SENIORMAG.BE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SENIORMAG.BE
Dénomination : SENIORMAG.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.949.733

Publication

27/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Greffe

Ne d'entreprise : Di?-" eS " q- 3

Dénomination

(en entier) Seniormag.be

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège avnue du Domaines 179- Bt1-1190 bruxelles

Obiet de l'acte: Demande d'immatriculation

STATUTS



Les soussignés

1.Madame Myriam Katzenelenbogen, 2 avenue de la Jonction, W21 060 Bruxelles 2.Monsieur Armand Wiemik, 21 rue de l'Hospice Communal- 1170 Bruxelles 3.Monsieur Jacques Simon, 179 avenue du Domaine, bt 1-1190 Bruxelles

déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1021, modifiée par la loi du 2 mai 2002, et en fixent comme suit les statuts :

TITRE ler Nom, siège, objet, durée

Nom

Art. ler. L'association est dénommée « Seniorsmag.be », association sans but lucratif,

Siège

Art.2., L'association est établie à 1190 Bruxelies, 179 avenue du Domaine, btl. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège peut être transféré sur décision de rassemblée générale Objet

Art.3. L'association a pour objet :toutes activités et informations sur quelques supports que ce soient qui contribuent à l'épanouissement et l'intégration sociale et citoyenne des femmes et hommes de plus de 50 ans. Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à Ia réalisation de cet objet, et notamment prêter son concours et s'adresser à toute activité similaire à son objet. Le conseil d'administration décide des opérations qui rentrent dans le cadre de son objet.

Elle peut enfin, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Durée

Art, 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il  Membres

Membres, admission

Art. 5. L'association est constituée de personnes physiques qui sont les membres avedvoix délibérative.

Leur nombre est illimité, mais s'élève au minimum à trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers

membres.

L'admission de nouveaux membres est de la compétence de l'assemblée générale statuant aux deux tiers

des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration et de

' s'engager à respecter les principes de la charte de l'association.

" Adhérents, admission

Art. 6. L'association comporte, outre les membres, des membres adhérents. Sont membres adhérents de

[association, avec voix consultative et non délibérative, toutes les personnes physiques, désireuses de

participer aux activités de l'association ou pouvant lui faire des apports utiles.

L'admission des membres adhérents est décidée, sur Ia demande des intéressés, par le conseil

d'administration statuant à ia majorité des voix.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations définis par le règlement intérieur.

Admission

Art. 7. Le conseil d'administration peut, sous certaines conditions définies par lui, admettre d'autres

personnes comme membres d'honneur, avec voix consultative.

Démission, exclusion

Art.. 8. Les membres et les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées, l'intéressé ayant le droit d'être entendu au préalable par

l'assemblée en ses explications et moyens de défense.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de rassemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de

comptes, ni inventaire, ni remboursement des'cotisations versées.

Cotisation

Art. 10, La cotisation annuelle des membres ne pourra être supérieure à Euros 150 par an.

Elle est fixée chaque année par l'assemblée générale.

La cotisation incombe aux membres et aux membres adhérents.

TITRE 3  Assemblée générale

Art, 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration.

Chaque membre possède une voix à l'assemblé générale.

Les membres adhérents sont invités à participer à l'assemblée générale à titre de consultation, sans voix

délibérative.

Attribution de l'assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont

notamment réservées à sa compétence

lies exclusions de membres ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.rapprobation des budgets et des comptes ;

4.1e désignation des vérificateurs aux comptes ;

5.1e modification aux statuts ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.toute décision qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration..

Convocation de l'assemblée générale

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et

l'intérêt de l'association le requièrent;

Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes, dans le courant du premier

trimestre de l'année.

Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième

des membres en fait la demande.

Pour être valables, les convocations doivent être signées par le Président et le secrétaire. Elles doivent

parvenir aux membres par simple lettre, au minimum huit jours avant l'assemblée.

La convocation mentionne te lieu, le jour et l'heure de l'assemblée.

Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si un vingtième des membres le

demande.

MOD 2.2

' Décisions de l'assemblée générale

" Art. 14. § 1er. Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentés. En cas de parité, la voix du Président est décisive.

Les votes ont lieu à main levée, sauf s'il s'agit de questions de personnes ou si l'assemblée générale décide de voter au scrutin secret. "

§ 2. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue dans la convocation et si deux tiers des membres sont présents.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes, même lors de la deuxième réunion.,

Toute modification relative à l'objet social de l'association ne peut se prendre qu'à une majorité des deux tiers des voix présentes.

§ 3. Les mêmes règles que celles développées au § 2 sont d'application en cas de dissolution-de l'association.'

Art. 15. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le Président et le secrétaire. Il est inscrit dans un registre réservé à cet effet..

TITRE IV - Conseil d'administration

Art, 16. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus 7

membres.

Ils sont élus par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. Leur élection s'effectue

CU sur base d'un règlement approuvé par l'assemblée générale.

te

CU Art. 17. Le conseil d'administration est renouvelable tous les deux ans. Les membres sortants sont

-fo rééligibles. "

L«

e Art. 18, Le mandat des administrateurs prend fin, par décès, démission ou révocation par l'assemblée -,-.

CU générale. En cas de décès ou de démission d'un administrateur, le conseil d'administration est habilité à ..

e pourvoir à son remplacement de manière provisoire jusqu'à fa plus proche assemblée générale.

Xo Art. 19. Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande de 2 administrateurs . Pour être valables, les convocations du conseil d'administration doivent être e

-rs signées par le Président et le secrétaire. Elles doivent parvenir aux membres du conseil par simple lettre, au

rm moins huit jours avant la date de la réunion. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. La présence de

CU

: " 1 la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Celles-ci

CU

e sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président de séance est décisive.

e Selon les besoins et à titre consultatif le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne

.el étrangère au conseil ou à l'association dont fa présence paraîtrait utile ou opportune. I

mi- Art. 20. L'ordre du jour des séances du conseil d'administration est établi par le Président. II comporte

,-q obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un administrateur. c::

eq Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le Président ou le et le secrétaire et inséré dans le ,

registre réservé à cet effet.

c::

r- Art. 21, Le conseil d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses

eq membres, au scrutin secret :

I

-0 " un Président

et " un secrétaire ;

.9 " un trésorier.

+à

et Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'assemblée générale et le conseil d'administration. et

+à Attributions du conseil d'administration

ri)

el M. 22. Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et

te

rm extrajudiciaires.

..

(DL II est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi ou les statuts réservent explicitement à

-a7'e l'assemblée générale.

P:.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses

+à

CU membres.

el

:r. Sauf délégation spéciale, dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même

-fo vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe du président, du secrétaire et d'un autre administrateur.

e Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires:

CU

te TITRE V-. Comptes, budgets

et

Art. 23. L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Cependant, le premier

P: exercice débutera le jour de fondation et prendra fin le 31 décembre 2014.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et il les présente à l'assemblée générale pour

approbation.

TITRE VI - Dissolution, liquidation

Art. 24. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut le tribunal, désignera Un ou

plusieurs liquidateurs.

Elfe déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de fa liquidation.

MOD 2.2

Volet B - suite

Art. 25. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association qui poursuit un but similaire à celui de l'association.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VII  Dispositions transitoires

Art. 27. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1.Madame Myriam Katzenelenbogen, 2 avenue de la Jonction, bt2-1060 Bruxelles . Né à Louvain le 08 MaTS 1953

2.Monsieur Armand Wiernik, 21 rue de l'Hospice Communale-1170 Bruxelles. Né à Ixelles le 02 juin 1942 3.Monsieur Jacques Simon, 179 avenue du Domaine, bt1- 1190 Bruxelles. Né à Berchem St Agathe le 11 avril 1938

Art. 28. Les administrateurs ont désignés, pour le bureau, en qualité de:

'Présidente : Madame Myriam Katzenelenbogen

'Secrétaire : Monsieur Jacques Simon

'Trésorier : Monsieur Armand VViemik

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2014.

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belge

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Coordonnées
SENIORMAG.BE

Adresse
AVENUE DU DOMAINE 179, BTE 1 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale