SEMEUR D'ESPERANCE, EN ABREGE : SEME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SEMEUR D'ESPERANCE, EN ABREGE : SEME
Dénomination : SEMEUR D'ESPERANCE, EN ABREGE : SEME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.823.237

Publication

24/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 5L1 --&23231-

Dénomination

(en entier) : SEMEUR D'ESPERANCE

(en abrégé) : SEME

Forme juridique : ASBL

Siège : VENELLE EN BOUCLIE 7 à 1150 BRUXELLES

Objet de l'acte CONSTITUTION

SEMEUR D'ESPERANCE

Association Sans But Lucratif

STATUTS

FONDATEURS

Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée en français « SEMEUR

D'ESPERANCE », ci-après dénommée « l'association ».

Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants

Nom Prénom Profession/Formation Domicile

BRASSEURDanièle Infirmière à asbl « Les Trois Pommiers » Avenue Marius Renard 45I36 à 1070

Anderlecht

MAES MoniqueProfesseur à l'Ecole Pro-testante «Tournesol» Venelle en Boucle 7 à 1150 Woluwe-

Saint-Pierre

NEBOUTAmon Séphora Aide-Soignante à l'Hôpital « de Valenciennes France » 8 Rue des

INCAS Apt 24 à 59300 Valenciennes, France

FANKAM MONKAM Rufine Product development manager chez BASE Company, Avenue des

Frères Legrain 81 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

TITRE 1 : Dénomination et siège social

Article 1.

L'association constituée pour une durée illimitée porte pour dénomination ; Association Sans But Lucratif «

SEMEUR D'ESPERANCE ». Dans ses relations avec les tiers, elle pourra être identifiée par l'abréviation sui-

vante : « SEME ».

Article 2, Adresse du siège social

Le siège social de l'association est établi à Venelle en Boucle 7 à 1150 BRUXELLES, situé dans

l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Des bureaux de liaison pour les pays dans le besoin seront établis en accord avec les responsables des associations des

pays concernés.

Article 3. Transfert du siège social

a)Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, donc de toute Région linguistique moyennant tra-duction éventuelle de ses statuts, sur proposition du Conseil d'administration.

b)Si le nouveau siège social est situé dans un rayon de 20 km autour du lieu du dernier siège social, le transfert du siège social pourra âtre opéré sur simple décision du Conseil d'Administration, à charge pour celui-ci de procéder à la mo-dification des statuts et de procéder au dépôt légal des nouveaux statuts coordonnés.

c)Le siège social ne sera pas considéré comme transféré, tant que la décision de l'Assemblée Générale modifiant ce siège social, n'a pas été intégrée, selon les formalités légales, dans les documents déposés au Greffe du Tribunal de commerce,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d)Tant que le siège social de l'association est établi dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera

fait exclusi-vement usage du français pour [es actes administratifs de l'association.

TITRE Il : But et objet de l'association

Article 4.

L'association a pour objet :

a) Rejoindre les enfants des quartiers dans leurs préoccupations, leurs défis, leurs situations et leurs proposer des éléments de réponses face à leurs interrogations.

a1, Aller à leur rencontre dans leur quartier et organiser des temps de jeux et de

divertissements.

a2. Développer des camps de vacances pour ces enfants.

a3. Organiser une école de devoirs pour aider les enfants en difficulté.

b) Soutenir tes femmes et tes enfants en situation précaire.

b1. Organisation de groupes de rencontre pour femmes dans le but de développer et partager les talents (couture, cuisine, tricot, danses, chants et musique,

renforcement de l'estime de soi ainsi que l'épanouissement personnel etc...)

b2. Halte garderie : rencontre des enfants entre eux et des mamans entre-elles

c) Soutenir les femmes et les enfants en situation précaire victimes de violences de manière internationale.

Article 5,

a)L'association peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes de droit qui

seraient utilisées ou nécessaires à la réalisation de son objet et ceci sans limite de temps ni de fréquence.

b)Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir, garder, ou se défaire de tous les biens, meubles, ou immeubles et dans n'importe quelle forme (propriété, nue-propriété, usufruit, prêt par commodat, possession , viager, crédit, legs, dons,...). Elle peut contracter des emprunts.

c) L'association peut également exercer des activités économiques pour autant que celles-ci restent accessoires et que le gain produit par ces activités va intégralement vers la réalisation du but statutaire.

d) Elle peut engager du personnel ou conclure tout contrat, l'affectation non lucrative du résultat n'exclut

pas la juste rémunération des travailleurs de l'association.

TITRE Ill : Les membres

Article 6.

L'association est composée des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur ou

parrain. Seuls

les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Le nombre des membres effectifs est illimité. il ne

peut toute

fois être inférieur à trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs soussignés,

Article 7.

a) Sont admis comme membres effectifs les personnes physiques ou morales qui en font la demande et

qui sont agréées par le Conseil d'administration,

b)Par cette demande le candidat membre effectif déclare expressément accepter fes statuts et le Règlement

d'Ordre In-térieur de l'Association,

c) Le Conseil d'administration accepte le ou les candidats « membre effectif » sur base de la procédure

décrite dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association. Il ne peut être contraint de se justifier au sujet du

résultat de ses délibé-rations.

d)Les membres effectifs n'ont pas la responsabilité personnelle pour les engagements de l'association.

e) Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui le demandent et qui aident l'association en partici-pant â ses activités et/ou en la soutenant financièrement.

f)Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui souhaitent apporter son concours à l'association sans pour autant s'impliquer davantage dans ses activités. Cette qualité peut être cumulée avec celle du membre « effectif » ou « adhérent »,

g)La qualité de membre prend fin par déposition d'une démission auprès du Conseil d'administration, par exclusion ou par le décès du membre effectif,

Article 6.

a) Tous les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

b)Le Conseil d'administration peut suspendre, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l'honneur et de la

e 1430n 2.2

.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge bienséance. Les critères d'évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la suspension sont laissés à l'entière et libre appréciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requérir l'avis d'une autre instance.

c) L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. L'exclusion sera signifiée au membre effectif par lettre recommandée, adressée au membre effectif exclu par conseil d'administration ou l'Administrateur Délégué à la gestion journalière. L'exclusion sera effective à la date d'envoi de cette lettre recommandée.

d)L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.

e) Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers ou les ayants droit d'un membre effectif décé-dé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association, ni aux dons librement versés, ni aux apports du membre con-cerné.

t) L'exception de ce qui précède est après son exclusion, le membre effectif exclu reste redevable des versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l'association durant la période où il était membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date où l'exclusion a été prononcée par l'Assemblée Générale,

Article 9.

a) Tous les membres adhérents ou d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par téléphone, par écrit, par courriel, leur retrait au président du conseil d'administration.

b) Après son retrait, le membre adhérent ou d'honneur ne reste redevable de rien.

c) Le Conseil d'administration a le pouvoir d'exclure les membres adhérents ou d'honneur qui se seraient rendus cou-pables d'infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l'honneur et de la bien-séance. Les critères d'évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la suspension sont laissés à l'entière et libre appréciation du Conseil d'administration, sans que celle-ci doive requérir l'avis d'une autre instance.

Article 10.

a)ll sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre dont la copie sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

b)Ce Registre contiendra les mentions exigées par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des prêts effectués par les membres effectifs, selon les modalités décrites à l'article 12 des présents statuts.

c) Il sera tenu également par l'Administrateur Délégué à la gestion journalière un Registre pour les membres adhérents et des membres d'honneur. Aucune copie de ces Registres ne sera déposée au dossier tenu au greffe du tribunal de com-merce.

Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adhérent ou du membre d'honneur, et toutes les indications que les présents statuts imposent d'y mentionner, ainsi que toutes les indications qu'il semblera utile à l'Administrateur Délégué à la gestion journalière d'y inscrire.

d)Le Conseil d'administration et tout membre effectif pourront à tout moment obtenir, de l'Administrateur Délégué à la gestion journalière, la consultation du Registre des membres adhérents.

e)Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adhérents et des membres d'honneur ne pourront être consultés par aucun membre adhérent ou d'honneur, ni par tout autre tiers à l'association. TITRE IV .. Les Cotisations

Article 11.

Chaque membre effectif doit s'acquitter d'une cotisation annuelle de maximum 50 euros.

Chaque membre adhérent ou d'honneur peut aussi apporter sa cotisation à tout moment.

Article 12,

a)Outre les cotisations, les membres effectifs ainsi que les membres adhérents ou d'honneur peuvent mettre à disposition de l'association des biens en numéraire ou en nature, dans le but de permettre à l'association de mieux réaliser son objet.

b) La mise à disposition des biens par un membre à l'association ne donnera jamais lieu à intérêts payés par l'association au membre effectif.

c)Cette mise à disposition doit, sans exception, être agréée par le Conseil d'administration. Elle fera l'objet d'un procès-verbal du Conseil d'administration, signé par tous les membres du bureau du Conseil,

d)Cette mise à disposition et sa qualification seront mentionnées dans le Registre des membres, ainsi que le montant de l'évaluation des biens mis à disposition, en regard du nom du membre.

TITRE V : L'assemblée générale

Article 13.

a)L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

b)Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, la décharge à octroyer aux administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, la transformation de l'association en la société à finalité sociale, l'exclusion d'un membre ainsi que tous les actes où les statuts l'exigent.

c)Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'admi-nistration.

Article 14.

" MOD 2.2

,., Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge a)L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

b)Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par

l'administrateur ayant plus d'ancienneté.

c)Elle se réunit une fois par an en assemblée générale ordinaire

d)Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment.

Article 15.

a)L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut être convoquée si un

cinquième de membres le demande.

b)Cette convocation doit contenir l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de la réunion.

c)Tous les membres effectifs doivent y être convoqués par courrier envoyé au moins huit jours avant

l'assemblée géné-rale et signé par le Président ou son remplaçant en cas d'empêchement de celui-ci.

d)Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur ont le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres

effectifs ont droit de vote.

e)Le membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite

dûment si-gnée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Cette procuration, doit donner au représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du

membre effectif mandant, quelle que soit cette décision.

f)Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

g) Des points 'supplémentaires à l'ordre du jour établi, pourront être formulés par requête écrite au conseil d'administration au plus tard, 6 jours avant la date exécutive de l'assemblée générale, ils seront examinés par le conseil d'administration qui prendra la décision d'annexer ou pas cette demande à l'ordre du jour.

h) Les points relatifs à la modification des statuts, à l'exclusion d'un membre, à la démission d'un

administrateur et à la dissolution de l'association doivent figurer à l'ordre du jour,

»Le conseil d'administration ne peut être contraint de se justifier lors d'un refus d'annexer un ou plusieurs de

ces points supplémentaires à l'ordre du jour.

Article 16.

a)Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

b)Les modifications statutaires de l'association demandent que deux tiers des membres de l'assemblée

générale soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des deux tiers des votes. Si

Iea deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième assemblée générale peut-être

convoquée.

c)Elle pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit toutefois s'écouler

au moins 15 jours entre les deux réunions.

S'il s'agit des modifications qui portent sur l'objet social ou la dissolution de l'ASBL, le quorum de votes à

atteindre est de 4/5.

d)En cas de partage des voix, celle du Président et des autres membres fondateurs est prépondérante.

e)Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un Registre qui peut être consulté par tous

tea membres ef-fectifs,

f)Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute

nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

TITRE VI : Le conseil d'administration

Article 17,

a)L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins,

nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans. Ils sont rééligibles.

b)Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

c)Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou

l'Administrateur délégué à la gestion.

d)Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président ou les administrateurs qui

composent le bureau étant prépondérante en cas de partage.

e)Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment

signée.

Article 18.

a)Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

b)L'association est valablement engagée vis-à-vis d'un tiers par la signature du Président ou du Président et

du secrétaire ou de son remplaçant, lesquels n'auront pas à se justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

c)Le Président du conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à un de ses

membres, mais aussi à un tiers responsable devant lui.

d)L'Administrateur délégué reçoit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assemblée Générale,

pour signer au nom de l'association tout contrat qui relève de l'objet social de l'association et pour lequel les

statuts n'imposent pas à cet administrateur délégué ni au conseil un mandat spécial de l'assemblée générale.

e)L'Administrateur délégué possède la signature de l'association pour exécuter la gestion des comptes

courants,

et exécuter tous les actes et contrats qui ont engagé l'association.

n MOD 2.2

Article 19.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence de

l'administrateur

délégué à la gestion journalière ou de l'administrateur désigné par le conseil.

Article 20.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation

spéciale du conseil, par le Président et le Secrétaire, lequel n'aura pas à se justifier de ses pouvoirs à

l'égard

des tiers.

Article 21.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l'administrateur déléguée à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de

même des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association.

Article 22.

Les administrateurs, l'administrateur délégué à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sent

responsables que de l'exécution de leur mandat défini par l'assemblée générale.

TITRE VII Á Les comptes et budgets

Article 23.

a)L'association tient une comptabilité simple conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses

arrêtés

d'application.

b)L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception le premier

exercice social débutera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité juridique, pour se terminer le

31 décembre.

c)Le conseil d'administration soumet les comptes annuels pour approbation à l'assemblée générale, lls

doivent l'être chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Article 24,

a)Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, sont

préparés par le conseil d'administration, éventuellement à l'intervention de l'administrateur délégué à la gestion

journalière, et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale, Ils doivent l'être chaque année, et au plus

tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

b)Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

c)L'assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire au compte, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

TITRE VIII : REGLEMENT INTERIEUR

Article 25.

a)Le Conseil d'administration élaborera un Règlement Intérieur et le soumettra à l'Assemblée Générale,

laquelle l'adopte à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

b)Des modifications à ce Règlement Intérieur pourront être apportées par toute Assemblée Générale,

statuant à la ma-jorité simple, et réunie à tout moment à la demande expresse du Conseil d'administration, de

l'Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d'un cinquième au moins des membres effectifs,

TITRE IX: La dissolution de l'association

Article 26,

a)En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

b)L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 27.

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 « sur les associations

sans but lu-cratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », modifiée par la loi du 2

mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Article 28.

L'assemblée générale de ce jour est composée des membres fondateurs qui sont:

Nom Prénom Profession/Formation Domicile

BRASSEURDanièle Infirmière à asbl « Les Trois Pommiers» Avenue Marius Renard 45/36 à 1070

Anderlecht

MAES MoniqueProfesseur à l'École Pro-testante « Tournesol » Venelle en Boucle 7 à 1150 Woluwe-

Saint-Pierre

NEBOUTAmon Séphora Aide-Soignante à l'Hôpital « de Valenciennes France» 8 Rue des

INCAS Apt 24 à 59300 Valenciennes, France

FANKAM MONKAM Rufine Product development manager chez BASE Company. Avenue des

Frères Legrain 81 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur;

:Mme, Danièle Brasseur née à Troisdorf le 30-10-1958 et domiciliée à l'Avenue Marius Renard 45/36,

1070 Anderlecht ;

D Mme. MAES Monique née à Bukavu Congo Belge le 15-07-1958 et domiciliée à Venelle en Boucle 7,

1150 Woluwe-Saint-Pierre ;

net Mlle. NEBOUT Amon Séphora née à Yamousoukro le 09-01-1984 et domiciliée à 8 Rue des INCAS Apt

24 , 59300 Valenciennes, France.

plus amplement qualifiées ci-dessus, qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Présidente : Mme. Danièle Brasseur.

Secrétaire : Mme. MAES Monique.

Trésorière ; Mlle. NEBOUT Amon Séphora.

Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé de nommer ultérieurement un d'administrateur délégué à la gestion, La gestion journalière reste confiée au conseil d'Administration.

Certifié exact,

Fait à Bruxelles, le 20/11/2013; remis un exemplaire à chaque signataire.

Mme. MAES Monique

M MONKAM Rufine

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Mme, Danièle Brasseur

Mlle. NEBOUT Amon Séphora Mlle. FA

Volet B - Suite

M0D2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SEMEUR D'ESPERANCE, EN ABREGE : SEME

Adresse
VENELLE EN BOUCLE 7 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale