SERVICE DE CULTURE CINEMATOGRAPHIQUE, EN ABREGE : SCC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SERVICE DE CULTURE CINEMATOGRAPHIQUE, EN ABREGE :…
Dénomination : SERVICE DE CULTURE CINEMATOGRAPHIQUE, EN ABREGE : SCC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.104.330

Publication

27/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MaD 2.2

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(en entier) : Service de culture cinématographique

(en £brege) SCC

) eri-ne Association Sans But Lucratif

sieg2 Hôtel de Clèves, Rue Ravenstein n°3, 1000 Bruxelles

O!=ï_r _ ) c Vac Modification de la composition du conseil d'administration Assemblée Générale du 14112/2011

Lors de l'Assemblée Générale du mercredi 14 décembre 2011, M. Talheh Daryanavard a été nommé au conseil d'administration du Service de culture cinématographique asbl.

Au sein de ce conseil d'administration, Mme Dominique Nasta, domiciliée rue Berkendael n°163 à 1050 Bruxelles, née fa 30 septembre 1961 à Bucarest (Roumanie), a été élue présidente.

Au sein de ce conseil d'administration, M. Talheh Daryanavard, domicilié rue de Ramskapelle n°8 à 1040 Etterbeek, né le 21 avril 1969 à Darguehan (Iran), a été élu vice-président.

Le conseil d'administration délègue à M. Freddy Malonda Y Sanz, domicilié chaussée de Vleurgat n°233 à 1050 Bruxelles, né le 4 décembre 1969 à Bruxelles, la gestion journalière du Service de culture cinématographique asbl.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2012

Dominique Nasta, présidente

Talheh Daryanavard, vice-président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111J11,1.111.111t11111.!IIII 1 3 JUL 2011

BRUXELLESI



4521.043.30

Service de culture cinématographique

scc

Association Sans But Lucratif

Hôtel de Clèves, Rue Ravenstein n°3, 1000 Bruxelles

Modification des statuts - Modification de l'exercice social

Assemblée Générale du 13/01/2011

Service de Culture cinématographique

1000 Bruxelles

Publiés initialement au Moniteur Belge du 17.03.1994 (n° d'identification : 5063/94)

Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous :

M. Dimitri Balachoff, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Verte, 69 ;

M. Jean Brismée, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Bécasses, 16 ;

Mme Gabrielle Claes, domiciliée à 1860 Meise, bruinborrelaan, 17 ;

M. Philippe Dubois, domicilié à 4000 Liège, rue du Bois l'Evêque, 24 ;

M. Jean Godeaux, domicilié à 1150 Bruxelles, rue Dominique de Jonghe, 5317 ;

M. Thierry Knauff, domicilié à 7181 Feluy, chemin de la Warte, 11 ;

M. Serge Meurant, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Camille Lemonnier, 65 ;

Mme Dominique Nasta, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Berkendael, 163 ;

M. Henri Roanne, domicilié à 1180 Bruxelles, Cité du Vert Chasseur, 10.

une association sans but lucratif est constituée dont les statuts sont

définis comme suit :

STATUTS

Première partie : dispositions générales

Dénomination

Art. 1.- Il est créé une association sans but lucratif dénommée Service de Culture cinématographique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Objet

Art. 2.- L'association a pour but :

-la promotion et l'éducation à la culture cinématographique, avec une attention particulière pour le patrimoine cinématographique et pour le cinéma belge, et plus spécialement pour le cinéma de la Communauté française de Belgique ;

-d'organiser des activités éducatives ou pédagogiques destinées à sensibiliser le public à l'expression cinématographique (ou, à travers celle-ci, à des problématiques culturelles, sociales ou politiques) ;

- d'aider, de soutenir ou de collaborer avec tout organisme tiers qui s'est fixé pour tâche de sensibiliser le public à l'art cinématographique en général.

L'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Siège social  arrondissement judiciaire

Art. 3.- L'association a son siège Hôtel de Clèves, rue Ravenstein 3 à 1000 Bruxelles.

Deuxième partie : membres

Catégories de membres

Art. 4  L'association est constituée par des membres associés. Elle pourra comprendre aussi des membres d'honneur, des membres protecteurs et des membres adhérents.

Seuls les membres associés exercent des droits sociaux. Leur nombre ne peut être inférieur à 3.

Admission

Art. 5  Outre les membres fondateurs, pourront être associés, les personnes physiques ou morales qui seront admises à la majorité des deux tiers par l'assemblée générale et agréés par le conseil d'administration, lesquels ne sont pas tenus de justifier leur décision.

Droits des membres et sortie des membres

Art. 6  Les membres d'honneur, les membres protecteurs et les membres adhérents n'ont pas la qualité d'associé et n'exercent pas des droits sociaux. Leur statut est régi par un règlement pris par l'assemblée générale et qui détermine notamment leurs droits et obligations, le montant de leur cotisation, les conditions de leur admission et de leur exclusion.

Les démissions et exclusions des membres sont réglées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Cotisation

Art. 7  Le montant maximum de la cotisation des membres est fixé à 2.500 E.

Troisième partie : l'assemblée générale

Présidence, convocation et votes

Art. 8  L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration.

L'assemblée générale se réunit sur convocation signée par te président du conseil d'administration ou son délégué. Les convocations sont adressées par simple lettre ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1981, l'assemblée peut décider à la majorité simple de prendre des résolutions sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Les membres disposent chacun d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou, le cas échéant, du secrétaire ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Procès-verbaux

Art. 9  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées comme des procès-verbaux, signés par le président du conseil, et inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l'association.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits et consulter ces procès-verbaux ainsi que tous les autres documents énumérés à l'article 10 alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.

Conseil d'administration

Art. 10  L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale et renouvelée par tiers tous les deux ans. L'assemblée générale peut révoquer les administrateurs à tout moment.

Le conseil se réunit sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité, celle du président est prépondérante.

Tous les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration. Il exerce ses pouvoirs en collège.

Art. 11  Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un vice président qui représentent l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils agissent de manière conjointe. Les actes qu'ils posent engagent valablement l'association s'ils portent leur deux signatures. Ils ne pourront déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à un membre de l'association ou à un tiers à l'association que moyennant l'accord préalable du conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

Art. 12.  Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé au 30 juin, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art. 13.  Les statuts ne peuvent être modifiés que dans les conditions fixées par la loi.

Art. 14.  En cas de dissolution, le solde favorable sera versé à une association sans but lucratif ou une fondation poursuivant des buts similaires.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2011

Claes Gabrielle, administrateur délégué

Coordonnées
SERVICE DE CULTURE CINEMATOGRAPHIQUE, EN ABR…

Adresse
HOTEL DE CLEVES, RUE RAVENSTEIN 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale