SERVIBEL

Dénomination : SERVIBEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 826.035.172

Publication

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 28.01.2014 14017-0059-016
13/11/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de boondael, 462 � 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Objet 1 de l'acte :Transfert du si�ge social au 01 septembre 2013

Monsieur Rachid Azaoum, agissant en qualit� de g�rant de la SPRL "SERVIBEL", d�cide de transf�rer, � partir du 01 septembre 2013, le si�ge social � l'adresse suivante : Chauss�e de Gand 1432 boite 42 � 1082 Berchem Saint Agathe.

Le G�rant,

Rachid Azaoum

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i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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OKT2013

Greffe

Na d'entreprise : 0826.035,172

D�nomination

(en entier) : SERVIBEL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur betg_p~ apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�pos� I Re�u le

1 9 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone cieeuxelles

i

N� d'entreprise : 0826.035,172

D�nomination

(en entier) : SERVIBEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Gand 1432 boite 42 � 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification des dates de l'exercice social

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Val�rie Dhanis, � Braine-l'Alleud, en date du 1e' d�cembre 2014, il r�sulte que les associ�s de la SPRL SERVIBEL, ont d�cid� de ce qui suit:

Premi�re r�solution : Modification des dates de l'exercice social

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de modifier les dates de l'exercice social Celui-ci d�butera le

premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

L'exercice social en cours se terminera le 31 d�cembre 2014.

Deuxi�me r�solution : Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, celle-ci se tiendra

d�sormais le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e � 20h00.

Troisi�me r�solution : Refonte des statuts

L'assembl�e g�n�rale a adopt� les statuts suivants

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "SERVIBEL".

En vertu de l'article 78 du Code des soci�t�s, tous documents �crits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir la d�nomination sociale, suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", le si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Berchem-Sainte-Agathe, Chauss�e de Gand 1432 boite 42.

li peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement ta modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, l'achat, la vente en gros ou en d�tail de taus produits de restauration, la fabrication et la vente de plats � emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolis�es ou non, et, en g�n�ral, toutes activit�s du secteur HORECA, dans le sens le plus large.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

-L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les si�ges d'exploitation qu'� l'ext�rieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en d�tail de tous les produits destin�s � l'alimentation g�n�rale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, compl�mentaires ou de nature � promouvoir les activit�s reprises ci-dessus.

-Location salles de f�tes ou banquets.

-La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

La soci�t� peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � cet objet, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � l'objet social, et � tous objets similaires ou connexes.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financi�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, et ayant pour objet, en tout ou en partie des affaires similaires ou connexes.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'associ� unique, prise comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR), divis� en

cent parts sans valeur nominale.

Article 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier,

Article 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment,

� un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der des parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

Article 9 - POUVOSRS DD tDES) GERP T(Sy

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

li peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e � 20 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes animeSs.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions

l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et

amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Volet B - Suite

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ia r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde de b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des

associ�s.

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments, et sous r�serve le cas �ch�ant, de l'homologation de la d�signation du liquidateur par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit devote, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal,

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Quatri�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� � l'unanimit� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie DHANIS, notaire associ�

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.12.2014, DPT 09.01.2015 15010-0592-016
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.01.2013, DPT 20.02.2013 13045-0322-015
26/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.12.2011, DPT 18.01.2012 12012-0220-014
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15621-0466-016

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE GAND 1432, BTE 42 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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