SEN TRADING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEN TRADING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.496.229

Publication

17/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

15-05-2013



Greffe

N° d entreprise : 0534496229

Dénomination (en entier): SEN TRADING

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Rue de Quatrecht 41

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles,

le 8 mai 2013.

Monsieur SEN Cemali, né à Kücükkoy (Turquie) le dix-sept janvier mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à

1140 Evere, Avenue Franz Guillaume, 68/03.

A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

II. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "SEN

TRADING".

(...)

Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue de Quatrecht, 41.

(...)

Article trois - OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d agent, de représentant ou de commissionnaire :

- l achat, la vente en gros et en détail de toutes denrées alimentaires et non-alimentaires en général ;

- l achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution de toutes marchandises en rapport, direct ou indirect avec le secteur « horeca » ;

- la vente de pistolets, baguettes, sandwichs et autres pains garnis ainsi que de boissons ;

- l exploitation de tous établissements Horeca, qu il s agisse de café, bar, snacks, snacks-bars, tearooms, restaurant, auberge, hôtel, ... ;

- toutes opérations de commerce, de traiteur et la réalisation de plats préparés ;

- la vente de ces produits via des points fixes ou par voie ambulatoire, marchés et la livraison à domicile.

- Toutes activités de management et de prestations de services à destination des entreprises, tous secteurs d activité confondus ;

- Toutes les activités du secteur de la construction, rénovation, démolition d immeubles ;

- Les activités de transports de marchandises et/ou de personnes pour compte propre et pour compte de tiers ;

- L activité de négociant en véhicules neufs et/ou d occasion ;

- Les activités de garagiste-réparateur et de carrossier-réparateur ;

- L organisation d événements, congrès, séminaires ;

- La gestion patrimoniale pour compte propre et/ou de tiers ;

- L exercice de mandat de gestion et d administration de sociétés ;

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

une fraction équivalente de l avoir social, souscrites en espèces et chacune libérée à concurrence de deux/tiers.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres

peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article six  (...)

Article sept  (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit

dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou personnes morales, associés ou non, désignés par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs

ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un

comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un

représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite

de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en

défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant

est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du

Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera

à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la

société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de décembre à

dix-huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

(...)Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour

cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article quatorze  (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L associé unique réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 30 juin 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à un ;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur SEN Cemali, ci-avant plus

amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose;

c. que son mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur SEN Cemali est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation

de sommes.

Monsieur SEN Cemali déclare faire élection de domicile au siège de la société.

4. Reprise d'engagements :

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le

1er janvier 2013 par Monsieur SEN Cemali, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

5. Procuration pour les formalités administratives

L associé unique et gérant confère tous pouvoirs à D&S ACCOUTING SPRL à 1000 Bruxelles, avenue du Port 108/110, représentée par son gérant, Mr Thierry SENGIER, avec pouvoir de substitution et de subdélégation, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d exercer son activité commerciale et, à cette fin, représenter la société auprès du guichet d entreprises du choix du mandataire, de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l administration de la fiscalité des entreprises, du greffe du tribunal de commerce, des lois sociales des indépendants et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

Le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SEN TRADING

Adresse
RUE DE QUATRECHT 41 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale