SEMILLE

Association sans but lucratif


Dénomination : SEMILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.287.406

Publication

21/03/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



0 9 MAR. 2012

Greffe

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N° d'entreprise : o 844. 287, (i o6

Dénomination Sémille a,s.b.l.

(en entier) :

(en abrégé) : Sem a.s.b.I.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Bara 45, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution de I association sans but lucratif Semilie

DENOMINATION : SEMILLE asbl

Titre1.Entre les soussignés,

Nom, Prénom et domicile

1 Marc Laval , route de Durbuy 42, 6940 barvaux

2 Brauns Vincent , av de Versailles 234, 1120 Bruxelles

3 Petre Michel, rue St Anne 121, 1300 Wavre

4 Debecker Thierry , av de Versailles 232, 1120 Bruxelles

5 Debecker Jade, rue de Fexhe 78, 4000 Liège

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les

statuts comme suit:

"

Titre 2 Dénomination, siège social.

Article 1 : L'association prend la dénomination : SEMILLE a.s.b.l.

en abrégé Sem a.s.b.l. , chacun de ces éléments de la dénomination complète ; pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association

Article 2 : Le siège social de l'association est fixé : 45 rue Bara 1070 Bruxelles dépendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire . Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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Titre 3. But social, durée

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Moniteur

belge

MOD2.2

Article 3. L'association a pour but de développer toutes activités ayant pour objet le soutien à différents projets d'aides au développement par l'éducation, l'émancipation et l'autonomie des individus, et ce dans le respect de chacun

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Titre 4. Membres

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers).

La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire sa demande par écrit au conseil d'administration et exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social .

Le conseil d'administration accepte la demande sauf si il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Article 7: Un registre des membres est tenu au siège de l'association, ou tous les membres peuvent le consulter.

Article 8: La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui soutiennent de quelque façon que ce soit l'association et son but social, et sont en règle de cotisations . Le membre adhérent a droit, à sa demande, d'être informé sur les activités de l'association .

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par les le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 5 Euro

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

ARTICLE 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes susceptibles de conduire à l'exclusion du membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne pourra être prononcée que par l' Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus, exclus, ainsi que leurs

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Titre 5 Assemblée générale

Article 13. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Son notamment de sa compétence: -Les modifications des statuts sociaux

-La nomination et la révocation des administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution volontaire de l'association

-L'exclusion d'un membre effectif

-Décharge aux administrateurs

Article 15 II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur la demande de 20 % des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil

d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée.

La convocation doit mentionner les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. li peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18 . Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix

Article 19 . L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents, sauf les exceptions prévues par le loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20 . L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers valablement exprimés et pour autant que l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Les points divers ne recouvrent que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21 . Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et le secrétaire, ainsi que les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association.

Titre 6 Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres

au moins.

Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23. les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice président , un trésorier et un secrétaire, un même administrateur peut être nommés à plusieurs fonctions.

Les mandats de président et secrétaire sont l'objet d'un vote spéciale de l'assemblée générale parmi les membres du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou à défaut par l' administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. L'assemblée se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu' un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou par le secrétaire, par simple lettre, fax ou courrier éléctronique.

Article 26 . Le conseil délibère valablement dès que les deux tiers des membres sont présents ou représentés, exception faite des membres adhérents. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seul l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix;

Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi, les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le conseil peut déléguer le gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, a un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste un colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président ou le secrétaire . Le registre est consevé au siège social .

Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d' un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes réguliers décidés par le conseil d'administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé a titre gratuit

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L' exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

L'assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution et liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée souverainement et qui partagera un but social similaire.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur.

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entres membres et le conseil d'administration, la solution du

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litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale à ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Marc Laval, Michel Pètre, Brauns Vincent

Parmi ceux-ci, auront fonctions de :

- président : Marc Laval né le 5 octobre 1961 à Liège domicilié route de Durbuy 42, 6940 barvaux vice président : Brauns Vincent né le 19 mai 1965 à Ixelles domicilié av de Versailles 234, 1120 Bruxelles

- - secrétaire et trésorier : Petre Michel né le 3 décembre 1959 à Ixelles domicilié rue St Anne 121, 1300 Wavre

Debecker Thierry membre délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

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Coordonnées
SEMILLE

Adresse
RUE BARA 45 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale