par celle-cl. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 11

Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans et sont rééligibles.

Article 12 :

a) Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président ou le Secrétaire convoque le Conseil. Le Président préside la réunion. En cas d'absence, il est remplacé par le Vice-Président.

b) Le Conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des Administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié + un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de celui qui le représente, est déterminante.

c) Chaque Administrateur peut donner procuration par écrit à un autre Administrateur pour le représenter à une réunion du Conseil d'Administration.

d) Le Conseil d'Administration peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence.

e) Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le Secrétaire et inscrits dans un registre destiné à cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres ac-tes, sont dûment signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 13 :

a) Le Conseil d'Administration gère les activités de l'association et la représente dans les ac-tes judiciaires et extra-judiciaires. ll est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi. Le Conseil peut même poser des actes de disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc.

b) L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux Administrateurs. Les Administrateurs qui agissent au nom du Conseil d'Administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers.

c) Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le Conseil d'Administration peut céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs Administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser trois ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le Conseil d'Administration. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous les actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journa-lière, qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable entre elles.

d) Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra-judiciares peut être confié par simple décision du Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le Conseil d'Administration, qui dé-termine

M0D 2.2

r 3 également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet

immédiat parle Conseil d'Administration.

e) L'Assemblée Générale se réserve fe droit de statuer sur le règlement d'ordre intérieur pro-posé par le Conseil d'Administration.

Titre IV : Assemblée Générale

Article 14 :

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par le Vice-Président.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre.

Chaque membre dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale.

Article 15 :

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour:

a) modifier les statuts ;

b) nommer et révoquer les Administrateurs ;

c) donner décharge eux Administrateurs ;

d) approuver le budget et les comptes ;

e) dissoudre volontairement l'association ;

f) exclure un membre effectif ;

g) et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 16 :

a) L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un quart des membres le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de Vannée écoulée et des budgets de Vannée suivante en un lieu et é une date à déterminer parle Conseil d'Administration et qui tombe avant le 30 juin de l'année en cours.

b) Tous les membres effectifs ainsi que les membres adhérents sont invités à l'Assemblé Gé-nérale par simple lettre au moins huit jours avant l'Assemblée Générale. L'invitation est signée par le Président ou le Secrétaire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale.

c) La convocation reprend l'ordre du jour tel qui est établi par te Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que tous les membres effectifs soient présents ou représentés.

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MOD 2.2

Article 17 :

Les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié + 1, les abstentions ne comptent pas) des membres effectifs présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du Pré-sident est déterminante.

Article 18 :

Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le Secrétaire ou un Administrateur et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le Secrétaire ou un Ad-ministrateur.

Titre V : Droit de regard des membres

Article 19 :

Tous les membres peuvent consulter les rapports de l'Assemblée Générale et le registre des membres au siège

de l'association. Ceux-ci ne pourront être déplacés du siège de l'association.

Titre Vi : Budgets -- Comptes  Contrôle

Article 20 :

a) L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.

b) Le Conseil d'Administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'appro-bation de l'Assemblée Générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée Générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux Admi-nistrateurs.

c) Le Conseil d'Administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces men-tionnées dans la loi sur les A.S.B.L. soient déposés dans les trente jours suivant leur appro-bation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

Titre VII : Dissolution  Liquidation

Article 22 :

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution d'office, seule l'Assemblée Géné-rale peut décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

, 1 " MOp 2.2

Article 23 :

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire. L'Assemblée Générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 24 :

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur (le cas échéant) et les usages en la matiére sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

Nomination des Administrateurs

Les fondateurs nomment les Administrateurs de l'association suivants :

1. Stdcklin, Carole Yvonne Louise Marie, Rue Copernic, 7, 1180 Uccle, née le 27/03/1958 à Ixelles, personne physique, en qualité de Présidente.

2. Stanfield Gallardo, Natalia Gabriela, Avenue Jacques Pastur, 8, 1180 Uccle, née le 03/06/1978 à Bell Ville (Argentine), personne physique, en qualité de Vice-Présidente.

3. Watteeuw, Patrick Maurice Jules, Clos des Campanules, 2, 1410 Waterloo, né le 21/04/1950 à Ixelles, personne physique, en qualité de Trésorier.

4. Reeymackers, Erwin Fernand Eva Ghislain, Avenue Jacques Pastur, 8, 1180 Uccle, né le 03/03/1978 à Ottignies  Louvain-la-Neuve, personne physique, en qualité de Secrétaire.

Budget 2013

1) La cotisation annuelle des membres effectifs de l'association est fixée à 20¬ et doit être payée pour le 1 er mars de chaque année.

2) La cotisation annuelle des membres adhérents de l'association est fixée à 10¬ et doit être payée pour le ler mars de chaque année.

3)1-o trésorier est mandaté par les Administrateurs d'ouvrir un compte pour l'association dans la banque de son choix.

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MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

e . +s 4) Les Administrateurs verseront, dès l'ouverture du compte, leur cotisation annuelle qui servira à couvrir les frais de constitution de l'association. Le surplus des frais sera avancé par les Fondateurs.

Moniteur belge

5) Le premier projet de l'association se déroulera le 24/05/2013 dans le cadre du « Festival Fuentes » organisé par l'ambassade d'Argentine au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles. Le budget a été examiné et approuvé.





Fait à Bruxelles en 2 exemplaires, le 24 février 2013.

Carole Stdcklin, Présidente

Natalia Stanfield Gallardo, Vice-Présidente :

Patrick Watteeuw, Trésorier :

Erwin Raeymackers, Secrétaire :

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
SEIBO

Adresse
RUE COPERNIC 7 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale