SENIOR'S WESTLAND HOLDING

Dénomination : SENIOR'S WESTLAND HOLDING

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 871.970.216

Publication

05/02/2014

�� MOU WORD 11.1

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv� au. Moniteur belge j

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N� d'entreprise : 0871.970.216 D�nomination

(en entier) : SENIOR'S WESTLAND HOLDING

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�cision de fusion avec la soci�t� "ORPEA BELGIUM"-Dissolution sans mise en liquidation.

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Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trente d�cembre deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� deux r�les, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le dix-sept janvier deux mille quatorze volume 83, folio 08 , case 09, Re�u cinquante euros. L'inspecteur principal ai, (sign�) FOUQUET B.", ce qui suit

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PREMIERE RESOLUTION.

Sous la condition suspensive de l'acceptation de la fusion par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� � ORPEA BELGIUM �,l'assembl�e d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� par voie d'absorption dans le sens de l'arti'cle 676 du Code des Soci�t�s avec la soci�t� anonyme � ORPEA BELGIUM � dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 1037, propri�taire de tous ses titres, par voie de transfert � oette derni�re de l'universalit� de son patrimoine oompre'nant toute sa situation active et passive rien except� ni r�serv� par suite de sa dissolution sans mise en liquidation sur base d'une situation compta-'ble arr�t�e au trente juin deux mille treize, toutes les op�rations r�alis�es depuis le premier janvier deux mille sept jusqu'au jour de la fusion �tant pour compte de la soci�t� absorbante � charge pour celle-ci de payer le passif de la soci�t�, de remplir toutes ses obligations, de la garantir contre toutes actions et de supporter tous les frais de sa dissolution sans liquidation.

En cons�quence de ladite fusion

a, la soci�t� sera dissoute sans liquidation;

b. l'approbation des premiers comptes annuels apr�s la fusion par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � ORPEA BELGIUM � vaudra d�charge aux admi'nistra'teurs et commissaire de la pr�sente soci�t� pour l'ex�cution de leur mandat pour la p�riode allant du premier juillet deux mille treize au jour de la fusion.

DEUXIEME R�SOLUTION.

Sous la m�me condition suspensive, l'assembl�e d�cide que les livres et les documents de la pr�sente soci�t� seront conserv�s au si�ge de la soci�t� anonyme � ORPEA BELGIUM � pendant les d�lais requis par la loi.

TRO1SIEME R�SOLUTION.

Sous la m�me condition suspensive, l'assembl�e conf�re � Monsieur Marc Verbruggen, tous pouvoirs en vue de constater la r�alisation de la fusion et de d�crire � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante le patrimoine transf�r�, et, le cas �ch�ant, de dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office.

QUATRIEME i:2ESOLUTION.

Sous la m�me condition suspensive, l'assem-bl�e d�cide de conf�rer � la soci�t� � KREANOVE �dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek, 308, avec facult� de subd�l�guer, tous pouvoirs aux fins de radier les inscrip'tions de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la T.V.A..

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal de d�cision de fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 03.12.2013, DPT 20.12.2013 13696-0123-027
22/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

1 2 Uf. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0871.970.216

D�nomination

(en entier) : SENIOR'S WESTLAND HOLDING

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� ANONYME

Si�ge : CHAUSS�E D'ALSEMBERG, 1037 � 1180 BRUXELLES (adresse compl�te)

Obietts] de l'acte :Projet de fusion par absorption de la SA cc SENIOR'S WESTLAND HOLDING � par la SA cc ORPEA BELGIUM � arr�t� par le conseil d'administration des deux soci�t�s.

(.DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE

Le conseil d'administration de la SA � ORPEA BELGIUM � et le conseil d'administration de la SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING � ont arr�t� le projet de fusion par absorption de la SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING � par la SA � ORPEA BELGIUM �,

Par l'effet de cette fusion, la SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING � transf�rera � la SA � ORPEA BELGIUM � par suite de la dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine activement et passivement.

L'article 676 du Code des Soci�t�s assimile � une absorption l'op�ration par laquelle une soci�t� (la soci�t� absorb�e) transf�re, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � une autre soci�t� (la soci�t� absorbante) qui est d�j� titulaire de toutes ses parts sociales.

Lorsque la soci�t� absorbante d�tient 100% des titres de la soci�t� absorb�e, la totalit� des capitaux propres de la soci�t� absorb�e dispara�t en raison de l'annulation des 100% des titres d�tenus par la soci�t� absorbante. De la sorte, la soci�t� absorbante n'augmente pas son capital et n'�met aucune action nouvelle.

A.FORME, DENOMINATION, OBJET SOCIAL ET SIEGE DES SOCIETES FUSIONNEES

a)La soci�t� absorbante

1.Forme: Soci�t� Anonyme

2.D�nomination : � ORPEA BELGIUM �

3.Capital ; Le capital social est fix� � 31.500.000,00 � , est repr�sent� par 3.150 actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/3.150�me, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es.

4.Si�ge social ; Le si�ge social est actuellement situ� chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles

5.Objet social : La soci�t� a pour objet;

La cr�ation, la r�alisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous �tablissements de soins, �tablissements m�dico-sociaux, �tablissements d'h�bergement de tout type concernant les personnes �g�es, �tablissements d'h�bergement de tout type concernant les personnes handicap�es sans limite d'�ge, �tablissements d'h�bergement de type h�telier, para-h�telier et de loisirs.

L'assistance technique, commerciale, administrative et financi�re de toutes soci�t�s ayant une activit� se rapportant directement ou indirectement aux activit�s �nonc�es ci-dessus ;

L'acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes soci�t�s existantes ou � cr�er ainsi que la gestion de toutes participations financi�res,

Et, plus g�n�ralement, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � ces activit�s ou susceptibles d'en faciliter le d�veloppement.

La soci�t� peut contracter toute dette, pr�sente ou future, repr�sent�e ou non par des obligations, des titres ou autres instruments financiers, cot�s ou non, n�goci�s en bourse ou non, sur un march� de gr� � gr� ou sur

autre march� de titres, ou susceptibles dq l'�tre � l'avenir. t

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

6.N� de TVA : BE 0887.690.451

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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b)La soci�t� absorb�e

1.Forme : Soci�t� Anonyme

2.D�nomination : � SENiOR'S WESTLAND HOLDING �

3.Capital ; Le capital social est fix� � 851.700,00 � , repr�sent� par 385 actions sans d�signation de valeur

nominale, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es.

4.Si�ge social ; Le si�ge social est actuellement �tabli chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles

5, Objet social ; La soci�t� a pour objet :

La d�tention de participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises, et plus particuli�rement dans le

domaine des maisons de repos.

L'exercice de mandats d'administrateur ou de g�rants.

Elle peut � se titre se porter caution dans le cadre de son objet social.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et r�aliser toutes op�rations se rattachant

directement ou indirectement � son objet social, que ce soit en mati�re commerciale, industrielle, mobili�re,

immobili�re ou financi�re.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption,

souscription, participation, intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s

ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise et � le lui faciliter.

6.N�de TVA : BE 0871.970.216

B.RAPPORT D'�CHANGE DES PARTS SOCIALES

Etant donn� que toutes les actions de la SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING � sont d�tenues par la SA

� ORPEA BELGIUM �, la totalit� des capitaux propres de la SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING �

dispara�tra en raison de l'annulation des 100% des actions d�tenues par la SA � ORPEA BELGIUM �,

En cons�quence, la SA � ORPEA BELGIUM � n'augmentera pas son capital et n'�mettra aucune part

sociale nouvelle, il n'y a d�s lors pas lieu de d�terminer un rapport d'�change.

L'actif net de la SA � SENiOR'S WESTLAND HOLDING � au 30 juin 2013 tel qu'il d�coule du bilan qui sera

soumis � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale, l'exercice se cl�turant le 30juin de chaque ann�e

s'�tablit comme suit

-Capital souscrit et lib�r�; 851.700,00

-Plus-value de r��valuation sur participation: 2.755.104,85

-R�serve l�gale: 506,68

-Perte report�e; - 189.605,65

-Perte de l'exercice au 30 juin 2013: - 25.540,84

Total des fonds propres: 3.393.165,04 �

Les comptes annuels au 30 juin 2013 de la SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING � seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s pr�alablement � l'acte de fusion en date du 3 d�cembre 2013.

On peut consid�rer que la valeur intrins�que de la soci�t� est sup�rieure � l'actif net comptable. En effet, il existe une sous-�valuation d'actif et une plus-value latente compl�mentaire sur la participation d�tenue dans la soci�t� R�sidence Senior's Westland.

La SA � ORPEA BELGIUM � d�tient actuellement 100% des actions de la SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING � de sorte que suivant l'article 703 du Code des Soci�t�s, aucune part de la soci�t� absorbante ne peut �tre attribu�e en �change de part de la soci�t� absorb�e d�tenue par la soci�t� absorbante elle-m�me.

La SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING � transf�rera suite � sa dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine activement et passivement � sa valeur comptable, � la SA � ORPEA BELGIUM � qui reprendra �galement tous les engagements de la SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING �.

En cons�quence, comme expliqu� ci-avant, la SA � ORPEA BELGIUM � n'�mettra pas de titre nouveau.

La participation totale dans la SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING � est reprise actuellement au bilan de la SA � ORPEA BELGIUM � pour un montant de 2.242.783,00 � , soit une valeur inf�rieure de 1.150,382,04 � par rapport � la valeur des fonds propres de la SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING � au 30 juin 2013.

Cependant, la SA � ORPEA BELGIUM � reprendra dans ses fonds propres la plus-value de r��valuation sur participation act�e par la SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING � sur sa participation dans la soci�t� R�sidence Seniorss Westland de 2,756.104,85 E.

La diff�rence entre la reprise de la plus-value de r��valuation de 2.756.104,85 � et le boni provisoire de fusion de 1.150.382,04 � repr�sente le mali de fusion et sera comptabilis� en immobilisations financi�res : plus value sur participation R�sidence Senior's Westland � concurrence de 1.605.722,81 � .

C.MODALITES DE REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Il n'y a pas de modalit�s de remise des parts sociales de la soci�t� absorbante �tant donn� qu'il n'y a eu aucune augmentation de capital,

D.DROITS DE PARTICIPER AUX BENEFICES

II est inutile de renseigner la date � partir de laquelle les titres nouveaux donnent droit de participer aux b�n�fices �tant donn�, comme expliqu� ci-dessus, qu'il n'y a aucune �mission de titres nouveaux.

E.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour

le compte de la soci�t� absorbante � partir du ler juillet 2013, la fusion �tant r�alis�e sur base d'un inventaire

et d'un bilan arr�t�s au 30 juin 2013 pour la SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING �.

F.DROITS SPECIAUX ATTACHES AUX TITRES

Pas d'application.

G.EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Il n'y a pas lieu d'�tablir un rapport de contr�le par un r�viseur d'entreprises.

H.AVANTAGES ATTRIBUES AUX ORGANES DE GERANCE

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s participant

� la fusion.

II.REGIME FISCAL

La fusion par absorption de la SA � SENIOR'S WESTLAND HOLDING � sera r�alis�e en exemption d'imp�t

conform�ment aux dispositions des articles 211 � 213 du code des Imp�ts sur les revenus tels que modifi�s par

la loi du 6 ao�t 1993.

L'op�ration est r�alis�e conform�ment aux dispositions du code des Soci�t�s et r�pond � des besoins

l�gitimes de caract�re financier et �conomique.

Cette fusion a pour but la r�organisation de deux soci�t�s ayant le m�me objet social et actives dans le

m�me secteur et permettra de

Simplifier l'organigramme du groupe ;

De r�aliser des �conomies importantes et

De r�duire les t�ches administratives.

Les apports provenant de la fusion sont faits sous le b�n�fice des articles 117 �1 et 120, alin�a 3 du Code

des droits d'enregistrement et s'il �chet de l'article 11 du Code de la TVA.

R�serv� A;,' au,

Moniteur beige

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bruxelles, le 7 novembre 2013

Marc Verbruggen

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 04.12.2012, DPT 04.12.2012 12656-0288-026
20/02/2012

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} ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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07 FEV. 2012

Greffe

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R�s e Mon be

N� d'entreprise : 0871,970.216

D�nomination

(en entier) : SENIOR'S WESTLAND HOLDING

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg , 1037.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Conversion des actions-.

Exp�dition du proc�s-verbal dress� le trente d�cembre deux mille onze par le notaire Anne RUTTEN � Saint-Gilles-lez-Bruxelles constatant la conversion des titres au porteur en titres nominatifs, l'inscription dans le registre des titres nominatifs et les modifications des statuts, et une liste des pr�sences et portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistr� deux r�les) sans renvoi(s) au premier bureau de l'Enregistrement de Forest le dix-neuf janvier deux mille douze, volume 81, folio 79, case 17 ;Re�u vingt-cinq euros . Sign� pour le Receveur E. Coulon" .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�serv� lu I I lUl l Nll llllf Ille

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Moniteur

belge

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r--4 JAN 2012

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L,F

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : 0871.970.216

SENIOR'S WESTLAND HOLDING

SOC1ETE ANONYME

Chauss�e d'Alsemberg 1037 - 1180 Uccle

Reconduction du mandat du commissaire

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 06 d�cembre 2011

Par un vote sp�cial et � l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de reconduire pour une dur�e de 3 ans et aux m�mes conditions d'�moluments, le mandat de Commissaire attribu� � la SPRL MICHEL WEBER, repr�sent�e par Monsieur Michel WEBER sise rue de l'Equerre 21 � 1140 Evere et enregistr�e aupr�s de l'IRE sous le num�ro B00377. Le mandat prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2014 statuant sur les" comptes cl�tur�s du 30/06/2014.

Verbruggen Marc

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.11.2011, DPT 08.12.2011 11635-0122-027
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 07.12.2010, DPT 24.12.2010 10648-0574-026
28/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 01.12.2009, DPT 16.12.2009 09900-0123-024
23/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 02.12.2008, DPT 16.12.2008 08857-0270-014
07/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 04.12.2007, DPT 30.01.2008 08033-0275-014
02/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 05.12.2006, DPT 25.01.2007 07027-1156-015

Coordonnées
SENIOR'S WESTLAND HOLDING

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Société anonyme

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Coordonnées SENIOR'S WESTLAND HOLDING

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