SERVICE D'AMBULANCES D'URGENCE ET DE TRANSPORTS SANITAIRES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE AMBIUS SECOURS (FRANCAIS) AMBULANCEDIENST & AMBULANCEZORG VAN HER BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST AMBIUS HULP (NEDERLAND), EN ABREGE : AMBIUS SECOURS, AMBIUS H

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICE D'AMBULANCES D'URGENCE ET DE TRANSPORTS SANITAIRES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE AMBIUS SECOURS (FRANCAIS) AMBULANCEDIENST & AMBULANCEZORG VAN HER BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST AMBIUS HULP (NEDERLAND), EN ABREGE : AMBIUS SECOURS, AMBIUS H
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 551.928.020

Publication

16/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : OS 51 . S c? O

Dénomination

(en entier) : Service d'ambulances d'Urgence et de Transports Sanitaires de la Région de Bruxelles-Capitale AMBIUS Secours (Français) Ambulancedienst & Ambulancezorg van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest AMBIUS Hulp (Nederland) Emergency Service & Non-Emergency Service transportation Brussels Ambulance Department AMBIUS- RESCUE TEAM (Engels)

(en abrégé) : AMBIUS Secours, AMBIUS Hulp, AMBIUS- rescue team

Forme juridique : asbl d'utilité publique

Siège : Ave Docteur Lemoine 11 /4 a 1070 Anderelcht

Objet de l'acte : Constitution

Titre Ier - L'association

Article 1er. - Dénomination

Service d'ambulances d'Urgence et de Transports Sanitaires de la Région de Bruxelles-Capitale AMBIUS Secours (Français) Ambulancedienst & Ambulancezorg van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest AMBIUS Hulp (Nederland) Emergency Service & Non-Emergency Service transportation Brussels Ambulance Department AMBIUS- RESCUE TEAM (Engels)

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation suivante :

AMBIUS Secours, Ambius Hulp, AMBIUS- rescue team.

Cette dénomination (cocof/cocom tel stipule les lois en applications) pourra figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents. La dénomination entière, abrégé, et ou "serai" pourra être présente, suivi de la mention, asbl I vzw, avec ou sans logo.

Article 2. - Fondateurs

I.BACKAERT Didier, né à W-Boitsfort le 02 Décembre 1974, Secouriste-ambulancier DEA/BLS 2.GAIN Luc J-C G., né à W-Boitsfort, le 20 janvier 1962, indépendant Pompes funèbres

3.LISON Alain, né à Charleroi, le 03 Janvier 1974, Secouriste-ambulancier DEAIBLS

Réunis en assemblé le 31/12/2013, ont convenus de constituer une association et d'en accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

L'association peut dès à présent :

Emettre des contrats, des conventions, de remise de devis, de facturer des prestations, d'ouvrir un /des

compte bancaire au nom de l'association ainsi que d'avoir un numéro de TVA si besoin (autre que pour

les dits transports par ambulance ( art 44 du code de tva);

- Possibilité d'obtenir des subsides, donation, mise à disposition de local ou mètres carrés;

- Gestion plus aisée de l'acquisition de matériel en commun.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 3. - Siège & social-Succursales

Son siège social est sis à Ave Docteur Lemoine 11 /4 à 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles-capitale qui est territorialement compétent. L'association peut également disposé de succursales sur Bruxelles, comme le Royaume Belge. L'association est cocom & cocof.

Titre Il  Durée et Buts de l'association

Article 4. - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile(31/12).

Article 5. - Buts

-D'assurer une permanence téléphonique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. (ainsi qu'en sous traitante pour toutes autres services médicale, et médecin généralistes) ;

- D'assurer en dehors de toute conviction politique, philosophique ou religieuse, et ce pour le bien être du patient, d'organiser et de participer à l'organisation d'Aide Médicale Urgente (avec/ou sans cadre de la loi du 08 juillet 1964 et toutes les modifications passés, présentes, futurs), de soutien et de secours médico-sanitaires aux personnes vulnérables, blessées ou malades, lors d'activités ponctuelles, en cas de catastrophe ou de situation d'exception, et ce notamment à la demande d'organisateurs, des pouvoirs publics ou de sa propre initiative. Ce type de service donnera lieu certaine facturation.

-D'assurer le transport par ambulances toutes catégorie, par, terre, air eau, rail, toute personnes malades, blessés, en urgence primaire, primaire différés, Transport médico sanitaire, dans le royaume belge, européen, et limitrophe. Ce type de service donnera lieu certaine facturation.

-De répondre à toutes demandes de secours et d'orienter toutes les autres demandes de prestations médicales, paramédicales et / ou de service du domicile vers le ou les prestataires ou structures adéquates, dans le respect du choix des demandeurs;

-L'association se chargera de fournir du personnel secouriste, secouriste-ambulancier, paramédical ou médical pour l'encadrement de manifestations sportives ou socioculturelles (D1,D2), de participé volontairement ou par déclenchement téléphonique dans les plan catastrophe ( de la discipline D1 à D4 ) en d'autres termes, le pian médical d'intervention (PIM), les PGUI ou Plan général d'urgence et d'intervention des 19 communes Bruxelloise et environs ; Ce type de service peux donner lieu à une facturation.

-L'association possédera, des ambulances classiques et médicalisables, voitures d'urgence de médecin, de coordination, en véhicule lourd (camions/camionnettes) d'intervention prioritaire équipé de matériel de secours, et d'évacuation ainsi que tous la matériel nécessaire aux bons fonctionnements d'une disciplines., de manifestations sportives, culturelles, et autres . Le service collaborera également avec un service héliporté de secours médical. Ce type de service donnera lieu à une facturation.

-Le transport de sang I produit biologique, d'organes et / ou autres à son compte ou via sous-traitante. Ce type de service donnera lieu à une facturation.

-Un support "funeral support" pour le transfert de personne décédés avec véhicules spécialement adapté (ambulance mortuaire) ayant comme dénomination "intervention nercro" ou "Mortulance". Véhicule totalement déclassé du service classique d'ambulance « ordinaire » (ou en cas d'extrême urgence et exception, une ambulance du service classique pourrai être engagée). Il peut en cas de carence, désigner un service supplétif, pour ce les facture sera automatiquement rédigé pour le transport transporter indiqué, sans devoir établir une facture par Nos services facturation " Ambius ". Une formation spécifique sera suivie avec l'appui des autorités compétentes (emploi, justice, et médecin légale). Ce type de service donnera lieu à une facturation.

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Le service établis également un centre de formation en stage de perfectionnement en ambulance. Le service peut détenir une licence d'agréation 112.

-De promouvoir, d'organiser, de participer a la recherche d'amélioration et à l'enseignement de la réanimation, des premiers secours, du secourisme, des soins d'urgence, ou de autre forme de techniques d'aide ou de secours, et ce notamment à l'attention de ses membres, futurs membre, ainsi que la population et de professionnels. Pour se l'association peut avoir des conventions et accord avec des organisations fédéraux et le ERC, ainsi d'avoir un numéro d'agréation. Ainsi que de l'agréation de SPF travail et santé,

L'association peux et pourra émettre des contrats, des facturer les prestations tel stipulé dans la dite loi du 17 juin 1921, avec ou sans registre de TVA.

Pour le bon fonctionnement, l'association peux engager pour son but, des bénévoles, volontaires, des ouvrier, des employés, tout en respectant les lois en vigueurs, tout en suivant les lois, décrets en vigueurs.

Collaboration en Europe

L'union Européenne exige une collaboration transfrontalière intensive. Le secteur sera donc de plus en plus exposé aux règlements européens. Afin d'y anticiper, l'association se mettra en contact avec d'autres services, associations professionnelles du secteur en Europe. L'objectif est de créer à moyen terme une association européenne du secteur d pouvoir intervenir également surfe plan européen.

A ce jour l'association détient des véhicules ambulances, collabore avec diverses services, avec et sans conventions signé, ainsi qu'un d'un service sanitaire héliporté.

Codes Nacebel à pourvoir rentrés en application

86.903 -Transport par ambulance (Cette sous-classe comprend:

- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l'avion. Ces services sont

souvent fournis à l'occasion d'une urgence médicale. Cette sous-classe ne comprend pas: le transfert de

patients, sans équipement d'intervention, ni personnel médical, voir divisions 49, 50 et 51);

86.909 - Autres activités pour la santé humaine n.c.a.

(Les activités des banques de sang, des banques d'organes aux fins de transplantation)

85.592 - Formation professionnelle

85.599 - Autres formes d'enseignement

86.101 - Activités des hôpitaux généraux, sauf gériatriques et spécialisés (Manifestions sportif et culturelle)

86.22 -Activité avec médecins spécialistes (Transferts réa)

Titre III - Les Membres

Article 6. - Catégorie de membres

L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents, de membre d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En-dehors des prescriptions légales, les

membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadra des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

Article 7. - Membres effectifs

L'association compte des membres effectifs et le nombre de membres effectifs est illimité. Les membres effectifs sont ceux qui jouissent des droits les plus larges au sein de l'ASBL, notamment le droit de vote. Ce sont ceux auxquels la loi accorde des droits et des obligations.

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs de l'association.

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant les trois quart des voix présentes. Leurs mandat peuvent être rémunérés ou pas.

Article 8. - Membres actifs & adhérents

Toute personne physique ou personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'association peut Introduire auprès de celle-ci une demande afin devenir membre adhérent.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autres motivations de ne pas accepter un

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Maa 2.2

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans le présent statut.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote lors de l'assemblée générale mais toute fois si le conseil d'administration le décide, les membres adhérents ont un droit de vote sur certaines matières où leur avis est demandé parie conseil d'administration.

Article 9, - Membres d'honneurs

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Article 10. - Cotisation

Les membres effectifs ne doivent s'acquitter de cotisation, ni les 1er administrateurs. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle -- éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation pourra être variable entre cinq euros (5 E) avec un maximum de trente euros (30 ¬ ).

Le Conseil d'Administration pourra cependant exonérer, totalement ou partiellement, certains membres ou catégorie de membres du paiement de cotisation.

Article 11. - Obligation personnel des membres

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 12. - Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 13, - Démission d'un membre

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

La démission des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés et ni inventaire.

Article 14. - Exclusion et suspension d'un membre

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 Assemblées Générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

La suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le membre suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

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MDD 2.2

Titre IV  Assemblée générale

Article 15. - L'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale (Art. 4, de la loi du 27 juin 1921 modifiée par l'Art. 12. de la loi du 2 mai 2002.)

Article 16. - Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du Président, s'adresser à l'assemblée générale, nous sollicitons comme premiers Membres Observateurs, Monsieur 1 officier du sein du Service d'Incendie et d'aide médical urgente de la région de Bruxelles-Capitale, ainsi que Médecin Urgentiste smur d'une institution Bruxelloise (Nom émis dans documents officiel).

Article 17. - Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi 27 juin 1921 ou par les présents

statuts.

1-la modification des statuts ;

2-la nomination et la révocation des administrateurs ;

3-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5-l'approbation du budget et des comptes ;

6-la dissolution de l'association ;

7-l'exclusion d'un membre effectif et adhérent ;

8- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 18. - Réunions

C'est l'organe souverain. Elle seule peut prendre les décisions les plus importantes qui conditionneront la bonne marche et l'évolution de l'association. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du délégué à la gestion journalière. Les membres sont convoqués par courrier électronique, courrier normale, envoyé au moins huit à 60 jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Article 19. - Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du délégué à fa gestion journalière qui le remplace est préporidérante.

Article 20. - Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le délégué à la gestion journalière.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le délégué à la gestion journalière.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le délégué à la gestion journalière.

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Titre V Conseil d'administration

Article 21. - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège,

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur. Article 22. - Nomination et composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein. La durée du mandat d'administrateur est de durée illimitée. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un administrateur, un vice-administrateur, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions d'Administrateur, de vice-Administrateur, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration peuvent être gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 23. - Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit ou au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration. La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 24. - Réunion

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur, Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toutes réunions peuvent se tenir avec les nouvelles technologies, à dire par webcam, Skype ou tous autres supports.

Titre VI  Gestion journalière

Article 25. - Gestion Journalière

La gestion journalière de l'association sur un plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes, reprises en dispositions transitoires.

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié

des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils

MOD 2.2

n'excèdent pas un montant de 10.000,00 EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie

d'assurance ;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 26. - Responsabilité du délégué à la gestion journalière

L'administrateur à la délégation journalière n'est pas personnellement lié à par les engagements de l'association. Envers l'association et envers les tiers, sa responsabilité est limitée à l'accomplissement de sa mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. li est par ailleurs responsable de sa gestion journalière.

Les premiers administrateurs ont les pleins droits.

Titre Vll  Financement et Comptabilité

Article 27. - Financement

L'association sera financée, entre autre, par des subventions, des cotisations, des allocations, des dons, des legs et toutes autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut lever des fonds de toute autre manière légale. En cas de libéralité, l'association suivra les procédures stipulées.

L'association pourra délivrer des attestations fiscale à un donateur afin qu'il déduise le montant de sa donation à i'ASBL lors de sa déclaration à l'impôt sur les revenus, il importe qu'elle soit agréée par décision ministérielle ou arrêté royal.

Article 28. - Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque années à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ;

il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution,

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de ia loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Si l'ASBL réunit deux des trois critères suivants (suivant modification du Depuis 1710912012)

5 travailleurs ;

312.500 E de recettes ;

1.249.500 ¬ de bilan, les dispositions légales relatives à la comptabilité des entreprises seront imposées.

Néanmoins, L'obligations comptables sont réduites :

Elles ne sont pas tenues de tenir une comptabilité complète (en partie double) ;

Elles ne doivent pas publier leurs comptes annuels, lesquels peuvent être établis sous une forme libre.

(mais doivent en envoyer une copie au Tribunal de Commerce) dans les trente jours de leur approbation, les

comptes sont déposés auprès de la Banque nationale de Belgique. (Art. 17. de la loi du 27 juin 1921

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MOD 2.2

modifié par l'Art. 27. de la loi du 2 mai 2002.) . Toutefois, l'association peut tenir une comptabilité en partie double (dite 'complète'), tout en respectant ce principe pendant trois exercices comptables successifs,

Titre VIII -- Modification des statuts et dissolution

Article 29. - Modification des statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.

Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assambiée générale ne peut valablement détibéses au sujet de ta modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 30. - Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, rassemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée, La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur,

Titre IX  Dispositions

Article 31. - Disposition Transitoire

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution,

Le service délègue la gestion journalière et signature de retrais/entrés bancaire à :

-Monsieur Backaert Didier, né à W-Boitsfort le 02 Décembre 1974, domicilié à Bruxelles 1080

Molenbeek, Laekenveld 1, et ainsi de représenter l'association au sein des institutions bancaires,

postale, ministérielle ainsi que autres ;

-Madame Chevalier Raymonde né à Schaerbeek le 11 Juillet 1970, domicilié à Bruxelles 1080 Molenbeek,

Picard 2/ 1, et ainsi de représenter l'association au sein des institutions bancaires, postale.

Tout membre a un droit de consultation des comptes de l'association à tout moment sur demande par lettre recommandée. Les comptes seront présentés dans un délai des jours ouvrables et par voie de toutes les technologies.

L'association ne requiert pas de capital minimum ;

L'association ne peut poursuivre un objectif d'enrichissement mais peut percevoir des cotisations et tenir des activités contre paiement à condition que celles-ci restent inscrites dans le cadre de l'objet social poursuivi ;

Monsieur Backaert Didier mis à disposition du service, 100 M2 sur 250 de son domicile privatif, a fin de géré au mieux le service celui-ci peut également être la succursale et départ ambulance.

L'association établis des ordres et règles intérieurs.

ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES FONDATEURS

Le conseil d'administration réuni après l'assemblée générale .Les membres fondateurs ont été désignés pour représenter valablement l'association à l'égard de tiers, en application des articles 24/26 des présents statuts : ceux-ci peuvent agir individuellement, conjointement ou en collège.

L'assemblée générale, réunis en ce jour, le 31 Décembre 2013, ont désigné comme administrateur

1° BACKAERT Olivier, né à W-Boitsfort le 02 Décembre 1974, Secouriste-ambulancier DEAIBLS

domicilié à Bruxelles 1080 Molenbeek, Laekenveid 1, ;

Adm. Secrétaire, qui en accepte ce mandat en suivant l'articles, 6 & 22 des présents statuts.

2° GAIN Luc J-C G., né à W-Boitsfort, le 20 janvier 1962, indépendant Pompes funèbres

domicilié à Bruxelles 1040 Etterbeek, rue Gén. Henry 134 ;

Administrateur, qui en accepte ce mandat en suivant l'article, S & 22 des présents statuts ;

Fait en trois exemplaires originaux, à Molenbeek, le 31 Décembre 2013.

Suivent

signatures

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé

au

Moniteur

belge

Mo() 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 22

111111111

15 678 6

N' d'entreprise : 0551.928.020 1.erzecophor,te_ de Bruxelles

Déposé / Reçu le

2 9 ->t2015

au greffe du tentrita,l de commerce

Dénomination

(en entier) : Service d'ambulances d'Urgence et de Transports Sanitaires de la Région de Bruxelles-Capitale AMBIUS Secours (Français) Ambulancedienst & Ambulancezorg van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest AMBIUS Hulp (Nederland) Emergency Service & Non-Emergency Service transportation Brussels Ambulance Department AMBIUS- RESCUE TEAM (Engels)

(en abrégé) : AMBIUS Secours, AMBIUS Hulp, AMBIUS- rescue team

Forme juridique : asbl d'utilité publique

Siège : Ave Docteur Lemoine 11 1 4 a 1070 Anderelcht

Objet de l'acte : Procès-Verbal de l'assemblée du 31 Décembre 2014 à Molenbeek-SaintJean.

L'assemblée est présidée par : Monsieur Backaert Didier

Date : Samedi 31 Décembre 2014

Heure : 10h00

L'assemblée est valablement représentée, la séance peut commencer ;

Est présent :

Monsieur Gain Luc;

Madame Chevalier Raymonde;

1° TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale, avec accord de ses membres, accorde le transfert dusiège social,

DE : 1070 Anderlecht, Ave Docteur Lemoine 1114

VERS : 1000 BRUXELLES CAPITALE, Boulevard Anspachlaan, 1 --151 Les raisons du transfert ont été détaillées par monsieur Backaert Didier.

2° DEMISSION D'UN MEMBRE ADMINISTRATEUR

Monsieur LISON, nous transmet en date du PREMIER AOUT DE L'AN DEUX MILLES QUARTORSE une démission. Ne sachant plus s'investir dans l'asbl 0551.928.020, et se suite à une incompatibilité entre son entreprise asbl 546.967.954 et l'asbl 0551.928.020. A ce jour il n'y pas de remplacent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mau 2.2

Volet B - Suite

3° APPROUVATION DES COMPTES

A ce jour en fin d'année l'assemblé approuve les comptes

Les travaux de L'AG sont clôturés à, 11h00.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent Procès-verbal 20141231001.

Signé de.tous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SERVICE D'AMBULANCES D'URGENCE ET DE TRANSPO…

Adresse
AVENUE DOCTEUR LEMOINE 11/4 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale