SEPTIEME THEME PRODUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEPTIEME THEME PRODUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.210.153

Publication

17/06/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXEi,Lig.

0 5 -06- 2014

Greffe

re d'entreprise : 0472.210.153

Dénomination

(en entier) : J B Consultant

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, square Robert Goldschmidt 29

objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vernimmen, le vingt-et-un mai deux mil quatorze, enregistré

10 rôles aucun renvoi à Halle I le 27 mai 2014, registre 5, volume 731, folio 20, case 4; Reçu: cinquante euros

(50,00E); le Receveur (p.o.signé) S. Devogel, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés

de la société privée à responsabilité limitée J B Consultant, dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, square

Robert Goldschmidt 29, et a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : Transformation de SPRLU en SPRL.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société et d'adopter la forme d'une société privée à

responsabilité limitée.

DEUXIEME RESOLUTION : Constatation de la conversion du capital en euro et conversion des parts

sociales.

L'assemblée constate la conversion du capital social de sept cent cinquante mille francs belges (750.000

BFEF), en dix-huit-mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR).

L'assemblée décide de convertir les parts sociales existantes en parts sociales sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) du capital social et décide de modifier

l'article 5 des statuts dans ce sens,

TROISIEME RESOLUTION : Changement de l'objet social.

3.1 L'assemblée dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport établi conformément à

l'article 287 du Code des Sociétés; les associés reconnaissent avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris

connaissance.

Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 10

avril 2014.

Ce rapport et l'état actif et passif restent annexés au présent acte.

3.2 L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts concernant l'objet social, par le texte

suivant:

'La société à pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, d'offrir ses services et conseils dans le domaine de l'ingénierie agro-alimentaire.

Ces prestations intellectuelles seront principalement d'ordre technique, technologique ainsi que de

management.

La société peut également proposer ses services et conseils pour les activités suivantes

La production photographique et cinématographique réalisée à titre commercial ou privé ;

L'exploitation de machines automatiques de photographie et de cinématographie;

Le tournage de reportages cinématographiques et vidéographiques ;

Les prises photographiques et les reportages plidé'g`taphiques ;

La conception et la réalisation de campagne pubiiciteires pour des tiers, en utilisant tous types médias

présent et futurs ;

La conception d'objets publicitaires ;

La conception de technique de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de'

publicité personnalisée ( par exemple : le publipostage) ; f

La projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans les salles de cinémas, en plein air ou

en salle ;

La présentation de photographies en salle d'exposition.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bjlagenbij het Belgiseh Staatsblad -47/06/2014---Annexes-du Moniteur- belge

0~1

Réservé

au

Moniteu

belge

*1Cll7 71

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.'

QUATRIEME RESOLUTION ; Changement de la dénomination de la société en SEPTIEME THEME

PRODUCTION.

L'assemblée décide de changer la dénomination de la société JB Consultant en SEPTIEME THEME

PRODUCTION, et d'adapter l'article 1 des statuts dans ce sens.

CINQUIEME RESOLUTION : Démission du gérant statutaire.

Il est décidé de mettre fin à dater d'aujourd'hui au mandat de gérant statutaire de Monsieur BAIE Jean Marie

Ghislain, né à Uccle le 11 mai 1935, domicilié à 1654 Huizingen, Oudstrijdersstraat 62.

SIXIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts, tenant compte des décisions qui

précèdent et de l'entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés.

Afin de les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent et avec l'entrée en vigueur du Code des

Sociétés, l'assemblée décide d'annuler les anciens statuts, et d'adopter un nouveau texte des statuts de la

société, comme suit:

TITRE Il.- STATUTS

CHAPITRE 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE

OBJET - DUREE.

« Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée SEPTIEME THEME

PRODUCTION.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre

, des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du numéro d'immatriculation.

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1050 Ixelles, square Robert Goldschmidt 29.

11 peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)

gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales,

agences et dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.

Article 3. - OBJET.

La société à pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, d'offrir ses services et conseils dans le domaine de l'ingénierie agro-alimentaire.

Ces prestations intellectuelles seront principalement d'ordre technique, technologique ainsi que de

management.

La société peut également proposer ses services et conseils pour les activités suivantes

La production photographique et cinématographique réalisée à titre commercial ou privé ;

L'exploitation de machines automatiques de photographie et de cinématographie;

Le tournage de reportages cinématographiques et vidéographiques ;

Les prises photographiques et les reportages photographiques ;

La conception et la réalisation de campagne publicitaires pour des tiers, en utilisant tous types médias

présent et futurs ;

La conception d'objets publicitaires

La conception de technique de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de

publicité personnalisée ( par exemple : le publipostage) ;

La projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans les salles de cinémas, en plein air ou

en salle ;

La présentation de photographies en salle d'exposition.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Article 4, - DUREE.

La société est constituée pour une durée illi-mitée.

CHAPITRE Il. - CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.

Article 5, - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit-mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01

EUR), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 6. - PARTS BENEFICIAIRES, DROITS DE SOUSCRIPTION, OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET CEERTIFICATS

Il ne peut être créé de parts bénéficiaires non représentatives du capital, ni de droits de souscriptions, ni d'obligations convertibles.

La société peut, dans l'intérêt de la société, collaborer avec un tiers à l'émission par ce tiers de certificats qui se rapportent aux titres de la société conformément aux dispositions de l'article 242 du Code des sociétés. La société peut décider de prendre à son compte les frais liés à l'émission de certificats et à la constitution et le fonctionnement de l'émetteur de certificats. Le titulaire de certificats, l'émetteur de certificats ou des tiers ne peuvent faire appel à la collaboration de la société pour l'émission de certificats qu'à condition que la société ait confirmé par écrit sa collaboration à l'émetteur. L'émetteur de certificats est tenu de se faire connaître en cette qualité. La société portera cette mention au registre concerné.

Article 7,- STATUTS DES TITRES.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus.

Si les ayants-droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente, dé-'signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants-droit.

Si la part sociale appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.

Article 8. - DROIT DE PREFERENCE LORS D'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application:

Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à

l'article 309 du Code des sociétés. - -

Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne

peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant au moins les trois/quarts du tapi-'tai.

Article 9. - TRANSMISSION OU TRANSFERT DES PARTS.

Paragraphe 1

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte qu'un

associé, les dispositions suivantes seront d'application:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testateur;

Paragraphe 2

Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 de cet article, le gérant appellera - à la demande de l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de décès, à la demande de l'héritier 1 des héritiers ou des ayants-droit - les associés en assemblée générale afin de délibérer au sujet de la transmission proposée. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion des parts sociales déjà en leur possession hormis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les associés, hormis autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par les associés en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valablement cédées au cessionnaire proposé par l'associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés dans la proposition de cession ou seront transmises valable-'ment aux héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé.

Article 10. - REGISTRE DES PARTS.

Un registre des parts sera tenu au siège social,

Il comprendra:

1° L'indication précise de chaque associé et le nombre des parts sociales lui appartenant; 2° l'indication des versements effectués. 3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par les gérants et les bénéficiaires, en cas de transmission pour cause de mort.

F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

CHAPITRE III.- ORGANES DE LA SOCIETE.

SECTION 1. Assemblée générale,

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte qu'un asso-"cié, les dispositions suivantes seront d'application

Article 11: ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième vendredi du mois de juin à onze heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans fa convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 23 des statuts, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle - la circulaire contenant l'ordre du Jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.

Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblée d'associés peuvent être convoqués par l'organe de gestion ou par les commissaires; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble te cinquième du capital social,

L'assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.

Article 12.- CONVOCATIONS

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités quinze jours avant l'assemblée , La lettre contient l'ordre du jour. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués, Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.

Article 13,- TRANSMISSION DES DOCUMENTS

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande,

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 23 des statuts, l'organe de gestion adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.

Article '14.- REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le repré-isenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiqué par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à ['article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Article 15: LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent,

Article 16.- COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX.

Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou le président de l'organe de gestion ou, en cas d'em-'pêchement de celui-ci, par un gérant désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président de l'assemblée choisit le secrétaire et l'assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition du président de l'assemblée. Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial,

Article 17.- OBLIGATION DE REPONSE DES GERANTS/CO-MMISSAIRES

Les gérants répondent aux questions qui, au sujet de leur rapport éventuel ou des points portés à l'ordre du jour, leur sont posées par les associés, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rap-'port

éventuel.

Article 18, PROROGATION DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée annuelle tel que

mentionné dans l'article 11 des présents statuts. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises,

sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour dans les

trois semaines suivant la décision de prorogation.

Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt éventuel des

titres ou procurations, restent d'application pour la deuxième assemblée. De nouveaux dépôts seront admis

dans la période et selon les conditions mentionnées dans les statuts.

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière définitive

sur les points à l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation.

Article 19.- DELUBERATION - QUORUM DE PRESENCE.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous

les associés soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement

quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Article 20.- DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

Article 21.- MAJORITE.

Sous réserve des dispositions de l'article sui-'vant, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la

majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts sociales présentes ou

représentées. Une abstention n'est pas pris en considération pour le calcul des voix.

Article 22.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE,

Lorsque la décision de l'assemblée générale des associés porte sur :

- une fusion ou scission de la société ;

- une modification des statuts;

- une augmentation ou une diminution du capital ;

- l'émission de parts sociales en-dessous du pair comptable;

- la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle ;

- la dissolution de la société ;

- une modification des statuts,

l'objet de la décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié au moins des parts sociales constituant ['ensemble du capital social doit être représentée à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibérera valablement quel que solt le nombre de parts sociales représentées,

Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, toute abstention étant assimilée à un vote négatif, sans préjudice aux autres conditions de majorité prévues par le Code des sociétés en matière de modification de l'objet social, d'acquisition, prise en gage et aliénation de parts sociales de la société, de transfor-'mation de la société en une société d'une autre forme juridique et de dissolution de la société en cas de perte des trois quarts du capital,

Article 23.- DECISION PAR ECRIT

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à ['unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

Article 24,- COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX.

Les copies etfou extraits des procès-verbaux des as-semblées générales à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs gérants.

SECTION 2.- Administration.

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des présents statuts dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application.

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il

était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de

l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION,

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur,

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale,

SECTION 3.- Contrôle

Article 28.- CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par

l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine

de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour

un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2f1 du

Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement

les pouvoirs de contrôle et d'investi-gation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un

commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire

assister par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné

avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, En ce cas les

observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

CHAPITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de

la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis

conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.

L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96

du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la

société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.

Article 30.- DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au mentant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

SEPTIEME RESOLUTION : Nomination des gérants non-statutaires,

L'assemblée désigne comme nouveaux gérants

- Monsieur BAIE Jean Marie Ghislain, né à Uccle le 11 mai 1935, domicilié à 1654 Huizingen,

Oudstrijdersstraat 62 et

- Monsieur BAIE Mathieu Arthur Jean, né à Ixelles le 6 octobre 1990, domicilié à 1654 Huizingen,

Oudstrijdersstraat 62.

Leur mandat prend effet à dater d'aujourd'hui et est attribué pour une durée indéterminée.

La rémunération des gérants sera déterminée chaque année en fonction du résultat.

Volet B - Suie

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.

Dépôt simultané: expédition de l'acte, rapport du gérant concernant la modification de l'objet social avec état actif/passif,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen- bij het Be-lgisch -Staatsblad 17106121114 - Annexes -du Moniteur beige

10/07/2013 : BL642646
25/08/2011 : BL642646
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07/07/2000 : BLA108186
27/06/2016 : BL642646

Coordonnées
SEPTIEME THEME PRODUCTION

Adresse
SQUARE ROBERT GOLDSCHMIDT 29 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale