SENNE 55

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SENNE 55
Dénomination : SENNE 55
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.281.187

Publication

09/01/2014
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. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0842.281.187

Dénomination

(en entier) : SENNE 55

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Congrès ,29 bte 2 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte :Transfert du siège social

Texte

L'assemblée générale extraordinaire de la société s'est réunie le 10 juillet 2013 à 17 h.

H A l'unanimité l'assemblée a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : Rue de la Senne

numéro 55 à 1000 Bruxelles ; et ce à dater du 20 juillet 2013,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Vande Perre Marc Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.11.2013, DPT 25.11.2013 13667-0531-008
01/08/2012
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Réservé

belge

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N° d'entreprise : 0842.281.187

Dénomination

(en entier) : SENNE 55

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Congrès ,29 bte 2 à 1000 BRUXELLES

°blet de l'acte :Démission d'un gérant

Texte

l'assemblée générale extraordinaire de la société s'est réunie le 30 mars 2012 à 17 h.

A l'unanimité l'assemblée accepte la démission de Madame SELLIER Amandine domiciliée rue du

Congrès,29 bte 2 à 1000 Bruxelles en qualité de gérante ; et ce à dater de ce jour. A l'unanimité rassemblée'

lui donne décharge pour sa mission.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h.

Vande Perre Marc Gérant

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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G~ JUL 2012

12/01/2012
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "SENNE 55"

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Siège : 1000 BRUXELLES, rue du Congrès, n° 29 boîte 2.

Ob et de l'acte : CONSTITUTION.

II résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 27 décembre 2011, enregistré à Arlon le 27 décembre 2011, volume 636 folio 28 case 04, reçu : 25,00 Euros, le Receveur, signé : Jean-Michel BERTRAND, que 1) Monsieur Marc-Michel-Jacques-Marie VANDE PERE, architecte, né à Berchem-Sainte-Agathe le 22 avril 1961, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, n° 29 boîte 2 et 2) Mademoiselle Amandine-Julie-Ghislaine SELLIER, architecte, née à Namur le 14 septembre 1983, célibataire, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, n° 29 boîte 2, ont requis ledit Notaire DELMEE de dresser acte authentique d'une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtée comme suit :

ARTICLE 1.

Il est formé entre les comparants une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à

Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de « SENNE 55 ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : « Société Civile Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.c.P.R.L. », avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 1000 BRUXELLES, rue du Congrès, n° 29 boîte 2.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment: toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales), la sculpture et la peinture d'art intégrées à architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le «design», la topographie, l'urbanisme, les analyses, examens, expertises, sondages en rapport avec les oeuvres et ouvrages d'art, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la Loi du 4 août 1996 relative au «bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son Arrêté Royal d'application du 25 janvier 2001, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-économiques.

Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement indirectement à son objet, à l'exclusion de tout acte commercial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'a société devra respecter les prescriptions du Règlement du Conseil de l'Ordre des Architectes.

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

par Monsieur Marc VANDE PERRE, à concurrence de soixante (60) parts sociales, soit 11.160,00 Euros ;

par Mademoiselle Amandine SELLIER, à concurrence de quarante (40) parts sociales, soit 7.440,00 Euros.

ARTICLE 7.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées

partiellement comme suit :

Monsieur Marc VANDE PERRE, à concurrence de 3.720,00 Euros;

- Mademoiselle Amandine SELLIER, à concurrence de 2.480,00 Euros.

Le total des versements effectués, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) se trouve dès à

présent à la disposition de la société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par « AXA Bank Europe S.A. »,

justifiant que le montant précité a été déposé au nom de la société en formation.

Cette attestation demeurera ci annexée.

Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l'article

215 du Code des Sociétés.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par

l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décés et par le cessionnaire.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

, " Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12.-

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR).

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribué à la gérance lui est dévolue.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein des associés.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment

de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ARTICLE 14.

L'assemblée générale se réunit le premier mardi du mois d'octobre de chaque année, à 17 heures, au siège

social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en 2013.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'année sociale commence le 1 er juillet et finit le 30 juin de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2013.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit fes comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous réserve de l'application de l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 17.-

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les perles, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera

faite par le gérant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des

charges de la société envers les tiers.

Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera

ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à la somme de NEUF CENT TRENTE EUROS (930,00 EUR).

ARTICLE 20.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce Code est censée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.

b) La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, ont décidé :

1) De désigner deux gérants non statutaires dans le cadre de l'article 12 des statuts; La durée de leur mandat est illimitée ;

2) De nommer comme gérants : 1°) Monsieur Marc VANDE PERRE et 2°) Mademoiselle Amandine SELLIER, tous deux architectes, prénommés, qui acceptent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire associé à Arlon.

Sont également déposées : Une expédition conforme de l'acte de constitution, une attestation bancaire et une procuration.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 17.11.2016, DPT 20.02.2017 17047-0327-008

Coordonnées
SENNE 55

Adresse
RUE DE LA SENNE 55 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale