29/10/2014
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D�pos� / Re�u le
2 0 OCT. 2014
au greffe du tribunal de commerce francophoneGCrieffp.uxelles
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*14197766*
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge ."
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise 0500.693.313
D�nomination
(en entier) Senoble International
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� pril\i�e � re'spbrisabilit� Limit�e
Si�ge : Place du Ch�npp.de-MarS,` 5,1e �tage, 1050 Bruxelles
, . .
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :Changement de repr�sentant permanent du commissaire
Le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Senoble International a pris connaissance le 5 septembre 2014 du fait que la soci�t� KPMG & Partners SCSPRL, ayant son si�ge social � l'Avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles, a d�cid� de remplacer Monsieur Luc Vleck par Monsieur Henk Vandorpe, r�viseur d'entreprises, en tant que repr�sentant permanent du commissaire pour le contr�le des comptes annuels � cloturer au 31 d�cembre 2014 et au 31 d�cembre 2015.
Charles-Albert Helleputte, avocat et mandataire sp�cial.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto. Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
06/01/2014
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:~ --~---~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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2 4 DEC 20*
Greffe
N� d'entreprise : 0500.693.313
D�nomination
(en entier) : Senoble International
(en abr�g�)
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Place du Champ de Mars 5, 16e �tage, 1050 Bruxelles
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Nomination du commissaire
L'Assembl�e G�n�rale des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Senoble International a d�cid� le 13 d�cembre 2013 de confier le mandat de commissaire � compter du 23 septembre 2013 � la soci�t� KPMG & Partners SCSPRL, ayant son si�ge social � l'Avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Luck Vleck. Le mandat de commissaire viendra � �ch�ance � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire appel�e � se tenir le 28 juin 2016.
Charles-Albert Helleputte, avocat et mandataire sp�cial.
Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
05/03/2013
��(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1050 Bruxelles, Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 16�me �tage, (adresse compl�te)
Obiet(e) de l'acte ;MODIFICATION DE LA DENOMINATION -AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE & MODIFICATIONS AUX STATUTS
II r�sulte d'un acte re�u en date du 19/02/2013 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � respon�abilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants
RESOLUTIONS
L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:
1. Modification de la d�nomination :
Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� de modifier la d�nomination en SENOBLE
INTERNATIONAL et en cons�quence de modifier l'article 1 des statuts comme suit
ARTICLE 1:
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination �SENOBLE INTERNATIONAL�
2. Augmentation de capital
Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� ce qui suit
Il d'augmenter le capital par un apport en nature � savoir
-Partiellement par un apport en pleine propri�t� de nonante-quatre millions sept cent vingt-trois mille deux cent septante-et-un (94.723.271) actions et par un apport en usufruit de onze millions (11.000.000) actions de la soci�t� SENSO, ayant son si�ge � Jouy (France), rue des Jacquins 30 appartenant � Monsieur SENOBLE Marc Claude Andr�, n� � Nancy (France) le 17 ao�t 1959, de nationalit� fran�aise, num�ro de passeport 04K137794, domicili� � Griselles (France), Moulin des Aulnes, et ce pour une valeur totale de nonante-huit millions sept cent trente-deux mille trois cent quatre-vingt-deux euros septante-neuf eurocents (98.732,382,79 EUR).
-Partiellement par un apport en pleine propri�t� de cinq cents (500) actions de la soci�t� SENSO, ayant son si�ge � Jouy (France), rue des Jacquins 30, appartenant � Madame FOUACHE Isabelle Marie-C�cile Bernadette, n�e � Courtoin le 6 juillet 1958 de nationalit� fran�aise, num�ro de passeport 04FC75380 domicili�e � Griselles (France), Moulin des Aulnes et ce pour une valeur totale de quatre cent nonante-deux euros cinquante-six cents (492,56 EUR).
-Partiellement par un apport en nue-propri�t� de deux millions sept cent cinquante mille (2.750.000) actions de la soci�t� SENSO, ayant son si�ge � Jouy (France), rue des Jacquins 30 appartenant � Madame SENOBLE Mathilde Marie Agn�s n�e � Nancy, le 24 f�vrier 1983 de nationalit� fran�aise, num�ro de passeport 05HH53559, domicili�e � Griselles (France), Moulin des Aulnes et ce pour une valeur totale de un million trois cent cinquante-quatre mille cinq cent quarante-cinq euros nonante-six eurocents (1.354.645,96 EUR). Ces actions sont grev�es d'un droit d'usufruit lequel appartient � Monsieur SENOBLE Marc, pr�nomm� et dont il est question ci-avant.
-Partiellement par un apport en nue-propri�t� de deux millions sept cent cinquante mille (2.750.000) actions de la soci�t� SENSO, ayant son si�ge � Jouy (France), rue des Jacquins 30, appartenant � Monsieur SENOBLE Jean-Baptiste Joseph Andr� L�on, n� � Nancy le 31 ao�t 1984, de nationalit� fran�aise, num�ro de passeport 12DH09322, domicili� � Griselles (France), Moulin des Aulnes et ce pour une valeur totale de un million trois cent cinquante-quatre mille cinq cent quarante-cinq euros nonante-six eurocents (1.354.545,96
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
I111 11,111,J1111111
*130..173i7*
N� d'entreprise : 0500.693.313 D�nomination
(en entier) : SINTER
BRUNELM)
Greff� 2 FEV. 2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
EUR). Ces actions sont grev�es d'un droit d'usufruit lequel appartient � Monsieur SENOBLE Marc, pr�nomm� et dont il est question ci-avant.
-Partiellement par un apport en nue-propri�t� de deux millions sept cent cinquante mille (2.750.000) actions de la soci�t� SENSO, ayant son si�ge � Jouy (France), rue des Jacquins 30, appartenant � Madame SENOBLE Agathe Marie Liliane, n�e � Nancy le 21 juin 1988, de nationalit� fran�aise, num�ro de passeport 10AZ76552, domicili�e � Griselles (France), Moulin des Aulnes et ce pour une valeur totale de un million trois cent cinquante-quatre mille cinq cent quarante-cinq euros nonante-six eurocents (1.354.545,96 EUR). Ces actions sont grev�es d'un droit d'usufruit lequel appartient � Monsieur SENOBLE Marc, pr�nomm� et dont il est question ci-avant.
-Partiellement par un apport en nue-propri�t� de deux millions sept cent cinquante mille (2.750.000) actions de la soci�t� SENSO, ayant son si�ge � Jouy (France), rue des Jacquins 30 appartenant � Monsieur SENOBLE Fran�ois Claude Charles Etienne, n� � Vichy le 22 novembre 1990, de nationalit� fran�aise, num�ro de passeport 09PK14233, domicili� � Griselles (France), Moulin des Aulnes et ce pour une valeur totale de un million trois cent cinquante-quatre mille cinq cent quarante-cinq euros nonante-six eurocents (1.354.545,96 EUR). Ces actions sont grev�es d'un droit d'usufruit lequel appartient � Monsieur SENOBLE Marc, pr�nomm� et dont il est question ci-avant.
-Partiellement par un apport en pleine propri�t� de quarante-trois mille cent quarante-six (43.146) actions de la soci�t� MIFAJEM, ayant son si�ge � Jouy (France), rue des Jacquins 30 appartenant � Monsieur SENOBLE Marc Claude Andr�, n� � Nancy (France) le 17 ao�t 1959, de nationalit� fran�aise, num�ro de passeport 04K137794, domicili� � Griselles (France), Moulin des Aulnes, et ce pour une valeur totale de quatre millions quatre cent soixante-quatre mille sept cent septante-trois euros vingt eurocents (4.464.773,20 EUR),
-Partiellement par un apport en pleine propri�t� de cinquante-cinq mille une (55.001) actions de la soci�t� MIFAJEM, ayant son si�ge � Jouy (France), rue des Jacquins 30 appartenant � Monsieur SENOBLE Thierry Louis, n� � Montargis le 11 mai 1962, de nationalit� fran�aise, num�ro de passeport 060589300076, domicili� � 89150 Montacher Villegardin, (France), route de C�sar 17 et ce pour une valeur totale de cinq millions six cent nonante-et-un mille cinq cent trente-cinq euros cinquante eurocents (5.691.535,50 EUR)
Suite � cette augmentation le capital de la soci�t� sera port� de dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR) � cent quatorze millions cent septante-trois mille six cents euros (114.173.600,00 EUR) et un million cent quarante-et-un mille cinq cent quarante-six (1.141.546) nouvelles parts sociales sans d�signation de valeur nominale seront cr��es; parts sociales jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � partir de leur cr�ation.
Il est express�ment convenu entre les associ�s et, pour autant que de besoin, accept� par la soci�t�, que l'usufruit des titres apport�s sera transf�r� via le m�canisme de ia subrogation r�elle de l'objet de l'usufruit,
ATTRIBUTION-REMUNERATION-LIBERATION DES APPORTS EN NATURE:
Il est propos� d'attribuer un million cent quarante-et-un mille cinq cent quarante-six (1.141.546) nouvelles parts sociales enti�rement lib�r�es dans les proportions suivantes et ce en r�mun�ration des apports en nature et tel qu'il est d�crit plus amplement dans le rapport du r�viseur d'entreprises ci-avant nomm�.
Attribution � Monsieur SENOBLE Marc
La pleine propri�t� de neuf cent septante-sept mille sept cent quatre-vingt-neuf parts sociales (977,789) et l'usufruit de cent et huit mille trois cent soixante-quatre (108.364) parts sociales et ce pour une valeur totale de cent et trois millions cent nonante-sept mille cent euros (103.197,100,00 EUR).
Attribution � Madame FOUACHE Isabelle:
La pleine propri�t� de quatre (4) parts sociales et ce pour une valeur totale de quatre cents euros (400,00
EUR).
Attribution � Madame SENOBLE Mathilde:
La nue-propri�t� de vingt-sept mille nonante-et-un (27.091) parts sociales et ce pour une valeur totale d'un
million trois cent cinquante-quatre mille cinq cent cinquante euros (1.354.550,00 EUR).
Attribution � Monsieur SENOBLE Jean-Baptiste:
La nue-propri�t� de vingt-sept mille nonante-et-un (27.091) parts sociales et ce pour une valeur totale d'un
million trois cent cinquante-quatre mille cinq cent cinquante euros (1.354.550,00 EUR).
Attribution � Madame SENOBLE Agathe :
La nue-propri�t� de vingt-sept mille nonante-et-un (27.091) parts sociales et ce pour une valeur totale d'un
million trois cent cinquante-quatre mille cinq cent cinquante euros (1.354.550,00 EUR).
Attribution � Monsieur SENOBLE Fran�ois:
La nue-propri�t� de vingt-sept mille nonante-et-un (27.091) parts sociales et ce pour une valeur totale d'un
million trois cent cinquante-quatre mille cinq cent cinquante euros (1.354.550,00 EUR).
Attribution � Monsieur SENOBLE Thierry:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
La pleine propri�t� de cinquante-cinq mille trois cent quatre-vingt-neuf (55.389) parts sociales et ce pour une valeur totale de cinq millions cinq cent trente-huit mille neuf cents euros (5.538.900,00 EUR).
Ces parts sociales ont �t� attribu�es en r�mun�ration des apports en nature et tel qu'il est d�crit plus amplement dans le rapport du R�viseur d'Entreprises.
Ces nouvelles parts sociales participeront aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.
III Soulte.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la valeur totale de l'augmentation de capital s'�l�ve � cent quatorze millions trois cent et sept mille trois cent soixante-sept euros quatre-vingt-neuf eurocents (114.307,367,89 EUR) et que la valeur des r�mun�rations est fix�e � cent quatorze millions cent cinquante-quatre mille six cents euros (114.154.600,00 EUR),
L'assembl�e d�cide que la diff�rence entre le montant de la souscription et la valeur de l'augmentation de capital soit un montant de cent cinquante-deux mille sept cent soixante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (152.767,89 EUR), fera l'objet d'une soulte, � inscrire au compte courant des nouveaux actionnaires �tant entendu que les apporteurs peuvent faire leur affaire personnelle de la r�partition entre eux de la soulte aux fins, le cas �ch�ant, de leur permettre de lib�rer la quote-part des parts sociales formant rompus.
RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE:
a. RAPPORT DU GERANT
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant notamment l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'apport en nature pr�vu que l'augmentation y relative et ce conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du R�viseur,
b. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du R�viseur d'Entreprises, � savoir KPMG & Partners SPRL civile, � 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40, repr�sent� par Monsieur Luc Vleck, R�viseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et ce conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s;
Le rapport du R�viseur conclut dans les termes suivants: � Conclusion
L'augmentation de capital par apport en nature de la Soci�t� Sinter SPRL consiste en l'apport par des membres de la famille Senoble de 105.723.771 actions, dont 11.000.000 actions d�membr�es entre la nue-propri�t� et l'usufruit, de la soci�t� fran�aise Senso SAS, et de 98.147 actions de la soci�t� fran�aise MIFAJEM, pour un montant total de EUR 114.154.600,
Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:
a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;
b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;
c)les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur globale de l'apport d'EUR 114.307.367,89, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 114.154,600 actions de la soci�t� Sinter SPRL, sans d�signation de valeur nominale, dont 108.364 actions grev�es d'un usufruit en r�mun�ration de l'apport en usufruit r�alis� par Mr. Marc Senoble pour les titres Senso d�membr�es. La diff�rence entre la valeur de l'apport (EUR 114.307.367,89) et le pair comptable des actions nouvelles (114,154,600), soit EUR 152.767,89, fait l'objet d'une soulte, � inscrire au compte courant des nouveaux actionnaires.
Les actions:
.ont les m�mes droits et obligations que ces actions existantes de Sinter SPRL;
" participeront aux r�sultats de Sinter SPRL � partir de leur cr�ation.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re
l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une �fairness
opinion�.
Ce rapport a �t� pr�par� en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s dans le cadre de
l'augmentation de capital de soci�t� anonyme Soci�t� Sinter par apport en nature et ne peut �tre utilis� �
d'autres fins.
Bruxelles, le 18 f�vrier 2013
KPMG & Partners
Repr�sent�e par
Luc Vleck
R�viseur d'Entreprises �
ti Ces deux rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et un exemplaire desdits rapports restera ci-annex�,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge - Description de l'apport.
Le rapport du R�viseur lequel sera ci-annex� a d�crit l'apport en nature tel que repris ci-apr�s ;
L'apport en nature consiste en
* 105.723.771 actions, dont 11.000.000 actions d�membr�es entre la nue-propri�t� et l'usufruit, de la soci�t� fran�aise Senso SAS, soci�t� par actions simplifi�e au capital d'EUR 105.723.771, immatricul�e au registre de commerce de Sens, France, sous le num�ro 503.143.224;
* 98.147 actions de la soci�t� fran�aise MIFAJEM, soci�t� par actions simplifi�e, immatricul�e au registre de commerce de Sens, France, sous le num�ro 502.863.962.
Les soci�t�s Senso et MIFAJEM sont des soci�t�s holding, ayant comme principaux actifs des participations financi�res.
Senso d�tient un peu plus de 91 % de la soci�t� MIFAJEM. MIFAJEM d�tient, quant � elle, l'ensemble des titres Senoble Holding, soci�t� t�te de pont du groupe Senoble.
La description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.
Modes d'�valuation
La valeur totale de l'apport, comme d�termin�e par l'organe de gestion, s'�l�ve � EUR 114.307,367,89.
Les modes d'�valuation retenus par l'organe de gestion et sous sa seule responsabilit� sont d�crits dans le projet de rapport sp�cial de l'organe de gestion,
Afin de d�terminer la valeur des titres apport�s, deux experts ind�pendants ont �t� mandat�s, s'appuyant sur une m�thodologie objective, � savoir la valeur du sous-ensemble de consolidation de Senoble Holding: la banque d'affaire Rothschild & Cie (rapport du 21 d�cembre 2012) et la soci�t� Ernst & Young (rapport du 22 janvier 2013).
La m�thodologie d'�valuation appliqu�e par Rothschild & Cie a �t� bas�e sur des m�thodes g�n�ralement admises en France, en ligne avec les recommandations de l'administration fiscale fran�aise, Sur base de cette �valuation, la valeur de 100% des titres de MIFAJEM s'�tablit � une valeur arrondie de 114,3 millions d'euros, et celle de Senso � 104,1 million d'euros (soit 91,07% de la valeur de MIFAJEM). Il convient de noter que hors les titres d�tenus en MIFAJEM, l'actif �conomique de Senso n'est pas significatif (ce 44 K� ).
La m�thodologie appliqu�e par Ernst & Young a consist� � substituer � la valeur comptable des titres de participation des soci�t�s holding, la juste valeur de leurs titres. Afin de d�terminer cette juste valeur, fa valeur des participations du groupe Senoble a �t� d�termin�e sur la base de la moyenne des r�sultats de 3 m�thodes traditionnelles d'�valuation, notamment fa m�thode des flux de tr�sorerie actualis�s, la m�thode des multiples sectoriels, et la m�thode de l'actif net r��valu�. Sur la base des m�thodes mentionn�es ci-dessus, la valeur de 1000h des titres de MIFAJEM a �t� estim�e par Ernst & Young entre 89,2 millions et 125,3 millions d'euros.
Attendu que les r�sultats des deux �valuations ind�pendantes se confirment, l'organe de gestion a retenu la valeur estim�e par la banque d'affaire Rothschild & Cie comme valeur de l'apport, soit 114,3 million d'euros.
Sur la base de l'analyse des rapports d'�valuation des experts ind�pendants, les modes d'�valuation adopt�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
R�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport
Dans le projet de rapport de l'organe de gestion, il est propos� de r�mun�rer l'apport d�crit ci-avant, et dont la valeur s'�l�ve � EUR 114.307.367,89, par l'attribution de 1.141.546 actions nouvelles de la soci�t� Sinter, avec un pair comptable d'EUR 100 par action, La diff�rence entre la valeur de l'apport (EUR 114.307.367,89) et le pair comptable des actions nouvelles (114.154.600), soit EUR 152.767,89 fera l'objet d'une soulte, � inscrire au compte courant des nouveaux actionnaires.
Les nouvelles actions seront reparties entre les apporteurs au prorata de la valeur de leurs apports, �tant entendu que l'apport de l'usufruit des titres ne donnera pas lieu � l'�mission de nouvelles actions mais que, par le biais d'une subrogation r�elle, l'usufruit qui gr�ve les titres Senso apport�s soit substitu� sur les titres � �mettre par la soci�t� Sinter. Mr. Marc Senoble comme usufruitier et les nus-propri�taires seront r�mun�r�s ensemble (pour les nus-propri�taires, chacun � concurrence des titres qu'ils apportent en nue-propri�t�) par l'�mission d'actions nouvelles qui seront elles-m�mes grev�es d'un usufruit au profit de Mr. Marc Senoble,
Les nouvelles actions:
auront les m�mes droits et obligations que ces actions existantes de la soci�t� Sinter;
participeront aux r�sultats de Sinter � partir de leur cr�ation,
Suite � l'op�ration d'apport, le capital social de la Soci�t� Sinter se pr�sentera comme suit:
EUR
Capital avant augmentation 19.000
Augmentation de capital 114.154.600
Capital apr�s augmentation 114.173.600
Le capital apr�s augmentation sera repr�sent� par 1.141,736 actions sans d�signation de valeur nominale,
repr�sentant chacune une part �gale du capital social.
Suite � l'op�ration d'apport, l'actionnariat de la Soci�t� Sinter se d�composera comme suit :
Actionnaires Usufruit Nue-propri�t� Pleine propri�t�
Synvest SPRL 190
Mr. Marc Senoble 108.364 977.789
Mme. Isabelle Fouache 4
R�serv� ,er au 1,
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Mme. Mathilde Senoble 27.091
Mr. Jean-Baptiste Senoble 27.091
Mme, Agathe Senoble 27.091
Mr. Fran�ois Senoble 27.091
Mr. Thierry Senoble 55.389
Nombre de titres 108.364 108.364 1,033.372
Soit en total 1.141.736 actions, dont 108.364 actions d�membr�es entre la nue-propri�t� et l'usufruit.
c. CONSTATATION ET REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL:
A l'instant interviennent tous les comparants pr�nomm�s
Ici repr�sent�s par Ma�tre Charles-Albert Helleputte, n� � Uccle le 22 novembre 1978, domicili� � C�roux-
Mousty, rue de Nicaise 4 en vertu des procurations sous seing priv�e lesquelles demeureront ci-annex�es.
Lesquels apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et de faire apport en nature par des membres de la famille Senoble de 105.723.771 actions, dont 11.000.000 actions d�membr�es entre la nue-propri�t� et l'usufruit, de la soci�t� fran�aise Senso SAS, et de 98.147 actions de la soci�t� fran�aise MIFAJEM, pour un montant total de EUR 114.154.600 tel que cet apport est mieux d�crit dans le rapport du reviseur d'entreprises, dent question ci-avant.
L'assembl�e d�cide que la diff�rence entre le montant de la souscription et la valeur de l'augmentation de capital soit un montant de cent cinquante-deux mille sept cent soixante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (152,767,89 EUR), fera l'objet d'une soulte, � inscrire au compte courant des nouveaux actionnaires, �tant entendu que les apporteurs peuvent faire leur affaire personnelle de la r�partition entre eux de la soulte aux fins, le cas �ch�ant, de leur permettre de lib�rer la quote-part des parts sociales formant rompus,
Les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est enti�rement r�alis�e, que chaque part sociales est lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cent quatorze millions cent septante-trois mille six cents euro (114.173.600,00 EUR) repr�sent� par un million cent quarante-et-un mille sept cent trente-six (1.141.736) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
3. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 des statuts:
Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier l'article 5 des statuts comme suit:
ARTICLE 5:
Le capital social est fix� � cent quatorze millions cent septante-trois mille six cents euro (114.173.600,00
EUR) repr�sent� par un million cent quarante-et-un mille sept cent trente-six (1.141,736) parts sociales sans
d�signation de valeur nominale.
4. MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 des statuts:
Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier l'article 7 des statuts comme suit:
ARTICLE 7
Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du
capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Toutefois, les cessions ou transmissions:
1) � un associ�;
2) au conjoint du c�dant ou du testateur;
3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts,
Ne peuvent avoir lieu, � peine de nullit�, qu'avec l'agr�ment du g�rant, En cas de pluralit� de g�rants,
l'agr�ment est donn� � la majorit� absolue.
5, POUVOIRS:
ll est propos� � l'assembl�e de donner tous les pouvoirs au notaire soussign� pour la signature et le d�p�t
du texte coordonn� au greffe du Tribunal de Bruxelles.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associ�
Pablo De Doncker
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte+ les statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
21/11/2012
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t~� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
1110.111.
N� d'entreprise
D�nomination
R�serv�
au
Moniteur
belge
0 9 NOV. 20121
BRuxElirre
Greffe
6 93 3A3
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
(en entier) : SINTER
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1050 Bruxelles, Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5 Jeete., qua. (adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION
Il r�sulte d'un acte re�u en date du 06/11/2012 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles'sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants :
1. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � SINTER �
ARTICLE 2:
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1050 Bruxelles, Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 16�me �tage.
I! peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du respect des dispositions l�gales en la mati�re.
Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge,
Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile,
ARTICLE 3:
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte :
1. Les conseils aux soci�t�s que celles-ci soient ou non contr�l�es (telle que cette notion est d�finie aux articles 5 et suivants du code des Soci�t�s) notamment en mati�re de marketing et management, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'assistance en mati�re de d�veloppement, l'analyse d'informations relatives aux tendances du march� et aux �volutions r�centes, la communication institutionnelle externe, la mise en place et le suivi d'une charte �thique au sein des groupes de soci�t�s et l'assistance dans la d�finition de la politique g�n�rale des ressources humaines.
2. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elfes aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;
3. La gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
4. Accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises.
5. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activit� relative � des biens immeubles b�tis ou non-b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re de droits immobiliers et plus particuli�rement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, la location-financement de biens immeubles.
Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux pr�sents statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es en l'article 157 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les march�s financiers, telle que modifi�e par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, publi�e au Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.
La soci�t� peut prendre des participations dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res, g�rer ces participations et les financer.
Elle peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet social similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet.
La soci�t� peut donner oaution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,
A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, finarrc��res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.
L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.
ARTICLE 4:
La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.
Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
des statuts.
La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.
U. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fix� � dix-neuf mille (19.000,00) euros.
Il est repr�sent� par cent nonante (190) parts sociales sans d�signation d'une valeur nominale, enti�rement
souscrites.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des
dispositions l�gales pr�vues dans te Code des Soci�t�s.
La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas ooncomitante � la d�cision de l'augmentation de
capital, est constat�e par acte authentique.
ARTICLE 6:
Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.
L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du
capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:
1) � un associ�;
2) au conjoint du c�dant ou du testateur;
3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts,
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ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nue-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.
lis doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout
associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les
transferts ou transmissions de titres.
Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par rassembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.
S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.
L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.
ARTICLE 12:
Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.
Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre
des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.
ARTICLE 18:
Chaque ann�e, le 28 du mois de juin � 15.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter_
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.
En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.
Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.
Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.
L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement, La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les
comptes annuels conform�ment � la loi,
ARTICLE 24:
Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements
constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la
formation d'un fonds de r�serve.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le
solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus
�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 26:
Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution,
Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.
COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE
A comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SYNVEST, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 16�me �tage, inscrite au registre national sous le num�ro 0849.813.346,
Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire associ� Pablo DE DONCKER � Bruxelles en date du 19 octobre 2012, en cours de publication et d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 23 octobre 2012.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Volet B - Suite
Repr�sent�e conform�ment � l'article 13 des statuts par son g�rant � savoir Monsieur SENOBLE Marc' Claude Andr�, n� � Nancy (France) le 17 ao�t 1959, de nationalit� fran�aise, num�ro de passeport 04K137794, domicili� � Grisselles (France), Moulin des Aulnes, nomm� � cette fonction dans l'acte constitutif dont question ci-avant,
Ici repr�sent� par Ma�tre Charles-Albert Helleputte, n� � Uccle le 22 novembre 1978, domicili� � 3090 Overijse, Esmoreitlaan 11 en vertu d'une procuration sous seing priv�e laquelle demeurera ci-annex�e.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
La comparante pr�nomm�e a souscrit � la totalit� des parts sociales � savoir les 190 parts sociales sans
d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 19.000,00 euros.
La comparante d�clare qu'un montant de 19.000,00 euros a �t� effectu� au compte sp�cial, num�ro 3631116673-49 au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la banque ING.
Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est d�sign� par ia comparante comme g�rant ordinaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf
r�vocation par l'assembl�e g�n�rale:
Monsieur SENOBLE Marc Claude Andr�, n� � Nancy (France) le 17 ao�t 1959, de nationalit� fran�aise,
num�ro de passeport 04K137794, domicili� � Grisselles (France), Moulin des Aulnes,
Ici repr�sent� par Ma�tre Charles-Albert Helleputte, n� � Uccle le 22 novembre 1978, domicili� � 3090
Overijse, Esmoreitlaan 11 en vertu d'une procuration sous seing priv�e laquelle demeurera ci-annex�e et pour
lequel le mandat est accept� par le mandataire.
Son mandat est exerc� � titre gratuit.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente-et-un d�cembre de l'an deux mille treize et la premi�re assembl�e
g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze,
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le fondateur d�clare que tous les engagements pris � quelque titre que ce soit � partir du 1 er octobre 2012
et d�s lors avant l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle
d�s l'origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
Le comparant d�clare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et d�clare les
accepter au nom de la soci�t� constitu�e aux pr�sentes et conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.
PROCURATION
Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Charles-Albert Helleputte, avocat au sein du cabinet Mayer Brown, dont les bureaux sont situ�s Avenue des Arts 52, 1000 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.
Connaissances de gestion de base et comp�tence professionnelle.
Le comparant reconna�t avoir �t� inform� par le notaire soussign� de la n�cessit� pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journali�re de la soci�t� d'�tablir, pr�alablement � l'inscription de la soci�t� au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base etlou sa comp�tence professionnelle.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associ�
Pablo De Doncker
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 04.08.2015 15396-0179-041