SENIORS PROGRESS G-LINE

Dénomination : SENIORS PROGRESS G-LINE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.402.512

Publication

02/01/2014

��MOD WORD 17.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�sei au Monit belg

18 DEC. 2013

BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise :0543 [ jr' 5 ID.

D�nomination v _1~-~

(en entier) : Seniors Progress G-Line

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1020 Laeken, avenue Houba de Strooper 242

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Statuts

D'un acte re�u le 16 d�cembre 2013 parle notaire Benjamin Dekeyser, � Ancienne, il r�sulte ce qui suit

1. Monsieur GLINE Alain, n� � Uccle, le 23 ao�t 1971, domicili� � 1502 Halle, Voetvolkstraat, 5.

2. Madame GLINE Monique , n�e � Uccle, le 29 d�cembre 1972, domicili�e � 1932 Zaventem, Moeshof, 8.

ont constitu�s entre eux une soci�t� commerciale et ont arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e d�nomm�e � Seniors Progress G-Line �.

Pr�alablement � l'�tablissement des statuts, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, et[

oonform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au notaire soussign� un plan financier dans;

lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de huit cents euros (800,00 � );

chacune, comme suit ;

-par Monsieur Alain GLINE, � concurrence de quarante mille euros (40.000,00 � ), soit cinquante parts ;

-par Madame Monique GLINE, � concurrence de quarante mille euros (40.000,00 � ), soit cinquante parts

-Ensemble; cent parts

Soit pour quatre-vingt mille euros (80.000,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de la totalit� par

un versement en esp�ces de quatre-vingt mille euros (80.000,00 � ) effectu� au compte (on omet].

Une attestation bancaire de ce d�p�t est pr�sentement remise au notaire soussign�.

STATUTS

ARTICLE 1 forme et d�nomination

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : � Seniors

Progress G-Line �.

ARTICLE 2 si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1020 Laeken, Avenue Houba de Strooper, 242. 11 pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui pourra �galement �tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 objet social

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- la cr�ation, la r�alisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous �tablissements de soins, �tablissements m�dico-sociaux, �tablissements d'h�bergement de tout type concernant les personnes �g�es, �tablissements d'h�bergement de tout type concernant les personnes handicap�es sans limite, d'�ge, la nature et le degr� de handicap, �tablissement d'h�bergement de type h�telier, parc-h�telier et de loisirs;

- tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � la gestion et l'exploitation de homes pour personnes �g�es et �galement un r�le d'interm�diaire commercial.

- l'aide aux personnes en difficult� et particuli�rement aux personnes �g�es et/ou handicap�es.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ele pourra � cette fin organiser l'h�bergement, les soins m�dicaux, sociaux, psychologiques, nutritionnels ou autres et pr�parer tous repas pour les pensionnaires et leur entourage.

Elle pourra �galement entreprendre toute action visant la formation et le soutien, tant physique que moral, de ces personnes

Elle pourra organiser tous �v�nements ou toutes activit�s de quelque nature que ce soit principalement pour l'agr�ment des personnes �g�es.

La soci�t� pourra �galement faire appel � des tiers en vue d'entourer et d'encadrer ces personnes

Elle pourra g�rer ou administrer tous services infirmiers, m�me ext�rieurs

Elle pourra exploiter toutes r�sidences-services et prester tous services de nature h�teli�re.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter, emprunter, hypoth�quer, cautionner.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses affaires. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres soci�t�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa mise

en liquidation �ventuelle.

ARTICLE 5 -- capital

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � quatre-vingt mille euros (80.000,00 E) et est repr�sent� par

cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au si�ge social.

Elles sont nominatives et indivisibles,

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles

232 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8 - g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 9 assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

int�ressent ia soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de juin � seize heures au

si�ge sooial ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

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~tt l` - Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t Moniteur , de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.

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ARTICLE 10 exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente etun d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion,

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s et par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ez�cuticn dans la mesure o� la soci�t� est: soumise � leur application.

ARTICLE 11 -- affectation du b�n�fice

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social,

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12 -- dissolution et liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, de d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation, Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de ta liquidaticn, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales,

ARTICLE 13 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 14 -- droit commun

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer ie trente-et-un d�cembre deux mille quatorze,

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra te premier lundi du mois de juin deux mille quinze. 3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur Alain GLINE et Madame Monique GLINE, comparants pr�qualifi�s, qui acceptent

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Leur mandat est exerc� gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur

Pour extrait analytique conforme

Benjamin Dekeyser, notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 22.06.2016 16208-0346-016

Coordonnées
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Adresse
AVENUE HOUBA DE STROOPER 242 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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