SENSUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SENSUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.926.491

Publication

21/05/2014
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( el Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0879.926.491

Dénomination (en entier): SENSUS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint-Lambert 135 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Fusion par Absorption- Modification de l'objet social-

11 résulte d'un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire associé à Châtelineau, en date du 16 avril 2014 que s'est tenue l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « SENSUS » dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint Lambert 135.

Immatriculée auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0879.926.491 et à la T.V.A. sous le numéro BE 0879.926.491

Société constituée suivant acte reçu par le notaire précité le 16 février 2006 publié aux Annexes du Moniteur belge du 23 mars suivant sous le numéro 0053957 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité

1. Approbation du projet de fusion établi le 17 janvier 2014 par le gérant de la société privée à responsabilité limitée «SENSUS », société absorbante, et le gérant de la société privée à resposnabilité limitée "ONYNESS", société absorbée conformément à l'article 719 du Code des sociétés

2. Fusion: Conformément à ce projet de fusion, les associés ont décidé la fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée SENSUS de la société privée à resposnabilité limitée ONLYNESS ayant sons siège social à 1000 Bruxelles, rue Haute 253, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Les associés ont décidé dès lors que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2014 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions. Les capitaux propres de la société absorbée ONLYNESS ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opéra donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la société absorbée ONLYNESS seront annulées conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés.

3. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

Madame CARTENSTADT Evelynes, agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «ONLYNESS», (société absorbée), dont le procès-verbal a été

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

dressé par le notaire précité le 16 avril 2014 a déclaré que la composition du patrimoine actif et passif transféré par la société privée à responsabilité limitée ONLYNESS a été communiqué préalablement à la société absorbante, qui l'a reconnu et a déclaré en avoir parfaite connaissance.

Elle a déclaré que le patrimoine de la société privée à responsabilité limitée

« ONLYNESS» ne comprend aucun immeuble.

Elle a déclaré que les conditions générales du transfert du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « ONLYNESS» à la société privée à responsabilité limitée « SENSUS» sont les suivantes :

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent.

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2013, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La société SENSUS aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce 16 avril et leur jouissance à compter du 1°T janvier 2014.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le ler janvier 2014.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « ONLYNESS» (société absorbée) et, la société privée à responsabilité limitée « SENSUS» (société absorbante), bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de:

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Les associés de la société privée à responsabilité limitée «SENSUS » ont accepté, à l'unanimité, le transfert tel que décrit ci-avant du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée «ONLYNESS» (société absorbée) à la société privée à responsabilité limitée « SENSUS» (société absorbante).

4. Madame CARTENSTADT Evelyne, gérante et mandataire de la société privée à responsabilité limitée « ONLYNESS» et les associés de la société privée à responsabilité limitée « SENSUS» ont requis le notaire précité de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

 la société privée à responsabilité limitée « ONLYNESS» a cessé d'exister ;

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée

« ONLYNESS» est transféré à la société privée à responsabilité limitée «SENSUS ».

5. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes de la société absorbée-Décharge à la gérante

Conformément à l'article 727 du Code des Sociétés, les comptes annuels de la société absorbée, à savoir la société privée à responsabilité limitée « ONLYNESS» pour la

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Réservé

au

ty1oniteur belge

Volet B - Suite

période du 27 novembre 2012 au 31 décembre 2013, cette dernière date correspondant à la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, ont été approuvés par les associés de la société privée à responsabilité limitée

« SENSUS».

Ceux-ci ont donné expressément décharge à la gérante pour l'exercice de son mandat.

6. Modification de l'objet social

Compte tenu de la fusion, et du caractère non idoine de l'objet social de la société

absorbée et de l'objet social de la société SENSUS, conformément à l'article 701 du Code des Sociétés, les associés de la société privée à responsabilité limitée « SENSUS» ont décidé de modifier l'objet social de la société comme suit :

«La Société a pour objet, que ce soit en Belgique ou à l'étranger; tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation :

I/ i. la consultance et prestation de services aux entreprises et indépendants, dans les domaines de la finance, du commerce, du marketing, de l'informatique et en matière de gestion de projets. Ceci comprend notamment la prestation de services et conseils en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaines, la formation et l'expertise technique dans les domaines précités;

2. la prestation de service en qualité d'intermédiaire commercial.

II/ En matière d'art, dans son sens le plus étendu

I, l'importation, l'exportation, la location, l'achat et la vente en détail ou en gros d'objets d'art en tout genre;

2. l'organisation d'événements artistiques, tels que foires et séminaires artistique, de cours d'art (notamment, peinture, musique, sculpture...), visites d'expositions et de musées, atelier d'artistes, voyages culturels, ateliers d'initiation à l'histoire de l'art;

3, la création et la location de matériaux en tout genre nécessaires à toute activité artistique; III/ La vente , l'achat, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, l'expropriation, la transformation, l'exploitation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale, la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, l'acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société. IV/ La société pourra accepter les mandats de gérant, d'administrateur, ou administrateur délégué. V/ L'achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, ainsi que la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger,

Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

La Société pourra faire, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter le développement telles que notamment: acquérir; emprunter, hypothéquer, louer; exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'Assemblée Générale délibérant et votant, comme en matière de modification des statuts, peut étendre ou interpréter l'objet social, »

7. Pouvoirs

Les associés de la société privée à responsabilité limitée «SENSUS » ont conféré, à l'unanimité tous pouvoirs à. la gérante pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

Le notaire Aude Paternoster

-Bijlagen bijtiet Bélgisdi Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2014
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Greffe

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Dénomination

(en entier) : SENSUS SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILTE LIMITEE

Siège : Rue Saint-Lambert,135 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

N° d'entreprise : 0879.926.491

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE «ONLYNESS s.p.r.I. »

PAR SENSUS s.p.r.I.»

Le projet de fusion par absorption de la S.P.R.L, ONLYNESS par la S.P.R.L SENSUS. sera présenté aux Assemblées Générales des Actionnaires des sociétés concernées le 15 avril 2014 devant Maître Aude PATERNOSTER, Notaire à Châtelet.

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, les organes de gestion établissent le Projet de fusion ' suivant :

1. Présentation des sociétés fusionnantes

La fusion aura lieu entre :

a)La société privée à responsabilité limitée « SENSUS», ayant son siège social à 1200 Woluwé-Saint-lambert, Rue Saint-Lambert, 135 ; enregistrée dans le registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0879.926.491 (ci-après dénommée la « société absorbante») ; et

b)La société privée à responsabilité limitée « ONLYNESS», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Haute, 253; enregistrée dans le registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0501.588.186 (ci-après dénommée fa « société absorbée »).

La société absorbée a, selon l'article 3 de ses statuts, pour objet :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou en participation en tout lieux et de toutes manières

-L'achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, ainsi que la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger.

Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

-La vente , l'achat, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, l'expropriation, la transformation, l'exploitation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale, la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, l'acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers.

Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles ou commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en développer directement ou Indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

AU verso : Nom et signature

Bijlagen bit het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Valet B - Suite

corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations,

exploitations et fonds de commerce,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est énonciative et non limitative. »

La société absorbante a, selon l'article 3 de ses statuts, pour objet :

« La société a pour objet, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation

1.1.La consultance et prestation de services aux entreprises et indépendants, dans les domaines de la finance, du commerce, du marketing, de l'informatique et en matière de gestion de projets. Ceci comprend notamment la prestation de services et conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaines , la formation et l'expertise technique dans les domaines précités.

2. La prestation de service en qualité d'intermédiaire commercial.

ll. En matière d'art, dans son sens le plus étendu

1.L'importation, l'exportation, l'achat et la vente en détail ou en gros d'objets d'art en tout genre,

2.L'organisation d'évènements artistiques, tels que foires et séminaires artistiques, de cours d'art (notamment peinture, musique, sculpture,...), visites d'expositions et de musées, atelier d'artistes, voyages culturels, ateliers d'initiation à l'histoire de l'art,

3.La création et la location de matériaux en tout genre nécessaires à toute activité artistique,

III. En matière immobilière, en tant que cela ne concerne que le patrimoine immobilier de la présente société, l'achat, la vente, l'échange, la location et sous-location, l'exploitation, l'entretien d'immeubles,

IV. La société pourra faire, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter le déveioppement telles que notamment acquérir, emprunter, hypothéquer, louer, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son objet social

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de toutou partie de son objet social »

2. l'intégralité du patrimoine de la société absorbée sera transféré à la société absorbante, tant les droits que les obligations ;

3. II sera proposé de transférer le patrimoine de ONLYNESS s.p.r.l. avec effet rétroactif au ler janvier 2014. Dès lors, toutes les opérations de la société absorbée sont considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

4. Toutes les actions formant le capital de la société absorbée sont identiques, et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société bénéficiaire des apports, des actions conférant des droits spéciaux.

5. Aucun avantage particulier n'a été accordé aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner,

Bruxelles, le 17 janvier 2014

Evelyne CARTENSTADT

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 29.05.2013 13138-0251-010
16/05/2013
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Greffe

Dénomination

(en entier) : SENSUS SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILTE LIMITEE

Siège : Avenue Pierre Curie, 39 A, 1050 Ixelles

N°d'entreprise : 0879.926.491

pbiet de l'acte ; TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

DECISION DE LA GERANTE DU 15 AVRIL 2013.

La gérante décide de transférer le siège social au n °135, Rue Saint-Lambert à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, à dater du 15 avril 2013,

Pour extrait conforme.

Evelyne Cartenstadt

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 23.06.2012 12220-0073-010
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 04.07.2011 11255-0473-012
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 19.06.2010 10202-0191-013
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 27.08.2009 09663-0187-012
30/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 24.10.2008 08794-0315-010
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 26.06.2007 07307-0211-012
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 29.09.2015 15632-0106-010

Coordonnées
SENSUS

Adresse
RUE SAINT-LAMBERT 135 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale