SEPHOREL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEPHOREL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.756.768

Publication

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.12.2013, DPT 31.01.2014 14023-0294-011
23/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0833.756.768

Dénomination

(en entier) : SEPHOREL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABELITE LIMITEE Siège : AVENUE MOLIERE, 235 A 1050 BRUXELLES Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l'AGE du 03/12/2012

L'assemblée des associés réunie ce jour décide de transférer avec effet immédiat le siège social à

1180 Bruxelles, Avenue de la Floride, 152 et par conséquent décide de modifier l'article 2

des statuts pour le remplacer par le texte suivant : "Son siège social est établi à 1180

Bruxelles, Avenue de la Floride, 152".

L'ancien siège social est supprimé.

L'assemblée a également décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Benjamin ARIEL représentant la société 1NTERCOMPTA sprl pour signer et déposer la publication au Moniteur ainsi que la déclaration d'immatriculation, de modification, de radiation auprès d'un guichet d'entreprise de la Banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Yanne ADDAD Gérant

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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1 2 APR 2013

Greffe

04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.12.2012, DPT 30.01.2013 13021-0535-010
25/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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"SEPHOREL"

Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Molière 235 - 1050 Ixelles (Bruxelles)

Objet de l'acte : transformation de la société de droit français à responsabilité limitée en société de droit belge sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Par devant Nous, Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, ce 11 février 2011, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société de droit français à responsabilité limitée « SEPHOREL », dont; le siège social a été transféré en Belgique, Ixelles, avenue Molière, 235, aux termes d'une décision de l'associé; unique en date du vingt janvier deux mil dix onze. Cette décision du vingt janvier deux mil onze; a été déposée' au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise (France), le quatre février deux mil onze, sous le numéro de',

dépôt 1747. "

Numéro d'identification français de Pontoise : 522.858.208.

Société constituée le trois juin deux mil dix, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise, le trois

juin deux mil dix, sous le numéro 6044. Publié dans « L'Echo Le Régional » du sept mai deux mil dix.

Les statuts de la société n'ont pas été modifiés depuis.

Ladite assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

1) aux termes d'une décision prise le dix-huit juin deux mil dix, transférer le siège social de la société à; l'adresse suivante : avenue Molière, 235  1050 Ixelles (Bruxelles  Belgique). Le procès-verbal de cette: décision a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise (France), le quatre février deux mil: onze.

L'assemblée décidé, par conséquent, d'acquérir, au nom de la société, la nationalité belge.

2) de modifier la durée de la société et de fixer cette durée à une durée illimitée, prenant cours à partir de. l'acquisition par la société de la personnalité juridique, soit à partir du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce; de Bruxelles. L'article des statuts est modifié en conséquence.

3) de modifier purement et simplement les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec le

droit belge, sans changement de dénomination, ni de raison sociale, ni de siège social, ni d'objet social, ni de:

capital, mais compte tenu, notamment, des décisions qui précèdent. Ils sont établis comme suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « SEPHOREL ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie;

immédiatement de la mention ' société privée à responsabilité limitée' ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles  Belgique), avenue Molière, 235.

li peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de`:

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en résulte. "

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

- la prise de participation dans toutes sociétés à caractère industrielle, commerciale et artisanal ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : ; Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

- le tout directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ;

- et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elfe peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes "sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

" Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation' de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf lécisiun c,OIIli air e de rasse iriLlée í.{$ rérale, le mandat de gérant est gratuit

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, dans les six mois de la clôture.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

d1D gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

e Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

e Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

e " Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

~..~ parts.

ó Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

N la majorité des voix.

c . Chaque part donne droit à une voix.

NLes procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. "

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

pop le respect des dispositions légales.

17'e

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

pQ Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

émoluments.

Volet B - Suite

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gérants, liquidateursla aonw~o et l'exécution des présents stobÓo.cpmpétencaexouaivaæsgotthbuéeauxbibunouxduuiègamocia|.àmoinoquoi |mmmu/étán'y renonce expnmmmhmenk.

' 4) de nommer en qualité de gérant, non statutaire, Monsieur ADDAD Yanne Ghalie, né à

Boiu (Val-de-Marne F rtoe~on*~e~un. de nabonm|béfrançaise,'--''--~

Ixelles, ovonuaMoèro. est (nommé et peu

iengager valablement kmmouiété sans Umbmdmndeoommao. Son manda est exercé à titre onéreux.

L:_Nota|'e zownwignémtdoa l'attention de la gérante que la société est Uéæ par les anteoaoComp||u par les

gérants, même si ces actes excèdent l'objet social,à moins qu'elle ne prouve que |m tiers mmvab que Y~~o~

.

dépassait |' ou qui| l'ignorer, compte tenu des circonstoncaa, sans que la seule

!pub|icmbqn des stmtutsuuMivaócunstbuerCettepreuve.

! 5) de conhün* ~indKddue|kemanó-oouo hmuond~un du dépôt de l'extrait de l'acte conut~d~ou greffe du; iTdbuna(do'commorcecompétenó -à Monsieur Olivier Ouadnjean.prónommá.oveoAouvo|rdeouboótudmn.ó~ i l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutéesinóce000|naotoupréodo~ou|au~voouanvu~de|`|n~p~pdon

i administration,

à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

:, société. faire telles déclarationsdocuments qu'il y aura lieu, signerhuuo eó en générale faire tout ce qui sera i ! utile ounéomwmainypour|'axéouóondumandai lui cun5é ' Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek. Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

______~~~

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentet la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

Moniteur

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Coordonnées
SEPHOREL

Adresse
AVENUE DE LA FLORIDE 152 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale