SEJ CONSULT

Société en commandite simple


Dénomination : SEJ CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 524.970.037

Publication

10/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résen au Manite belge

BRUXELLES

Greffe 2 9 MAR. ZO13

13 55 13

N° d'entreprise :

5' , L( S -7c o 3

(en entier) : SEJ Consult

(en abrégé)

Forme juridique : société en commandite simple

Siège ; Square Masséna 12, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé dressé à Uccle du 25 mars 2013 que

LES SOUSSIGNES

1.Madame Sophie Pevtschin, née le 15/10/1955 à Uccle, de nationalité belge domiciliée Square Masséna 12, 1180 Bruxelles;

2.Mademoiselle Elsa Dabin, née le 2/6/1990 à Ixelles, de nationalité belge, domiciliée Square Masséna 12, 1180 Bruxelles;

DECLARENT constituer entre eux,

Madame Sophie Pevtschin en qualité d'associé commandité et Madame Elsa Dabin en qualité de commanditaire une société en commandite simple, dénommée SEJ Consult, dont le siège social est sis Square Masséna 12, 1180 Bruxelles, et au capital de 1.000 ¬ représenté par 50 parts, sans valeur nominale et numérotées de 1 à 50.

Les 50 parts, qui représentent la totalité du capital social, sont souscrites en numéraire de la manière suivante

- le soussigné sub. 1 45 parts 900 ¬

- le soussigné sub. 2 5 parts 100 ¬

soit au total 50 parts 1.000 ¬

DECLARENT expressément que toutes les parts représentant te capital social leur appartiennent, sont

réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessous correspondant à leurs apports respectifs.

DECLARENT que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement libérée.

ETABLISSENT ainsi qu'il suit les statuts de la société qu'ils sont convenus de constitue

l[. STATUTS

TITRE I FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article I -- Forme juridique

Il est formé entre les associés une société en commandite simple.

Article Il  Dénomination

La société est dénommée SEJ Consult.

Article III Siège social

Le siège social est établi Square Masséna 12, 1180 Bruxelles. Il peut être transféré en tout endroit de la

région de Bruxelles Capitale ou en Wallonie par simple décision de la gérance. La société peut établir des

sièges administratifs ou d'exploitations, des succursales ou des agences en Belgique ou à l'étranger.

Article IV -- Objet social

La société a pour objet :

La prestation, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de tous services

de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financière et logistique de société,

de promotion des ventes, marketing et d'organisation de marchés ; ces prestations pourront être effectuées

dans tous domaines et d'activité et sur tout marché, compte tenu des dispositions légales ou réglementaire qui

en réglementent l'accès à la profession.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La gestion journalière d'entreprises, l'analyse des marchés, les modes d'organisation et de gestion des ressources humaines.

Toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de communication, acquisitions de sociétés, d'organisation, de relations publiques et toutes opérations s'y rapportant.

La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles ou mères, l'exercice de fonctions d'administrations, la fourniture de conseils, management ou autres services de même nature que les activités la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe.

Toute entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis et ce exclusivement à titre patrimonial.

Accorder des prêts et avances, sous quelques formes ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes susceptibles d'en favoriser le développement.

Plus généralement la société peut s'intéresser par tous moyens et sous quelque forme que ce soit en Belgique ou à l'étranger, notamment par voie de constitution de sociétés nouvelles, souscription ou achat de titres de sociétés en création ou créés, d'apport, fusion, scission ou autrement à toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères soit ayant avec elle des rapports de nature à favoriser l'exploitation, le fonctionnement ou l'extension de la société soit à titre de placement financier.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivants les conditions et modalités qui lui paraîtront les plus appropriées.

Article V.- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE Il  FOND SOCIAL

Article VI  Montant et représentation

Le capital social est fixé à mil euros. ll est divisé en 50 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinquantième (1/50 e) de l'avoir social, entièrement libéré

Article Vil - Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désigné comme étant, à son égard, le seul propriétaire de la part sociale.

Plusieurs ayants droit ne peuvent exercer les droits afférents à une part sociale que par un représentant commun.

Article V1il - Cession et rachat des parts sociales

Les transmissions pour cause de mort sont libres lorsque les parts sont transmises au conjoint du cédant, aux descendants, ascendants en ligne directe.

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs que moyennant l'agrément unanime des associés.

Toute partie intéressée par un transfert de parts devra en aviser préalablement les autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre de parts dont le transfert est envisagé, le nom et l'adresse du candidat cessionnaire.

La décision d'agrément ou non de la cession notifiée valablement est notifiée au plus tard un mois après la notification initiale à l'autre partie.

Un refus ne doit pas être motivé.

En cas d'agrément les parts ne pourront être cédées qu'au cessionnaire agréé et à des conditions au moins égales aux conditions notifiées, le tout dans les trois mois au plus tard de la notification initiale.

En cas de refus d'agrément, le transfert des parts s'effectuera moyennant le respect du droit de préemption des deux autres parties défini à l'article et à défaut d'exercice de celui-ci par l'autre partie la cession pourra s'effectuer au tiers candidat auquel l'agrément avait été refusé.

En cas de refus d'agrément, la partie non cédante dispose d'un droit de préemption durant un délai de un mois à partir de la notification de refus. Le droit de préemption est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'absence de réponse dans le délai vaut renonciation au droit de préemption.

L'exercice du droit de préemption devra s'effectuer sur la totalité des parts proposées

Le droit de préemption des parties s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de la société et

sans fractionnement des parts.

Si le nombre de parts pour lesquels le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de parts

offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les parts pourront être librement cédés au tiers

candidat-cessionnaire.

Les parts seront acquises au prix proposés par le cédant ou à défaut de prix déterminé au prix fixé par un

expert-comptable désigné de commun accord par les parties ou en cas de désaccord par le président du

tribunal de commerce de Bruxelles statuant comme en référé.

Les frais de procédure seront à charge du cédant.

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Volet 13- Suite

La procédure prévue ci-dessus est également applicable au cas ou une des parties se propose de céder

tout ou partie de ses parts à titre gratuit. »

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi,

Article IX - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi.

TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article X  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs,

l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérant ils pourront ensemble

ou séparément poser les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société.

Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article XI  Réunions

L'assemblée générale doit se tenir chaque année le deuxième jeudi du mois de mai.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige par l'un

des gérants.

Les assemblée générales se tiennent au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article XII -" ReprésentationNonobstant les dispositions concernant les représentations légales, chaque

associés peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire.

Article XIII  DélibérationsSauf si tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale ne

peut valablement délibérer et statuer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour ou qui n'y

figurent pas implicitement.L'assemblée générale statue à la majorité que pour autant que ceux qui assistent à la

réunion représentent au moins deux tiers du capital social.L'assemblée générale a, sauf disposition contraire, le

droit d'apporter des modifications aux statuts.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur

les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la

convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent trois quarts au moins du capital social.Aucune

modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix des actionnaires présents.

Article XIV -- Droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

Article XV Présidence-Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du

capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-

ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires présents.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE V : DIVERS

Article XVI - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion,

Article XVII - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

Toutefois l'assemblée générale ou l'associé unique peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des

fonds de prévisions ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la

gérance

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance.

HI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, siégeant en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes

1 °Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille treize 2°La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille quatorze

3°Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par les associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

4° Madame Sophie Pevtschin préqualifiée est désignée en qualité de gérant pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
SEJ CONSULT

Adresse
SQUARE MASSENA 12 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale